UT
1128 LA PEUfc EX DAUPHINK
En même temps de nouvelles Instructions sont rédigées : les paysans sonl invités « à restituer sans délai aux propriétaires tous les meubles, effets, denrées et argent dont ils se sont emparés » ; ils sont prévenus que, s'ils continuent leurs désordres, « ils s'exposent aux plus grandes rigueurs » : les officiers municipaux devront enlin taire connaître à la Commission les noms de tous ceux de leurs concitoyens qui ont abandonné leur village depuis le 28 juillet sans cause légitime.
« La Commission exhorte de nouveau et conjure tous les bons citoyens de se réunir à elle et d'employer tous les efforts de leur zèle pour détromper les malheureuses victimes de la plus infâme séduction, et leur faire entrevoir les dangers auxquels ils s'exposent, ainsi que leurs familles, s'ils n'abandonnent promptement les complices de leurs désordres.
« Elle déclare qu'elle met le droit sacré de propriété sous la sauvegarde des lois, ainsi que des villes, bourgs et communautés; que, pour le maintenir, les troupes du Roi sont commandées, d'après ses instances, pour concourir, avec tous les bons patriotes qu'elle invite à prendre les armes, à repousser par la force les brigands incendiaires qui ravagent la province, et qu'elle prendra toutes les mesures imaginables pour les faire punir suivant la rigueur des ordonnances et sans espoir d'aucune grâce ;
« Ordonne que, sitôt la présente reçue, les officiers municipaux, châtelains et consuls dresseront un rôle, par eux certifié Véritable, contenant les noms, qualités et signalements des personnes qui se sont absentées de leurs communautés depuis le 28 juillet dernier, sans causes légitimes, qu'ils enverront lesdils rôles par voie sûre à Messieurs les procureurs-généraux-syndics ; leur défend de délivrer aux personnes comprises dans lesdits rôles aucun passeport : le tout, à peine par lesdits officiers de demeurer garants et responsables des événements en leur propre et privé nom : et sera la présente imprimée, publiée et affichée dans toutes les villes, bourgs et communautés de la province, ainsi qu'à toutes les portes des paroisses, à la diligence des officiers municipaux, et adressée à tous les curés de la province ' . »
1. Registre des délibérations de la Commission intermédiaire, 6 août,
