DESTINATION DES MINEURES ARRÊTÉES A PARIS EN

Mineures de 18 ans

Traduites en police correctionnelle (art. 66 C. P.) 258

Mises en corrections paternelles 5

Rendues à leurs parents 175

Renvoyées en province dans leur famille 10

Placées dans les refuges 89

Relaxées non réclamées 1.083

Mineures de 18 à 21 ans Inscrites comme prostituées en cartes

Totaux 1.912

Observation. — Le lecteur a retenu do Tétude consacrée à l'application ou plutôt à la non-application de la loi du 11 avril 1908 concernant la prostitution des filles mineures (p. 467-498) que c'est sur le chillVe réduit des arrestations faites pour la troisième fois, chiffre en effet minime si l'on se reporte aux tableaux ci-dessus, que s'est basée la principale argumentation des adversaires de la loi. Mais qui ne voit, après examen de ces trois tableaux, à quel point ils sont d'un détail incomplet et combien leur construction et leurs lacunes infirment l'argumentation des contradicteurs.

A qui feia-l-ou croire que le chiffre 6le\é des mineures de 18 ans traduites en police correctionnelle pour vagabondage (art. 271 et 66 C. P.) c'est-à-dire pour prostitution (qu'est-ce en effet que le vagabondage d'une jeune fille ou jeune femme ?) ne comprend précisément pas pour forte partie celles de ces enfants qui ont mené une conduite de déi)auche assez chronique pour être arrêtées, retenues, conduites devant le juge correctionnel et placées par jugement dans une maison de correction ?

Nous avons suivi, avant et après la promulgation de la loi de 1908 plusieurs afTaires de ce genre : l'enquête et les procès- verbaux produits prouvent manifestement que les jeunes tilles fautives avaient dans le passé et dans le présent un gem-e de vie des plus répréhensibles au point de vue de la moralité sexuelle.

Une autre grave lacune est l'absence d'indication des maladies vénériennes constatées chez ces (illettes et (lUes. Urle maladie vénérienne constatée chez une enfant de 13, 14, 16, 17 ans, ne prouve sans doute pas une série d'actes prostitutionnels puisqu'il suflit d'un contage unique pour causer une maladie intersexuelle plus ou moins durable, ulcère simple, blennorrhagie, syphilis, mais offre cependant un indice et met sur la piste.

Le Service des Mœui-s, en tout ceci, car on ne peut soupçonner ses rédacteurs d'ignorer les éléments d'une statistique primaire, pratique trop l'art d'accommoder les chiffres et de leur faire exprimer plutôt ses idées personnelles et ses préjugés que la réalité.

Rappelons en terminant que l'application des articles 271 et 66 C. P. combinés, en vertu desquels le Service des Mœurs défère aux tribunaux correctionnels et les tribunaux correctionnels condamnent les mineures fautives h la maison de correction, a été elle-même condamnée non seulement par M. Bérenger, mais par M. le Ministre de l'Inlérieur, président du Conseil. A. Briand, notamment dans la séance du Sénat du 11 juin 1909. M. Bérenger a souvent répété que la législation de moralisation de 1908 avait précisément pour objet de remplacer la législation de pénalité représentée par les art. 271 et 66 C. P. usités jusqu'ici en la matière.