I. Nos mœurs ont bien changé sous ce rapport

yS LA POLICE DE PARIS EN I77O.

suivant les circonstances. L'inspecteur et ses gens entrent dans tous les cabarets, cafés, et autres endroits où l'on donne à boire et où il se trouve des buveurs, pour examiner si parmi ces derniers ils ne reconnaîtront pas quelques malfaiteurs ou autres gens de l'espèce de ceux qui doivent être arrêtés, lorsqu'il est heure indue. Ils font retirer les buveurs, et le commissaire constate la contravention des marchands, dont il fait son rapport au tribunal de la police, où ils sont condamnés à l'amende, suivant le nombre des buveurs qui se sont trouvés chez eux.

Ils visitent la maison des logeurs pour y faire la recherche de gens suspects qui peuvent y être réfugiés. Il est nécessaire d'observer qu'il y a trois classes de logeurs à Paris. Les uns tiennent des hôtels garnis, ou maisons considérables propres à recevoir des personnes de distinction. — La seconde comprend ceux qui n'ont que des maisons ordinaires et meublées, dont les logements sont beaucoup moins chers et peuvent convenir à toutes sortes de personnes qui se rendent à Paris pour leurs affaires et ne se proposent d'y demeurer que peu de temps, ou même à des habitants de Paris qui, n'ayant point d'état, ne prennent point de domicile fixe. Les logements dans ces hôtels et maisons ordinaires se louent au mois. — La troisième classe est composée de tous les petits logeurs que l'on appelle à la nuit parce que ceux qu'ils reçoivent, qui sont des ouvriers journaliers et autres gens du peuple, paient par chaque nuit qu'ils occupent, entrent dans ces endroits et en sortent quand ils veulent.

Tous ces différents logeurs sont assujettis aux mêmes règles ; qui que ce soit ne peut faire cet état à Paris sans une permission expresse du commissaire dans le département duquel il entend s'établir en cette qualité. Ils ne peuvent recevoir personne chez eux, ne fût-ce que pour une seule nuit, sans les enregistrer sur leurs livres par noms, surnoms, qualités, état, profession, pays; ils doivent aussi y faire mention, à l'égard de ceux qui ne résident point ordinairement à Paris, des causes pour lesquelles ils y sont venus. Enfin ils doivent dénoncer ceux qu'ils reconnaissent pour suspects ou être des malfaiteurs.

C'est particulièrement dans les maisons des logeurs de cette troisième espèce que se font ces visites de nuit. Le commissaire interroge ceux qui s'y trouvent pour savoir s'ils se sont déclarés pour ce qu'ils sont au logeur qui les a inscrits sur son livre; s'ils ont actuellement de l'occupation, s'ils en manquent, depuis quel

temps, quelle est la cause de leur désœuvrement, et ils font conduire en prison ceux qui sont reconnus pour être de mauvais sujets, des gens ordinairement oisifs, quoique ne pouvant vivre que de leur travail, et généralement tous ceux qui paraissent suspects. 11 se trouve quelquefois dans ces endroits des gens accusés de vols et autres crimes, des repris de justice; ils sont également arrêtés.

Les inspecteurs de la sûreté font aussi, dans le cours de ces patrouilles, soit dans les mauvais lieux, soit dans les maisons des particuliers, la perquisition et capture des personnes qu'ils doivent arrêter pour crimes, ou en exécution des ordres du magistrat. Mais, en général, ces perquisitions et ces captures se font hors des patrouilles, dont l'objet est trop étendu et trop essentiel pour que le temps qui leur est destiné n'y soit point employé en entier.

La nuit est également celui où ces mêmes perquisitions ont lieu, comme étant le plus convenable : i° pour trouver chez eux les gens que l'on cherche; 2° parce que tout le monde étant retiré, ces opérations se font beaucoup plus tranquillement. Elles font, en effet, si peu de bruit qu'il arrive le plus souvent que quelqu'un a été ainsi arrêté dans des maisons remplies d'un grand nombre de locataires sans que ceux-ci aient entendu ou aient aperçu la moindre chose.

Les inspecteurs de police, pour se faciliter l'entrée des maisons pendant la nuit, ont la permission de se servir de crochets et autres instruments pour en ouvrir sans bruit les portes extérieures et intérieures <, pourvu que ce soit en présence d'un commissaire, qui autrement, et en cas de résistance de la part de ceux qui les habitent, a l'autorité de les faire enfoncer.

^5. — Remarques générales relatives au service de la sûreté et aux différentes classes de personnes employées ou servant aux recherches qui la concernent.

Les 3 inspecteurs de la sûreté arrêtent plus de malfaiteurs et de gens suspects à Paris que ne font la garde et les autres compagnies préposées pour la sûreté publique réunies ensemble. Cependant ils n'ont pas entre eux tous 3o hommes qui leur soient par-

I. Voilà qui est fort, et l'on aurait peine aujourd'hui à subir de pareils règlements.

ticulièrement attachés, tant pour leurs captures que pour les aider dans leurs recherches. Ces hommes, que rien ne distingue quant à l'habillement, n"'ont aucune arme et ne portent que des cannes. Comme, par les mesures que prennent les inspecteurs pour faire leurs captures, il se trouve que ceux qu^ils arrêtent sont presque toujours surpris, ils n'ont aucune résistance à craindre, et un inspecteur avec 2 hommes suffisent pour en arrêter un autre et quelquefois plusieurs à la fois. La garde, d'ailleurs, leur prête main-forte lorsqu'il en est besoin, mais cela est fort rare.

A l'égard des découvertes, les inspecteurs et leurs gens en font beaucoup plus par leurs relations et leurs correspondances que par eux-mêmes. Ces hommes, attachés aux inspecteurs, sont des gens de la lie du peuple qui, la plupart, ont été de très-mauvais sujets'. C'est pour cela qu'ils sont plus propres à découvrir et à observer ceux de la même trempe. Plusieurs ont été enfermés avec des repris de justice et autres qui ont subi des procès pour vols, ce qui les a mis à portée de connaître beaucoup de malfaiteurs et de sujets fort dangereux qui, par la suite, venant à obtenir leur liberté, demandent à être veillés de fort près. Plus leurs connaissances en ce genre sont étendues, plus ils sont utiles aux inspecteurs. Les officiers les observent eux-mêmes très-exactement, et les font punir sévèrement lorsqu'ils commettent dans leurs services quelques infidélités ou manœuvres répréhensibles. Ils sont d'ailleurs naturellement portés à se dénoncer les uns les autres, afin de faire leur cour aux inspecteurs et tâcher d'être employés par préférence dans les affaires où ces officiers ont besoin de leurs services.

Ils ne vieillissent point ordinairement dans ce métier, le plus dur et le plus fatigant qu'il soit possible d'imaginer, parce qu'à mesure que leurs connaissances diminuent par les jugements infligés contre leurs anciens compagnons , leurs lumières s'affaiblissent à proportion; ils gagnent moins, et quittent enfin la police pour prendre un autre parti. Mais cette petite troupe est toujours complète. Il s'en présente continuellement de nouveaux, parmi

I. C'était le lieutenant de police Berryer qui avait le premier reconnu la nécessité de se servir d'anciens voleurs, et d'admettre les mauvais sujets au nombre des observateurs, espions et recors. (Souvenirs historiques de Le Noir, cités par Peuchet; Mémoires tirés des archives de la police, tome III, p. 54.)

lesquels les inspecteurs choisissent ceux qui leur conviennent le mieux pour remplacer ceux qui leur manquent.

Ces aspirants au service de la police se font connaître par les avis qu'ils donnent et les découvertes qu'ils font faire aux inspecteurs, qui se les attachent d'abord par les récompenses et les gratifications qu'ils leur donnent, et par lesquelles ils les encouragent à les servir. Ils continuent de fréquenter les sujets dangereux qu^ils connaissent, pour se maintenir dans leur confiance, savoir leurs projets, en instruire les inspecteurs, et mettre ces derniers en état d'agir en conséquence. Mais ils perdent une partie de leur utilité dès qu'ils sont employés ordinaires, parce qu'étant bientôt connus comme mouches ou espions de la police, ceux qui ont lieu de les craindre en cette qualité rompent toute communication avec eux; mais ils ne les perdent point pour cela de vue, et ils sont toujours sûrs de les trouver aisément aussitôt qu'il en est besoin.

Toutes ces espèces de gens employés par les inspecteurs ont de leur côté leurs relations particulières, leurs coteries et leurs correspondances, qui sont fort étendues; ils ont leurs sous-mouches^ par le moyen desquelles ils font beaucoup de découvertes importantes. Ils emploient des femmes de débauche qui les craignent ou qui sont leurs maîtresses, pour les aider dans les découvertes qu'ils veulent faire. Il y a aussi de ces femmes qui donnent directement des avis aux inspecteurs de la sûreté.

Les autres inspecteurs, et généralement tous ceux qui sont employés par le magistrat au service de la police, lesquels à raison de leurs différents districts ont tous des relations plus ou moins étendues dans Paris, étant obligés de lui rendre compte de tout ce qu'ils apprennent ou découvrent intéressant l'ordre public; et les inspecteurs, particulièrement, de faire journellement des visites dans les auberges et maisons garnies de leur quartier, de s'informer à ceux qui les tiennent de la conduite, des occupations, enfin de tout ce qui peut mériter attention de la part de ceux qui y sont nouvellement entrés, d'en envoyer l'état au magistrat avec les observations qu'ils peuvent avoir faites sur leur compte; de l'instruire également de ceux qui ont quitté ces mêmes endroits; tous ceux de ces rapports qui se trouvent avoir quelque relation à la sûreté étant communiqués aux inspecteurs employés dans cette partie, ces derniers trouvent ainsi dans le travail de leurs confrères, et sans se déplacer, des lumières dont ils profitent, qui sou-

vent abrègent leurs recherches, facilitent et simplifient leurs opérations.

Il n^y a pas un prisonnier arrêté par les autres inspecteurs ou par la garde, soit pour crime, soit pour délit de simple police, que les inspecteurs de la sûreté ne visitent dans les prisons où ils sont envoyés, et qui ne soient vus par leurs gens à l'effet d'examiner s'ils ne les reconnaîtraient pas pour des malfaiteurs, repris de justice ou pour des gens suspects qui ont déjà été arrêtés; s'ils n'ont pas changé de nom afin d'éviter une punition plus sévère relativement aux faits pour lesquels ils peuvent faire déjà note dans les registres de la police.

Les inspecteurs de la sûreté prennent les signalements de tous ceux qui sont chargés d'accusations graves relatives à leur partie, et de ceux qui ne sont que suspects, pour être inscrits sur ces mêmes registres.

Tels sont les moyens en usage dans la police de Paris pour remplir le plus immense et le plus important de ses objets. Depuis 3o ans que cette partie est établie et tenue de la manière dont on Ta exposée dans cet article, il n'a existé dans cette capitale aucune bande de scélérats dont l'association fût capable d'altérer la tranquillité publique; il est même fort rare qu'il s'y commette des vols considérables. Il n'en arrive point dont les auteurs, pour peu qu'ils soient connus ou qu'ils puissent être indiqués par la moindre des circonstances, ne soient arrêtés aussitôt. Il n'y a point d'asile dans cette ville immense où ils puissent échapper à la célérité et à l'exactitude des perquisitions de toute espèce que la police en fait partout en même temps. S'ils ont pris la fuite, on ne tarde pas à savoir la route qu'ils tiennent; ils sont saisis ordinairement avant qu'ils aient atteint le premier endroit où ils comptaient se mettre à l'abri de toutes perquisitions, soit par les inspecteurs de police que le magistrat envoie après eux, soit par les maréchaussées des provinces qui en reçoivent les signalements ou à l'égard desquels on leur envoie toutes les autres instructions qui peuvent en faciliter la découverte.

La plupart des malfaiteurs qui échappent aux perquisitions de la justice en province viennent à Paris, comptant que confondus dans cette grande ville avec un peuple immense, ils n'y seront pas reconnus; mais ils se trompent et ils ne pouvaient pas prendre un plus mauvais parti pour eux. La police les connaît d'avance, et Paris est à leur égard comme un grand filet dans

lequel ils viennent se prendre d'eux-mêmes. Ainsi la police de Paris seule, par sa vigilance, purge presque tout le royaume de ce qu'il peut renfermer de plus mauvais sujets, et assure à cet égard la tranquillité générale.

Enfin, par rapport aux sujets seulement suspects, il n'y en a pas un à Paris reconnu pour tel qui ne soit continuellement observé, et dont la conduite et les actions devenant plus suspectes ne soient éclairées si exactement que Ton ne soit toujours en état de prévenir le mal qu'il médite.

Les rues de Paris les moins fréquentées sont aussi sûres la nuit que le jour; on peut y aller à toutes sortes d'heures, et la bourse à la main, sans la moindre crainte. S'il arrive des vols dans les maisons, c'est le plus souvent par la négligence de ceux chez qui ils sont commis, qui ne prennent pas pour leur sûreté particulière les précautions les plus ordinaires, et qui ne peuvent dépendre que d'eux seuls. La police ne peut rien à cet égard, elle empêche seulement ce qu'elle peut prévoir et prévenir.

On croit devoir observer encore que le plus grand nombre de ces vols, qui sontcomm.unément de la moindre valeur, se retrouvant par les moyens dont on a ci-devant parlé, et faisant presque toujours découvrir les coupables, la justice à laquelle ces coupables sont livrés leur ôtant au moins la liberté de pouvoir jamais rester à Paris, c'est en quelque sorte un moyen de plus qui sert à purger incessamment cette grande ville des malheureux de cette espèce qu'elle renferme, et à empêcher qu'ils ne parviennent par d'autres degrés à y commettre de plus grands crimes.

Tous les vols qui peuvent être recouvrés sont exactement rendus à ceux à qui ils ont été faits, sans qu'ils supportent les plus petits frais pour les recherches qu'ils ont coûtées, ni pour la poursuite des coupables. Ces frais sont entièrement aux dépens du roi.

§6. — Maisons de force pour enfermer les malfaiteurs, les vagabonds, les gens sans aveu et autres reconnus pour suspects.

Il y a deux hôpitaux servant de maisons de retraite pour les gens du peuple que leurs infirmités empêchent de travailler et de gagner de quoi vivre. Ils y sont reçus en qualité de bons pauvres, et y jouissent d'une liberté entière.

Ces maisons, dont l'une est pour les hommes et l'autre pour

les femmes, servent en partie de prisons pour renfermer les mauvais sujets de toute espèce et entre autres ceux qui ont été repris de justice, tels que ceux qui ont été condamnés au fouet et au bannissement, lorsque l'on juge qu'il y aurait du danger de leur rendre leur liberté après leur jugement.

On y retient également ceux qui ont essuyé des procès pour crimes, mais contre lesquels il ne s'est point trouvé de preuves suffisantes pour les condamner, lorsque d^ailleurs il existe des présomptions assez considérables contre eux pour les regarder comme coupables.

Elles servent encore de maisons de correction pour les femmes de débauciie qui ont été arrêtées pour désordres, pour les libertins qui se sont livrés à certains excès, les perturbateurs du repos public, les escrocs, les gens du bas peuple qui remplissent partie du service public, et qui ont manqué essentiellement à la discipline à laquelle ils sont assujettis, ou qui ont commis des violences contre ceux qui les ont employés, pour les forcer à leur payer un salaire excessif; les ouvriers et les domestiques qui ont agi de la même manière à Tégard de leurs maîtres ou de ceux dont ils dépendent, etc.

Enfin on renferme encore dans ces maisons, pareillement à titre de correction, à la sollicitation des familles, les gens mariés parmi le peuple qui ruinent leur ménage par leur débauche ou leur mauvaise conduite, les jeunes gens de la même classe dont les actions, le libertinage, l'oisiveté et les liaisons suspectes qu''ils contractent donnent lieu de craindre à leurs parents qu'ils ne s^abandonnent à des excès ou à des crimes capables de causer leur déshonneur. Ainsi ces maisons remplissent deux objets essentiels: i" elles servent à séparer de la société tous ceux qui ont donné lieu de les regarder comme ne pouvant y rester sans danger pour la sûreté et le repos des autres; 2° à la correction de ceux dont les désordres, n^étant encore que la suite des passions, laissent quelque espérance qu'une punition momentanée pourra produire en eux avec le temps et la réflexion un heureux changement. Si ce moyen ne produit pas toujours son effet sur les sujets auxquels ce remède est appliqué, au moins en contient-il une infinité d'autres dans lesquels la crainte seule surmontant un mauvais penchant, les porte à s'en corriger d'eux-mêmes et à devenir de bons sujets. C'est de cette manière qu'une police exacte rappelle les hommes à leurs devoirs, leur en fait connaître

la nécessité dans l'exemple de ceux qu'elle punit, et assure le repos public et celui des particuliers.

jjy. — Des dénonciations. Si les dénonciations volontaires sont admises. Si elles sont encouragées ; comment on les eyxcourage (question g^).

Toutes les dénonciations de crimes se font judiciairement, ou par la plainte portée en Justice par ceux qui ont un intérêt personnel à la punition des criminels, ou par une simple déclaration. Les plaintes et déclarations faites par les particuliers pour servir d'accusations directes de leur part se font à Paris devant les commissaires, et dans les autres villes devant les magistrats et juges des lieux. Il y a une autre forme de dénonciation autorisée par les ordonnances; elle consiste dans une déclaration secrète que tout particulier qui ne veut pas paraître comme accusateur peut faire au procureur du roi ou fiscal des faits qui se trouvent de nature à produire une accusation criminelle. Le procureur du roi ou fiscal rend plainte en ce cas d'office et en son nom, comme partie publique, requiert l'information, et poursuit seul le procès contre les accusés jusqu'au jugement définitif.

Dans le cas de la plainte, lorsque celui qui l'a faite poursuit en son nom comme partie civile, qualité qu'on lui donne parce qu'il ne peut demander contre les accusés que des réparations civiles, le procureur du roi ou fiscal est toujours intervenant au procès, qui ne peut être fait sans lui, ayant seul le droit de conclure aux peines capitales et affiictives qu'exige la vengeance publique.

Lorsque le procureur du roi ou fiscal n'agit qu'en vertu d'une dénonciation qui lui a été faite directement, il ne peut faire connaître les dénonciateurs pendant l'instruction du procès. Ce n'est qu'après le jugement qui décharge les accusés de l'imputation que le procureur du roi ou fiscal est tenu, s'ils l'exigent, de leur nommer les dénonciateurs, contre lesquels ils ont la faculté de se pourvoir pour les réparations qui leur sont dues à cause de l'injure ou du tort qu'ils ont souffert par la fausse accusation portée contre eux.

Les procureurs du roi ou fiscaux qui reçoivent de ces dénonciations secrètes doivent eux-mêmes prendre les précautions nécessaires pour assurer le recours accordé par les lois à ceux qui ont été faussement accusés contre les calomniateurs. En conséquence ils ne doivent admettre que celles des personnes connues,

dignes de foi, et notoirement solvables pour les dommages et intérêts que les accusés pourraient prétendre, si par l'événement Taccusation se trouvait sans fondement. Ils sont obligés de leur faire signer ces dénonciations, qui sont inscrites dans un registre qui est uniquement destiné à cet usage; autrement ils seraient personnellement tenus des dommages et intérêts des accusés.

C'est dans cette forme unique et sous ces seules conditions, dont il ne peut résulter aucun inconvénient, que les dénonciations secrètes sont admises. Elles ont été autorisées afin d'ouvrir toutes les voies qui peuvent faire parvenir la connaissance des crimes aux tribunaux chargés d'en punir les auteurs, et que les particuliers les plus désintéressés dans ces sortes d'affaires, par leur seul amour du bien public, pour l'intérêt de la vérité, et sans se charger publiquement du titre de dénonciateurs, peuvent donner les avis les plus utiles au repos de la société, pour lequel l'impunité d'un grand crime, faute d'en connaître les coupables, est toujours un trouble.

Au surplus, il n'est pas besoin de dénonciateurs lorsqu'il s'agit d'un crime notoire, le ministère public y supplée par sa vigilance, constate juridiquement les faits, accuse de lui-même ceux qui se sont rendus coupables. Son devoir et celui des juges est de chercher à connaître les malfaiteurs dans les preuves que doit renfermer contre eux une procédure prompte et juridique.

La seule confession du coupable, s'il n'existe d'ailleurs aucune espèce de preuve contre lui, ne peut opérer sa condamnation suivant cette règle: Nemo auditur perire volens. Par la même raison, celui qui viendrait se dénoncer lui-même comme coupable d'un assassinat que l'on sait avoir été commis et dont on ignore absolument l'auteur, ne pourrait être regardé que comme un insensé qui ne mérite pour le moment aucune foi. Cependant, en ne regardant cette démarche que comme l'effet d'un égarement d'esprit, il serait dans le cas que l'on s'assurât de sa personne pour prévenir d'autres excès auxquels il pourrait s'abandonner. Mais on ne lui fera pas son procès sur sa propre accusation.

ARTICLE Vr. — POLICE CONCERNANT LES MILITAIRES.

Tous les soldats, fantassins, cavaliers et dragons qui viennent à Paris avec des congés limités sont obligés en arrivant de se pré-

senter à Pinspecteur chargé de cette partie, lequel les enregistre, et garde leurs congés, qu'il ne leur rend que lorsqu'ils ont été visés par le magistrat. Il enregistre également tous les soldats de recrue qui sont à Paris, ainsi que les bas officiers et autres qui ont des commissions pour les enrôlements, qui ne peuvent en faire aucuns sans avoir observé cette formalité, et représenté à rinspecteur leurs commissions, qui sont visées et approuvées par le magistrat.

L'inspecteur, en enregistrant ces recruteurs, et généralement tous les soldats qui séjournent à Paris, prend aussi leurs demeures précises qu'ils sont obligés de lui déclarer, et lorsqu'ils changent de logement, ils sont généralement tenus de l'en avertir, afin qu'il en fasse mention dans son registre.

Il doit s'informer très-exactement des nouveaux soldats, si leur engagement est volontaire, s'ils n'ont point d'incommodités qui les empêchent de servir, prendre leur signalement, leur âge, leur pays, leur profession, et viser leur engagement.

Lorsqu'il en soupçonne de désertion d'autres corps, il doit les questionner en particulier et les retourner de façon à en tirer l'aveu; alors, et s'il les reconnaît par leur signalement, il doit les arrêter et les conduire devant un commissaire qui, après avoir constaté ce délit, charge cet inspecteur de les conduire en prison.

Il doit aussi former un état au bout de chaque mois de tous les hommes qui ont été engagés à Paris pendant ce temps, et le remettre au magistrat, auquel il en donne un général au bout de l'année.

L'inspecteur est chargé de veiller sur la conduite des recruteurs et de tous les soldats qui sont à Paris, d'arrêter les soldats qu'il apprend commettre des désordres, ou contre lesquels il y a des plaintes raisonnables, et qui n'observent point la discipline qui leur est imposée; tous les déserteurs, ceux qui se trouvent dans la capitale sans congés ou qui ne se sont pas conformés à ce qu'ils doivent faire pour les constater; enfin ceux qui restent à Paris au delà du temps qu'ils y doivent être; il les conduit devant un commissaire qui les envoie en prison.

Son inspection s'étend même sur les officiers qui sont en semestre à Paris, quoiqu'ils ne soient obligés, par rapport à leur séjour, d'observer à son égard aucune formalité relative à sa partie, et seulement pour tâcher de découvrir quels ils sont, et pouvoir rendre compte au magistrat de la conduite qu'ils y tiennent;

il visite pour cela les promenades publiques et les spectacles, auxquels il a ses entrées.

Enfin il fait aussi des patrouilles dans les rues et des visites de nuit dans les maisons des logeurs et dans [les] autres endroits suspects où peuvent se trouver des soldats pour veiller sur leur conduite. Un commissaire se transporte aussi avec ces patrouilles pour décider et ordonner les emprisonnements des soldats qui peuvent être trouvés en contravention aux ordonnances. Ces patrouilles ne se font point les mêmes jours que celles de la sûreté, dont elles remplissent en même temps les objets.

L'inspecteur de la partie militaire doit, comme les autres, rendre compte au magistrat de tout ce qu'il fait et apprend relativement à son district. Cette partie renferme donc trois objets : le premier est de veiller sur tous les soldats qui peuvent se trouver à Paris, et qui, n'étant pas pendant ce temps sous la discipline de leur corps, pourraient se livrer à toutes sortes dedésordres capables de troubler la tranquillité et le repos des citoyens; le 2* de forcer les soldats à rejoindre leurs régiments aussitôt que leurs congés sont expirés et de maintenir ainsi l'exactitude du service du roi; le Z" enfin d'empêcher les enrôlements forcés qui ne peuvent jamais faire que des mauvais soldats en France, et de prévenir et réprimer tous les abus que peuvent commettre dans les engagements ceux qui les font contracter.