ET MORALE

(Bulletin dk la Skance de >Ui 1902)

Ordre du jour : « Préservation de la santé publique : Défense sociale contreles maladies vénériennes ; Surveillance lujfjiénique des prostituées professionnelles. »

Rapport du D"^ GAUCHER, agrégé, médecin des hôpitaux

M. LE P^" FouRNiER, président. — En conséquence des votes de la Société et du Comité de direction des travaux, nous mettons à l'étude l'importante question portée en tête de notre ordre du jour.

Conformément à la méthode de travail que nous avons toujours suivie. jusqu'à ce jour, l'exposé de la question va être fait par M. le D'" Ernest Gaucher, dont le travail servira à amorcer, si je puis ainsi dire, la discussion. La parole est à M. le D"- Gaucher.

M. LE D"- E. Gaucher. — Vous avez voulu, Messieurs, me charger de soumettre à l'appréciation de la Société la question de la Réglementation de la prostitution et de préparer les éléments d'une discussion qui promet d'être longue et animée, car les partisans et les adversaires de la réglementation de la prostitution ont, les uns et les autres, de puissants arguments à faire valoir.

Ce sont ces arguments contradictoires que je vais essayer de vous exposer impartialement et hrièvoment. — impartialement, car je dois laisser de côté pour le moment mon opinion et mes désirs personnels: — brièvement, car je pense qu'une question aussi complexe et aussi controversée a besoin d'être simplilîée, et qu'il y. a intérêt à écarter tous les détailssecondaires pour ne retenir que les points principaux du litige.

Les Réglementaristes, sans définir la prostitution d'une façon précise et sans nous dire où commence et où s'arrête pour eux la prostitution,.

\eulenl que les prostituées soient ou. plutôt, continuent à être hors la loi; qu'il n'y ait pour elles aucune liberté individuelle; qu'elles soient à la merci d'agents anonymes, dont le recrutement offre peu de garanties, dont la responsabilité et les actes ne sont soumis qu'à l'appréciation d'un chef de bureau de la police et échappent complètement à l'autorité judiciaire.

C'est le régime du bon plaisir, de lautorité sans contrôle et sans garantie légale, régime que je ne critique pas et qui peut avoir du bon, qui peut étrepai'fait comme tous les régimes autocratiques et lyranniques. à condition que le tyran soit lui-même parfait. C'est ce tyran parfait qu'il faudrait d'abord trouver.

En somme, les Réglemeiitaristes ne font que demander la continuation d'un état de choses qui existe depuis des siècles, la conséquence du seul arbitraire peut-être qui subsiste de l'ancien régime et qui ait résisté à la Révolution française. Actuellement, ils s'appuient sur une loi d'hygiène et de salubrité pul)lique, qui nedate d'ailleurs que de quelques années (1), et avant l'établissement de laquelle les mêmes mesures coercitives existaient à l'égard des prostituées, sans aucune apparence légale.

Pour préciser, les Béglementaristcs demandent que la police puisse, légalement ou non, arrêter les femmes qui, d'après son appréciation, se livrent habituellement à la prostitution, les soumettre à la visite sanitaire, à l'internement si elles sont reconnues malades et à l'obligation de l'inscription sur les rôles de la prostitution officielle. Ils demandent le maintien de la police dite des mœurs et de la juridiction arbitraire ou, au moins, exceptionnelle que ses agents administratifs ou médicaux exercent sur les prostituées.

Leurs arguments sont exclusivement d'ordre sanitaire; ils n'ont, bien entendu, aucune l'aison morale à faire valoir pour justifier une pratique qui est l'immoralité même. Quoi de plus immoral, en effet, que cette prostitution d'État? Mais il ne faut pas méconnaître la valeur de leurs arguments sanitau^es, qui peuvent se réduire à cette proposition :

« Vous arrêtez et vous internez aujourd'hui une femme atteinte d'accidents secondaires contagieux. Voyez combien d'hommes cette femme aurait contaminés si on l'avait laissée en liberté! «

Cet argument est celui de M. le P'" Fournier, et, au point de vue de la santé publique, il est' véritablement irréfutable (2). Il s'accorde peu avec le respect de la liberté individuelle; mais la liberté de chacun doit s'arrêter où il y a danger pour tous.

(1) M. Gaucher fait plus loin justice de cet ai-gumeut l^asé sui" la lui de 1902.

(2) M. Gaucher le réfute toutefois ci-après. A nos yeux l'argument (dans le SA'stèmp coercrtit'. pourrait avoir son iiitérét si ran-estation do la femme malade empoitait sa guérison et si les mesures médico-administratives n'étaient pas d'un caractère coercitif tel qu'elles font fuir plus de malades qu'elles n'en saisissent et internent. L'internement n'est qu'une parenthèse dans une vie de contagions. Enfin dans l'argument que devient l'homme malade libre de semer ses contagions ?

Cependant .M. Fournicr ileinantle que cet internement dos prostituées malades soit sounriis à dos garanties légales.

Les Hi''(/k>nent(i7'istt'A-initifjés, comme je pourrais les appeler d'accord iivec M. Fournieret avec TAcadétYiie de Médecine, demandent, conformément au projet voté par cette Assemblée en 1888, que l'internement et rinscrij)tion des prostituées, au lien d'être laissés à Tarbitraii-e de la police, ne puissent être ordonnés que par un tribunal, devant lequel les inculpées aient la liberté de se défendre après des débats publics.

S'il est prouvé, après enquête judiciaire, qu'une femme se livre habituellement à la prostitution et qu'elle n"a pas d'autre moyen d'existence, oUe doit être inscrite d'olîice, et, s'il est prouvé qu'elle est malade, elle doit être internée et soignée d'autorité.

On peut comparer, disent-ils, le corps dune prostituée qui se vend au premier venu à une marchandise: si cette marchandise est de mauvaise qualité, il faut la saisir comme toutes les denrées avariées.

Tels sont les arguments des Rpglt'ineiHaristen.

A cela les Aholilionisie:^ ]vpornien\ que la réglementation est attentatoire H la liberté individuelle, qu'elle est en contr-adiction avec tous les principes de notre droit public, qu'elle est une violation flagrante des droits de l'homme proclamés par la Révolution française.

lis repoussent la réglementation parce qu'elle est tmQUK, et cette raison seule suflirait; mais elle est aussi illégale et, entin. elle est iNErrrcACE et n'arrive pas au but qu'elle se propose.

La réglementation est imqle, car elle constitue, au premier chef, un attentat à la lil)erté individuelle et elle est sans réciprocité; elle enferme arbitrairement des femmes malades et laisse en liberté des hommes qui sèment la contagion de tons côtés.

Elle est ILLÉGALE,- car aucun texte de loi, dans aucun pays et dans aucun temps, ne permet cet abus de pouvoir.

La femme est libre de son corps.

La prostitution n'est pas un délit (1).

On ne peut invoquer en faveur de la réglementation aucune loi sanitaire quelconque; on ne peut môme comparer la syphilis aux maladies conta gieuses et infectieuses, telles que la variole ou le choléra, contr lesquelles, à la rigueur, l'Administration aurait le droit de prendre des mesures de protection que, d'ailleurs, elle n'a ja^nais prises: car la syphilis nest pas épidémique; on ne la contracte à une source vénérienne, je ne parle que de celle-là, que si on veut bien s'y exposer.

C'est par un artifice et un abus qu'on essaie de lui appliquer un règlement de police et de salubrité, en assimilant la femme malade à une

(1; M. (iaucher, en lunnulaiit i;clt.' |.i(.|>usilioii (levanrait de près de trois années la Commission exlraparlenienlaire du Uéijime des ntœurs qui vutail ce texte même sur la proposition de M. L. Hulot, alors procureur général à la Cour d'appel, depuis procureur général à la (lour de Cassation.

marchandise frelatée. Si la police a le droit et le devoir d'empêcher la vente de denrées alimentaires dangereuses, de pain altéré, de viandes corrompues, de boissons toxiques c'est que ce sont là des denrées alimentaires de première nécessité et de consommation commune et en quelque sorte obligatoire, tandis qu'on ne peut prétendre que le corps de la femme soit une denrée de première nécessité.

Enfin la réglementation est inefficace et n'arrive pas au but qu'elle se propose, car il n'est pas prouvé qu'elle diminue notablement le nombre des maladies vénériennes et elle inspire souvent une sécurité trompeuse; les accidents contagieux peuvent apparaître d'un jour à lautre, et il n'est pas possible, avec l'arbitraire le plus absolu, d'examiner les prostituées chaque jour.

De plus, le nombi'e des femmes soumises à la surveillance et à la visiie est infime, si on le compare au nombre total des prostituées. On ne trouve dans les maisons de détention pour prostituées malades que des malheureuses sans aucune ressource, sans asile et sans répondant d'aucune sorte. Toutes les femmes qui ont quelque argent échappent généralement aux arrestations, de sorte qu'avec le système de la réglementation il y a une INÉGALITÉ FLAGRANTE, uou Seulement entre les hommes et les femmes malades, mais encore entre les diverses femmes, suivant leurs i-essources.

La Ligue des Droits de l'homme qui, à la demande de la Fédération abo- Utioniste, a récemment discuté cette question de la réglementation, a voté les propositions suivantes, dont le texte est dû presque entièrement à M. le D-^ Gley (1) :

« Les arrêtés, en vertu desquels la police des mœurs prononce en; dehors de toute défense et sans appel des peines non prévues par la loi, ne reposent que sur l'arbitraire et sont contraires à la Déclaration des droits de l'homme, qui garantit à tous les citoyens une justice égale; en conséquence il est urgent de les abolir.

» Il y a lieu d'édicter des répressions pénales contre toute personne pratiquant le proxénitisme public ou clandestin et exploitant la prostitution d'autrui.

» 11 en résulte que les maisons, dites de tolérance, qui associent les municipalités et le pouvoir administratif à l'organisme et à l'exploitation d'une industrie immorale, doivent être supprimées.

» La prostitution individuelle ne peut en elle-même être considéi'ée comme un délit; mais elle doit être soumise à des moyens de surveillance destinés à garantir la santé publique, à condition que ces mesures, dans aucun cas, comme avec la réglementation actuelle, ne portent atteinte aux principes de la liberté individuelle et de l'égalité de tous, hommeset femmes, devant la loi. »

(1) V. lo présent volume, p. ij3.

— (iOo —

Ces mesures tle surveillance ou, plutôt, de préservation sociale, que doi' venl-elles être ?

A mon Si\\s, eWei do'wenlêlve préventives el répressives : r"' Les mesures préventives (que j'ai développées dans un article paru en janvier dernier dans le Bulletin de la Société internationale de prophylaxie sanitaire et morale (1) pourraient être les suivantes :

!« Recherche de la paternité (2) ;

2" Attribution à la fille déllorée des droits de l'épouse légitime;

3° Sanction pécuniaire ou pénale de l'abandon d'une maîtresse par son amant.

Le meilleur moyen de prévenir la syphilis est, en effet, de prévenir la prostitution. Or, la plupart des prostituées sont des filles séduites et abandonnées. En protégeant mieux la femme et en rendant l'homme responsable de ses actes, on diminuera considérablement le nombre des prostituées;

2eiii Prévenir la prostitution serait mieux que de la réprimer; mais il est à craindre qu'il y ait toujours quelques prostituées par goût, par paresse et par vice. Nul n'a le di'oil d'empêcher une femme de se prostituer, pas plus qu'on n'a le droit d'empêcher un homme d'avoir des rapports avec une femme en dehors du mariage. Mais chacun, homme ou fennne, doit être responsable de ses actes et du tort qu'il peut causer à autrui. Il n'y a donc qu'à soumettre au droit commun la responsabilité d'un homme ou d'une femme quelconque, qui a transmis à une autre personne, d'une manière quelcoiique, une maladie vénérienne contagieuse.

C'est la proposition de M. le P^ Landouzy qui demande que la transmission de la syphilis soit considérée comme un délit et soumise à la loi commune.

Un individu, homme ou femme, qui a communiqué la stjphilis ou la blennorrhagie, doit être puni et condamné à réparer pécuniairement le mal quil a causé volontairement ou involontairement.

Il n'y a pas à se dissimuler que les mesures que demandent les Aholitionistes, — mesures de préservation el mesures de répression, — exigent des lois nouvelles.

Ce sont ces lois qu'il importe de solliciter des Pouvoirs publics pour remplacer les Réglementations de la prostitution, système arbitraire, illégal et contraire aux principes d'humanité et de justice qui font l'honneur de notre temps.

il) V. p. 385 ol suiv. du présont vuhune. (2) Rétiibhe en France le 16 novembre 1912.

M. LE P'' FouRNiER, président, — Nous remercions M. le D' Gaucher d'avoir bien voulu nous exposer aussi nettement la question. Dans notre prochaine réunion nous entendrons le rapport de M. le D'" Le Pileur qui sera suivi des observations présentées par les divers orateurs qui se sont fait insa-ire. Après que la question aura été envisagée sous ses multiples points de vue, la discussion générale pourra utilement commencer (1).

(Il Les propositions abolitionistes que cite M. Gaucher (V'. p. 604) avaient été arrêtées par le Comité central de la Ligne des Droits de l'Homme, sur rinitiative même du Président de la TÂgue, M. L. Trarieux, ancien ministre de la Justice, à la suite de longs débats -26 juin 1900-27 janvier 1902) ; pour s'éclairer complètement, le CorïW^c avait entendu les représentants les plus autorisés des doctrines en opposition, soit MM. le F'' A. Fournier, D'' Jullicn; MM. Yves-Guvot, Rist. A. Champon, maire, etc.

Le Comité même était composé de MM. Duelaux, Brissaud, Héricourt, Georges Ucné, J.-F. Langlois, Paul Ueclu*, F. de Pressensé, Charles Riehet, Louis Havet, Ferd'nand Buisson, etc., dont les titres et mérites divers sont suffisamment connus. M. le D'-Glev, le savant professeur au Collège de France, avait été nommé rapporieur.

LA ki:glI'\ii:\tatio.\ m: la piiostititio.x et l'iivgiè\e

Discours prononcé le P' E. GADCHER

iui \b Congrès Uo la Kcdératiuu Intcriiatioiiale Abolitionistc, tenu à Paris ilu 1» au 14 juin 191.3

Mesdames, Messieurs.

« La réglementation enferme les femmes malades et même celles qui ne le sont pçis ; elle les punit, elle les livre à la police : elle les met en prison : mais elle ne fait rien fjour l'iiygiène. Je dirai même qu'elle fait tout contre lliygiène.

» Les femmes malades se cachent et ne se soignent pas ; elles font tout pour dissimuler îeurs maladies, pai'ce que pommelles, le traitement équivaut à la prison.

» Laissez ces malheureuses tranquilles, au lieu de les pourchasser comme des hèles malfaisantes : ouvrez-leur les hôpitaux, tous les hôpitaux comme aux autres malades. Liiissez-les se soigner comme des malades quelcompies, lihrement, volontairement : elles ont tout intérêt à se soigner ; et, d'ailleurs, l'expérience a été faite à Lyon. Depuis que l'internement obligatoire a été supprimé, depuis que les prostituées sont admises à se faire traiter librement, elles viennent en bien plus grand nombre, et spontanément, demander les soins médicaux. La liberté sert beAiucoup mieuœ l'hygiène que la réglementation polictèi'V.

» Jusqu'ici l'exemple de Lyon est un cas isolé. Ce qui se fait à Lyon n'a pu se faire qu'exceptionnellement parce qu'il y avait dans celte ville un maire médecin, le l"" Augagneur (i).

» L'Administration générale de Fllygiène ne s'en est pas mêlée.

» C'est qu'en effet les Pouvoirs publics se désintéressent complètement de l'hvgiène sexuelle, de la prostitution et cfes moyens moraux de la

(1) Rendant compte qucUjues si-niainos après, au Congr.'-s inlenialional de médecine de Londres, de cet épi sotte de Ihistoire administrative de Lyon, M. le L)"^ Carie, médecin à Lyon, disait textuellement :

« Au\ rigueurs pulicière^s et à la sét hcresse du Hègl<'mfn(, on substitua un régime de mansuétude et de persuasion combiné avec une juste surveillance. Les résultais dépassèrent de beaucoup les prévisions. A la seule anuonce que les maladies étaient traitées, que l'envoi à l'hôpital n'était plus obligatoire, le nombre des consultantes augmenta dans une proportion considérable. Cette

prévenir. Pour l' Administration, le traitement de la syphilis consiste uniquement dans des rafles opérées arbitrairement par la police et dans l'emprisonnement illégal des prostituées.

» Une seule fois, le Gouvernement s'est occupé de l'hvgiène sexuelle, -c'est en constituant il y a quelques années la Cojnmission extrapcirlementaire du Régime des inœurs, aux travaux de laquelle j'ai pris part avec MM. Yves Guyot, P"" Landouzy, P'' Cli. Gide, P"" Augagneur, etc., avec ^jme Avril de Sainte-Croix. 11 y avait également dans cette Commission le directeur de l'Hygiène publique (au Ministère de l'Intérieur). M. Henri Monod, un directeur digne de ce nom, qui avait consacré toute sa vie à l'hygiène et à qui, pour le récompenser, l'Académie de Médecine avait ouvert son sein (1). Vous vous rappelez comment ce fonctionnaire de haute valeur et de grande conscience fut révoqué brutalement, sans raison, sans prétexte connu ; je ne veux pas croire que ce fût, comme on ' l'a dit, parce qu'on voulait donner sa place à un autre. H en est mort et je salue avec vous sa mémoire, la mémoire d'un homme de bien. M. Henri Monod fut donc renvoyé, avant même la fin des travaux de la Commission extraparlementaire, où il siégeait à cause de ses fonctions, et la politique lui donna pour successeur un ancien député, un ancien professeur de mathématiques, naturellement peu capable de connaître et •de comprendre l'hygiène, car il est impossible de savoir les choses qu'on n'a pas apprises.

» La conséquence fut que le travail de la Commission resta lettre morte, que ses décisions n'ont jamais été exécutées et sont oubliées même de ceux qui auraient dû être chargés de les appliquer.

» La Réglementation resta ce qu'elle était, c'est-à-dire une monstruosité; l'hygiène sexuelle continua à ne pas exister; la direction de l'hygiène et les Conseils d'hygiène continuèrent à ignorer la syphilis et à ne pas s'occuper de la prophylaxie et du traitement des maladies vénériennes.

» Dans l'Administration, le mot d'ordre fut toujours le même : <r Enfermez les femmes et qu'on n'en entende plus parler. Coupables ou

augmentation porta principalement sur les prostituées inscrites, les isolées. C'est là une preuve que la simple suppression de l'internement forcé a suffi pour amener cette catégorie de malades, la plus nombreuse et la plus dangereuse, à se faire soigner volontairement {a). »

[a). V. Tome premier, p. 683- Appendice, les tableaux statistiques comparatifs présentés par M. le docteur Carie sur l'aflluence dans les hôpitaux des femmes inscrites malades, selon que le Irailement est volontaire et coercilif. — Cf. .Vugagneir, in prés, vol., p. 19.

(1) Il est opportun de rappeler que M. le directeur H. Monod, esprit curieux de tout progrès, avait même fait une étude particulière de la question de la réglementation et de l'abolition de la prostitution. Cette étude figure sous le titre Prostitution dans V Encyclopédie d'Hygiène et de Médecine publiques, publiée sous la direction du savant hygiéniste le D'' Jules Rochard, membre de l'Académie de Médecine (t. VIII, fasc. xli, p. 512 et suiv.). Paris, 1897, édit. Arth. Rous- -seau et Vigot.

y> non. quand elles sont enfermées, nous sommes tranquilles. Nous ne >^ voulons pas d'alTaires : nous désirons vivre en paix, ne rien réformer, » et ne pas connaître ce qui pourrait troubler notre quiétude. C'est pour- » quoi nous sommes furieux contre ceux qui montrent que nous ne » sommes bons à rien et qui voudraient nous obliger à faire quelque •» chose 1 »

» Donc la Direction de l'Hygiène publique ignore la syphilis ou ne s'en occupe pas, de même qu'elle ignore la lèpre, qui menace de faire, en France, des progrès inquiétants.

» Quand j'ai signalé toutes ces incuries, dans un Rapport officiel, quand, selon le mandat qui m'était confié par l'Académie de Médecine et par la Commission des Kpidémies, j'ai jugé l'Hygiène publique impartialement, sans amour et sans haine, j'ai été insulté par le directeur de l'Hygiène, et j'ai été surpris de voir quelques-uns de mes collègues, sans doute mal informés, se faire les soutiens de ces négligences coupables. « Pourquoi avez-vous fait cela? » me disaient-ils, — J'ai fait cela parce que c'était vrai. — Et ils n'ont pas compris qu'un homme devait braver les outrages pour dire la vérité ; ils n'ont pas compris la conduite d'un homme qui faisait son devoir, sans intérêt personnel !

» C'est dans ce Rapport que j'ai reproduit, pour les mettre directement sous les yeux du Gouvernement, -les propositions que j'avais émises dans un article datant aujourd'hui de douze ans (1), que j'avais ensuite soumises à la Commission extraparlemeniaire du Régime des mœurs, propositions qui avaient pour but de prévenir la prostitution et, en supprimant la prostitution, d'éteindre peu à peu la syphilis, celle-ci étant habituellement le résultat de celle-là. Sans me faire grande illusion sur l'avenir de mes propositions, j'avais voulu néanmoins faire mon devoir, puisqu'une fois dans ma vie, j'avais été chargé, comme je le disais, de sonner la cloche d'alarme. Mais je ne m'attendais certes pas à voir traiter d'extravagances pvLV le Directeur, si incompétent qu'il fût," de l'Hygiène publique, des propositions qui avaient eu l'approbation de tous les honnêtes gens.

» Ces propositions que vous connaissez puisqu'elles ont été publiées et que je vous rappelle :

» l» Recherche de la paternité (2) ;

» 2° Attributign à la fille dédorée des droits de l'épouse légitime ;

» 3° Sanction pécuniaire ou pénale de l'abandon d'une maîtresse par son amant.

» Ces propositions-, je les soutiens de nouveau dans un Rapport dont je suis chargé avec M. le D"" Gougerot (3) au Congrès international de médecine de Londres, au mois d'août prochain, sur « Les dangers delà syphilis

(1) V. dans le présent volume, p. .385.

(2i La loi autorisant la Recherche de la paternité a été promulguée le 16 novembre 1912.

(3) M. le D' Gougerot est professeur agrégé à la Faculté de Médecioe de Paris.