ARTICLE V. — SURETE

§ I . — Recherches générales concernant les inspecteurs de police employés dans la partie de la sûreté.

Si Tordre et l'exactitude du service de la garde contribuent beaucoup à la sûreté et à la tranquillité des habitants de cette capitale, la grande sécurité dont ils jouissent n'est pas moins l'effet des recherches continuelles des inspecteurs de police, employés dans cette partie pour découvrir et arrêter lesdits crimes, et tous ceux que le libertinage, la misère et l'oisiveté peuvent conduire à commettre de pareilles actions.

Ces inspecteurs sont au nombre de trois, qui partagent entre eux, pour les détails qui les concernent, la totalité de la ville en départements à peu près égaux. Chacun d'eux doit prendre connaissance, dans rétendue de son département, de tous les crimes qui s'y commettent. Les commissaires leur délivrent chaque jour une copie de chacune des déclarations qui leur en ont été faites.

Dans le cas où l'inspecteur est instruit le premier d'un crime, il conduit les particuliers qui doivent en faire leur déclaration,

OU les envoie chez le commissaire le plus prochain du lieu où le délit a été commis, afin qu'ils la reçoivent.

S'il s'agit d'un assassinat ou d'un vol avec effraction, l'inspecteur se rend avec le commissaire à l'endroit où le crime a été consommé, et où le commissaire constate juridiquement les circonstances servant à établir le corps du délit. Il assiste de même le commissaire aux perquisitions nécessaires dans tous les autres lieux où il est nécessaire de se transporter pour le même objet, et y arrête les coupables qui peuvent s'y trouver.

Lorsque les délinquants ont pris la fuite, que Ton ignore leur retraite, ou même qu'ils sont inconnus, l'inspecteur prend tous les renseignements qui peuvent servir à les lui faire découvrir, soit pour la désignation des effets qui peuvent avoir été volés. Ces instructions prises, il met en marche toutes les mouches, il les instruit de tout ce qu'ils ont à faire; lui et ses gens vont chacun de leur côté; ils parcourent les maisons des logeurs, les cabarets, les guinguettes, les mauvais lieux, les endroits suspects, où ils présument qu'ils peuvent apprendre quelques nouvelles de ceux qu'ils cherchent; ils voient et intéressent tous ceux qui peuvent leur donner des lumières ou les aider dans leurs recherches. Ils se rendent chez les fripiers et autres vendeurs de vieux effets pour voir s'ils ne trouveront pas ceux qui ont été volés.

S'ils trouvent les effets volés, ils les font représenter devant le commissaire, à qui la déclaration a été faite par ceux qui se trouvent les avoir achetés, et y font venir ceux à qui ils appartiennent pour les reconnaître.

Enfin, lorsque l'inspecteur ou ses gens ont pu joindre les auteurs du crime, ils s'en saisissent, les conduisent devant le commissaire qui, le premier, en a pris la connaissance, pour être interrogés, après quoi ils les conduisent en prison. Gomme ces sortes de recherches, le plus souvent, emploient plusieurs jours, les trois inspecteurs se communiquent réciproquement les différentes affaires de cette espèce qu'ils ont à suivre, afin, en se concertant, de pouvoir s'aider et concourir tous ensemble à la réussite de leurs opérations.

Ils agissent de la même manière pour toutes les autres recherches concernant leur partie dont on va bientôt rendre compte. Ces officiers arrêtent non-seulement tous les particuliers prévenus de crimes, mais encore ceux qui ne sont que suspects, soit qu'ils aient essuyé quelque procès criminel, soient qu'ils n'aient été

qu'accusés ou soupçonnés, et que toutefois il y a lieu de les croire coupables, encore qu^ils n'aient pu être absolument convaincus. Ils arrêtent aussi ceux qui ne sont que dangereux par leur liaison avec d^autres qui sont notés pour l'être, surtout si ceux-ci se connaissent entre eux et font bande.

Les trois inspecteurs se rassemblent tous les jours chez le magistrat dans le bureau de la sûreté. Ils y apportent toutes les déclarations qui ont été faites chez les commissaires, les procès-verbaux qui ont été dressés et les interrogatoires des accusés. Ils se font part réciproquement des avis qui leur sont parvenus et de leurs découvertes. Ils remettent à ce bureau leurs rapports par écrit de tout ce qu'ils ont fait et appris chacun sur les différentes affaires qu'ils doivent suivre. Ces rapports passent aussitôt au magistrat qui en prend connaissance et donne en conséquence tous les ordres qu'il Juge convenables.

Le magistrat a voulu qu'ils fussent associés ensemble pour tout ce qui concerne cette partie, afin que leurs intérêts étant communs il leur fût avantageux de s'entendre et d'y apporter également toute leur vigilance et leurs soins.

On recueille dans ce bureau, avec le plus grand soin, tous les avis et déclarations des vols et autres crimes qui se commettent à Paris et dans les provinces. Tous les renseignements qu'il est possible de se procurer concernant les délits et les délinquants, dont on y conserve les signalements, même après qu'ils sont arrêtés, pour en faire usage dans la suite, s'il arrive qu'ils ne soient pas condamnés à mort, qu'ils obtiennent leur liberté, ou qu'ils parviennent à se sauver des prisons. On y tient registre des effets volés qui, par la vente qui s'en fait, font souvent découvrir les voleurs.

Les jugements criminels de tous les tribunaux du royaume contre ceux qui n'ont subi que des peines afBictives, après lesquelles ils recouvrent leur liberté, ou contre ceux qui n'ont été jugés que par contumace, y sont aussi enregistrés, tant parce que ces jugements, lorsqu'ils prononcent des peines, sont des preuves non équivoques contre les condamnés qui, en cette qualité, sont assez suspects pour attirer l'attention de la police, que parce qu'il est défendu aux repris de justice, c'est-à-dire à ceux qui ont subi la peine des galères, du fouet et de la marque ou du bannissement, de rester dans Paris, et même d'en approcher plus près que de 5o lieues, et de lo lieues de la résidence de la cour.

On y tient aussi des notes de ceux contre lesquels il n'a point été prononcé de peines afflictives faute de preuves suffisantes, mais qui, en même temps, n'ont point été totalement déchargés des accusations portées contre eux.

L'immensité de ce recueil n'empêche pas qu'on n'y trouve trèspromptement toutes les notes dont on peut avoir besoin. L'ordre qui y règne met à portée de parcourir dans un instant tout ce qu'il contient sur chacun des particuliers qui y sont notés, et de s'assurer que d'autres, qu'on pourrait soupçonner, n'ont jamais rien eu sur leur compte. Ainsi ces notes innombrables qu'on accumule si utilement, sont pour le magistrat et pour les officiers de la sûreté, à qui il permet de les consulter, un moyen aussi facile que sûr de distinguer les gens véritablement suspects de ceux contre lesquels il n'y aurait que des soupçons mal fondés, et elles guident les officiers dans la recherche qu'ils font des premiers pour qu'il ne leur en échappe aucun, et qu'ils ne confondent pas cependant l'innocent avec le coupable.

g 2 . — Observations des inspecteurs de la sûreté dans les cas d'assemblées publiques, aux endroits où se forment ces mêmes assemblées pour découvrir les vols qui s'y commettent, et arrêter sur le champ les coupables.

Le concours des personnes que la dévotion ou des cérémonies extraordinaires peuvent attirer dans quelques églises, l'afïiuence du peuple, singulièrement dans les réjouissances publiques, aux endroits où les fêtes qui lui sont données peuvent se passer^; la presse qu'amène dans les spectacles la pompe ou la nouveauté des représentations; enfin toutes les circonstances qui peuvent rassembler beaucoup de monde et produire nécessairement de la foule, sont des occasions que les voleurs ne laissent point échap-

I. Il n'en fut malheureusement pas ainsi en 1770, lors des fêtes qui furent données pour le mariage de Louis XVI et de Marie-Antoinette. Le Bureau de la Ville refusa le concours que lui offrait la police et l'on sait quelles furent les conséquences de ce refus. Des voleurs avaient tendu des cordes en travers de la rue Royale et il en résulta les plus affreux malheurs. On releva, paraît-il, 2,743 morts et 83o blessés. M. de Sartine mit le lendemain tousses agents en campagne, et 400 malfaiteurs furent arrêtés. (Horace Raisson, Histoire de la police de Paris.) Mercier, dans son Tableau de Paris, parle de plus de 1,200 morts; les rapports officiels évaluèrent le nombre des victimes ài33.

per, et dont ils tâchent de profiter pour faire des larcins dans les poches des assistants.

Les inspecteurs de la sûreté ne manquent pas non plus de se trouver dans ces endroits avec leurs gens, n'ayant rien qui serve à les distinguer; ils se mêlent avec tout le monde, et particulièrement où la foule est la plus grande, parce que c'est là que sont certainement les filoux qui, d'eux-mêmes, font la presse la plus grande qu'ils peuvent, afin de fouiller plus facilement dans les poches sans que ceux qu'ils volent s'en aperçoivent. Les inspecteurs et leurs gens, attentifs à ce qui se passe autour d'eux, jugent d'avance, à la physionomie et aux différents mouvements qu'ils remarquent, ceux qu'ils cherchent, et ne se trompent guère. Souvent même ils les connaissent, ou parce qu'ils ont déjà passé par leurs mains, ou par leur signalement; dès qu'ils se sont aperçus d'un vol, ils ne perdent plus de vue ni le voleur ni la personne qui a été volée; ils les suivent hors de la foule, arrêtent le délinquant, qu'ils conduisent aussitôt chez un commissaire, et y font venir la personne à qui le vol a été fait. Le filou étant convaincu sur le champ par les effets dont il se trouve saisi, son procès est bientôt fait.

g 3 . — Moyens pour découvrir les voleurs par la vente des effets volés.

Outre les fripiers et les autres marchands achetant et vendant de vieux effets et faisant le commerce sans sortir de leurs maisons, il y a encore à Paris une classe particulière de gens faisant à peu près le même trafic, mais par les rues, où ils vont criant leur marchandise; on les appelle revendeurs, brocanteurs, etc. Il leur est défendu de s'arrêter ailleurs que dans les places qui leur sont indiquées; ils sont au nombre de i3 à 1,400; ils vendent et achètent principalement de vieilles hardes et de vieux linge, dans ce qu'il y a de plus commun en ce genre, même jusqu'à des chiffons qui ne paraissent avoir presque aucune valeur; mais rien n'est perdu à Paris, tout y a un prix quelconque. Ce commerce est d'une très-grande utilité en ce qu'il procure au menu^ peuple des vêtements à bon marché, ce qui est un grand soulagement pour lui. Les revendeurs sont obligés d'observer les mêmes règles que les fripiers et autres marchands en vieux. Il leur est défendu

I . Il y a même dans le texte, mais c'est évidemment menu qu'il faut lire.

LA POLICE DE PARIS EN IJJO. jS

d'acheter aucuns effets de gens inconnus, et ils doivent écrire tous leurs achats et les noms et demeures de ceux dont ils achètent sur des livres qui sont signés et paraphés des commissaires des quartiers où ils demeurent et qui leur donnent seuls la permission de faire ce trafic. Ils doivent toujours porter leurs livres avec eux, afin de les représenter aux inspecteurs de la sûreté toutes les fois que ceux-ci demandent à les visiter; leurs signalements ainsi que leurs noms sont portés sur ces mêmes livres, afin de pouvoir les reconnaître, et qu'ils ne puissent pas transmettre à d'autres la faculté qui leur est accordée personnellement de faire ce commerce, et qu'ils ne puissent non plus commettre qui que ce soit pour acheter et vendre pour eux.

Ces précautions ont pour objet d'empêcher autant qu'il est possible le commerce des effets volés, et en tout cas d'en faciliter la reconnaissance à ceux à qui ils ont été pris lorsque les revendeurs les exposent publiquement en vente, et par là de pouvoir reconnaître plus facilement les voleurs.

Mais ces mesures seraient encore insuffisantes, et ces sortes de gens seraient, comme ils étaient autrefois, les receleurs de la plupart des effets volés, qu'ils achetaient sans examen, s'ils n'étaient surveillés et contenus de manière à les détourner de la tentation que quelques-uns peuvent avoir encore de profiter des occasions où ils trouvent à acheter à vil prix de semblables effets, afin d'y pouvoir faire un gain plus considérable.

Comme ils ne peuvent s'arrêter que dans les endroits qui leur sont marqués, c'est là qu'ils font tout leur commerce, qu'ils exposent publiquement toutes leurs marchandises, qu'ils les achètent et qu'ils les revendent sous les yeux de tout le monde.

Le plus grand nombre des vols qui se font dans les maisons ne consistant que dans l'espèce d'effets dont les revendeurs font commerce, parce que ce sont effectivement ceux qui se trouvent le plus aisément sous la main des voleurs, et que ces effets appartiennent le plus souvent à des ouvriers ou autres personnes d'un bas état, dont l'absence de chez eux pour leur travail procure aux voleurs la facilité de s'y introduire, les voleurs ne s'en sont pas plutôt emparés qu'ils cherchent à les vendre, d'abord parce que leur objet principal est d'avoir de l'argent, et en second lieu parce qu'ils craignent d'être trouvés saisis de ces effets. Comme ils n'ont point d'autre voie pour s'en défaire promptement que celle des revendeurs, c'est à eux qu'ils sont obligés de s'adresser, et de même

yÔ LA POLICE DE PARIS EN I77O.

ceux à qui ils ont été pris, n^ont point de moyens plus sûrs pour les recouvrer que de se rendre aux endroits où les revendeurs s'assemblent, pour examiner s'ils ne reconnaîtront point leurs effets. Si ceux-ci les retrouvent, les revendeurs devant indiquer ceux de qui ils les tiennent, il est très-facile de remonter jusqu'à l'auteur du vol, qui est bientôt arrêté.

Les inspecteurs de la sûreté ont toujours leurs gens mêlés avec les revendeurs dans les places où ils s'assemblent, pour examiner et les revendeurs et les gens qui leur présentent des effets. La présence de ces observateurs contient les revendeurs, qui se trouvent ainsi ' forcés de se conformer à ce qui leur est prescrit, c'est-à-dire de n'acheter aucuns effets que de gens non suspects, d'en prendre exactement les noms, qualités et demeures, de retenir les effets qui leur paraissent volés, d'arrêter ou faire arrêter sur le champ ceux qui les présentent.

D'un autre côté, les gens des inspecteurs ayant le signalement de tous les voleurs connus et de ceux que l'on soupçonne, et ayant une connaissance générale des effets volés, ils voient en même temps si ceux qui veulent vendre des effets ne sont point du nombre de ceux que l'on cherche, et si les effets présentés ne feraient point aussi partie de ceux volés dont ils ont connaissance.

Ils arrêtent les vendeurs qui se trouvent dans ces différents cas, et même ceux qui se rendent suspects en refusant de dire leurs noms et leurs demeures, ou ceux qui ne semblent pas donner des renseignements suffisants sur les effets qu'ils présentent pour justifier qu'ils leur appartiennent. Ils les conduisent devant les commissaires, auxquels les effets sont représentés, et qui font tout ce qui convient pour constater à qui véritablement ces effets appartiennent.

Pour engager d'autant plus les revendeurs à remplir les différentes obligations qui les concernent, et à concourir avec eux à la réussite de leurs recherches, ils leur donnent des gratifications lorsqu'ils arrêtent ou font arrêter quelques voleurs qui ont voulu vendre des effets. Mais en même temps tous les revendeurs sont punis sévèrement lorsqu'ils ont manqué à quelques uns de leurs devoirs, soit par des amendes auxquelles ils sont condamnés, soit par la privation de continuer leur trafic, soit par la prison, suivant la nature des circonstances.