‹ La Police de la Sécurité en Temps de Paix et L’Instruction Interministérielle du 5 Février 1952 Plan 'Orsec'Chapitre 45 sur 50 · IV. — ARTICLES DE REVUES · texte numérisé non relu

IV. — ARTICLES DE REVUES

BONNAUD-DELAMARE. — « Les pouvoirs du Préfet », La Revue administrative, 1950, N° 13.

P. BRAULT. — « Le Ministère de l'Intérieur », La Revue administrative, 1948, n° 1.

R.E. CHARLIER. — Professeur à la Faculté de Droit d’Aix-en-Provence,

« Circulaires, instructions de service et autres prétendues mesures d'ordre intérieur administratif », J.C.P. 1954, I, 1169.

R. CoïRIER. — « Les aspects sanitaires du Plan « ORSEC », revue « Vie et Bonté >, 1955, n° 69.

Dupuy. — «La fonction préfectorale sous le Consulat et l'Empire », La Revue administrative, 1954, N° 15.

À. FAURE. — « La collaboration des organismes privés et des particuliers à la Protection civile », revue « Protection civile », 1954, N° 10.

CH. LAURENT. — « Les inondations dans le département de la Seine », re-

vue « Protection civile >» 1955, N° 16.

LIET-VEAUX. — «+ Responsabilité des autorités administratives à l’occasion de l’exercice de leur pouvoir de tutelle », La Revue administrative, 1949, N° 11.

MIGNON (M). — « Une création continue du Droit public français : Le pouea FR de l’exécutif », La Revue administrative, 1950,

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