LA VIE COMMUNALE A BEAUMONT SOUS LA CONVENTION

• Sous la Convention, la vie communale à Beaumont fut relativement calme. Sauf les mesures de rigueur prises par les terroristes contre les suspects, mesures que nous étudierons plus loin (voy. V, Beaumont sous la Terreur, p. 496), nous n'avons guère à signaler dans le canton, comme faits importants, que le renouvellement de la municipalité en novembre 1793, la création des agents nationaux, le changement de nom de quelques communes, l'acceptation par le peuple de la Constitution de 1793, le long questionnaire d'ordre pohtique adressé aux municipalités par l'administration du district et, enfin, le recensement général de la population en septembre 1793 et en juillet 1794. Voyons d'abord les élections de novembre 1793.

§ I. - Les élections municipales de novembre 1793.

Aux termes du décret du 14 décembre 1789, il devait être procédé, le premier dimanche après la Saint Martin, c'est-

LES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE NOVEMIiKK 1793 45 1

à-dire le 17 novembre 1793, au remplacement de la moitié des membres du corps municipal et de la moitié des notables qui avaient été nommés aux élections de 1792.

Les documents que j'ai pu recueillir au sujet de ces nouvelles élections concernent la commune de Bcaumont. Je n'ai aucun renseignement, ou tout au moins que des renseignements très incomplets, sur ce qui s'est passé dans les autres communes du canton. Je ne m'occuperai donc ici que de la commune du chef-lieu.

Le 9 novembre 1793, sur le réquisitoire du procureur de la commune Pierre Blanchard, l'assemblée municipale permet à ce dernier « de faire convoquer tous les membres actifs de la ville et de la banc lieux (banlieue) à comparoir le dix sept du présant mois, jours de dimanche, à huit heures du matein en l'autel commeun de la présante ville, pour y procéder à la forme prescrite par le décret consernant la constitution des municipahtés ou remplacement de la moitié, tant des membres de notre corps municipal que de ceux des notables, voulant qua ces faints la présante délibération soit lue et publiée au prône de chaque paroisse de notre arrondissement, quelle soit au surplus affichée partout où besoin sera ».

Le procureur Pierre Blanchard convoque donc les électeurs en l'hôtel commun de la ville pour la date du 17 novembre, à 8 heures du matin.

Aucun incident ne marqua l'élection.

Le procès-verbal, du reste, ne nous est pas parvenu et (chose étonnante !) je n'en trouve aucune mention dans les registres municipaux. C'est assez dire que l'administration communale ne subit, dans sa composition, aucune modification importante. C'est toujours Jacques Coste qui est maire, toujours Pierre Blanchard qui occupe la place de procureur de la commune, toujours Etienne Robert qui rempht les fonctions de secrétaire greffier. Au bas des délibérations et des arrêtés se trouvent toujoui- les mêmes officiers municipaux et les mêmes notables. Un nom manque cependant, c'est celui de Labarrière : la précédente municipahté l'avait révoqué comme

secrétaire; le corps électoral vient de le supprimer comme officier municipal en le remplaçant par le citoyen Pierre Mianne. Sauf cela, il n'y a rien de changé.... pas même dans les habitudes d'insouciance et d'inertie de nos édiles : ils n'ont rien fait depuis "qu'ils sont au pouvoir et ils vont continuer.... à ne rien faire.

Et, pourtant, ce ne sont pas les affaires qui manquent. Pour n'en citer qu'une seule, je rappellerai que les rôles de la contribution foncière et mobilière, dont la confection a été confiée depuis longtemps à une commission spéciale, ne sont pas encore établis et ne sont pas sur le point de l'être !

Au cours de la présente législature, deux faits sont à signaler en ce qui concerne le personnel administratif.

Le premier est la nomination de Pierre Blanchard, procureur de la commune, comme attaché au Comité de subsistances du district de Belvès. Ce n'est là qu'un simple incident : il est provisoirement remplacé dans sa charge par Jacques Poussai, juge de paix du canton, qui figure désormais dans les délibérations municipales sous les titres divers de procureur provisoire, de substitut du procureur ou, tout simplement, de substitut.

Le deuxième fait, autrement important, est la suppression, dans nos administrations municipales, du procureur de la commune et son remplacement par un fonctionnaire de nouvelle création, appelé agent national.

§ 2. - Les agents nationaux

DANS LE CANTON DE BeAUMONT.

Aux termes de l'article XXVI du décret du 14 décembre 1789 sur la formation des municipalités, il y avait dans chaque corps municipal un fonctionnaire élu, dit procureur de la commune, qui, sans avoir voix délibérative, avait pour fonctions « de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune ». Cette charge de procureur de la commune a subsisté à Beaumont pendant les quatre premières années de la

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Révolution, exactement jusqu'aux premiers jours du mois de décembre 1793. Elle a été occupée successivement par Pierre Melon en 1790, par Jean Baptiste Lacoste à partir de novembre 1791 et, à partir de novembre 1792, par Pierre Blanchard. Le décret de la Convention du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) « sur le mode du gouvernement provisoire et révolutionnaire », en supprimant les procureurs généraux syndics des départements et les procureurs syndics des districts, supprima du même coup les procureurs des communes pour les remplacer par des fonctionnaires nouveaux, appelés agents nationaux. \'oyons, d'abord, ce qu'étaient ces agents nationaux. Nous dirons ensuite leur élection dans les communes du canton.

lo Les attributions des agents nationaux (La loi du 14 frimaire an II.)

La loi du 14 frimaire an II, au sujet des agents nationaux s'exprime ainsi dans la section IL

Article premier. — La Convention nationale est le centre unique de l'impulsion du gouvernement.

Art. 2. — Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du Comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public; et, pour tout ce qui est relatif aux personnes et à la police générale et intérieure, cette inspection particulière appartient au Comité de sûreté générale

Art. 14. — A la place des procureurs syndics de district, des procureurs de commune et de leurs substituts, qui sont supprimés par ce décret, il y aura des agents nationaux, spécialement chargés de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution et les infractions qui pourraient se commettre. Ces agents nationaux sont autorisés à se déplacer et à parcourir l'arrondissement de leur territoire, pour surveiller et s'assurer plus positivement que les lois sont exactement exécutées.

Art. 13. — Les fonctions des agents nationaux seront exercées par les citoyens qui occupent maintenant les places de procureurs syndics de district, de procureurs de commune et de leurs substituts, à l'exception de ceux qui sont dans le cas d'être destitués.

Art. 16. — Les agents nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public chargé personnellement par ce décret, ou fie requérir l'exécution de la loi, ou de la surveiller plus particuliè-

rement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les Comités de salut public et de sûreté générale. Ces agents nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours...., afin de certifier les diligences faites pour l'exécution de chaque loi et dénoncer les retards et les fonctionnaires publics négligens et prévaricateurs.

Art. 17. — Les agents nationaux attachés aux communes sont tenus de rendre les mêmes comptes au district de leur arrondissement et les présidens des Comités de surveillance et révolutionnaires entretiendront la même correspondance, tant avec le Comité de sûreté générale, qu'avec le district chargé de les surveiller.

Art. 20. — Après l'épuration faite des citoyens appelés par ce décret à remplir les fonctions des agens nationaux près les districts, chacun d'eux fera passer à la Convention nationale, dans les vingt-quatre heures de l'épuration, les noms de ceux qui auront été ou conservés ou nommés dans cette place.

Art. 22. — Après que la même épuration aura été opérée dans les communes, elles enverront, dans le même délai, une pareille liste au district de leur arrondissement, pour y être proclamiée publiquement.

Comme on le voit, les agents nationaux près les munici-palités étaient tenus de surveiller, chacun dans son ressort, l'exécution des lois et de « dénoncer les retards et les fonctionnaires publics négligens et prévaricateurs ». Ils adressaient à ce sujet des rapports fréquents aux agents nationaux des districts, lesquels, à leur tour, les transmettaient avec leurs notes personnelles aux Comités de salut public et de sûreté générale. Ils devenaient ainsi comme des agents directs du pouvoir central et leur création, il est à peine besoin de le dire, dénotait une tendance marquée à la centralisation. L'article i" de la loi du 14 frimaire ne portait-il pas que la Convention nationale devait être le centre unique du gouvernement? Avec l'agent national, dit Baudens ^ «les ofïîciers municipaux, le maire passent au second rang : désormais c'est l'agent national qui surveille, dirige, commande. Son champ d'action est illimité : il n'y a plus de distinction entre le domaine privé et le domaine public. Au nom du salut général, la vie et les biens des citoyens, les êtres et les choses, tout appartient à l'État, qui réglemente et dirige toutes les activités suivant ses besoins. »

I. G. lÎAtiDKN.s, Ihie Petite Ville ftfiitt.i ni Li Révolution, 'rdiiloiise. i8<)i.

LES AGEXTS XATIOXAUX 455

\'oyons maintenant comment se tirent les élections des agents nationaux, à Beanmont d'abord, puis dans les différentes communes du canton.

2» L'ÉLECTION DE l'aGENT NATIONAL A BeAUMONT.

Le décret du 4 frimaire instituant les agents nationaux arriva à Beaumont vers le milieu ou la fin de décembre. Déjà depuis quelques jours, le procureur de la commune, Pierre Blanchard, avait été « engagé dans le comité des subsistances du district » et, de ce fait, obligé de résigner ses fonctions municipales. Le Conseil ne crut pas devoir le remplacer et, en attendant de nommer un agent national, il délégua dans ces fonctions, à titre provisoire, le citoyen Jacques Poussai, juge de Beaumont, lequel signa les procès- verbaux des séances municipales en faisant suivre sa signature de la mention « faisant provisoirement fonction d'agent national » ou de cette autre « agent national provisoire ». Il y eut donc à Beaumont un agent national provisoire avant l'agent national titulaire. Cette situation, on ne sait trop pourquoi, se prolongea jusqu'au 5 ventôse an II (23 février 1794).

Ce jour-là, les citoyens actifs de Beaumont finirent par se réunir en assemblée communale pour désigner leur agent national : leur choix se porta sur le citoyen Pierre Melon. Pierre Melon n'est pas un inconnu pour nous. Nous l'avons déjà vu, dans la première municipalité de Beaumont, remplir les fonctions de procureur de la commune.

Trois semaines plus tard, le 27 ventôse (17 mars 1794), Pierre Melon se présente devant le conseil général de la commune, assemblé à cet effet, et dit que, « par procès-verbal de l'assemblée communale du cinq du présent mois, il a été élu agent national ». Puis, pour se conformer à la loi, il prête le serment «. d'être fidèle à la Nation et à la Loi, de maintenir de tout son pouvoir la liberté et l'égalité et de remplir avec zèle et courage les fonctions qui lui sont confiées. »

A partir de ce jour, le citoyen Pierre Melon siège à toutes les séances du conseil municipal ou du conseil général de la commune avec le titre d'agent Jiational.

30 L'ÉLECTION DE l' AGENT NATIONAL DANS LES AUTRES COMMUNES DU CANTON,

Dans les huit autres communes du canton les élections, par les assemblées communales, des agents nationaux près les municipalités ne se firent pas le même jour, mais à des dates un peu différentes, les unes en janvier, les autres en février. Tout s'y passa simplement et régulièrement, comme nous allons le voir.

a) L'agent national de Montavit. — A Montavit (autrefois Saint Avit Sénieur), les citoyens actifs de la commune se réunissent, comme à Beaumont, en assemblée communale le 23 nivôse an II de la République une et indivisible (12 janvier 1794). Le citoyen Brugnier occupe le fauteuil présidentiel, avec, pour secrétaire, le citoyen Delpit fils aîné.

Le citoyen Garant « explique l'objet de la convocation ».

Puis, on passe à un scrutin dit épuratoire tendant à exclure en principe certains candidats : le citoyen Goudal, procureur de la commune, a été « rejeté à l'unanimité ». On procède alors à la nomination de l'agent national, qui doit prendre sa place. Le choix des électeurs se porte sur le citoyen Romarin Delpit fils aîné, homme de loi, lequel réunit la « majorité absolue des suffrages et au delà ». Il est, en conséquence, proclamé agent national de Montavit. Il n'avait alors que vingt-trois ans.

b) L'agent national de Sainte Sabine. — A Sainte Sabine (la commune n'avait pas encore changé son ancien nom pour celui de Sabine), l'élection a lieu le 3 pluviôse (22 janvier 1794). A l'unanimité les électeurs votent pour l'ancien procureur de la commime, le citoyen Lagrèze. Il est immédiatement proclamé, par le président d'élection, agt'nt national de la commune. Rappelons, en passant, (lu'à la commune de Sainte