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I4BS MABCHANDS EN G«(OS

ENTREPOSITAIRES, DISTILLATEURS, LIQUORISTES DÉNATUREURS D'ALCOOL, VINAIGRIERS

Avec les lois et leur commentaire juridique et pratique

Un volume în-18. 4 fr. »

Cet ouvrage contient l'énoncé des lois, avec un commentaire juridique et pratique, en sorte que, d'une part, le jurisconsulte, et, de l'autre, le commerçant, peuvent y trouver, étudiées et résolues, les espèces qui soulèvent des débats d'autant plus fi*équents que leur sujet est plus inconnu.

Les droits de Tadministration, ceux des assujettis, négociants, propriétaires, ou industriels, dans les diverses phases de leurs rapports avec la Régie, le» moyens de défense des contribuables, avant, pendant, et après le recensemeflt, sont les priaci pales questions traitées dans l'ouvrage.

L'auteur y a joint un résumé de la procédure fiscale, soit civile, soit coprectionneile, conséquence naturelle deff réclamaU(His administratives. Un gratid nombre d'arrêts de cassation et des cours, et de jugements de première instance, complètent et éclairent l'exposé doctrinal.

C'est un uvre pratique dans la véritable acception du mot, et qui sera certainement bien accueilli de tous ceux que leur situation appelle à s'occuper de ces matières.

J. GAURE, avocat, — Les droits et les devoirs des Bailleurs, Locataires, Fermiers, Métayers et Domestiques. — Enregistrement des baux, privilège du bailleur, saisie-gagerie, saisie -revendication, sous-baux et cession de baux, responsabilité des locataires en cas d'incendie, congés, tacite réconduction, vente de la chose louée, réparations locatives, baux de meubles et d'appartements meublés. Nouvelle loi sur le métayage, privilèges des domestiques, etc. Une brochure. In-8° 1 fr.

— Le Manuel de la Chasse, du chasseur et du propriétaire en matière de chasse et de gibier. — Comment on devient propriétaire du gibier, chasse aux chiens courants sur le terrain d'autrui, entrée du chasseur chez un tiers pour y prendre le gibier tué ou blessé, délivrance des permis de chasse, chasse dans un terrain clos attenant à une habitation, oiseaux de passage, gibier deau, chasse en temps de neige et pendant la nuit, vente et transport du gibier en temps prohibé, peines applicables aux délits de chasse, agents verbalisatours, saisie et confiscation des armes, responsabilité des parents en matière de chasse, gardes particuliers, etc. 1 brochure in-S^». 1 fr,

A. GHBVALISR-MARESGQ et G'S éditeurs "

GODIN (Jules)

Sénateur, ancien Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation Conseiller honoraire de la Cour d'appel de Paris.

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