CHAPITRE III

Déclaration des Droits de rhomme. Effet produit par la révolution sur les philosophes étrangers.

Dès le début, les membres de l'Assemblée Nationale se conduisirent en philosophes beaucoup plus qu'en hommes politiques. En pouvait-il être autrement ? Comment s'étaient-ils préparés au rôle qu'ils étaient appelés à jouer ? Ainsi que le remarque Tocqueville (i), il n'y avait pas alors de vie politique en France ; les députés élus en 1789 n'avaient jamais été mêlés aux affaires publiques ni à même de voir comment on les gérait.

Le 20 juin 1789, par le serment du jeu de paume, ils s'engagent à ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution au royaume. Le 9 juillet, Mounier, au nom du comité préparatoire, propose d'inscrire en tête de cette constitution une déclaration des Droits de l'homme et du citoyen : « Pour qu'une constitution soit bonne, disait-il, il faut qu'elle soit fondée sur les droits des hommes et qu'elle les protège évidemment; il faut donc, pour préparer une constitution, connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous

(1) A. DE Tocqueville. Vancien régime et la Révolution^

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les individus ; il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société et que chaque article de la constitution puisse être la conséquence d'un principe... Cette déclaration doit être simple, courte, précise. » Condorcet écrivait à la même époque : « Une déclaration des droits bien complète, bien ordonnée, bien précise est Touvrage le plus utile peut-être qu'on puisse offrir aux hommes de tous les pays.» L'idée leur en avait sans doute été suggérée par la considération des précédents historiques : la révolution d'Angleterre en 1688, la proclamation de l'indépendance des Etats-Unis en 1776, avaient été précédées de déclarations de droits. Mais cette fois l'acte que Ton se préparait à dresser devait avoir des caractères bien différents.

Comme le fait remarquer M. de Barante (1), la déclaration de 1688 renferme l'énumération des actes illégaux et arbitraires imputés à Jacques II, l'affirmation qu'ils sont contraires aux lois du royaume, l'attribution du trône à Guillaume d'Orange sous la condition qu'il régnera conformément aux lois : c'est donc le rappel des droits du citoyen anglais et des garanties établies, sans qu'il s'y mêle rien de nouveau.

La déclaration de l'indépendance des Etats-Unis, préparée par un comité dont faisaient partie Franklin, J. Adams et Jefferson et publiée le 4 juillet 1776, expose dans quelles conditions les colonies ont été ame-

(i) DE Barante. Études littéraires et historiques, T. 1. p.

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nées à se révolter (1); les colons rappellent et proclament leurs droits pour montr r que le roi d'Angleterre les a violés; ils ne visent pas plus loin.

Ce n'est plus de cela qu'il s'agit en France : on veut promulguer tout d'abord une déclaration de principes desquels on tirera toute la constitution. Mounier avait déjà dit à Vizille en juillet 1788 : « Les droits des hommes dérivent de la nature seule et sont indépendants de leurs conventions. » En vain Mirabeau répète à ses collègues que jamais la liberté ne fut le fruit d'une doctrine travaillée en déductions philosophiques, mais de l'expérience de tous les jours ; en vain Garât combat ce système qui s'appuie sur des principes à priori et non sur des faits connus par les sens ; îa mo-

(1) Lorsque, dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui Pont attaché h un autre et de prendre parmi les puissances de la terre la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à Topinion de l'humanité l'oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux, ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Los gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les. fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement... La prudence enseigne à la vérité que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères ou passagères ; mais quand une longue suite d'abus...

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tion de Mounier remporte. Ainsi se manifeste dès les premiers jours la physionomie propre et distincLive de la révolution française, son caractère essentiellement philosophique : ce sont des vérités éternelles et universelles que Ton entend proclamer; il n'est pas seulement question des Français, mais de tous les hommes : « C'est pour vous, disait Mirabeau, c'est pour nos neveux, c'est pour le monde entier que vous travaillez. » (( L'utilité pratique de cette déclaration, disait Barnave, c'est de fixer l'esprit de la législation afin qu'on ne la change pas à l'avenir. » C'est l'opinion commune que les citoyens obéiront aux lois, dès qu'ils les comprendront : « Pour qu'une nation aime la liberté, il suffit qu'elle la connaisse ; pour qu'elle soit libre, il suffît qu'elle le veuille » (La Fayette). — Le peuple sera plus soumis aux lois lorsqu'il connaîtra leur origine et leurs principes (Durand-Maillanre). — Le vrai moyen d'arrêter la licence, c'est de poser le fondement de la liberté (comte de Castellanne). »

On a souvent critiqué la déclaration des droits au point de vue historique, politique et juridique et le fait est qu'elle a entraîné des conséquences fâcheuses que Malouet semblait prévoir : « Il n'est aucun des droits naturels qui ne se trouve modifié par le droit positif : il est donc dangereux de le proclamer pour le retirer ensuite... Conservons les principes pour nous, qui faisons les lois, et hâtons-nous de donner aux autres les lois elles-mêmes, qui en sont les conséquences... Nous ne sommes pas venus établir des principes, que nous devons connaître, mais en promulguer les résultats. »

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« La déclaration des droits, disait avec raison Talleyrand, c'est la loi du législateur. » A notre point de vue, cette déclaration présente un grave défaut : la plus grande partie de la nation à qui elle s'adressait était hors d'état d'y rien comprendre, tandis qu'il aurait fallu qu'elle fût écrite dans le cœur de tous. « Pourquoi, écrivait Rivarol, révéler au monde des vérités purement spéculatives? Ceux qui n'en abuseront pas sont ceux qui les connaissent comme vous et ceux qui n'ont pas su les tirer de leur propre sein ne les comprendront jamais et en abuseront toujours. » Ce manifeste solennel restait donc, selon l'expression de Carlyle, une base de papier sur laquelle on ne pouvait élever qu'une constitution de papier. Mais c'était le manifeste de la philosophie du XVIIP siècle dans sa partie française et rationaliste, non pas dans sa partie anglaise, sensualiste et utilitaire ; il affirmait la souveraineté universelle de la raison et du droit.

Parmi les discussions auxquelles donna lieu la rédaction de cette déclaration, plusieurs nous paraissent particulièrement intéressantes. Grégoire et quelques-uns de ses collègues demandaient qu'on la complétât par une déclaration des devoirs ; c'était ce qu'il appelait, d'une expression peu heureuse, une action active et passive; d'Avaray en avait même rédigé le projet. Bien des auteurs regrettent qu'on ait écarté cette motion. Sans doute, si l'on avait eu à composer un cours d'enseignement populaire, une telle lacune eût été inconvenable ; mais il s'agissait de fonder le droit, d'établir les principes des lois ; s'il

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est déjà contestable que l'Assemblée nationale ait eu raison de voter une déclaration des droits, il est certain qu'elle fût sortie de son rôle en promulguant une déclaration des devoirs. Kant a fort bien montré à quel point diffèrent les caractères essentiels du droit et du devoir et combien la législation est impuissante dans les questions d'obligation morale.

Il fallut s'occuper tout d'abord du préambule de la déclaration. Lally ToUendal demanda que Ton n'oubliât pas d'y inscrire le nom de Dieu, auteur des lois qui gouvernent le monde ; Grégoire appuya chaudement cet avis : « L'homme, dit-il, n'a pas été jeté au hasard sur la terre qu'il occupe ; s'il a des droits, il faut lui parler de celui dont il les tient ; s'il a des devoirs, il faut lui parler de celui qui les lui prescrit. Quel nom plus auguste, plus grand, peut-on placer à

r la tête de la Déclaration que celui de la divinité, que ce nom qui retentit dans toute la nature, dans tous les cœurs, que l'on trouve écrit sur la terre et que nos yeux fixent encore dans les cieux ». Volney présentait au contraire un projet d'où le nom de Dieu était exclu : s'inspirant de l'exemple des Américains, il se bornait à rappeler les circonstances qui avaient rendu nécessaire la publication de la Déclaration et de la Constitution. Le préambule définitif fut adopté le 20 août, bien conforme aux idées philosophiques du XVÏIIe siècle : l'idée de Dieu s'y trouve, mais pas le

, nom : « l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les. droits suivants de l'homme et du citoyen ».