ARTICLE IX. — DES USURIERS CONNUS SOUS LE NOM DE PRÊTEURS SUR GAGES

Le mot usure signifie, dans le droit français, tout intérêt illicite et défendu par les lois.

Cette matière ne concerne point directement la police. Le soin de punir les usuriers suivant les lois regarde les tribunaux ordinaires, c'est-à-dire ceux qui sont établis pour exercer la justice civile et criminelle.

La police se borne à assurer à l'emprunteur, en payant au terme convenu ce quHl doit, suivant les conditions du prêt, la restitution des effets qu'il a donnés en gage à Tusurier pour sûreté de la dette, dont celui-ci ne donne jamais de reconnaissance. Comme ces effets sont toujours d'une valeur beaucoup plus considérable que le principal et les intérêts, les prêteurs sur gages, avant l'établissement de cette partie, employaient tous les moyens qu'ils pouvaient imaginer pour éloigner eux-mêmes leur paiement, afin d'avoir le prétexte de profiter plus longtemps de l'intérêt énorme qu'ils se faisaient payer, et de consommer ainsi la valeur du gage; ou bien sur le fondement qu'ils n'avaient pas été satisfaits à l'échéance précise du paiement, ils supposaient avoir vendu les effets, ou en disposaient réellement, et n'en tenaient compte que sur un pied fort au-dessous de leur véritable valeur, en sorte que, outre les intérêts, les emprunteurs essuyaient encore une perte très-considérable sur ces nantissements.

L'impossibilité d'établir la preuve de ces exactions et de ces infidélités rendant les lois insuffisantes contre la plupart de ces usuriers, il a fallu avoir recours à des moyens particuliers pour arrêter ce brigandage. La difficulté d'abolir les usuriers étant à peu près la même que celle d'empêcher les gens qui ont besoin d'eux d'y avoir recours, on a considéré qu'une tolérance conditionnelle, c'est-à-dire assujettie à des règles capables de prévenir les abus auxquels il s'agissait de remédier principalement, était le seul et le meilleur parti qu'il y eût à prendre. On leur a donc laissé la liberté d'exercer leur usure, c'est-à-dire d'exiger tel intérêt qu'ils jugeraient à propos, pourvu que cet intérêt fût convenu d'accord avec les emprunteurs et à condition de ne faire leur métier que sous les yeux de la police, en observant les règles qui leur furent prescrites.

Règles auxquelles sont assujettis les prêteurs sur gages.

Le commerce du prêt sur gages se fait ordinairement par le ministère de courtiers qui ont à leur disposition des gens qui veulent faire valoir leur argent à gros intérêts ; ils les appellent leurs bourses. Les courtiers sont tenus d'avoir des livres pour inscrire : i° les noms de ceux qui empruntent; 2° les sommes prêtées; 3° la nature des effets mis en gage; 4° et les noms de ceux qui ont prêté et chez qui doivent se trouver les effets. Ces courtiers sont assujettis à porter tous les huit jours leurs livres à l'inspecteur, qui en prend un relevé quMl transcrit sur un registre. Si la bourse prête elle-même, sans le ministère d'un courtier, elle est assujettie aux mêmes formalités.

Par ce moyen Ton trouve constaté : la nature de l'effet mis en gage, — le montant de la somme prêtée, — le nom de celui à qui appartient l'effet ou qui l'a mis en gage, — et l'endroit où on peut le réclamer. Par ce moyen le prêteur ne peut pas demander plus forte somme que celle qu'il a prêtée, à la réserve des intérêts sur lesquels on ferme les yeux. Par ce moyen, enfin, le prêteur ne peut pas disposer de l'effet mis en gage sans avoir mis l'emprunteur en demeure de le retirer et sans le faire ordonner en justice.

Faute par les prêteurs sur gages de se conformer aux règles que l'on vient de rapporter, le magistrat les punit en les faisant arrêter ou même en les faisant enfermer; quelquefois même, suivant la gravité des circonstances, on les abandonne à la justice ordinaire, s'il y a des preuves suffisantes pour leur faire leur procès.

Il y a un commissaire nommé par le magistrat, auquel il renvoie les plaintes qui lui sont portées contre les prêteurs sur gages, et qui est chargé de régler les contestations qui peuvent s'élever entre eux et les emprunteurs sur les conventions qu'ils ont faites ensemble; et lorsqu'il ne peut pas les concilier, il en fait son rapport au magistrat, qui décide lui-même les difficultés dont il s'agit.

Un inspecteur de police est aussi chargé dans cette partie de découvrir ceux qui font le métier de prêteurs sur gages, et en cas que ceux qu'il parvient à connaître refusent de se conformer aux règles qu'ils doivent suivre, il en rend compte au magistrat, qui emploie l'autorité pour les y contraindre. Cet inspecteur tient un registre où sont inscrits tous les usuriers de cette espèce.

g8 LA POLICE DE PARIS EN I77O.

L'inconduite, le libertinage, la prodigalité et les autres vices qui conduisent à la perte de la fortune, et qui rendent même une partie des hommes à charge aux autres, étant la source intarissable qui entretient la cupidité et l'avarice des usuriers, la police, en veillant sur eux, acquiert en même temps la connaissance d'une partie de ceux dont les désordres méritent d'attirer particulièrement son attention, et cette connaissance a son utilité dans les circonstances où Tautorité du magistrat est sollicitée par des familles intéressées à s'opposer à ces déportements, et dans les occasions où le magistrat peut avoir à prendre d'office un parti contre ces mêmes personnes.