‹ La police de Paris en 1770Chapitre 25 sur 31 · I. Il faut évidemment lire opération · texte numérisé non relu

I. Il faut évidemment lire opération

le parti de les tolérer à condition qu'ils se feraient connaître eux et leurs remèdes, qu'ils n'en distribueraient aucuns, dans quelque endroit que ce soit, sans une permission expresse des magistrats et juges de police des lieux.

Louis XIV établit une commission royale pour l'examen de tous les remèdes qu'ils voudraient débiter. Il la composa de son premier médecin et de deux autres de ses médecins ordinaires, de son premier et de deux autres chirurgiens de service près de sa personne, du doyen de la Faculté de médecine de Paris et de trois apothicaires dont deux du roi et un du corps des apothicaires de la capitale. Il ordonna que tous ceux qui prétendraient avoir des secrets pour la guérison des malades et qui voudraient débiter leurs drogues, seraient tenus de remettre à son premier médecin la recette de leurs remèdes avec les remèdes tout composés pour être examinés et éprouvés par la commission, après quoi, en cas qu'ils pussent être distribués sans inconvénient, son premier médecin leur en délivrerait un brevet d'approbation.

Il fit, en conséquence, les défenses les plus expresses à tous les charlatans de débiter aucunes drogues sans y être autorisés par de pareils brevets, et même d'en faire le débit malgré ces brevets sans les représenter aux juges de police des lieux où ils feraient cette distribution, et sans en obtenir leur permission.

Il leur fut de plus enjoint de se représenter au premier médecin à l'expiration du temps où ces brevets devaient cesser de leur servir, pour les faire renouveler, afin que l'on pût examiner si leurs remèdes étaient toujours les mêmes, et si depuis qu'ils en faisaient le débit, il n'avait pas été fait de plaintes sur la qualité et les effets de ces mêmes remèdes.

Au surplus ces mêmes lois leur interdirent totalement de visiter les malades, d'ordonner aucun remède et de s'immiscer dans aucune opération chirurgicale. Enfin ils furent réduits à vendre leurs drogues dans les places publiques et par eux-mêmes, leur étant absolument interdit de faire faire ce débit par d'autres, ou dans des bureaux fixes annoncés au public par des placards affichés, afin que l'on ne pût les distribuer ailleurs ; et à l'égard des avis qu'ils répandent pour faire connaître leurs remèdes, il leur fut encore enjoint d'exprimer toutes les espèces de maux auxquels ils pouvaient être propres, conformément à la teneur de leurs brevets, pour que ceux qui les achèteraient pussent savoir exactement l'usage pour lequel ils avaient été approuvés.

La sagesse de ces règlements ne laissait rien à désirer; tous les inconvénients y sont prévus et écartés, mais ils ne pouvaient empêcher totalement, dans une ville telle que Paris, Texercice clandestin du charlatanisme. Il était très-intéressant de faire en même temps les recherches les plus exactes des charlatans, et les forcer tous de s'y conformer ; on ne pouvait mieux y réussir qu^en formant de cet objet une branche particulière de la police, ce qui a été fait.

Il y a donc un inspecteur de police chargé spécialement du détail de cette partie.

Les charlatans et distributeurs de remèdes doivent se faire enregistrer chez lui par leurs noms, surnoms, demeures et pays, lui représenter les permissions qu'ils obtiennent du magistrat pour le débit de leurs remèdes, avec leurs brevets d'approbation dont rinspecteur fait également mention sur son registre, et lorsqu'ils changent de demeures, ils sont également tenus de venir le lui déclarer, et il en fait note sur le même registre.

Il y porte aussi toutes les plaintes qui lui parviennent contre eux, soit relativement aux mauvais effets de leurs remèdes, soit par rapport aux manœuvres, aux abus de confiance et aux vexations qu'ils peuvent avoir commis pour se faire payer exorbitamment ou tromper les malades dont ils ont entrepris la guérison, entreprises que l'on tolère seulement par rapport à ceux qui ont été abandonnés des gens de l'art.

Lorsque chaque charlatan est surpris traitant des malades ordinaires, et surtout lorsqu'il arrive que par son impéritie il a empiré l'état d'un malade de cette espèce, et mis sa vie en danger, le magistrat le punit en le faisant arrêter et mettre en prison, et en l'exilant de Paris. Il agit de même à l'égard de ceux qui distribuent des drogues sans permission; s'il était constaté que la mort de quelqu'un eût été la suite de l'administration d'un remède non approuvé et reconnu dangereux, le charlatan qui en aurait fait l'application serait dans le cas d'être puni corporeliement.

Pour les porter plus facilement à se faire connaître le magistrat accorde des permissions tacites à ceux qui, se proposant de distribuer des remèdes, n'ont pas pu encore remplir les formalités nécessaires pour les faire approuver; mais il ne donne ces permissions qu'après avoir consulté lui-même le doyen de la Faculté de médecine de Paris sur la nature et la destination de ces remèdes, et elles n'ont lieu que pour le temps nécessaire pour qu'ils puissent les faire éprouver et approuver en la manière ordinaire.

LA POLICE DE PARIS EN I77O. lOI

Tous les mémoires et placets qui sont présentés au magistrat contre ces sortes de gens sont renvoyés à un commissaire pour en faire l'examen, entendre les parties, etc. Lorsqu'il ne peut statuer lui-même sur ce dont il s'agit, il marque au magistrat ce qu'il estime y avoir à faire suivant les circonstances.

L'inspecteur remet tous les mois au magistrat un état de tous les nouveaux charlatans qui se sont présentés et ont obtenu des permissions, et à la fin de Tannée un état général de tous ceux qui, pendant ce temps, se sont établis ou n'ont fait qu'un séjour momentané ou de passage à Paris.

L'envie et la jalousie qu'ils ont les uns contre les autres les porte à se dénoncer réciproquement. Il en est, d'ailleurs, que l'inspecteur emploie et paie comme mouches pour épier les autres, de façon qu'il est presque impossible qu'il en existe à Paris sans être connus, ni que ceux qui le sont puissent s'écarter de la discipline et des règles qui leur sont prescrites sans que [le magistrat ne] le sache, et que leurs contraventions ne soient réprimées et punies aussitôt que commises.

Au moyen de ces précautions les charlatans sont très-peu dangereux à Paris, et l'on peut dire même qu'ils y sont utiles : i° ils distribuent des onguents ou des baumes propres à toutes sortes de maux et de blessures extérieures; ils les donnent à grand marché; c'est un secours et un soulagement pour le peuple; 2° à l'égard des remèdes qui sont de nature à être pris intérieurement, ils ne sont la plupart composés que de drogues très-simples, dont l'usage ne peut être dangereux dans aucun cas; leur distribution ne serait pas permise autrement. Le bas prix de ces remèdes est encore un avantage pour le peuple. Cette classe d'hommes, dont les corps se purgent incessamment par la fatigue, étant peu sujette aux maladies et aussi peu accoutumée à l'usage des drogues, trouve le plus souvent dans ces mêmes remèdes, sans le secours et l'attirail des gens de l'art, tout ce qu'il lui faut pour chasser aisément et promptement les humeurs plus tenaces qui peuvent leur causer des incommodités passagères; 3° enfin dans la multitude de ces remèdes, il s'en trouve quelquefois qui méritent la plus grande attention par leur succès sur un nombre de différentes maladies qui résistent communément aux règles de la médecine. Le bien de l'humanité exige qu'on ne ferme aucune des voies qui peuvent conduire à ces découvertes. Ces considérations semblent suffire par elles-mêmes pour déterminer la tolérance des char-

latans, et paraissent former tout le système sur lequel elle est appuyée.

ARTICLE Xr, — NETTOtEMENT DE PARIS.

Quel est le système de la police relativement : i° à la propreté des rues; 2° à l'entretien du pavé? Comment il est pourvu à ces objets (question 14^).

Un entrepreneur général est chargé de faire faire Tenlèvement des boues et immondices qui salissent les rues, et de toutes les ordures qui sortent des maisons, que les habitants sont dans l'usage de déposer à leurs portes. Cet entrepreneur a des sousentrepreneurs qui n'ont affaire qu'à lui, qu'il paie, et qui fournissent les tombereaux et les hommes nécessaires pour l'enlèvement pendant toute l'année. Ces sous-entrepreneurs sont des laboureurs qui cultivent des terres aux environs de la ville. Les mêmes chevaux leur servent au labour et au nettoiement de Paris, d'où il résulte que ces chevaux ne leur coûtent rien pour leur service particulier, et que, indépendamment du gain qu'ils peuvent faire dans cette entreprise, c'est pour eux un avantage très considérable qui fait qu'elle est recherchée et se fait à bien meilleur compte que s'il fallait que l'entrepreneur général eût des voitures et des chevaux à lui qui ne seraient employés qu'à l'enlèvement.

Chaque sous-entrepreneur a son quartier séparé, et fournit le nombre de voitures qu'il faut à proportion de l'enlèvement. Cet enlèvement a lieu exactement tous les Jours, et commence dans l'hiver entre 8 et 9 heures du matin, et l'été entre 7 et 8 heures. Tous les habitants sont obligés de balayer les rues chacun devant sa maison avant l'heure de l'enlèvement. Un homme gagé dans chaque quartier part tous les matins de chez le commissaire ancien, une demi-heure avant que l'on commence l'enlèvement; il avertit avec une sonnette dans les principales rues de faire le balayage, qui, de cette manière, se fait partout en même temps.

4 commissaires, commis par le magistrat, et qui ont chacun leur département séparé, font tous les matins une visite dans une partie de leur département, pour constater les contraventions des bourgeois qui ne se sont point acquittés du devoir du balayage, et ces bourgeois, qu'ils font assigner au tribunal de police, sont condamnés chacun à une amende sur leur rapport.

Il y a aussi 6 inspecteurs particuliers pour le nettoiement, chargés de veiller sur le service des entrepreneurs et de rendre compte, tant au magistrat qu'aux commissaires, des négligences dont ils s^aperçoivent dans ce service, soit de la part des entrepreneurs, soit de la part des bourgeois qui ne balaient point exactement.

De son côté l'entrepreneur général a des gens quMl commet pour surveiller ces entrepreneurs particuliers, dont il est entièrement responsable. Les mêmes inspecteurs sont obligés de donner pareillement avis des embarras qui peuvent être causés dans les rues par les entrepreneurs de bâtiments et autres personnes qui gênent ou salissent la voie publique dans les rues, et qui doivent éviter ces embarras et nettoyer particulièrement à leurs frais les places qu^ils occupent.

Les boues et immondices sont portées hors de la ville par les voitures qui en font l'enlèvement dans des dépôts appelés voiries, qui sont des fosses très-considérables pratiquées exprès pour les recevoir. Ces amas sont de la plus grande utilité et fournissent le meilleur et le plus abondant de tous les engrais pour les terres des environs de Paris. Les gens de la campagne viennent de plusieurs lieues de distance les enlever pour les répandre sur leurs terres, dont une partie rapporte des grains tous les ans, et Tautre des herbages et des légumes de toutes les saisons, et dans une quantité immense pour la consommation de Paris, en sorte qu^il n'en coûte rien pour vider ces voiries, qui sont seulement entretenues aux dépens du roi.

Le marché du nettoiement vis-à-vis de l'entrepreneur général se fait par bail pour plusieurs années de suite, et s'adjuge par un arrêt du conseil. Il y a des fonds destinés pour cette dépense, et pour toutes celles accessoires à cet objet.

C'est le même entrepreneur qui est chargé des réparations des voiries, de l'enlèvement des glaces et des neiges dans les rues; ces travaux sont compris dans son marché, mais les nouvelles voiries qu'il s'agit d'établir se font aux dépens du roi.

L'enlèvement des gravats, recoupes de pierres et autres parties de matériaux provenant des bâtiments et autres travaux de quelque espèce que ce soit regarde directement, soit les particuliers qui ont fait construire ou travailler des ouvriers, soit les entrepreneurs, qui sont tenus de faire nettoyer à leurs frais les places où les matériaux, terres, gravois et immondices ont été déposés par eux ou

de leur ordre. Ce nettoiement ne regarde en aucune manière Tentrepreneur général.

Le sang et les immondices des boucheries, les fumiers qui sortent des étables où sont renfermés les bestiaux, les fumiers des écuries des particuliers, et généralement tout ce qui ne peut être conservé dans la ville sans préjudicier au nettoiement, doivent être enlevés et portés au dehors aux frais de ceux de chez qui proviennent ces différentes choses, qu'il est défendu de déposer dans les rues et de faire sortir des maisons qu'eau moment même où on les fait enlever. Cet enlèvement ne regarde en aucune façon les entrepreneurs du nettoiement, à qui même il est expressément défendu de Tentreprendre, parce qu'ils ne le pourraient faire qu'en négligeant Tobjet principal qu'ils sont obligés de remplir.

Toutes les immondices et ordures dont Tenlèvement est sur le compte des particuliers se portent dans les voiries publiques dont on a parlé plus haut. Comme ces dépôts servent à fumer les terres, il est défendu d'y jeter des pierres, gravois et autres choses qui pourraient être préjudiciables à la culture, et détourner les gens de campagne d'aller aux voiries chercher ces engrais.

Il y a encore d'autres voiries particulières hors Paris pour les matières fécales qui proviennent de la vidange des fosses d'aisances construites dans toutes maisons de la ville. Les voiries de cette espèce fournissent encore un fumier qui contribue très-puissamment à la fertilité des terres, lorsque le temps en a éteint la première chaleur. Il est défendu aux gens de la campagne d'enlever ces matières avant que cela soit permis par le magistrat.

A l'égard du pavé des rues et places publiques, c'est un objet à part qui n'est point du district du magistrat de police. Cette partie forme une entreprise sous la direction de l'intendant des finances qui a le département des domaines de Sa Majesté, et est sous l'inspection du tribunal des trésoriers de France.

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