‹ La police de Paris en 1770Chapitre 2 sur 31 · I. Paris. Introduct., p · texte numérisé non relu

I. Paris. Introduct., p

an VIII (17 février 1800) substitua à la commission administrative et au bureau central du régime précédent la belle institution que nous voyons fonctionner aujourd'hui. Mais il en est de cette création fameuse comme de plusieurs autres du même temps : le Premier Consul a confisqué à son profit la gloire de ses devanciers alors qu'il se bornait à reconstituer, en le modifiant légèrement, un état de choses antérieurement existant. La police de Paris avait été on ne peut plus mal faite depuis le commencement de la Révolution, et c'est très-certainement la principale cause des crimes qui ont souillé cette grande époque; la municipalité, impuissante malgré ses bonnes intentions, laissait les habitants mourir de faim et de misère ; c'était en un mot une confusion inexprimable, un véritable chaos. Mais il n'en avait pas toujours été de même, car les derniers successeurs de La Reynie, les Sartine et les Lenoir, lieutenants de police sous Louis XV et sous Louis XVI, étaient parvenus, à force d'intelligence, d'activité et de dévouement, â organiser leurs différents services d'une manière admirable. C'est là un fait important pour l'histoire générale et en particulier pour l'histoire de Paris; aussi est-il nécessaire de le bien établir afin de rendre à chacun la justice qui lui est due.

Le décret de pluviôse an VIII attribuait au préfet de police tout ce qui a rapport :

1° Aux passe-ports, cartes de sûreté et permission de séjournera Paris.

2* A la mendicité et au vagabondage.

S" A la police des prisons et de la maison de Bicêtre.

4* Aux maisons publiques.

5° Aux attroupements.

6° A la librairie, à l'imprimerie et aux théâtres.

7* A la vente de la poudre et du salpêtre.

8° Aux émigrés.

90 Aux cultes.

o» Aux ports d'armes.

1° A la recherche des déserteurs.

20 Aux fêtes publiques.

3° A la petite voirie.

4° A la liberté et à la sûreté de la voie publique.

5" A la salubrité de la ville.

6° Aux incendies, débordements et accidents de rivière.

7° A la police de la Bourse et du Change.

8° A la sûreté du commerce.

9" Aux taxes et mercuriales.

20° A la libre circulation des subsistances. 21° Aux patentes, comme police de vérification. 22» Aux marchandises prohibées.

23° A la surveillance des lieux publics.

24° Aux approvisionnements et à l'inspection des marchés de Paris, Sceaux, Poissy, La Chapelle et Saint-Denis.

2 5» A la préservation des monuments publics.

Sauf les paragraphes 8 et 17, et cela pour de bonnes raisons, car il y est question des émigrés et de la Bourse, les attributions de M. Dubois, en 1800, étaient de tout point celles du lieutenant de police de Sartine en 1770. Elles étaient alors distribuées sous onze titres différents, comme on le verra en lisant le mémoire que nous publions ici; c'étaient :

1° La religion (titre 9 du décret de pluviôse).

2° La discipline des mœurs (titres 2, 4, 23).

3° La santé (titre i5).

4° Les vivres (titres 20, 24).

5" La voirie (titre i3).

6" La sûreté et la tranquillité publiques (titres i, 3, 5, 10, 11, 12, 14, 16, 25).

7° Les sciences et les arts libéraux.

8» Le commerce (6,7, 18, 19,21, 22).

9° Les manufactures et les arts mécaniques.

10° Les serviteurs, domestiques et manouvriers.

1 1° Les pauvres.

Il résulte même de cette simple comparaison que les Lieutenants de police avaient plus de travail que n'en ont aujourd'hui les Préfets, et si l'on songe qu'ils étaient en outre chargés de punir les contraventions et les délits, on constatera que la police de l'ancien régime, avec un personnel très-peu nombreux, ajoutait aux attributions du préfet de police actuel celles des juges de paix et des tribunaux de simple police et de police correctionnelle. Le seul mérite du Premier Consul, en cette circonstance, a donc été de rétablir ce que la Révolution avait eu le tort de supprimer, et d'attribuer à la justice proprement dite ce que les ordonnances royales avaient mêlé mal à propos à l'administration. C'est là, je le répète, un fait curieux et important pour l'histoire, et ce fait ressort, avec la dernière évidence, du mémoire qu'on va lire, mémoire composé de 1768 à 1771, par ordre du Lieutenant de police de Sartine et sous la direction de ce magistrat éminent.

Gabriel de Sartine (1729-1801) est célèbre entre tous les Lieutenants de police, et fhistoire vante avec raison sa prodigieuse habileté à découvrir les malfaiteurs. Rien ne lui échappait, dit-on; il trouvait immédiatement ceux qui prétendaient tromper la vigilance de ses agents, et lorsque la police de Vienne ou de Rome lui signalait quelques coquins en fuite que l'on supposait arrivés à Paris, il répondait qu'on pouvait les saisir soit à Vienne même, dans telle maison qu'il

indiquait, soit en pleine mer, à quelques lieues des côtes italiennes ^. Mais un Lieutenant ou un Préfet de police ne doit pas seulement s'appliquer à la poursuite des hommes dangereux, il doit encore et surtout prévenir les crimes, les malheurs ou les accidents innombrables qui peuvent menacer les citoyens. Il faut que les vivres arrivent en abondance sur les marchés, et que les consommateurs ne soient pas à la merci de fournisseurs cupides, capables d'affamer la population; il faut que les habitants n'aient à redouter ni le feu, ni l'eau, ni la chute des matériaux, ni le choc des voitures, etc. ; il faut, en un mot, que l'administration veille sur eux nuit et jour pour les protéger ou les défendre contre eux-mêmes et contre les autres. Les Lieutenants de police de l'ancienne monarchie étaient à la hauteur de leurs obligations, et le mémoire de Sartine est une preuve irrécusable de leur intelligence et de leur dévouement.

Ce mémoire fut commencé en 1768, et voici à quelle occasion. La belle organisation de la police parisienne, à cette époque, était fort admirée des souverains étrangers, et l'on sait que Catherine II ellemême pria Sartine de lui donner quelques conseils^. La même demande fut adressée au gouvernement français par l'impératrice Marie- Thérèse, et comme le ministre Choiseul songeait alors à une alliance austro-française dont il espérait de grands avantages, on ne négligea rien pour satisfaire la cour d'Autriche. L'ambassadeur Mercy-Argenteau remit à Sartine une suite de seize questions relatives à la police de Paris, et l'on chargea un commissaire au Châtelet, nommé Le Maire, de répondre méthodiquement à ces questions. Voici, d'après le mémoire lui-même, l'ordre qu'avait adopté l'ambassadeur :

1° Quels sont, dans l'ordre judiciaire, les objets qui sont du ressort de la police?

2° Quels sont les juges commis pour juger les causes de la compétence de la police?

3° Quels sont les différents degrés et départements des personnes chargées de la police?

4° Quel est le nombre et quelles sont les fonctions des commissaires de quartiers?

5' Quel est le nombre et quelles sont les fonctions des inspecteurs de police?

6° Quel est le plan des instructions qui leur servent de règle dans l'exercice de leurs fonctions?

7° Différentes classes de personnes employées par les inspecteurs de poUce.

Page 1