I. La loi. — Lea pouvoirs légaui de M. Cresson ïHï

II, L'art. 10. — Perquisitions galantes. — L'nrreslalion d'un commissaire de police. — Un voleur qui coonatl son monde 28Î

Ul, Quand on peut être arrâté. — Le flagrant délit. — Contraventions, délite, crimes. — L'article 106. — Les précau-

, lions. — Arrêt de la Cour de cassation de 1833. — Réponse de H. Fauslin Uélie. — Interprétation par la police. — Consigner! — Lee marchands de Inlleta. — La circulaire

. Gigxit. — Essai du limilalion de la violation de la loi. — HdSullBis négatifs. — Témoignages aulhenliqnes du mépris de la loi. — MM. Martln-Sarzeaad, Lacoinla, Rilral, Thirlot.

— L'article 93. — Pas arrêtés, consignés! — Garanties contre magistrats, non contre police. — AITaire délicate. ■ 387

IV. Toujours consigné. — Le décret de XSàl. — > Pas intéres- Mntel B — La police des mœurs. — Supprime pour hommes comme pour femmes la lil>erté individuelle. — La complicité' des magistrats. — Le procureur de la République, H. Camille Boucliez et M. Camescasse. — Compromission.

— Refus d'eiéculer. — Le pilori. — M. Pottier. — L'habi-

lelé de M. Dauphin. — La servanle-maflresse 300

V. La reeponsabilitc. — Le Code pénal. — Lette morte. — La thèse de M. Cn/ot. — Les actes de hanta police. — Irresponsabilité ■ 30B

VL Conclusions 3il