AVANT=PROPOS

En dehors de l'historique de hi question qui. à cause de ses rapports avec les institutions générales et politiques du pays, présentera toujours de Tintéret, la plupart des études du Tome premier du présent ouvrage ont trait à la critique scientifique et juridique de la Police des mœurs. Cette double critique a été faite postérieurement à la phase initiale, par des savants, des membres du Barreau, des médecins cliniciens et sociologues, des professeurs de Facultés, des magistrats, et aussi par des fonctionnaires élevés dans les Administrations de police. Ici le lecteur peut déjà surprendre et suivre distinctement un progrès dans Tesprit public on laveur d'une réforme préparée par la discussion même.

Sans négliger le côté historique et surtout critique (car la critique s'affermit de plus eu plus et se formule désormais presque oflicielleraent dans une Commission nommée par un Ministre de l'Intérieur Président du Conseil) le présent volume ou Tome deuxième consacre d'abord une longue étude à l'état de l'armée fivamjaise, au point de vue spécial, et la mène même jusqu'à la veille de la guerre. Les observations de la médecine militaire, en dépit des objections et de la résistance de quelques rares états-majors du service de santé, ne sont guère favorables au maintien des... fondations policières, particulièrement offertes et recommandées au soldat.

Puis les progrès de l'idée abolitioniste sont bientôt assez avancés dans l'opinion, les institutions d'ordre, de moralité privée et publique, substituées à la Police des mœurs, sont assez bien comprises, pour que ce Tome deuxième ait à commenter, non pas certes la réforme entière, complète, mais du moins une réforme partielle importante, acceptée par le Gouvernement et votée par les Chambres^

AVAXT-PROPO.S

On sait quo pour conslifuer le triste troupeau des femme, „„• „ se .oumel, la Réglementation embrisade d'.bord 1,? ' ' jeunes filles et des Jeunes femmes Tnl^ . df : „o i,:':" " ; t sont la les premières et indispensables recrues du système nr' pour imposer la , carte . ou Imlernemenr r. , '^ "■

nuisons , A cet .ge. les femmes Z:'!.,^: ^ Lt!:^ tance aux mjonctions d'une autorité publifiuc oui se in légale et s'affirme toute puissante o,Zl ^ """'""

^;«n.ai sans appu, n. s.i:::^-^^'^:^^^:^:^

distrait des jeunes fiÛes de neîr .''''"''" """^^ »^nisait la prostiiulio •, , " "" P»"'""'""'. en orga-

flllèttes de 13 de •„ f '" '""""" °" ^"^ ^"^S-'™ J« e jo, ae iz ans, des enfants de 10 el de 9 ans i

:n-t,desins.i:ut:;:r!:r:::~:seLtr^^^^^^^^ =rsLc:is;n„Tt7^^^^

la lég,sla,ion nouvelle cons u„'Se I' ":^ "'"'""*^ point ajouter que la Police des n, ' ''°™'- -^^ Pe"'-»"

I".on dans clttehr^'; i^rl o"'"^'''^''''^^^-^^fonctionnement ? ° organisation et de son

retardé l'applica,;: ' ^ ? tHe t.r'"""" '^""""^ ^' -> ""' cet engagement des Pouvoirs bLl^' """' "°""»"^'''é'-én''e une étude suivie: ces Tan! , ™'™'"^''°'™''^'^™'''"

présent second volume ' '°"'''''™ ""^ bonne partie du

Nous jugeons d'ailleurs que c'est là .»„]«„ ,

qu'il es. indispensable de co„,i„ e, su ,a hT "" ""'"''' "'' '' ee début, au milieu des „ , """"^ ''°""=- «'en tenir à

présent, serait d s ™u j, ", ' '""'''"'' "^"™"^'- <'« 'emps œuvre vaudra ut par le,"":' '''^"™"°™'"enoée ; or cetîe

'ions décsives qu es Pou 't,"" M ""'' "'"'''"^^' ''"'• '^^ '"'<'que les Pouvoirs publics consenlironl à lui donner

devant la Commission extraparlementaire

du Régime des Mœurs

SO.MM AIIŒ. Une autre manifestation de l'opinion publique : « La Commission EXTUAPARLEMENTAIRE DU RÉGIME DES MOEURS »; SO/i origine (L'AFFAIRE

FORISSIER (1903) ; m composition.

l''^ Partie : Travaux critiques de la Commission. — Une question préjudicielle : « La Prostitution des femmes esl-ellc un délit pénal ? » — Réponse )iégalive untinime de la Commission et formule de M. le Procureur général Bulot. — Du délit de prostitution dans certaines législations pénales européennes et des /ojjj spécialisées. — Libéralisme répressif et préventisme ou pati'rnalismc (Professeur Laisnaude). — La prostitution des femmes prévue Comme dommage social (Protesseur Cuche). — Opposition du Professeur Jalabert, et du procureur général Bulot aux doctrines des professeurs Larnaude et Cucue : « Si la prostitution dfs femmes est un délit, l'homme doit être puni comme complice. »

L\(rbitraire de la Police des mœurs reste l'objectif de l'examen critif/ue de la Commission. — Rapports des professeurs A. Fourmer, V. Augag.neur cl de M. Paul Meunier, député. — La question posée : « La Réglementation ou Police des Mœurs a-t-elle favorablement influencé la santé sexuelle publique et diminué la nun-bidité vénérienne? » — Dé'oats contradictoires entre les professeurs Fourmer et Augagneur. — Contestation de la valeur hygiénique de la Police des mœurs. — Exan^eti de l'argument de la Police des mœurs militaire. — Toute aggravation dans la Réglementation fait fuir les femmes malades; toute atténuation huntanitaire dans te fonctionnement réglementariste favorise l'affluence des mêmes flan^i les hôpitaux (V. Augagneur). — L'argument du métier de vendeuse insalubre appliqué à la prostitution des femmes. — Et l'homme malade, le consommateur insalup.re que devient-il dans cette argumentation réglemcntarisle ? (A.- de Morsier.) — L'argument du « bon sens » (professeur A. Fourmer). — Aveux des réglementaristes sur le réglementarisme . — Jxi Police des mœurs actuelle condamnée par M. le Préfet de Police Lépinc. — Discours des professeurs JMndbuzy et Gaucher coUre la Police des mœurs : condamnation médicale delà Réglenientulion. — Discours de M. le Procureur général Bulot : condamnation juridique de la Réglementation . — Les niadies vénériennes ne peuvent figurer dans la h i sanitaire du Ui février 1992 : MM. Oui' il, Finirnicr; Augagneur.

Deux dnctriites en préxnnre : M. le sénateur Béfcnger et la Police des mœurx légalisée; MM. Bulot et Augagneur et l'abolition de la Police des: mœurs.

hi Commission ivte raholition de la Police des mœurs.

Avec les déba(s et délibénilions du Conseil municipal de Paris,, les travaux et le projet de loi de la Commission extraparlementaire du Réf/ime des mœurs représentent en France un des bons épisodes de la lutte contre la Police des mœurs : l'opinion y a foçtement accentué, par sa répiobalion de l'institution, la volonté de créer un état de choses nouveau où la légalité, la moralité, l'hygiène et l'ordre s'uniraient et de concert achèveraient de faire respecter la liberté individuelle dans une des dernières et obscures ruelles que le droil public a oublié de visiter. Partout ailleurs, cette liberté individuelle, dans le champ privé et sur les places publi({ues, est proclamée et presqu'absolument respectée. Là seulement elle est niée ou ignorée. L'Assemblée de l'Hôtel de Ville avait traduit, avec le vote de ses membres, le sentiment de la foule électorale. La Commission extraparlementaire du Régime des mœurs, issue d'un autre modo de nomination, non composée par la voix populaire mais directement par les Pouvoirs publics plus désireux de travaux techniques que de protestations générales, a groupé les conclusions positives d'hommes de science et d'hommes de loi. Les deux manifestations faites dans le même temps ont montré une correspondance de principes presque identiques très frappante. Toutes deux ont sans appel condamné l'arbitraire obstiné contre la liberté individuelle, sachant bien que s'il continue de s'acharner contre les plus infimes d'entre les membres du corps social, il saura aussi quelque jour réélever ses prétentions d'antan et s'attaquer plus haut et aux meilleurs (1).

(1) Les études rassemblées dans le présent ouvrage se réfèrent surtout au mouvement l'raiu;;iis contre le r('^iiimo de la Policf des mœurs, mais nous ne négligeons pus de rappeler (jue, dans le même temps et en relations constantes avec ce mouvement, les pays étrangers lEurope et Nouveau-Monde i ont été le foyer actif d'études nnn moins scientifiques et d'un caractère public non moins accentué : au début du xx" siècle, quelques-unes de ces manifestations ont eu une impnrlance que l'on peut qualifier de capitale, telle La Conférence Internationale dite de prophylaxie sanitaire et morale qui a réuni à Bruxelles, sur l'initiative de l'éminent docteur Dubois-Havenitli, professeur agrégé à rUniversilé de cette ville, membre de l'Académie de Médecine de Belgique,

Sur l'origine de cette Commission du Uégime des nîœurs, il n'y a du reste pas t^rand motif d'obligations envers les Pouvoirs qui se sont. décidés à la constituer. La genèse est vulgaire et banale. Ce n'est pas une étude raisonnée et scientifique de^ faits au point de vue du droit ou de la médecine publics (jui a déterminé, nuis seulement un scandale plus notoire que les autres, une arrestation plus aveuglement brutale, des mensonges plus cyniques que les plus grossiers de la série !

Le 7 mai 1903, une jeune fille honnête, fiancée, est arrêtée au bras de sa belle-s<pur, presque au bras de son liancé même, frappée, injuriée, traînée au poste, et ce, en plein Paris, à deux pas de la Porte-Saint-Denis, à dix heures et demie du soir : son fiancé qui veut la protéger est roué de coups, les vêtements lacérés, traité de souteneur, arrêté... Les agents des moeurs (l'un est pris d'alcool) les ont vus l'une raccoler, l'autre protéger lopération ! Puis comme au fx)ste, après deux heures d'insultes ignobles et de menaces, il a fallu reconnaître la « gaffe » et relàciior les... délinquantes et le délinquant, pour arranger l'alTaire — l'alfaire qui prend nom Affaire Forissier — les deux agents manigancent avec deux pauvi'esses imcrites une bonne et sérieuse histoire ! Jamais les compères n'ont arrêté M""^ X..., M"<^ Forissier ni leur fiancé et frère... Ils ont simplement — tout à côté — arrêté deux filles soumises qui raccolaient l'heure réglementaire passée... M"* X... et sa future belle-sœur ont pris peur à ce spectacle tout proche, ont couru pour s'en écarter ■ M. Forissier a cru voir ses parentes attaquées, molestées.... C'est un simple malentendu ! A moins toutefois que M. Forissier qui est publiciste de son état et rédacteur de la Lanterne, journal très occupé, comme on sait, de la question de" la Réglementation, n'ait voulu prendre la défense des prostituées, ce qui est fort possible... Telle est la version que le rapport des agents l'ait tenir au Préfet, qui légèrement l'accepte et la fournit le lendemain aux reporters de la presse pai-isienne ! Une rapide enquête dévoile la vilaine comédie ! M. llépine, très loyalement, s'avoue trompé et met momentanément à pied ses deux agents par retrait de l'emploi si bien rempli 1 Le même jour par une coïncidence que n'étonne point ceux

les délègues officiels de tous les gouvernements des Deux-Momies et ceux de la Fédération Internalionale abolitionisle. Dos débats cuutradictoires teuus en deux sessions iseptembrc lï>9'J et septembre 1902) ont mis en évidence des faits et des commentaires logiques qui ont jeté une vive lumière sur la question et sans nul doute mûri sa solution. Nous avons rappelé en divers passages le programme de la Conl'érence et les vœux qu'elle a exprimés.

qui tiennent que les mt-ines causes amènent les mêmes elTels, un série d'arresUilions, aussi arbitrairement absurdes, déjeunes ouvrière honnêtes était faite de nuit à Rennes.

Les interpellations de MM. Turot et Desplas à THôtel de Ville (1) celles de MM. P. Meunier et Le Hérissé au Palais-Bourbon (2> invtaient le Gouvernement i poser, à étudier enfin la question de la réforme de la Police des mœurs — dans le plus bref délai.

M. Combes, président du Conseil, ne repoussa pas le vœu, non poiijl la suite devait le montrer — qu'il portât grand intérêt au problème et en retint l'urgence sociale et républicaine, mais la Chambre des députés avait été pressante, et le Conseil municipal avait paru irrité. L'opinion publique, au-dessus de ces manifestalions municipale et parlementaire, se montrait enfin lasse des méfaits ininterrompus de la Police des mœurs. Le public finissait par convenir que, sur cette pente des arrestations erronées, les brutalités qui atteignaient stupidement des victimes telles que les dernières en date, pouvaient se multiplier dans ses rangs... La Police des mœurs était bien décidément dangereuse pour les honnêtes gens ! Depuis dix ans, les erreurs les plus invraisemblables avaient été signalées et avouées; après les arrestations de M"" Ligeron et Uomergue, on avait enregistré celles de M"*' Monnanteuil, Eyben, Granvalol Warren, Revillon, Monnier. Les deux plus récentes, celle de M"^ Frémont, arrêtée chez sa mère, celle d'une sociétaire de la Comédie-Française, M'"' Céline Montaland, avaient été opérées en plein jour! M. le Préfet Lozé avait voulu associer aux agents secrets, pour une surveillance ostensible les gardiens de la paix; ceux-ci, stylés par leurs associés des mœurs et mis au ton du régime, ne montraient pas plus de discernement: une jeune fille des plus honorables, W^ Clarisse Devos (9 janvier 1891) était arrêtée avec la dernière brutalité par un gardien de la paix attaché au XX^ arrondissement (d'ailleurs complètement ivre) opérant sans mandat dans le XII' ! Et combien d'autres erreurs ignorées (3) ! Toutes les victimes ne se plaignaient pas. Beaucou[) s'estimaient trop heureuses de ne pas être retenues plus de vingt-quatre heures au Dépôt. On avait relevé

(1) 11 mai 1903.

(2) 29 mai 1903.

(3) M. Macé, chef de la Sûreté, écrivait dans son livre sur la Police parisienne (Le Service de la SâreUi]: « Le deuxième bureau de la Préfecture de police seul pourrait dire ce que les erreurs ont provoqué de mises à pied dans la brigade des mœurs I » ^p. 198).

toules les variétés derreurs. Peliles et grandes mineures, des enfants de quatorze ans, des jeunes filles de vingt ans : menées à la table d'examen, elles étaient vierges! Celaient aussi des mères de familles, des matrones de quarante ans, des épouses enct-intes ! Les types d'agents coupables n'étaient pas moins divers : les uns étaient des barbes grisonnantes, des gens d'exi)érience, les autres des débutants, des jeunes tout chauds de zèle, à peine sous « le harnois ». Une variété d'employés aux mœurs avait surgi: c'était le faux agent des mœurs. Tantôt le faux agent des mœurs était authentique agent— comme dans le cas de .M'"^ Rousseil, la tragédienne de si grand talent — qui s'apercevant de sa « gatîe » ou effrayé devant l'hostilité du public rapidement amassé, s'éclipsait après « avoir commencé » l'arreslalion. La victime se plaignait. « Pei'sonne ne vous a arrêté. >«ul agent ne répond à ce signalement, répondait la Préfecture. C'est, pas de doute, un faux agent ! » Tantôt, en effet, le personnage était un usurpateur de fonctions, un authentique.;, faux agent. Dans le public abondant des loustics sans souci de travail qui boit, fume et « godaille » sur le trottoir et dans les cabarets des grandes villes, nombre de ces sortes n'a point été longtemps à se dire qu'il y avait là une voie lucrative et tout à fait plaisante à suivre. Le métier de policier — pisteur de o femmes seules » vaut aux vrais agents petites rentes et bonnes fortunes. Pour éviter l'arrestation, que ne font point, la plupart des femmes» l Elles paient; elles donnent etelles... se donnent 1 Ranc, arrêté dans les dernières années de l'Empire et consigné au Dépôt, -devisait un jour avec un tout jeune agent des mœurs préposé — on ne sait comment — à sa garde, en attendant la visite du juge d'instruction : « Comment, lui disaH-il, avec vos manières qui ne sont pas mauvaises comme celles de vos camarades et votre instruction qui se traduit à votre langage, pouvez-vous faire un métier pareil? — Ah ! monsieur, répondit l'autre en souriant d'un air entendu, c'est si commode, « rapport aux femmes » ! Dès lors, on n'a même pas besoin de s'enrégimenter à la Préfecture de police. On joue d'audace : cela suffît. Le tour est classique, mais ce sont -les femmes qui en pâtissent, et sans l'existence de l'agent dûment commissionné, le faux agent ne se hasarderait pas.

Le Président du Conseil avait d'ailleurs composé la Commission (18 juillet) avec un peu plus de sincère bon vouloir qu'un de ses prédécesseurs en pareille occurrence. Comme la Commission du budget par l'un de ses rapporteurs avait (17 décembre 1901) élevé quelques difficultés sur les articles des dépenses de la Préfecture de

Police (part contnbulive de l'Étal) concernant Saint-Lazare, M. Waldeck-Uousseau avait, lui aussi, nommé une Commission ministérielle qui devait inspecter et réformer la Police des mœurs. La valeur contradictoire des débats de cette Commission apparaît suffisamment si l'on observe que M. Yves Guyot, le vaillant promoteur de la réforme abolitioniste en France, n'y figurait point. L'honorable M. Combes n'était point tombé dans cette faute de partialité et de mesquine politique. Bien petite était la place réservée aux abolilionistes : mais enfin elle leur avait été faite. M. Yves Guyot et deux ou trois de ses amis avoués figuraient dans la Commission. La presque absolue majorité des membres était des personnages officiels dont on croyait pouvoir, en haut lieu, présager l'opinion et ne pas redouter l'humeur (1).

La première question posée dès la première séance à la Commission avait un caractère formellement préjudiciel : elle faisait prévoir la nature toute scientifique des discussions. Le président de la Commission l'avait arrêtée comme article initial de programme, d'ordre du jour. L'honorable M. Paul Dislère, président de la section de l'Intérieur au Conseil d'État, qui allait diriger les travaux de la Commission avec l'encyclopédique largeur d'idées qu'on trouve chez les grands polytechniciens de la race des Picard, des Alphand et autres, préludait ainsi magistralement.

De la réponse de la Commission dépendra toute une orientation.

La jïrosfitutioit des femmes est-elle un délit jmnissable en sûi ? demande le président Dislère.

Le sentiment de la Commission est général, de tous côtés identique.

a Non, répond-elle. La prostitution des femmes ne constitue pas un délit et ne tombe pas sous le conp de la loi pénale. » Et cette réponse est faite à i unanimité sur la seule observation très nette de hou sens, d'équité et d'esprit juridique formulée par M. L. Bulot,

lîi Hormis quatorze députés, sept sénateurs, trois conseillers municipaux de Paris, représentant des assemblées élues, les autres membres, plus des deux tiers de la Commission, figuraient des personnages en place: préfet de police, conseillers d'Ktal, conseillers à la Coiu* de Cassation, directeurs aux Ministères, hauts médecins militaires ou de marine, préfets, inspecteurs généraux des services administratifs, professeurs de facultés de droit, de facultés ou d'Écoles de médecine, méd€<-ins de la Préfecture de Police.

procureur général à la Cour d'Appel, que « les prostituées ne sau- » raient être rangées dans une classe à j)arL et qu'à leur égai'd, tout » régime d'exception, toute mise hors la loi, toute mesure violant la » liberté individuelle, sont entachés d'illégalité et doivent être » abolis (1). )> Personne parmi les professeurs de droit, parmi les magistrats membres de la (Commission, qui ne contresigne la déclaration.

Sans doute l'opinion contraire a au dehors ses jurisconsultes et «es apologistes politiques. Quelques nations de l'Europe ont môme inscrit dans leur code /e délit de pro.'ililutioii. En France, il a ses partisans. M. Bulot va bien marquer qu'il ne l'ignore pas: il sait les thèses du professeur Ciiche, de la Faculté de droit de Grenoble, celles du professeur Larnaude, de la Faculté de droit de Paris.

M. le Professeur Larnaude n'accepte pas l'accusation d'arbitraire lancée contre la l'olice des mœurs. Ea Police des mœurs, au contraire, par son établissement continué, est un des premiers signes de l'évolution du droit que nous voyons s'accentuer de nos jours et qui est telle qu'il faut la désigner du nom de loi iialtirelle de la spécialité législative. Le mot, le grand terme de « droit comumu » devient de plus en plus vide de sens et ce prétendu progrès de sociologie, de principe qui date de 89, n'est qu'une façon de parler qu'on dirait empruntée au temps de la scolastique. Si Ton tient à l'expression, M. Larnaude concède qu'il existe un droit ccmmim spécial. Il y a autant de droits communs spéciaux qu'il y a d'espèces et de situations sociales ; il n'y a donc pas de législation d'exception dans le sens i>éjoratif et même odieux que l'on atTecte généralejTient à cette dénomination, u Parmi les réglementations spéciales aujourd'hui multipliées, formule M. Larnaude, la Police de^ mœurs est celle qui sê justifie peut-être le mieux, l'une des plus anciennes et des plus vivaces. w Derrière le terme pipeur de droit commun se cache le soidisant principe de la liberté, de la liberté individuelle, autre banalité décevante inscrite sur le drapeau de papier des programmes électoraux ou lessassée dans le refrain mensonger des déclamations de tribune politicienne.

(Il Rapport général stu- les travaux de la Commission exli'aparlemeulaire du Régime des mœurs, i>résentc par .VI. F. Hennequin, sous-directeur au .Ministère de l'Intérieur, secrétaire général de la Comniissioii. ilii-^" de 296 pages; Melun, Imp. adni., janvier 1908.1 Ce remarquable liavail donne une analyse des plus eouiplèU; et des plus lidèles de l'œuvre de la Commission; avec l'autorisation gi'aeieusc de son auteur, nous {"jiMins r(^proiiuit in-crleiiso, dans le t<Hn<' troisième de l'ouvrage ; La Police des nusivrs devant ht Comuiission extra park' nie tUaire du hé<jime des mœiini.

Le thème des j)ublicistes. légistes, parlementaires reconnus compétents, est au conlrairc que le régime adéquat en politique et en législation est la liberté contenue par la répression : qui dit liberté, entend liberté de faire le mal, et punition pour le mal fait (1). Poursuivant sa démonstration, M. Larnaude veut substituer au //6eralisme répressiste, ce qu'il appelle le préventisme : le préventisme, comme l'indique son origine terminologique, prévoit le mal, l'empêche, préserve l'individu de son accomplissement. Toutefois, le préventisme pour être viable doit être paternel. Le préventisme paternaliste ou le paternalisme préventiste des lois est fondé. Le ^ père prévoit le mal, en interdit l'exécution à l'enfant. L'État fait de même à l'égard du citoyen. Tout ce système supprime, avec la fiction de la liberté, la comédie des prétendues responsabilités que l'on veut faire jouer à l'individu. Ainsi la police des mœurs se trouve restaurée, affermie sur les bases inébranlables d'une doctrine qui peut heurter les propos prétentieux de la mode, mais repose sur l'éternelle vérité.

M, le Professeur Cuche ne s'embarrasse point, corajiie son savant collègue de Paris, à édifier une construction aussi vaste afin d'y faire entrer la police des mœurs. Son raisonnement ou son affirmation est plus simple. La prostitution des femmes est une source d'affaiblissement pour la collectivité sociale — proposition à laquelle personne n'a jamais contredit : elle détourne au néant une source de force et de vie ; elle retarde ou empêche les mariages de la jeunesse : ainsi elle est un double obstacle à la fécondité nationale... Conséquemment il est de moralité publique, d'intérêt .public, de formuler un délit de prostitution, qui ressortira d'une surveillance et d'une organisation administrative et juridique à part.

Kn conséquence, les deux maîtres, IMM. Larnaude et Cuche, concluent ensemble que la prostitution des femmes doit être constituée en un état, un status particulier comme il a été stipulé pour les vagabonds, les mendiants, dont l'existence est même bien moins dangereuse. Reprenant l'expression du professeur Cuche, M. Larnaude voit dans les prostituées des « apaches » femelles et dans la prostitution de la « criminalité en puissance» (2). Donc, il n'y a

(1) Revue pénitentiaire et de Droit pénal (Bulletin de la Société générale des prisonsi, à propos des travaux et du projet de loi de la Commission extra parlementaire, p. 1003-1058, et notamment 1008, 1011, 1026, 1030-1031. lÉdit. Marchai et Billard, n° de juillet-octobre 1908i. Y. id. Rapport de M. Feuilloley, avocat général à la Cour de Cassation, pp. 988-1003.

'2. M. le P' Paul Cuche. — V. fievne pénitentiaire et de Droit pénal (janvier, mai 1904, p. 229, sur la police des mœurs; mai 1908, p. 747, sur le vagabondage;

point à s'arrêter à rargumcnt de la liberté de la personne humaine , « Cela ne me choque pas, dit en un dernier mot de son intransigeante «logique le professeur Larnaude, que la liberté individuelle ne » soit pas, pour la prostituée, protégée comme pour les honnêtes » femmes. Je ne crois pas à la nécessité de la liberté individuelle la » même pour tous (1)»... Que nous voici loin de l'enseignement dans cette même chaire de droit public et constitutionnel, de l'enseignement du maître si hautement considéré, dun des plus grands prédécesseurs de M. Larnaude, le professeur Jalabert, s'élevant avec indignation contre la police des mœurs, la qualifiant « d'abus criant, » d'acte arbitraire au premier chef, absolument illégal et inconstitu- » tionnel, de négation de tout droit, de toute liberté, d'atteinte » directe à la Déclaration des: Droits de l'homme et du citoyen, de » retour à la barbarie du .Moyen âge ! (2) »

N'est-ee pas, en etlet, une extraordinaire régression dans le droit que de vouloir instaurer une législation particulière basée sur la morale sexuelle ! Jusqu'ici il avait été enseigné que la religion, les religions, leurs morales, devaient être séparées du droit, n'avoir sur ses prescriptions positives aucun retentissement, et cette émancipation du droit était rei)résentée comme une forte conquête moderne de haute civilisation européenne occidentale. C'était, déplus, un des statuts majeurs de notre Constitution française depuis 89 que cette unification du droit qui avait fait disparaître toutes ces législations disparates de classes et d'individus qui caractérisaient le droit de l'ancien régime : tous ces droits pour les prêtres, droit pour les nobles, droit pour les domestiques, droit pour les soldats, etc., s'étaient effondrés devant l'égalité de tous, devant la loi unique, et sur cette révolution juridique reposait la France nouvelle. Et voici que l'on veut changer tout cela! C'est par riuq)osilion d'une morale donnée, par la confirmation de la Police des mœurs que l'on commence l'évolution à rebours. Dans quelle autre matière va-t-il être suggéré maintenant une législation spéciale touchant la conduite privée, la conscience intime de l'individu?

les lois inutilisées; et du même Traité de Science et de Législation pénitentiaires (Marchai et Billard. in-8°, Paris). — P' Larnaude, op. cit., p. 1017 et 102J.

' (1) ?■• Larnaude, op. cit., p. 1015.

(2) Congres de la Fédération abolitioniste réuni à Lyon. Lettre du P' Jalabert à M. A. de Morsier, mai 1901. Après ces multiples déclarations, le P' Jalabert ajoute en terminant cette lettre : «Tels sont les principes que j'ai constamment professés avec une entière conviction dans mon enseitjnemont de Droit public et auxquels je suis resté constamment fidèle. »

Dune simple question, d'un seul mot, M. le Procureur général lUiiot avait d'avance réduit à néant ces doctrines, ces philosophies juridico-sociales : « Si l'on érige, dit-il, la prostitution en délit pénal, s'il existe un status des immoraux, oh devra considérer que l'acte prostitulionnel n'est pas le fait de la seule femme. Soit que l'on considère le délit comme une faute commise par deux délinquants également coupables, soit qu'on le retienne comme un fait uniquement mis à la charge de la femme auteur princij)al, l'homme apparaît immédiatement ici comme coauteur dans le délit, là comme complice, et dans les deux cas ne faut-il pas que cet autre coupablesoit puni ?

« D'ailleurs, ajoute M. Bulot, l'homme ne gagne rien à passer au second plan comme complice : l'article 59 de notre code pénal punit le complice de la même peine que l'auteur même du délit, et l'article 60, dans un texte d'une précise et ironique opportunité, qualifie de complice celui qui, par « promesses ou dons » provoque à l'action délictueuse.

« Il est donc impossible d'inscrire la prostitution comme délit « dans un code sans que l'homme, « le jirostituant », comme on rappelle aujourd'hui, soit poursuivi et condamné comme la femme.

« Les partisans de cette législation la veulent-ils jusqu'à cette conséquence ? »

Le délit féminin de prostitution écarté des codes à l'unanimité sur le seul commentaire d'ailleurs si logique du Procureur .général de la Cour d'appel de Paris à l'appui de sa formule négative, la Commission se trouvait uniquement placée devant la question du gouvernement de la prostitution par la police, c'est-à-dire par l'arbitraire : or, c'était précisément l'arbitraire de la police et ses déplorables effets qui avaient motivé la léunion de la Commission.

Cependant, au sentiment de nombre de membres de la Commission, il était indispensable que l'inutilité et la nocivité de cet ai'bjtraire fiit définitivement et quasi officiellement démontré.

M- Yves Guyot et le rédacteur de la présente étude proposaient à la Commission une enquête immédiate générale et directe qu'elle exécuterait elle-même. Nul travail de fonds ne peut être exécuté sans recherches ; nul monument solide ne peut être édifié sans fouilles. Les fouilles sont l'enquête. La méthode documentaire sur laquelle reposent les idées générales n'a pas besoin d'un exposé de motifs pour être affirmé sérieux moyen de travail.

I^a Commission conclut que l'enquèlo n'était pas nécessaire, sur 1 invitation piessanic de l'un de ses vice-précideuts, l'honorable sénateur M. René Béi-enger (1).

L'interprétation de celte décision, d'ailleurs i-egrettable, prétait à une double entente : d'une part, elle pouvait signifier qu'il était impolitique d'aviver au dehors par la publicité inéviUible donnée à la multitude do faits scandaleux certainement recueillis à Paris et dans les départements, une agitation hostile de l'opinion, dans le cas où le principe de la police administrative des moeurs serait conseiTé ; d'autre part on pouvait comprendre que l'enquête était inutile, la condamnation de la Police des moeurs étant déjà prononcée sur le dossier criminel recueilli et suflisamment complet. Personnellement nous croyions au contraire, avec notre cxp^M'imnité ami M. Yves Guyot. qu'une documentation n'est jamais trop fournie pour une démonstration. Comment M. Yves Guyot avait-il procédé lui-même dans la composition de son livre décisif de 1882, sinon par une enquête particulière, authentiquement menée à Paris à la Préfecture de Police (malgré les Préfets d'ailleurs), en province plus facilement avec le concours intelligent d'un très gi'and nombre de maires et même de Commissaires centraux ? Les D'' Fournier et Butte insistaient pour l'enquête, vu l'ignorance où l'on se trouvait sur le véritable état de la Police des mœurs en France, surtout passé les fortifications de Paris.

• La majorité de la Commission, en négligeant l'eiKiuêle, ne projetait point du reste de faire le silence sur les abus qu'elle condamnait a priori, et la seconde interprétation qui lui prêtait une connaissance suffisante de la valeur de la l'olice des mœurs, devait être la seule exacte. La Commission décidait en effet à l'unanimité que sur les faits et doctrines de la réglementation et de l'abolition, deux rapports lui seraient présentés : l'un, pour la survivance de la ou mieux d'une police des mœurs par.M. leP''Fournier que son opinion et son illustration désignaient suffisamment, l'autre contre le maintien de la police des mœurs — par M. le P'' Victor Augagneur, maire de Lyon, député, professeur titulaire d'une chaire de clinique

tl) Le second vice-président était l'honorable M. J.Crnppijdépulé, futur ministre de la Justice, dont les interventions et les votes ont été, dans lexiimcn du Régime des mœurs, acquis à toutes les décisions de justice, de liberté et de progrés moral et social. \. Appendice Je projet de loi déposé par M. Jean Cru[)pi député, le 3 février liK).'), pour les Protections de hi liberté imtividurtle. Rappi-luns ici rju»- M. G. Clemenceau, peu après son entrée au Sénat, avait déposé un prcijet destiné comme celui de M. t'ruppi, à protéger la liberté individuelle iKi décembre 19041.

cliirurgicale à l'Université de cette ville (4), non moins qualifié par ses mérites divers. Un troisième rapport était confié à un jeune membre de la Commission, M. Pau] Meunier, avocat, député de l'Aube, pour enquêter sur la Police des mœurs à Paris.

L'autorité toujours indiscutée du Préfet de Police, naturellement tournée à une résistance efîective contre toute inquisition trop poussée, paraissait ofTrir de bonnes garanties contre le labeur et l'indépendance du jeune enquêteur parlementaire. .

La Commission devait siéger presque... un lustre. Il est juste de reconnaître de suite que ce ne furent pas ses rapporteurs qui entravèrent sa marche : en quelques semaines ils étaient i)rèts.

L'objet des rapports de MM. Fournier et Augagneur avait été très précisément indiqué : « Quelle était l'influence de la réglemenlation de la prostitution sur la morbidité vénérienne ? »

M, Fournier — et M. Augagneur le lui reprochera dès le début de la discussion — tient le principe de la réglementation pour si peu discutable qu'il ne s'enquiert que d'une chose : c'est le bien (relatif sans doute) que la Police des mœurs a pu faire au point de vue de l'hygiène et de la thérapeutique aux malades spéciaux. La surveillance de la police est justifiée aux yeux du maître par la gravité de la syphilis et même de la blennorrhagie.

Les complications de la blennorhagie sont aujourd'hui connues : c'est une maladie dont personne ne doit plus rire ni même sourire : elle a des répercussions générales sur l'organisme infecté; celles du rhumatisme, si dangereuses, allant jusqu'aux manifestations cardiaques; le système nerveux, les méninges, ne sont pas à Pabri.

3L le professeur Fournier estime que 90 0/0 des jeunes Parisiens sont ou ont été blennorrhagiques.

Quant à la syphilis, elle a envahi le champ de la pathologie tout entière : ses accidents tertiaires peuvent affecler des formes d'une gravité redoutable, localisées notamment sur le système nerveux : telles la paralysie générale, l'inflammation chronique de la moelle épinière dite myélite tabétique (ataxie locomotrice) : ces maladies que

(1) M. V. Augagneur, au cours des séances de la Commission extraparlementaire, succédait au regretté P' Gailleton, dans la chaire des maladies vénériennes et cutanées; peu après, la coniiance du Pouvoir exécutif l'appelait au gouvernement de Madagascar où le savant biologiste et sociologue atlirmait les qualités éminentes d'administrateur déjà bien prouvées à la mairie de Ljon.

Li' professeur Augagneur a consacré plus d"un rapjiort à rélucidalion du prcblènic de la Réglementation. Nous avons mis à V Appendice le dernier en date, relui (jua i'éniinent maître a présenté en juin 1913 au xi« congrès de la Fédéralion abolilioniste tenu à Paris iV. Appendice : « V aboi i f ion ixme et l'Hygiène».

M. Fournie!', créant un uosologisme, a lui-même dénommées pora^î/philiqucs. La syphilis, d'autre part, ne tue pas que les vivants : elle lue les petits dans le sein de la femme : les mères syphilisées avortent dans la proportion de 60 à 80 0/0. Faut-il parler de tous les dégénérés que figureront les enfants qui ont le malheur de survivre sans pouvoir être amendés ?

M. Augagneur n'accepte pas la réalité de ce tableau terrifiant. La syphilis lui parait au contraire une maladie dont l'évolution présente des aléas bien plus favorables que certaines atîections Iransmissibles, la tuberculose entre autres. Raj)prochée également d'autres maladies contagieuses graves comme la variole, la scarlatine, la diphtérie, il est encore évident que la syphilis se présente sous un aspect plus rassurant : elle ne contagionne pas par le môme processus déconcertant, hors de notre volonté. Si l'on néglige avec raison la syph.ilis de source extra-génitale, heureusement rare, on est obligé de conclure que l'on devient syphilitique seulement quand on encouri une inoculation dans des conditions qui, à proprement parler, n'em]jortent pour personne aucun caractère obligatoire... La syphilis doit-elle porter le poids do l'accusation qui la classe parmi les causes de la dépopulation ? M. Augagneur ne le croit pas davantage. Les deux grandes causes de la mortalité dès adultes sont l'alcoolisme et la tuberculose; pour la mortalité infantile la gastro-entérite. « Si la population française ne progresse pas en nombre, dit excellemment M. Augagneur, c'est qu'elle n'utilise pas au maximum "ses facultés reproductives. »

Le P"" Fournier, pour affirmer l'influence souveraine de la police des mœurs sur la santé sexuelle des populations — malgré les critiques qu'il a adressées à ^a réglementation actuelle — avait invoqué les statistiques sanitaires des armées.

Il est vrai que l'armée allemande vient en tête de toutes les armées européennes polir l'état sanitaire spécial et que l'armée anglaise vient au dernier rang. Sur 1.000 soldats, l'armée allemande ne compte que 2o blennorrhagies et o,7 syphilis, tandis que l'armée anglaise métx-opolitaine compte 134 blennorragies et 7o syphilis par 1.000. Mais quel rapprochement faire entre les deux armées. L'armée anglaise est recrutée de pauvres jeunes gens racolés exclusivement dans les classes les plus miséreuses : l'armée allemande se compose de la jeunesse de toutes les classes de la nation enrôlée en vertu d'une loi nationale; les soldats anglais n'ont des relations qu'avec les dernières couches des prostituées; les soldats allemands ont presque tous des relations suivies avec des (jretchen de la ville de

leur garnison, petites ouvrières ou jeunes domestiques. La réglementation allemande se ressent même des mœurs sexuelles de la jeunesse et ne représente point du tout, comme 31. le PTournier le croit et l'écrit, ce maximum de surveillance et d'organisation prostitutionnelles qui caractérise la réglementation française : la partie essentielle de notre système — les maisons publiques officiellement orçranisées — manque absolument : en Allemagne le lupanar n"est que l'exception. 11 est donc absolument inexact de soutenir que l'Allemagne est le pays le plus réglementé d'Europe.

La valeur absolue de la l'olice des mœurs n'est pas moins contestable quand on étudie parallèlement l'état sanitaire de nations qui en sont également pourvues. Voici, par exemple, l'Italie; la syphilis ne ravage que médiocrement son armée ; elle est, au contraire, infestée de blennorrliagies. Dans l'armée roumaine on observe le phénomène inverse : la syphilis y abonde; la blennorrhagie est d'une fréquence supportable.

Et (jne dire de cette valeur absolue de la Police des mœurs quand on voit les divers corps dune même garnison présenter des différences incroyables da)is le taux des morbidités spéciales ? Non que nous entendions rapprocher les statistiques de corps coloniaux ou algériens des statistiques de nos corps métropolitains : nous prenons notre exemple dans la même ville, Paris. Que répondre, sinon par des argumentations captieuses à un parallèle tel que celui-ci ? Les troupes de ligne présentent une morbidité syphilitique globale de 8,3 pour 1.000, et la même maladie s'élève à 40,8 pour 1.000 dans la (iarde républicaine, corps d'élite, qui figure la gendarmerie parisienne. Même morbidité spécifique presque aussi extraordinaire s'observe dans le régiment parisien des sapeurs- pompiers.

M. Augagneur reprend, comme M. Yves Guyot l'avait fait il y a trente ans, comme l'avait fait plusrécemment (1898) le regretté savant J.-V. Laborde de l'Académie de Médecine, eu collaboration avec le président de la Fédération abolitioniste, M. James Stuart, membre de la Chambre des Communes, reprend, disons-nous, l'étude analytique de la morbidité spécifique dans l'armée anglaise, et sa démonstration est lumineuse : bien quelle ait été" souvent présentée aux lecteurs français, nous voulons la reproduire une fois de plus.

On sait qu'en 1864 un ministre de la guerre anglais, Lord Clarence Paget, obtint, par des procédés parlementaires d'une habileté plus ou moins dépourvue de clarté, un vote qui établissait dans nombre de ports et de camps une véritable Police des mœurs « à la française » . Aussitôt « cette mesure en cours d'application, les réglementaristes anglais— car il en existait... en existe-t-il encore aujourd'hui ? — de

jeter des cris de triomphe, stalistiques eu iiKiiu : « Tout le inonde peut constater, disent-ils, que dès que la Police des mœurs a été apjtlicpiée, la syphilis a dinn"nué ! » Le fait était exact. Seulement ils avaient oublié de mentionner qu'ontérieurement aux Acts qui établissaient la réglementation, depuis quatre ans, la syphilis dans ces mêmes sfafioiis était en r/raiide décroissance : en 18*)0, la syphilis était de 146 0/00; en 186i, au moment do l'institution de la Police des mteurs, elle était tombée à 102 ; elle continua sous le régime de coercition, à décroître, en 1877, elle est de 35 0/00... Puis tout à coup — toujoui"s sous le régime de la lléglementation — on la vit rebondir à 40, et par une progression croissante atteindre en 18821e chifTre de 78 0/00. Notons cet incident, qui aida à l'amélioration apparente des statistifiues de la période de décroissance : de 1873 à 1877, un autre ministre de la guerre, lord Cardwell, avait supprimé la paye de tout soldat entrant à l'hôpital |)Our maladie vénérienne récente, c'est-à-dire prise sous les dra|)eaux ! On conçoit tficilement les dissimulations que pi'ovoquail celte mesure disciplinaire (1).

M. Augagneur a même relevé un fait plus significatif encore. A Windsor, station surveillée, on releva 93 syphilis primaires pour mille soldats en 1869, et toujours sous le régime réglemenlariste', on vit celle même syphilis atteindre 100 en 1880, 163 en 1881, 115 en 1882. La période antérieure n'avait pas vu des chiffres de ce taux. La réglementation avait aggravé l'état sanitaire !

Les Acts sont abolis depuis 1883 dans la métropole, depuis 1886 dans l'empire britannique. La situation a-t-elle empiré ? Les statistiques communiquées par Laborde et M. James Stuart à l'Acadénùc de Médecine vont répondre (2) ; elles, concernent une partie — essentielle dans l'espèce — de la population masculine, celle qui va consliluer les recrues demandant à contracter engagement. Si nous prenons les dix dernières années de la Réglementation, de 1873 à

(1) Le nom du Aicomtc Cardwell nv doit pus [jîU'aîlre ici pour n'cUv aciouipagnc que d'une ci-iti([ue; riiistoire politique conteniporaiae anglaise eiu'egistre au eontraire à l'actif de ce ministre de la guerre des réformes capitales qui l'ont l'ail rapproi-her, outre-.Maïuhe, de notre Louvois : Cardwell a en effet introduit dans l'armée ;rnglaise, toute une série de rél'ormes capitales dont resprit(léniocratique avait pour objet de la soustraire définitivement à riniluence de l'aristoci"aUe pure en dépossédant celle-ci de ses apanages militaires.

i-2) Séance du 29 mai-s 1808 : « Des Acts sur les maladies conlarjieiises et de leur suppression V , communication faite en collaboration avec -M. James Stuart, membre du Parlement britannique, professeur de mécaniqu(' et hautes mathématiques à l'Université d'Edimbourg. V. l'étude consacré à La Pulk-e des mœurs, devant ^Académie de médecihe dans le pi-éseut ouvrage.

1882, nous voyons que le cliiffre total des jeunes candidats à l'uniforme de soldat, refusés pour syphilis, est de S. 389, tandis que ce même chiffre pour les dix années de régime libre qui suivent l'abolition des Acts, tombe à 3.639 : en d'autres ternies pour 1.000 candidats recrues, la moyenne des refusés pour cause de syphilis a oscillé de 1873 à 1882 entre 16,ol et 10,72, tandis que cette moyenne de refusés de même catégorie tombe à 8.10 en 1887 et par progression annuellement décroissante arrive présentement au chiffre de 3,48. C'est en considérant ces fluctuations que M. Augagneur a dégagé avec le sens élevé d'une sociologie ralionuelle ce qu'on pourrait appeler la philosophie médicale de ce chapitre pathologique. Déjà, à propos de la santé spéciale des armées, un médecin danois, le D"" Giersing, dont les travaux sur la population civile et militaire de son pays font autorité, avait écrit : « Les maladies vénériennes sont soumises à des variations de fréquence comme toutes les maladies contagieuses. Quand on étudie ces variations sur des collectivités peu nombreuses pendant une période relativement courte, on est exposé à reporter les modifications de la morbidité à l'influence de facteurs dont l'action n'est plus perceptible si l'observation s'adresse à des milieux plus A'astes et à des périodes plus longues. Dès que l'observation s'étend, il n'est plus permis de faire dépendre la fréquence ou la rareté des maladies vénériennes de la réglementation ou de la liberté de la prostitutioa. Le chiffre absolu de cette morbidité dépend des mœurs d'une armée, mœurs variant avec le mode de recrutement, la durée du service, les lieux de garnison, les climats, les habitudes : le chiffre relatif est déterminé par des causes qui nous échappent mais qui n'ont certainement rien à voir avec la réglementation. » Ce que MM. Augagneur et Giersing diseut des armées s'applique au corps entier des nations sur lesquelles la législation, le climat, les mœurs, la religion, les coutumes familiales, les crises économiques et autres conditions influent profondément. L'action pénétrante de ces causalités joue sur la santé sexuelle privée et publique un rôle autrement profond et étendu qiie la parcellaire réglementation.

Et que d'épisodes, que d'événements précisément liés à la Police des mœurs. vont en montrer d'ailleurs intrinsèquement la nocivité I Ce sera une méthode excellente pour continuer à poser la question de l'influence de la Réglementation en elle-même.

Voici une ville où le chiffre des femmes inscrites diminue : dans ce cas le nombre des hommes en commerce avec les prostituées ne duninuant pas, chaque inscrite devra répondre à un nombre plus

élevé de demandes ; ou bien le vide sera comblé par de nouvelles aiTCslalionsde femmes afin que le chiffre des inscrites soit maintenu au taux jugé nécessaire ; dans le premier cas, l'aniuence aggravée multipliera pour les femmes les chances d'une contagion quivaaussi tôt se répercuter sur ceux qu'elles reçoivent; dans le second, le nombre des prostituées renouvelées ou augmentées offrira, du fait (les hommes malades laissés en liberté, une multiplication de foyers nouveaux olferls à la contamination (1).

Le moindre mal qui puisse se produire c'est que les maladies spécifiques conservent le même taux numérique d'année en année. Il y a longtemps que le fait statistique a été relevé.

Une prétendue loi dite de balancement invoquée par le Conseiller municipal semi-opportuniste Emile Richard dans les débats sur la Police des mœurs à l'Hôtel de Ville de Paris en 1890, nous fournira un autre exemple. Cette loi que M. Fournier reprend à son comi)fe se formule ainsi pour justifier un redoublement de coercition conlre les insoumises : « // exiale un rapport itii*erse entre le nombre des contaminations masculines et le nombre de femmes malades internées. » Sous une forme plus simple : « Plus il y a de femmes emi)risonnées à Saint-Lazare, moins il y a alïluence d'hommes malades aux consultations des hôpitaux spéciaux. » Acceptons l'axiome et voyons ce qu'il recèle.

Le lecteur sait que tous les réglemcntarisles du monde ont toujours présenté « la maison publique » comme le dernier mot, le nec plus ultra sanitaire de la Police des mœurs.

Les réglementaristes allemands jettent, on nous l'assure en France, un coup d'œil d'envie sur celte partie de notre administration et quand ils le peuvent, avec la' coopération de telles de leurs municipalités d'ailleurs suggestionnées, ils créent tantôt ostensiblement, tantôt à la sourdine, des maisons de tolérance.

Ainsi fut fait à Brème.

On avait constaté que la population masculine en dix ans avait , fourni 439 syphilitiques entrant à l'hôpital. On fonda des maisons de tolérance dans la ville; on v interna, on v soumit' les femmes à l'examen le plus rigoureux. Aussitôt contaminées, les femmes étaient enlevées, séquestrées, remplacées. Dans une période équivalente de dix ans de ce régime, il fut relevé que le chiffre des hommes syphilitiques entrés à l'hôpital, de 439 était tombé à 346... et

(1) Conférence internationale de Bruxelles (1899). T. II, p. 90-91 (De l'influence de la Réglementation). (Bruxelles 1900. Lamerlin, édlt.i

la police de s'applaudir de ce résultat de 100 personnes masculines environ, préservées de la syphilis !

.Mais celle même police se gardait bien de faire remarquer que du même coup le phénomène sanitaire parallèle, concomilant, venaitde se produire : tandis que, on dix ans, avant l'ouverture des maisons, de 18t)7 à 1877, le chilTro des femmes syphilitiques admises à l'iiôpilal était de 908, dans la période sm\Sinie, non pas même décennale mais septennale, de 1878 à 1884, avec le régime des maisons, ce chiffre de femmes internées pour syphilis montait à 1.361 !

Mais — et ce fut l'inconcevable objection qui nous fut opposée — la population de la ville avait augmenté, il n'était pas étonnant que le nombre des femmes malades fût plus élevé! Nous demandâmes simplement si la population féminine seule avait augmenté ?

Les partisans de la Police des mœurs sont-ils donc contraints d'avouer que la Police des mœurs ne poursuit exclusivement l'inscription et l'asservissement prostitutionnel des femmes que pour la jnoindre contamination des hommes ?

Cependant que fait-on dans ce système protectionniste bizarre pour protéger la santé des femmes ? Puis quel avenir est réservé aux femmes rendues malades ? Elles comptent, nous le croyons du moins, pour quelque chose dans le corps social. On assure même qu'elles en constituent approchant la moitié, tantôt un peu plus, tantôt un peu moins. Puisqu'on évoque la protection de la santé publique — la santé de la communauté, qui osera soutenir qu'elle a été protégée, améliorée par le régime actuel des mœurs? Des médecins du Dispensaire le soutiendront peut-être : un homme de caractère public ne serait-il pas intellectuellement diminué, s'il répétait l'assertion?

On a objecté encore avec les mêmes médecins du Dispensaire, et M. le P' Fournier reproduit l'objection : « Sans y être contraintes par la police, jamais les femmes malades ne se feront soigner. La coercition de l'inscription et de l'internement est donc de salut public. » Or, nous voyons que précisément la pratique hospitalière de .M. Fournier fournit une démonstration contraire. Quand ce maitre occupait lu chaire de clinique spéciale à l'hôpital Saint-Louis, sa science et son humanité bien connues provoquaient l'aflluencede malheureuses qui venaient volontairement, non pas seulement demander une consultation, quelque médicament, mais un lit. Le D"^ Le Pileur, présentement médecin à Saint-Lazare, un distingué disciple de M. Fournier, l'a imprimé, l'a dit et redit ; « Chaque semaine, c'est une centaine de ces malheureuses qui devaient

repartir désolées, refusées, elles n'avaient pu se faire hospitaliser faute de place 1 »

A Lyon, où la Police des mœurs est entre les mains de l'Iitat, M. Augagneur a constaté la même atlluence volontaire et ses statistiques sont encore plus démonstratives parce qu'elles mettent en parallèle deux époques symbolisant, non pas même deux régimes de mœurs, mais deux manières d'appliquer le même régime. Sous le Septennat, pendant les préfectorats qui permettent ces abominables épisodes llétris par M. Yves Guyot dans son intrépide campagne contre la l*olice des mœurs, les femmes terrorisées se cachent; malades elles se gardent bien d'aller à l'hôpital de l'Antiquaille réclamer des soins qui trahiraient leur situation de filles et de contaminées; le chifTre des femmes qui se présentent librement à l'hôpital est fort médiocre. A peine Lyon connaît-il des temps meilleurs il89o), une administration préfectorale plus iiilelligenteet humaine, le nombre des femmes malades qui, spontanément, viennent den.iander à l'hospitalisation leur cure, augmente de près du double (1).

Il) Tableau comparatif

des traitements volontaire et coercitif chez les femmes entrées de 1876 à 1903 à l'hospice spécial de FAntiquaille de Lyon.

Années

TOT.\U.\ GÉSÉRAC.X .

A nicnôf's

Entrées

ar la Police

librement

Totaux annu

l.ITt

57ti

rm

lO.lISi

l.a violence faisait fuir tout le monde; l'iuimanité, la liberté, compagnes de la dignité de la personne humaine provoquent lai confiance et l'aflluence. « Ce qui empêche les prostituées de se faire traiter, conclut M, Augagiieur, c'est la peur de la Réglementation ; c'est aussi l'organisation déplorable des hôpitaux de vénériennes, organisation tracassière, léguée par une tradition hostile aux malades, qui se sentent humiliées, comme marquées d'un sceau d'infamie. » L'organisation hospitalière, pour n'être pas du ressort de la Police, n'en est pas moins encore le laid reflet de ses traditions, la mauvaise réplique de ses règlements (1).

Un des arguments du réglementarisme, inépuisable en subtilités, est encore celui-ci (que M. Fournier, hélas! ne répudie pasi; il reparaîtra plus d'une fois au cours des débats : « La prostitution est un métier, un métier insalubre : quel est l'esprit pondéré et honnête qui reculera devant la saisie d'une marchandise, par exemple d'une viande avariée? »

On ne peut comprendre un tel raisonnement! Que les réglementaristes veuillent bien nous dire ce qu'il devient quand une jeune femme bien portante et un homme malade se trouvent en présence r où est ici, pour reprendre ce pratique langage, la viande avariée? Et que pense-t-on du consommateur insalubre^ ,\ous attendons encore,^ depuis dix ans, une explication satisfaisante à cette question posée par notre éminent ami, M. Auguste de Morsier.

Enfin la dernière proposition du savant professeur de Paris, pour la justification du principe coercilif. est ïaryument du bon sens.

Qu'est-ce que l'argument du bon sens en matière de Police des mœurs? Il se formule ainsi : « Il tombe sous le sens le plus élémentaire que dès qu'une fille malade est emprisonnée, on a sauvé du mal qu'elle aurait propagé, tous les hommes qu'elle aurait reçus. »

La formule ainsi libellée est généralement suivie du calcul des élèves du maître, renchérissant sur sa parole et prouvant avec une parfaite assurance qu'à Paris une prostituée clandestine recevant en moyenne 6 hommes par jour, soit 180 par mois, soit une moyenne de 2.000 par an, en tenant compte des jours de chômage forcé ;.

(!) Le lei.'tour nipproi-hera du tableau ei-dessus une seconde statistinue serapportant également à la Ville de Lyon, dressée par le doeteur Carie ide Lyom, pour les année? 190'.)-19U» (V. Appendice, tableau statistique eoniparatif du traitement volontaire et eoereitif cliez les femmes vénériennes entrées et consultantes à riiospice de l'Antiquaille .

^oinnie il existe une moyenne de 22 syphilili(|nes sur 100 insoumises arrêtées, soit 220 pour 1000, soit 0.000 sy|)hilili(|ues sur les 30.000 insoumises séant à Paris (chill're mininnnn), il s'ensuit que c'est par milliers, par million que la population masculine est sauvée ou contaminée, annuellement, selon que l'on emprisonne ou laisse en liberté !

Pour mettre ce raisonnement à bas, il suffit de faire observer que c'est précisément la coercition qui fait fuir les malades, nous venons de le voir à l'instant. Il suffit de demander ensuite, combien de jours le logique système coercitif conserve derrière ses i; ri Iles, les femmes mises en prison pour être soignées? M. Fournier a encore répondu lui-même : « Saint-Lazare les a conservées assez de journées pour qu'elles puissent sortir avec un ma'l non pas guéri, mais masqué ! »

Au surplus, .M. Augagneur l'a remarqué, les réglemenlaristcs font l'éloge de la Uéglementation « moins pour les résultais (|u'elle donne que pour ceux qu'elle devrait donner », Autant que dans un congrès d'abolitionisles, c'est un concert de plaintes contre le régime, dans les dispensaires mêmes, dans les hôpitaux de Paris ou de province, les chaires vénéréologi(}ues, à Saint-Lazare, enfii>! Voici Diday relevant dans ses statistii[ues le nombre élevé de ses clients qui, croyant à la valeur de la visite réglementaire, choisissaient précisément pour Veneris (lies ]e jour de l'inspection sanitaire et constataient avec colère et chagrin, sur leur propre personne, combien la précaution avait été inutile. C'est le P'' Gémy (d'Alger) avouant que les résultats réglementaristes étaient absolument « décourageants ». C'est le D"" Dron, de l'Antiquaille de Lyon, faisant dans les mêmes termes le même aveu queDiday et ajoutant : « C'est une prétention insoutenable que de parler au public de f/arantie. » A défaut de meilleur moyen prophylactique, Dron propose «d'interdire la jjrostitulion autorisée à toute femme reconnue syphiliiique, pendant au moins trois ans». C'est le D"" Barthélémy, de Saint-Lazare, Uéclarant. publiquement «que le système en vigueur est en opposition directe avec le but que l'on s'est proposé d'atteindre, qui est de diminuer les maladies » (1). Ce sont les pfus considérables des réglemenlaristes de k Conférence inlernalionale de Bruxelles, en 1899 et en 1902, tels (pie les professeurs Neisser et Lassar, élevant les critiques les plus vives contre l'ordre de choses

(1) Pour ces divers témoignages, voir Bull. méd. de l'Algérie {Prophylaxie des mal. vénér., 10 janv. 1896. - Id. Bull, de la Socidié française de Syphilis et dermatolo'jie, '\ août 1894;.

actuel, le déclarant usé, incapable de servir, allant même jusqu'à déclarer que, s'il devait être maintenu, mieux vaudrait franchement se rallier à l'abolitionismeet chercher dans la doctrine et la pratique diamétralement opposées à la Réglementation, les moyens de préserver la santé publique.

A cette classe de critiques médicaux, il ne serait pas d'une démonstration moins probante de joindre les noms de sérieux administrateurs de police, de chefs de la Sûreté à la Préfecture de Paris, qui ont eu la Police des mœurs dans leurs attributions et après en avoir, comme à regret, appliqué les abus durant l'activité de leur service, se sont empressés de les dénoncer au public aussitôt qu'ils ont eu la langue et la plume libérées par la retraite. Qui n'a lu, au moins par extraits, quelques pages des livres si intéressants où MM. Macé, Goron et autres écrivains de police contemporaine, réclament la clôture des illégalités de la Réglementation par sa transformation radicale et même son abolition (Ij ?

Nous ne diminuerons pas la haute signification des rapports des professeurs Fournier et Augagneur, en avançant, après leur avoir reconnu la solidité d'un excellent substratum aux débats contradictoires, que, parmi les membres les plus décidés à un bon labeur dans la Commission, plus d'un s'était, par une étude antérieure, fciit une conviction sur la question depuis si longtemps posée de la police des moeurs : la discussion des rapports et la documentation complémentaire apportée par le très original travail de M. le Député Paul Meunier, parut devoir confirmer des opinions universellement progressistes déjà acquises et fixées, car personne ne s'était levé pour défendre la l*olice des mœurs actuelle. M. le P'' Fournier avait condamné cette Police des mœurs actuelle dans un excellent mémoire adressé au Conseil municipal de Paris lors de l'enquête de 1879. M. le sénateur Bérenger, dans le débat élevé au Sénat en 1895, avait fait de même le procès de cette Police des mœurs (2).

Mais il fallait maintenant entendre les hommes publics connus, les professeurs justement réputés dans les Facultés de droit et de

(1) Nous avons consacré, dans ce recueil, aux livres de MM. Macé et Goron, une étude particulière où le détail de leurs critiques est fidèlement rapporté et justiflera, au sentiment du lecteur impartial, la sévérité de leurs conclusions.

t2) M. H. Mouod, membre de l'Ai-adémie de médecine, directeur de l'assistance et de l'hygiène au Ministère de l'Intérieur, doit être rapproché de MM. Fournier et Bérenger au point de vue réformiste; membre de la Commission des mn-oi-s, il est l'auteur de l'intéi-essant article sur la ProslihHion, paru dans l'Encyclopédie d'hygiène et de médecine publiques,- publiée sous la direction du D' Jules Rochard (T. Vlll, fasc. XLI, p. 512 et s., Paris, 1897, A. Rousseau et Vigoti.

médecine, les magistrats élevés dans notre ordre judiciaire, les hauts fonctionnaires administratifs, que le ministre, par un choix heureux et loyal avait réunis pour éclairer le l'arleincnt et lui préparer les voies. 11 fallait d'abord entendre le Préfet de police, l'honorable M. Lépine, qui ne pouvait omettre d'informer, d'édifier ses collègues.

Nui de ces éminents personnages n'a manqué cà son devoir public; nul n'a songé à voiler son opinion, et ceux d^entre eux qui en suspendaient l'expression pour prendre le temps de se j)ersuader tout à fait, vont se trouver, dans la suite, parmi les plus laborieux, les plus heureusement utiles au travail conunun.

Pour parler, M. le Préfet de police n'attend point qu'un autre se découvre et le précède. Après plus de cent ans d'exercice, nous allons entendre juger la Police des mœurs d'après ses... mérites et aussi ses abus, et par son chef même 1 Peu des prédécesseurs de M. Lépine avaient eu une occasion aussi publique.

« La Police des mœurs, dit M. le l*réfet Lépine (Ij, (qui d'ailleurs se défend absolument d'être abolitioniste)! doit perdre entièrement son caractère de police pure pour devenir une simple réglementation hygiénique basée sur la loi ; il peut exister nombre de conceptions de réglementation, il n'y en a qu'une seule à retenir, au sens du Préfet, c'est une réglementations « légale », ne sanctionnant pas l'arbitraire, n'ayant rien de commun avec l'ordre de choses actuel que les devoirs parfois trop rigoureux de sa fonction et l'abstention législative systématique des Pouvoirs publics ont contraint le l*réfet d'appliquer souvent à regret. Une bonne réglementation doit être répressive et non "préventive (sic) ; elle doit être judiciaire. » M. Lépine n'exprime qu'uri vœu, c'est que le Parlement sorte, de suite, en matière de police des mœurs, de son mutisme; brise les errements de la Restauration, du gouvernement de Juillet, de la République de 1848, etc., et donne entin aux administrations municipales en général et à la Préfecture de Police en particulier, un texte légal sur la prostitution. ^

« Je crois, dit le Préfet, qu'une réglementation est nécessaire et qu'elle peut donner d'excelletds résultats, mais encore faut-il qu'elle n'agisse pas à tort et à travers. On m'a blâmé de faire à Paris oO.OOO, 60.000 arrestations de femmes par an : je conviens que c'est un

(1) 4°" séance do la Commission (18 mars lOO'i) ; V. i<l. l'autre discours du Préfet sur la même matière (séances des 16 et 18 mars 1904, au Conseil municipal de Parisl, où sont énumérés les statuts d'une nouvelle plus contrôlable réglementation : le premier est « Une base légale».

maximum très élevé, mais il faut bien punir les récalcitrantes, les désordonnées, rechercher les malades. Cette recherche ne doit pas déborder sur les femmes — dites insoumises — dont la liberté sexuelle n'est pas un publicisme éhonté, mais au contraire ne va pas dans les relations sans quelque choix, sans quelque prudence ; à cet égard, l'état sanitaire des clandestines qui conservent quelque décence dans leurs allures extérieures et intimes est bien supérieur à celui des quelques milliers de malheureuses que la Police inscrit et surveille incessamment... Quel peut être l'état de santé de pauvresses soumises qui se livrent à tout venant pour 1 franc,

1 fr. m c. ?

« Je n'hésite pas à le dire, poursuit le préfet, la Réglementation actuelle, tracassière, vexatoire, a pu être justement représentée comme inefïicace parce qu'elle fait fuir les femmes indistinctement, soumises ou clandestines.

» La réglementation nouvelle doit, au contraire, être en quelque sorte volontaire : un bon règlement doit rendre le traitement non seulement profitable, mais désirable ; il doit inciter toute femme malade, sans distinction et sans résistance, à se faire soigner. C'est sans doute le vœu général sans distinction d'opinion que les femmes affectées recherchent désormais les soins de la médecine. Un mauvais règlement pose pour les malades le dilemme entre la crainte d'un châtiment en cas de manquement à la visite et le sentiment de l'intérêt personnel : le sentiment de l'intérêt personnel ne doit pas être étouffé par l'idée de coercition.

» Mais quel règlement réalisera le progrès ?

» Après étude mûrie, je me rallie au projet ancien de M. Rérenger, celui que l'honorable sénateur avait présenté au Sénat en 189o, qui remplace la juridiction arbitraire de la Police par la traduction des délinquantes de provocation devant un tribunal de droit commun et la prison de Saint-Lazare par un asile administratif (1). J'annonce en même temps à la Commission extraparlementaire que je travaille à l'Hôtel de ville avec une Commission de conseillers municipaux à

(1) Sur les instances pressantes — nous ne disons pas l'injonction courtoise — du Gouvernement, M. Bérenger avait, à cette époque, complètement abandonné la législation qu'il présentait au Sénat pour détruire l'arbitraire policier de la Réglementation, et réduit l'ensemble de ses propositions à une simple formule antipornographique contre l'imagerie et les textes susceptibles de dépraver sexuellement la jeunesse. Cette formule est devenue la première des lois dites Bérenger édictée contre la pornographie, la loi du 16 mai-s 18'J8 modifiant la loi du 2 août 1882 sur la répression des ouh-ages aux bonnes mœurs. M. Lépine fait allusion au projet initiai abandonné par M. Bérenger.

la confoclion ofleetivo duii ivglenieut nouveau (lui. par |i!ii-^ iriin trait, se rapproche du projet de M. Bérenger.

» En tout état de cliose, l'antique Police des mœurs a cessé d'exister, elle est morte : la Préfecture de Police rend à qui do droit un service d'ordre qui appartient à la loi et un régime d'hygiène qui appartient à l'Assistance puhlique. La Préfecture de Police cède la place. C'est le Préfet du département, c'est le délégué même du Pouvoir exécutif qui gouvernera désormais, directement et sous sa seule responsabilité, le service allèrent ;\ la j)rostilution des femmes. >»

Ainsi conclut le Préfet.

Quelque réserve qu'on fasse sur celte nouvelle organisation

théoriquement esquissée par le Préfet de Police, nul ne saurait nier

"importance essentielle de sa déclaration doctrinale tant au point de

vue critique de l'institution actuelle et de son sort prochain qu'au

point de vue des conditions minima de tout organisme futur.

Nul doute que ce soit encore du réglementarisme, de la Police des mœurs, une institution vnilalérale, par conséquent l)àlarde, arbitraire et illogique, en un mot, de la néo-Héglementation : mais quels aveux, quelles concessions renferme en soi la proposition telle quelle de réforme et quelles 'armes elle fournit pour atteindre un Imtdérmilif d'hygiène générale, d'ordre vrai et de bonne justice dis- Iribativel Et n'a-t-on point eu raison d'écrire, aussitôt que ce discours du Préfet de Police fut prononcé, qu'il était une date, qu'il ferait époque dans les annales de la Police parisienne?

M. Lépine prend rang à côté du professeur Fournier, de M. Bérenger et autres qui se sont eux-mêmes qualifiés de « réglementaristes mitigés ». Que si nous nous tournons maintenant vers les membres de la Commission, dont le jugement et les conclusions sont plus libres, ces maîtres de l'enseignement supérieur écoutés des générations nouvelles, nous allons entendre un autre Ion et aussi une autre argumentation.

Déjà le professeur Augagneur s'est prononcé: son expérience était double. Le savant s'alliait chez le maître lyonnais au sociologue actif : il a condamné la Police' des mœurs non seulement dans ses agissements, mjiis dans son principe. . ,

Avec lui les professeurs Landouzy et Gaucher, de la Faculté de médecine de Paris, des cliniciens, des hygiénistes de vaste expérience se lèvent pour déclarer, eux aussi, leur radicale hostdité coïitre la Réglementation.

Un beau souille de critique rationnelle, de libéralisme passionné

iiour le bon sens et la justice, de science mise au service démocratique des masses prolétariennes, anime toutes leurs observations on réponse aux résistances des doctrinaires de la Réglementation. i;unilatéralité de la Police des niœurs ne trouve pas de plus actifs adversaires que ces deux maîtres des chaires cliniques de Paris : et il est intéressant de constater que la chaleureuse parole d'un conseiller municipal de Paris, M, Henri Turot, ne dépasse point en critiques, en libres attaques, celles de ses deux collègues pourvus de chaires officielles, qu'il s'agisse de questions hygiéniques ou de questions de légalité et de moralité publiques. Comme des édiles parisiens d'avant-garde, MM. Gaucher et Landouzy défendent pied à pied les femmes au nom de l'égalité et du droit commun ; ils repoussent énergiquement tout système de Police des mœurs et pour mieux dire tout régime des mœurs et tout régime sanitaire qui. au double point de vue de l'hygiène et du droit, n'engloberont pas le corps social dans son entier, sans distinction de personnes, de sexes, ni d'états.

11 faudrait citer ici comme nous l'avons fait pour M. Lépine, les discours des professeurs Gaucher et Landouzy : dans Tespèce, des déclarations venant de telles personnalités feront désormais corps avec l'histoire de ce département de notre Administration parisienne. Plaçons ici les fragments suivants :

« Je n'hésite pas à le déclarer publiquement, dit le professeur Gaucher (il, la Réglementation est inique, inégale et )io?i pas seulement inefficace, inais nuisible.

» Nous avons tous reconnu que la prostitution des femmes' en soi n'est pas délictueuse, ne tombe pas sous le coup de la loi ; dès lors en quoi intéresserait-elle la Police? La provocation des passants est une question d'ordre extérieur qui seule entre dans le domaine de la Police, mais de la police de droit commun ; elle n'a pas besoin d'être réprimée ni par des Ordonnances spéciales ni par une Police spéciale, non plus que par une loi spéciale; c'est l'affaire de la ))olice ordinaire de nos rues. Je me refuse absolument à laisser le fait de la provocation, qui est un délit quelconque comme tout fait scandaleux dont la constatation incombe à un gardien en uniforme, se transformer en un délit particulier justiciable de l'intervention d"un agent secret dit des mœurs, déguisé en bourgeois.

» La prétendue solution sanitaire de la Police des mœurs par

(1) 4* séance.

l'emprisonnement des femmes malades n'est ni une pratique rationnelle, ni même une pratique correspondant à une partielle réalité. » Je me refuse d'admettre en la matière l'argument du bon sens de mon éminent maître, le professeur Fournier.

» L'influence de la Réglementation n'est comparable dans les populations qu'à l'addition d'une goutte d'eau dans la mer. 11 y a à Paris GO. 000 femmes qui vivent de la prostitution de leur personne; la Préfecture en inscrit G. 000 qui lui échappent pour un cinquième, mi quart, un tiers ! Parmi les inscrites cpii arrète-t-on ? Celles qui n'ont pas cent sous dans leur poche!... On sait pour qui fs/c)... L'inspection des femmes emprisonnées à Saint-Lazare montre que l'on n'arrête et ne moleste que la dernière catégorie, une fraction minime de ces malheureuses. C'est le spectacle insolent de l'arbitraire ; et qu'a de commun un tel arbitraire avec l'hygiène? Je demandé l'abolition de la Police des mœurs. »

Or, le maître qui prononçait ces belles et fortes paroles est précisément le successeur immédiat du professeur Fournier dans la chaire de clinique des maladies vénériennes à la Faculté de médede Paris.

Le P'' Landouzy, aujourd'hui doyen de la Faculté de Paris, est professeur de clinique, de médecine générale, comme on dit pour faire la distinction avec ses collègues spécialistes ; il n'exprime pas une pensée moins éloquemment décidée : il prend texte du nouveau projet du Préfet de police, de sa collaboration aux délibérations et aux vœux du Conseil municipal qui, à ses yeux, conservent le grave inconvénient de ne pas mettre l'homme devant la loi et devant l'hygiène sur le même plan que la femme, pour condamner en bloc tous systèmes où se retrouvent un reflet de police des mœurs.

« Je ne nie pas plus, dit le P"" Landouzy, le péril vénérien que je ne nie le péril alcoolique, -en tout cas, comme médecin de médecine générale, le péril vénérien m'apparaît plus grand peut-être qu'à mes collègues spécialistes.

« Mais ce que la Commission doit juger c'est la question de reflîcacité ou de la non-efficacité de la réglementation. A mes yeux tout système qui ne retient que la femme, qui va jusqu'à la punir et la punit d'autant plus qu'elle est malade, est un système qui pèche absolument par sa base: c'est parla, je le répète comme mon collègue Gaucher, que la Police des mœurs est vexatoire, illégale, immorale et ineflicace. Tout système qui ne s'occupe point de

J'hoimne est incomplet. Quand les souteneurs, les « Trois-ponts » sont pris, trouvés vénériens, la Préfecture de police les relâche : elle ne s'en occupe même pas...

» Même dans l'hypothèse d'une prostitution envisagée comme métier, comme métier insahibre, ce qui est un argument qu'on rencontre constamment dans la doctrine unilatérale de la Police des mœurs, que fait-on de Thomme quand il est dans un état sanitaire insalubre ?

» On peut s'étonner au point de vue de la moralité de la légalité et de l'hygiène, que ce soit toujours la femme que l'on traque et que l'on emprisonne.

» Un mari contamine sa femme ; un souteneur contamine une ■fillette, une jeune femme, une pauvre ouvrière : ces malheureuses sont abandonnées sans secours, on pourrait dire livrées à la Police -à cause de leur maladie même. 11 y a là une situation d'une immoralité et d'une iniquité révoltantes. L'hygiène, la morale et la justice sont d'accord pour condamner d'une triple condamnation l'inégalité de traitement entre l'homme et la femme ! »

Et l'éloquent maître, avec sa parole de pleine et forte autorité, renouvelle la déclaration antiréglementarisle, la profession en faveur du droit commun qu'il a faite en 1902 à Bruxelles avec le P"" Gaucher et un éminent médecin des hôpitaux de Paris, le D"" L. Queyrat qu'à notre tour nous regrettons de ne point avoir vu s'asseoir dans la Commission et y renouveler sa profession scientifique si autorisée (1).

(1) Discours du P' Landouzy, 5° et 19' séances. — Le nom du D"^ Louis Queyrat, médecin de l'hôpital Cochin, doit être associé ici à ceux des P" Gaucher et Landouzy. M. Queyrat a protesté à la Conférence internationale de Bruxelles (19021 à -côté de ces deux maîtres contre la police des mœurs comme « étant inefficace, dangereuse et inique, et son expérience donne une portée des plus sérieuses à son opinion. M. Queyrat a succédé en 1898 au i)"^ Mauriac; il voit 5.000 vénériens •consultants par an à l'hôpital, il a pris plus de 30.000 observations soigneusement, « une à une » et, de la neutralité qu'il observait entre les systèmes quand il devint chef de service, il a passé à la doctrine ouvertement antiréglementarisle ce La Réglementation, écrit-il, ne vaut rien au point de vue de l'hygiène publique et de la prophylaxie sociale. » C'est l'idée qu'il a excellemment développée à la Conférence de Bruxelles (2' session) et dans son Rapport du 5 juin 1903 (V. Contre la police des mœurs, un vol. in-18 de 154 p.. Paris, Ed. Cornély, 1904, p. 33, 43-44. y. aussi, du D' Queyrat, un mémoire du plus original intérêt lii, le 10 octobre 1902, à la Société française de jirophijlaxie sanitaire et morale : La drmoralisalion de ridée sexuelle, broch. de 3i p. in-8°, Rueff, édit, Paris, 1902i — Enfin en 1913, M. Queyrat a fait au xi' Congrès de la Fédération Abolitioniste une communication capitale pour riiistoire de l'Assistance publique à l^aris, en matière de médecine lios|iitalière à l'adresse des vénéiiens : le lecteur trouvera celle pièce in extenso à l'Appendice.

A ce même Congrès, un autre médecin des hôpitaux de Paris, le docteur Rist,

Avec les P'" Augai;neur, Laiidouzy el Gaiiclier il faut citer ici, vu rappelant leurs courageuses critiques sur le fonclioniiemeut de la Police des mo-urs en province si peu connue, le P"" l.englet, del'École de médecine de Heims, ancien député el maire de cette ville, (1) le P"" Lande de la Faculté de lîordeaux, également ancien maire de cette grande ville : nous les verrons d'ailleurs plus loin justifier par des faits scandaleux la réforme hospitalière dans les^ départements.

Les médecins ont parlé. Le tour de parole appartient aux jurisconsultes. En leur nom, M. lîulot, Procureur général à la Cour d'appel de la Seine, va préciser non moins scientifiquement et adirmer avec une conviction personnelle non moindre que sescollègues, la répugnance des magistrats français de la Troisième Hépublique au maintien de la Réglementation policière de la pros titution prolétarienne. Comment oublier l'éloquence pressante-, l'incisif bon sens, la logique impeccable, la belle humanité de ce haut magistrat ? Que déclare M. Bulot ?

'< -Ma présence, mon intervention de I*rocureur général dans la Coinmmion extrapar/cincnlaire sont d'une explication des plus simples, dit-il ; je n'ai pas demandé à en faire partie, j'ai été nommé d'office. Comme nombre des collègues qui la composent, je neme^ suis jamais occupé de la question de la prostitution des femmes, d'une manière particulière et n'en ai point fait une étude antérieure ; je ne suis point spécialisé sur le sujet. Certains pourraient y voir une infériorité sur ceux qui ont fait de gros livres, des rapports de Commissions, de conférences, de congrès internationaux, rédigé desprojets de lois, et viennent en séance avec des conclusions toutes faites !... Contrairement à cette impression, poursuit M. liulot, il faut préférer une mentalité moins encombrée de souvenirs historiques, d'engagements livresques, de polémiques militantes qui

qui liiîure |iiiriiii les plus éiiiineiils nhnliiioiiisles français, a piMiluil (rcxcelleiilcs Réflexions sur les nr'jitments n-;/l''inenlarist('S : iniiis les i-cproduismis également à VAppendice, à la suite de la comniunicatlDn du docteur Ourvi-at.

Il Li' pndessi'ui' Lcnglet a nn-rilè depuis la recunnaissance pul)li(|uê par sa belle coiuluile pendant la seeoiule guerre l'raneo-alleniande. Le l'J mlobre l'.)l'i, le Journal Ofltcie'l et le Bidlclindes Armées mentionnaient à côté des noms d'oflieiers et soldats dunt rhéroïsnie devait être honoré par la Nation, cette citation qui rendait lionimaj^e à la \aillance civique du magistrat rémois : v M. le docteur Lenglet, maire de Reims, qui sut donner à ses concit(nens le noble exemple de sang-froid, de <ouragc et de dignité, pendant l'occupation et le bombardement fie cette ville. » L"inlérèt depuis lunglemps reconnu des travaux scienliliques du profi sseur I.anglet lui ou\i!iient presqm- le même j )ur les portes de rAcadétuie de médecine.

obscurcissent trop souvent les clartés naturelles de tout cerveau de culture et entravent l'indépendance du jugement. Loin d'être une cause de moins bonne étude, cet état d'esprit est probablement, au contraire, chez des hommes réfléchis et ayant l'expérience de la vie vécue, favorable à une impartialité plus certaine et à une conclusion plus juste parce qu'elles sont plus en rapport avec les faits seulement étudiés en soi.

» La prostitution n'est plus un délit. Vous l'avez décidé. Il n'existe donc plus de classes de prostituées au sens du langage administratif. Mais de là à accuser ces prémisses désormais indiscutées d'avoir pour déduction fatale l'indifférence des Pouvoirs publics en matière d'ordre extérieur et de santé populaire, il y a loin : l'insinuer ou le dire hautement sont deux procédés vulgaires plus fâcheux pour les thèses de ceux qui en font emploi que pour la cause réformiste contre laquelle il en est fait usage.

» Demander qu'il soit mis fin à l'usurpation judiciaire qui terminerait une autre Affaire Fonssier devant la table d'un sous-chef de bureau à la Préfecture de police ; que le véritable magistrat instruise, absolve ou condamne sans distinction de sexe ou de classe la cause d'un prévenu assisté, comme tout prévenu doit l'être, de son défenseur, n'est pas, que l'on sache, ajoute le Procureur général, parler autrement qu'au nom du droit public !

» Demander, avec M. Augagneur, que les malades soient soignés largement, sérieusement, traités non pas en criminelles mais avec humanité ; demander que les femmes n'attirent plus seules l'attention de la médecine publique, ne paraît pas davantage une proposition subversive de la médecine des indigents, ni de la philosophie sociale de la médecine elle-même !

» Peut-on faire une réforme efficace dans l'ordre extérieur spécial, dans la médecine administrative ou hospitalière même, en cantonnant le problème dans l'étude restreinte de ce service qu'on appelle la Police des mœurs, la police exclusivement appliquée ici dans les petites villes à quelques dizaines, là, dans les grandes, à quelques centaines ou milliers de femmes pourchassées, traquées, momentanément cadenassées? Ceci pour moi — et précisément parce que ma pensée, exempte de solutions préalables, envisage froidement la question, — apparaît au double point de vue de Tordre et de l'hygiène une proposition enfantine. Les partisans de la Police des mœurs ne cessent de parler de masses populaires féminines et mas- • culines que la syphilis a inoQulées au grand dam des générations contemporaines et futures... Est-ce, comme l'a dit M. Augagneur,

— Sien traitant moralement et matériellement les vénériens do pestiférés, en enfermant quelques femmes soumises dans une prison, en admettant quelques centaines de malades dans des hôpitaux spéciaux, désignés parleur spécialisation même à l'attention publique comme des séjours de honte, que l'on rétablira la santé publique? C'est se mocpier (jue de vouloir résoudre cet énorme problème de portée nationale par l'antique solution ridiculement minuscule!

') Quelle que soit la construction de l'organisation de demain, elle ne peut avoir rien de commun avec colle d'aujourd'hui ; quelle que soit la pensée personnelle du ministre sur la matière, une conception d'ensemble seule peut remplacer les petits arrangements, les mesures partielles, les institutions d'exception. Les hommes en un mot ne peuvent pas plus être omis que mis à part. Le corps social n'est pas bipartite, mais un. Que fait la Police des mœurs de l'homme contaminateur? Que fait-elle aussi de l'homme hélas! qui prostitue aux hommes son sexe connue s'il était une femme (1)? Loin de s'en occuper, la Police les ignore tous.

» Le ministre semble d'ailleurs avoir eu le sens très net et très large à la fois des études et des projets qu'il attend de la Commission. Sans doute, l'Exposé ministériel préliminaire peut être interprété par certains membres comme une invitation à chercher exclusivement une néo-réglementation, mais au souffle qui l'anime, à l'esprit de légalité dont il est imprégné, enfin au nom même qui a été officiellement imposé à la Commission, il apparaît qu'une interprétation moins vulgaire et plus féconde, moins banale et plus conforme au temps et à la forme même du gouvernement peut être rationnellement faite de ce premier document. Ce n'est pas Commission de la Police des mœurs que le ministre a dénommé cette assemblée : c'est Commission

(1) On n'ignore pas les thèses juridiques de M. le Procureur général surce point; il y insistera d'ailleHrs plusieurs .fois au cours des séances de la Commission extraparlementaire et notamment dans la 1"= el la 10" séances.

M. Bulot tient que l'inversion masculine, alors même qu'elle n'est pas pratiquée publiquement, alors même qu'elle ne prend pas pour victimes des mineurs, c'està-dire ne tombe pas dans la catégorie des attentats aux mœurs, doit être pénalement punissable, comme elle l'est en Prusse aux termes du paragrapjie l".") 'du Code pénal. C'est en vertu de ce pai'agraplie qu'ont eu lieu à la Salente des bords de la Sprée ces procès aristocratiques et militaires de la fin de 1907 et du début de lOOS dont l'éciio a tout ensemble' amusé et légèrement scandalisé la Babylonedes bords de la Seine.

Nos règlements de police, se conformant à notre loi française, silencieuse surce point ne s'occupent de l'inversion que lorsqu'elle s'exhibe au dehors et relève de l'article 330 de notre Code pénal, sous furme d'outrage public à la pudeur. 'V. §5 du Règlement de M. le préfet Gigot.)

dn rénime des inœnrx. Entre ces deux appellations, la différence est grande (il. » Quant à moi, conclut M. Bulot, j'ai fait mon choix entre les institutions du passé et celles qui conviennent au temps présent. L'ancienne monarchie a eu en matière de prostitution fémi- ,nnc une conception qui s'explique par la mentalité de l'époque; mais maintenircclle mentalité dans les institutions d'une république, ,1 nue déjuocralie moderne est un anachronisme dorénavant insoutenable. La Commission est en condition — sa constitution lalteste — dolDlenir l'institution d'un régime véritablement en harmonie avec nos mœurs, avec nos idées contemporaines, avec notre législation, avec notre médecine publique; elle n'hésitera pas à répudier les systèmes surannés des temps disparus. »

L'action et le rôle de >L le Procureur général Bulot dans la Commission ne se seraient réduits qu'à cette profession et à ce magistrat discours, qu'ils nous paraîtraient, dans Ihistoire de la réforme de la Tolice des mœurs, un événement aussi capital que l'intervention de M. le Préfet de police; mais ils ne sont qu'une sorte de préface aux initiatives et aux propositions rénovatrices de l'éminent magistrat au cours des études et débats qui vont suivre.

Contre cette quadruple argumentation de ^IM. Augagneur, Landouzy. Gaucher et Bulot, M. Fournier élève une dernière contestation dans le même ordre d'idées qu'il a déjà suivi, et M. le D'" Butte, médecin principal du Dispensaire de la Préfecture, tente de lui venir énergiquement en aide en présentant un vaste tableau de statistiques palienunent réunies aux archives préfectorales où il trouve tous les éléments justificatifs de la coercition policière : supériorité sanitaire du personnel des lupanars sur les isolées, supériorité sanitaire des isolées sur les insoumises, esprit de rébellion universel chez les femmes que la force seule peut amener à la technique de l'isolement et de l'internement prolongés, etc.

Cette première partie des débats est close sur un résumé excellent fait par un conseiller municipal, membre de la Commission, M. Henri ïurot, le même qui, dans le même temps, par son Rapport à l'Hôtel de Ville mène double combat contre la Police des mœurs (2).

(1) Cet Exposé ministériel est dû k M. le Directeur F. H«iinequin.

(2) M. Henri Turot avait reçu la mission de la Commission municipale de présenter ses travaux dans un Rapport général, qui, sous la plume du distingué conseiller, est devenu une étude complète du sujet.

L'évidenle inipossiLililédobleniren faveur de la Police des iiKnirs arbilraire el discrélioimaire, actuelle, le renouvellement olliciel de son passeport pour continuer la route, montrait bien aux réglementarisles de la Connnission exlrapr.rlementaire que le slatu r/uo, an moins théoriquement, n'avait i)Ius aucune chance d'approbation publique. Avant decombattro la solution t[ue y\. le sénateur Béren-er annonce déjà hautement vouloir reprendre après l'avoir esquissée au Sénat et avoir été contraint de l'abandonner devant une résistance [jresque générale. M. le Procureur général Bulot, avec la plus spirituelle habileté, veut mettre une fois encore les Héglementaristes en l)résence des impossibilités, matérielles et morales, absolues d'une coercition en matière inlersexuelle.

L'organe de cette coercition est tout indi(|ué en France, dit le Procureur général, c'est la loi du 15 lévrier 1902 dont une partie très inq^ortante s'applique à la prophylaxie et au traitement des maladies transiuissibles (1). Puisque les partisans d'une Police des

(1) La loi du 15 février 1902 vise beaucoup de matières : elle s'occupe de l'assainissement des localités, du captage et de l'adduction d«'* eaux, de l'évacuation des eaux et substances usées, de l'assainissement d(ï riiahitatiun ; elle orf,'anisc les conseils d'hygiène. Arrivant aux mesures concernant les individus, elle vise la vaccination, l'isolement et la désinfection en cas de maladies transmissibles. Un décret du 10 février l'.iOli donne la liste de ces maladies, établie sur l'avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène de France. Cette liste comprend une double énumération :

.1» Les maladies pour lesquelles laf/ec/arai/o/iet la désinfection sont obligatoires, sont : fièvre typhoïde, typhus exanthématique, variole et varioloïde, scarlatine, rougeole, diphtérie, suelte miliairc, choléra et maladies cholériformes, peste, lièvre jaune, dysenterie, alîections puerpérales et oiilitalmie des nouveaux-nés quand le secret de l'accouchement n'a pas été réclamé, méningite cérébro-spinale épidémique; #

•2' Les maladies pour lesquelles la déclaration est (acidlative et la désinfection n'est opérée qu'après entente avec les intéressés sont : tuberculose pulmonaire, coqueluche, gri()pe, pneunionnie et brocho-pneumonie, érysipèle, oreillons, conjonctivite et ophtalmie purulentes, lèpre et teignes. Les recherches du !)'■ Lucien .lacquet, médecin des hôpitaux de Paris, ayant conclu que cette dernière maladie n'était pas transmissible, les teignes sont rayées de la liste de déclaration à partir du 1" janvier 1907, aux termes d'unedécision du Conseil supérieur d'hygiène («i.

Le princijie de la déchiralion ohtifjaloire des maladies est relativement récent en France; il remonte à la loi du ;3(» novembri; 1892 sur l'exercice de la médecine. En application de l'article 15 de cette loi, un arrêté ministériel du 23 novembre 189.3 donnait déjà une liste de 12 maladies à déclarer, mais les résultats pratiques de la loi étaient médiocres, la désinfection n'étant pas la conséquence obligatoire de la déclaration : cette liste ne' comprenait ni la rougeole, ni la méningite; il n'y avait naturellement pas de § 2 énumérant les maladies à déclaration facultative.

<(i Nous avons le devoir (J'ajoiitcr f|iic celle conclusion du 'loclcur Ja('(|uet est :il)5olunii'iit conlcslèe ;i rÉcole de IHôpilal Sainl-I.uuis cl nul.uiuiifnl p;n- .\r. le inMr.ssciii- r.:niclier.

Il 3

mœurs arguent d'un danger national, pourquoi ninscriveut-ils pas les maladies vénériennes parmi les maladies énumérées par le décret annexé à la loi? Pourquoi n'assimilent-ils pas la syphilis, pour l'ohligalion de la dénonciatioji par le médecin traitant, à la variole, la diphtérie, la scarlatine, etc.?

La proposition nétail pas, d'ailleurs, qu'ingénieusement tactique, elle indiquait une excellente intelligence logique et générale du problème; elle mettait scientifiquement les réglementaristes au pied du mur, en posant enfin la question sanitaire sur son véritable terrain, la santé sexuelle — non plus de quelques prostituées et pauvresses épai-ses — mais des masses populaires même... y compris la sauté sexuelle des hommes jusqu'ici systématiquement négligée, les hommes malades par milliers — avait interjeté dès le début des séances le P' Fouruier, par millions — avait surenchéri le P"^ Landouzy.

Aussitôt toute la fraction réglementariste de la Commission proteste par la bouche de M. Fournier.

Appuyés par deux savants médecins des hôpitaux de Paris, MM. Hesnier et Balzer, M. Fournier repousse l'extension de la loi du lo icvrier 19.12 aux maladies vénériennes, pour la raison majeure qu'elle entraîne l'abolition du secret médical : « Alors même que le secret médical ne serait pas imposé au corps des médecins de France par un article positif du Code pénal (art. 378), dit-il, tout médecin se croirait déshonoré s'il se portait dénonciateur près les Pouvoirs publics de la maladie pour laquelle il est consulté et de la personne (quelle qu'elle soit) qui vient se confier à lui. » Tel ,est le grand argument du maître et de ses collègues : il est sans objection recevable, à moins de bouleverser toutes les notions jusqu'ici admises dans notre pays pour l'exercice de la médecine.

Le P*" Augagneur intervient à son tour, avec sa parfaite compétence clinique et administrative. L'hypothèse du rattachement des maladies vénériennes à la loi sanitaire générale de 1902 ne peut, à son avis, être pratiquement soutenue pour plusieurs motifs, dont le principal est que les mœurs des médecins et les mœurs des malades s'adaptent déjà dilTicilemeut à l'observance régulière de la loi existante pour les maladies transmissibles dont la déclaration n'a pourtant rien qui désoblige les malades eux-mêmes, non plus que leurs familles. Que serait-ce s'il s'agissait de dénoncer une syphilis !

Aussitôt M, le Procureur général Bulot met le débat au point,, enserre le P-" Fournier et conclut : « Que parlez- vous du secret médical et de son intangibilitél Tout le système séculaire de la

l'olicc des mœurs en est une violation iiupuiiic. Est-ce donc parer qu'il ne s'agit que des seules femmes que le secret médical peut èln; impunément dividgué? IMaceriez-vous, messieui's les docteurs réglementaristes, un garde nmnicipal à. la porte de votre cabinet privé et lui livreriez -vous vos consultants syphilitiques?... Vous vous indignez à celte seule supposition 1... Pourquoi approuvez- vous ler^imc dès qu'on l'applique aux seules femmes, quai de l'Horloge? Pourquoi approuvez-vous pour elles seules la préhension infamante et U' transfert coercilif à la prison médico-policière?

» Soyez logiques! sinon, ne parlez plus du grand péril des maladies vénériennes mena(;ant la patrie, la race, l'humanité. La syphilis est une, dans tous les cas de sexe et de rang, toujours aussi dangereuse, que son point de départ conta m inateur soit l'homme ou la femme ! »

Pour nons, nous ne nous lasserons pas de le répéter, comment concevoir le rattachement des maladies vénériennes à une telle loi si l'on si' place à cet autre point de vue? Quelle relation existe-t-il entre une maladie comme la variole ou la scarlatine, par exemple, et la syphilis? La variole, la scarlatine ont des stades d'une évolution rapidement appréciable; elles parcourent un cycle déterminé; elles cessent d'être contagieuses dans un temps donné; elles emportent — pour le malade lui-même sot/s peine de mort certaine, et pour autrui sous peine de diffusion contagieuse — la nécessité absolue de la claustration dans un lieu isolé, du séjour au lit. puis à la chambre, etc. . etc. La syphilis, elle, est une maladie de contagion particulière pour la transmission de laquelle il faut contact corporel et inoculation ; c'est une maladie d'anémie pour le traitement de laquelle il faut une cure ambulatoire de grarfd air et d'exercice modéré; c'est une maladie enfin pour la guérison de laquelle il faut la double surveillance du médecin et du malade continuée souvent au moins plusieurs années. Quel rapport rationnel trouve-t-on. médicalement et socialement parlant, entre ces affections si disparates et quej régime identique peut-on rêver de leur imposer (1)?

(1) L'idée que nous exprimons ici à propos du rattachement de la syphilis à la loi de 1902, et sur laquelle nous avons insisté à maintes reprises est précisément celle qu'a adoptée l'Académie de médecine quand elle s'est refusée pour la rédaction de la loi du 15 février 190->, à faire figurer la tuberculose parmi lesmaladi^-s dont la déclaration est obligatoire. « La déclaration eut une mise à l'index, a dit l'Académie avec le D' Josias «. Pas plus que le tuberculeux, le syphilitique ne peut être lésé d'une telle marque; comme lui, il est guérissable par un traitement à longue échéance qui s'identifie avec un genre de vie en entière libert.-. Les débats sur la dé.laraliun de la tuberculose ont rejn-is à l'A.adémie 1918-19 .

Il ne restait à la Commission d'autre parti que d'écarter le rattachement des maladies spéciliques à la loi du 15 février 1902 : c'est ce que font d'un commun accord ses fractions adverses.

Cette seconde décision venant après la condamnation tacite de la Uégiementation exclusivement policière restreignait dans une mesurede plus en plus notable la liste d'ailleurs assez limitée des solutions possibles au problème de l'ordre et de la médecine publics en Tuatière intersexuelle.

Ne restaient désormais en présence, en effet, que deux régimps concevables :

Soit le régime de la Police des mœurs dite légalisée, déjà proposé en 189o par iM. le sénateur Bérenger;

Soit le système dit aboUtiomste. avec ses deux statuts inséparables l'un de l'autre : 1° le statut négatif, critique ou d'abolition de la Police des mœurs; 2° le statut positif ou de création organique au point de vue médical, juridique, éducatif et économique.

Nul ne pouvait s'étonner dans la Commission de l'attitude que dessinait de plus en plus l'honorable M. Béranger. Tous ceux qui avaient suivi l'éminent sénateur dans sa carrière parlementaire,, savaient sa fidélité, sa ténacité à ses devoirs législatifs et qu'il cédait difTicilement même aux plus violents courants d'opinion. Déjà dans sa hâte à prendre la direction des travaux de la Commission, il s'était, on l'a vu, opposé à la constitution d'une sous-commission d'enquête; au cours des débats préliminaires, de la discussion générale qui venait de se terminer après avoir été suffisamrnent plénière, il en avait demandé à diverses reprises et avec instance la chMure prématurée. Après avoir travaillé^ abolitioniste sans doute inconscient, involontaire, à la déconsidération de la police des mœurs, en en faisant ressortir à la tribune du palais du Luxembourg, les illégalités, les monstruosités quotidiennes, il veut maintenant poser une borne à sa guerre antiréglementariste et refaire une police des mœurs épurée, exempte de vices, servie par des organes considérés, il propose l'institution d'une Police des mœurs légalisée.

Une première observation juridique s'impose. M. Bérenger, le jour même de la première séance de la Commission, a voté la proposition de M. Bulot aux termes de laquelle la prostitution n'est pas un délit pénal et conséquemment ne peut èlre l'objet d'aucun texte répressif du Code : « Comment concilier cette première opinion avec

celte seconde opinion qui fait de la proslitulion l'objet d'une poursuite, d'une condamnation, d'une déchéance lé<jale de la femme » ? Mais M. Bérenger ne s'embarrasse pas de cette contradiction.

La fornmle juridique de M. Bérenger est très nette :

« Considérant que la prostitution des femmes est un fait de physiologie sociale éternel;

» Considéranl qu'une Police des mœurs est la conséquence nécessaire de celte proslilufion, parce qu'elle fait corps avec l'ordre, la morale et l'hygiène ;

» La Police des mœurs ou réglementation de la prostitution doit prendre rang parmi les institutions normales, régulières de toute société humaine, et être fondée sur une loi. »

Qu'est-ce donc qu'une « Police des mœurs légale » ?

Qu'y a-t-il derrière cette phraséologie hétéroclite, cet assemblage de mots discords à l'oreille des contemporains de la Police des mœurs?

Tout simplement le même fait, la ci-devant Police des mœurs, consolidée, aggravée, devenue inattaquable, inviolabb' grâce à la cuirasse de la loi.

Tout le jeu de cette « prétendue Police des mœurs réformée » consiste dans l'introduction de la réglementation policière au Code •pénal, par la consécration juridique du délit exclusivement féminin 'de provocation.

Dans un système de légalité normale — et mieux de légalité sans •épithète — une provocation scandaleuse est justement punie, comme telle, par la loi, quel que soit le sexe du délinquant. Puis, la peine subie, « la dette payée » selon le dicton, l'ex-coupabie est absolument libéré, et si le désagrément de l'aventure l'a assagi, il n'a plus aucune affaire avec le code qui l'a fra])pé : la récidive seule l'expose il une poursuite nouvelle.

Ici rien de semblable. D'abord le dt'lil de provocation n'amène que la femme seule devant le tribiuial : |)remière, brèche au droit •commun. C'est bien le système de lunitéralité.

Puis à peine rendu, le jugement de condamnation ipso fado double la peine : du même trait, à l'emprisonnement et à Vamemle est accolée la peine de Vinscripdon de la femme.

Ainsi, inmiédiatement la Police des mœurs se réinstalle au premier plan. Le délit féminin de provocation a été le point de départ du réenchaînement des femmes. La Police des mœurs a semblé

j.erdre son rang de juridiction de jugement; elle a para retomberai! rôle secondaire, instnuTientaire d'ag^ent de surveillance et d'exécution, mais ce n'était bien qu'apparence; elle reprend toutes ses fonctions actuelles sans en omettre aucune, pas même peut-être au cours ultérieur de sa pratique, celle de juridiction de jugement. Elle se remet à surveiller la femme sortie de prison, astreinte à sa vie de « soumise » comme aujourd'hui en vertu d'une pièce administrative (carnet de santé, carte... peu importe le mot); elle règle comme aujourd'hui la vie de la femme, ses sorties, ses démarches extérieures, ses déplacements wz/ra et ca;/m-??un-os; elle la soumet à la visite cwporelle sous peine de prison ; elle Tinterne coercitivement si elle ne la juge pas bien portante ; elle la réengrène dans sa médecine policière avec ses inhumanités, ses hontes, ses irresponsabilités. Tout cela est sorti de la condamnation juridique. Et il ne s'agit pas d'interprétation: ou la Police des mœurs légalisée est cela, ou elle est un mot vide de sens, une organisation vide de faits.

Que ceux qui se font illusion sur le régime de ce nouveau réglementarisme, préconisé par M. Bérenger et ses coreligionnaires, veuillent bien s'en rapporter aux promesses faites et aux tableaux tr;icés récemment .

Que dit par exemple le P' Fournier qui a peut-être décrit le jeu de la Police des mœurs légale avant M. Bérenger et devrait réclamer l'honneur de la priorité? « Cette loi, écrivait naguère l'émjnent maître pour l'Académie de médecine, nous la réclamons d'autant plus énergiquement, avec d'autant plus d'insistance, qu'à nos yeux elle aurait ce double résultat : l-^ de rendre légal ce qui ne l'est pas aujourd'hui; 2° de rendre indiscutables les pouvoirs tant discutés aujourd'hui de l'administration policière, en ce qui concerne la surveillance et la répression des prostituées; c'est-à-dire, au total et en délhiitive, de renforcer, en la légalisant, l'autorité préfectoi'ale^ actuellement si ébranlée et si défaillante (1). »

Au vrai, le délit féminin de racolage a moins entraîné la répression du racolage que la condamnation des femmes à l'inscription. Et nous voici ramenés à cette conception d'un status pénal spécial, extraordinaire, pour les femmes! Ce nouveau droit (faut-il l'appeler « commun »?) aboutit à un régime d'exception!

Que le délit de provocation scandaleuse soit le point de départ d'une peine pour les deux sexes, personne n'y contredit; rien de

(1) Rapport, p. 25. Et l'Académie vote : « Si Vinscription n*est pas consentie par la fille à qui V Administration l'impose, elle ne pourra être prononcée que par raulorité judiciaire. » {Bullet. de FAcad. de méd.. 13 mai 1888.)

plus social et de [>lus ('((uitulile: mais quel est c<' droit nouveau qui veut faire dun tel délit la base de la dt^lructiou de la lilierté corporelle, individuelle d'une pei-sonne déterminée, de la l'emine? Que nous importe que ce ne soit plus un quidam sans qualité qui condamne à la prison pour délit de provocation, si l'on rabaisse le juge au rôle de suppléant de ce personnage; si le juge devient un simple rouage de la Police des mœurs !

Encore une fois, dès que la prostitutiim des femmes n'est pas un délit, la loi ne peut connaître à son sujet que les délits de droit commun susce]>tibles de naître de son extériorisation, petits scandales spéciaux et autres fautes publiques (en dehors des outrages aux mœurs); la peine ne peut être motivée que jwir ces délits seuls, elle ne peut s'ap|>liquer qu'à eux seuls, sinon que l'on ne parle plus de légalité, surtout que l'on ne fasse pas intenenir la loi pour tenir ainsi des j>ersonnes à merci.

Sous prétexte de protéger les femmes, de leur donner des garanties, le nouveau régime de cette Police des mœurs les engluei'ait dans la plus exceptionnelle et la plus insupportable condition, les riverait à un esclavage aussi vilain et aussi dur. sinon plus, que celui d'aujourd'hui. La Police des mœurs ne considérera plus les Tribunaux comme des instruments de contrôle et de modération, d'<ail leurs bien vite écartés, mais comme des auxiliaires zélés, des coadjuteurs soumis : son action ne connaîtra plus de frein. La carte d'inscription judiciaire viendra consacrer l'infamie de la malheureuse; elle sera la première pirce de son ignoble casier. Où, dans cet enfer, voit-on poindre la possibilité du relèvement, percer la lueur d'un espoir en réhabilitation? Qui ne sait, que beaucoup de ces malheureuses jeunes femmes indûment prises par la police, s'enfuient présentement, s'échappent aujourd'hui de l'engrenage, et averties par les afïresdes mauvaises équipées, replongent dans la vie normale, redeviennent femmes de vie avouable et se marient? Après la condauniation au status de prostituée dûment proclamé par jugement, quelle d'entre ces pauvres créatures pourra songer à se rétablii', à trouver un honnête homme qui consente seulement au coucubinat ? Celte situation est tellement effroyable que lorsque .^L Bérenger aura enfin trouvé, en dehors de la Commission extra parlementa ire, un milieu pour preiKlre en considération sa proposition de Police des mœurs légalisée il), il sera contraint par l'assaut des

(1) Lft Société françmse de prophylaxie sanitaire et morale, fonflc^c on lOOti ^lar le P' A. Fournier.

critiques de ses propres féaux (1), à inuliler son terrible système.

Donc cette loi nouvelle que M. Bérenger a tant à cœur d'ajouter à son bagage juridique, loin d'être luie loi de progrès est une loi de régression qui montre sa face vieillie et ses crocs jaunis sous le masque toujours jeune et rassurant de la belle légalité. Loin do réprimer l'arbitraire de la première heure, celui qui peut accompagner l'arrestation, elle le consacre, elle le cimente, elle le perpétue. Nous l'avons écrit ailleurs et nous ne nous lasserons pas de le répéter : « En légalisant la Police des mœurs, le législateur mettrait la loi au service de l'arbitraire; sous prétexte de donner aux femmes la garantie de la loi, le législateur mettrait les femmes hors la loi. >*

Nul doute que M. Bérenger n'ait eu la conviction personnelle que sa proposition de Police des mœurs légale allait emporter l'assentiuient de la majorité de la Commission extraparlementaire. Il croit, outre mesure, à son incontestable prestige de législateur. Dans son assurance impérative, il n'a pas compris le sens de l'accueil signilicatif fait aux discours de MM. Augagneur, Bulol, Gaucher, Landouzy. Il réclame sur sa proposition un vote immédiat.

Mais une contre-proposition s'imposait : elle avait été promptement rédigée.

A la Police des mœurs légalisée, c'est-à-dire à une organisation d'exception basée sur l'action unilatérale de la police contre les femmes ou contre une classe déterminée d'individus, comme à tout système sanitaire légal reposant sur la prise de possession coercitive préalable des personnes des deux sexes, toutes organisations qu'ils repoussent, M. le procureur général Bulot et le P'' Augagneur opposent une double proposition médicale et juridique.

Les statuts majeurs de cette proposition, rédigée d'abord en une

(1) Notamment M. le IV Le l'ileur, médecin de Saint-Lazare, et M. Honnorat, chef de la deuxième division (service des mœurs) à la Préfecture de police. V. leurs très vives critiques sur le projet relativement à la constitution, dans !e système de M. Bérenger, du casier judiciaire. M. Bérenger hésite, recule et finalement supprime le casier judiciaire. La pratique d'une telle' organisation contraindrait .M. Bérenger ou les tribunaux à supprimer bien d'autres mesures dans la réalité et la doctrine même. (Liullelin de la Société de prophylaxie, 10 octobre 1907, p. 221-223; 10 janvier 1908, p. 27-29.1

On l'approchera ces observations du D' Le Pileur et d.' M. Bérenger d'une curieuse consultation donnée par Jules Favre sur la Police des mœurs, sous fornu'de préface au livre publié à Paris, en 1880, par un magistrat en fonction sur La liberté individuelle et le droit crarrestalion. Y. VApp:'iidi'-e, « Jules Favre et la Pnlice des mœurs ».)

courte et non moins catégorique formule que le texte antagonislc sont les suivants :