Parsat (Antoine) Id. — 15'^ — i fr

Total ^ " 10

Au total, la contribution des patentes dans les huit commujies du canton de Beaumont (non compris la commune du chef-lieu) rapportait la somme de 164 livres et 18 sols, répartis de la façon suivante :

Commune de Montavit 11 '^ 12 •"

— de Bourniqnel 4 " 12 ""

— de Sainte Sabine 127 " 10 -

— de Born de Roquepine » 18 "

— de Nojals 3 * »

— de Glottes 2 * 4 "

— de Rampieux 7 "^ 12 ■"

— de Labouquerie 5"^ lo •'

Total 164"^ 18''

Sur cette somme, conformément à l'article 17 de la loi du 17 mars 1791, il revenait aux communes «pour leurs dépenses particulières », à rai.son de deux sols par livre, la .somme de

CONTRIBUTION l'ATRIOTIOl'K 30q

i() livres S sols. Il restait clone, pour la caisse du district, 14S livres et 10 sols.

§ 3. - Contribution patriotique.

Déjà, vers le milieu de 1789, les finances de l'État étaient loin d'être prospères. Pour des raisons nombreuses, dont les principales étaient l'émigration et l'affaiblissement de notre crédit, le numéraire se faisait rare et se cachait : à peine en restait-il assez pour les besoins journaliers. Necker, qui avait essayé, mais sans succès, de lancer deux emprunts, demande alors à l'Assemblée nationale (septembre 1789) d'imposer chaque citoyen d'une contribution égale au quart de son revenu. Un comité étudie ce projet et l'approuve. Mirabeau, en séance, lui apporte l'appui de son éloquence enfîammée et l'assemblée 1 "adopte avec enthousiasme.

Tel est ce nouvel impôt, impôt surajouté, qui figure, dans nos délibérations municipales, sous le nom de Contribution patriotique. Il reposait sur une simple déclaration du contribuable : chaque citoyen devait ainsi indiquer, sur un registre déposé au secrétariat de la municipalité, quel était son revenu. Faute de le faire, il était taxé d'office par les officiers municipaux. Le registre des déclarations, une fois clos, était vérifié par le maire et les officiers municipaux réunis en conseil ; puis, il était envoj^é au district, qui établissait le rôle et le retournait à la commune pour le mettre en recouvrement. Pour les communes du canton de Beaumont, les cahiers de déclarations furent envoyés, je ne sais trop pourquoi, à la municipalité de Sarlat.

Ajoutons que la Contribution patriotique n'était pas un don, mais un placement d'argent. C'était un emprunt : il devait, à ce titre, être remboursé- par le Trésor aussitôt que celui-ci aurait retrouvé son fonctionnement normal; mais ce remboursement n'eut jamais lieu.

Conformément au décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789 établissant la Contribution patriotique, il fut déposé

au secrétariat de la municipalité de Beaumont, et dans toutes les autres municipalités du canton, un registre spécial à l'effet de recueillir les déclarations de chacun des citoyens astreints à la loi, relativement à leur cotisation.

Je n'ai pu retrouver le cahier de Beaumont et je le regrette. Je n'ai pas retrouvé non plus ceux de Saint Avit Sénieur, de Bourniquel et de Sainte Sabine. Mais j'ai eu en mains celui de toutes les autres municipalités du canton.

Le cahier de la commune de Lahouquerie est le plus détaillé, le plus complet. Il est écrit en entier de la main du citoyen Flaujac qui. nous le savons, exerçait à la fois dans sa commune les fonctions de maire et de curé. J'en détache les quelques déclarations suivantes faites par les citoyens les plus fortunés de la commune. Voici, d'abord, celle du curé lui-même :

Déclaration de M. Flaujac, curé de la paroisse :

Je soussigné, curé de la paroisse de Lahouquerie, déclare que, pour contribuer aux besoins de l'Etat, confonnéraent au décret de l'Assemblée nationale du 6 octobre 1789 concernant les contributions patriotiques, je m'engage à acquitter la somme de 30 livres en trois payements égaux , aux termes prescrits par l'article onze du décret de l'Assemblée nationale.

Flaujac, curé de Lahouquerie.

Voici maintenant les déclarations de quelques notables :

Déclaration de Pagnoux, du village du Tronc :

Pagnoux, du village du Tronc, a comparu devant nous, maire et officiers municipaux et a dit qu'il désirait contribuer aux besoins de l'Etat do la somme de 9 livres et qu'il s'engageait à l'acquitter en trois payements égaux, aux termes prescrits par l'article onze du décret de l'Assemblée nationale. En foi de quoi il a signé sa déclaration.

Pagnoux.

Déclaration du citoyen Michel Faure, du village de Régou :

Michel l"'aure, du village de Régou. a comparu devant nous, maire

et officiers municipaux, et a dit qu'il déclarait contribuer aux besoins

de l'État de la somme de 6 livres et qu'il s'engageait à l'acquitter en

trois payements égaux, etc.

I'aurk.

CONTRIBUTIOX PATRIOTIQUE 3 II

Déclaration du citown Lagarrig:iie, du bourg :

Monsieur Jean Halin Lagarrigiie, du présent bourg, a comparu devant

nous, maire et otViciers municipaux, et a dit qu'il désirait contribuer

aux besoins de l'État de la somme de «) livres et (pi'il s'engageait de

r;ux|uitter en trois payements, etc.

Lagarriguk.

Déclaration du citoyen Nadal de Boivert, de Brassac :

Monsieur Xadal de Boivert, du village de Brassac, a comparu devant nous, maire et officiers municipaux, et a dit qu'il désirait contribuer aux besoins de l'Etat de la somme de 3 livres et qu'il s'engageait à

l'acquitter en trois payements égaux, etc.

Nadal.

Déclaration du citoyen Jean Boisserie, de Saint vSernin :

Je soussigné Jean Boisserie, tisserand, du bourg de Saint Sernin, déclare que, mon vœu étant de contribuer aux besoins de l'Etat, j'offre librement et volontairement la somme de 30 sols et m'engage à l'acquitter en trois payements égaux, etc.

Boisserie.

Viennent ensuite des cotes variant en général de 3 livres à 12 sols. Je trouve même deux contribuables, Bernard Mauriac, du bourg de Saint Sernin, et Léon Nicau, du village de Merle, qui ne souscrivent que pour 6 sols.

Au total, le rôle de la contribution patriotique, pour la commune de Labouquerie et Saint Sernin des Fosses, s'élève, avec soixante-six contribuables, à la somme de 178 livres 10 sols. 'ï/yxi^^iy^^^

\'oici, à titre de renseignement, la copie du procès-verbal du conseil général de la commune de Labou- Fig. 63.

querie relatif à la « vérification des Le citoyen Nadal,

déclarations faites par les citoyens de ^''''"■« '^° Lnbouquerie,

r J en novembre l/iK)

ladite communauté pour la contribution patriotique ). Il est rédigé par le citoyen Nadal qui, en novembre dernier, avait remplacé, à la mairie de Labouquerie, le curé Flaujac. Nadal, nous aurons l'occasion de le constater souvent, avait une manière toute .spéciale de mettre l'ortho-

',12 lîEAl'MOXT sors LA COXSTITl'AN'TK KT LA LEGISLATIVE

graphe. Je corrige les nombreuses fautes qui émaillent son procès-verbal :

Nous, Joseph Nadal maire, Raymond Baylet, Paul Boucher, Pierre Boucher, Pierre Mouillerat, formant le conseil de la commune de la municipalité de Labouquerie et de Saint Sernin des Fosses, assemblés avec les autres officiers et le procureur de la commune pour vérifier, conformément à l'article premier du décret de l'Assemblée nationale du huit août mil sept cent quatre-vingt-six, toutes les déclarations qui ont été faites dans notre communauté pour la contribution patriotique; après nous les avoir fait lire et les avoir examinées avec la plus « excrepeuleuses atantions « (sic), noiis avons reconnu qu'elles n'avaient aucun besoin d'être rectifiées et avons signé nous tous qui savons signer, le présent procès- ver bal.

Fait à La Bouquerie, le 8 décembre 1790.

Nadal, maire.

LiNARÈs, procuv de la commune , Boisserie, offi'' mpl. MoNTET, secrétaire greffier.

Le maire Nadal accompagna son envoi de la lettre suivante et, ici, je respecterai son orthographe :

Labouquerie, le 23 janvier tjot.