II

4 XL, 10,10: My yao éEeoyacauévov tovrov xal ypayavroc rods neol tÿç xouvÿç dixauodooiag vôouovs, axqira navr y my xal roc yÉUOYTA Taouxÿs. | |

5 Ch. Demargne, BCH, 1903, p. 222, a recueilli, à cet égard, les renseignements que fournissent les inscriptions.

«ll n’est pas douteux qu'il ait existé en Crète à la suite d’un accord, sinon entre toutes, du moins entre la plupart des villes, une sorte de code de droit international, définissant en particulier la marche à suivre dans les différends entre villes contractantes.» Dans le traité d’'Hiérapytna et de Priansos, BCH, 1892, p. 141, on trouve les règles pour le recouvrement des sommes dues après condamnation. |

Ce code est mentionné dans un autre traité, Cauert, 42. Enfin l’inscription que publie M. Demargne nous apprend que le code fixait le chiffre des indemnités à accorder en certains cas. Il est désigné sous le nom de

dityoauuc.

156 La sympolitie ou confédération.

dent les tribunaux compétents pour les procès des étrangers; mais, à défaut de proxénie ou de traités, il n’y a plus que les représailles.

Ces abus sont fréquemment corrigés par l’arbitrage: c’est ce qui explique ce grand nombre de décrets honorifiques pour des arbitres,! venus du dehors, qui ont concilié les parties ou tranché leurs différends.? Ils attestent d’abord le grand nombre de procès qui surgissent entre citoyens: ils ont, sans doute, pour une bonne part, leur source dans les révolutions politiques, lesquelles atteignent directement ou indirectement les droits de propriété. Ils attestent ensuite l’impuissance des tribunaux locaux à régler ces questions délicates ou leur négjligence. En un mot, la cité autonome a fini par verser dans Panarchie. Les confédérations, les ligues, les protectorats (la Macédoine, Rome) ne peuvent pas s'arranger de ce régime. Îls ont besoin de paix, d’ordre, de régularité et s’ils rendent un service aux cités autonomes, c’est de les leur imposer chez elles. Tout d’abord doivent être tranchés ou pacifiés tous ces conflits d’intérêts privés qui tiennent les individus en état de guerre: l'intervention d’étrangers, de neutres, peut seule donner de bons résultats. Le moyen à particulièrement été employé par les rois de l’époque hellénistique et par les Romains. Il l’a été aussi par les ligues très fréquemment, comme on le verra plus loin; parfois enfin dans les confédérations; Polybe® cite deux juges Rhodiens qui se trouvaient en Achaïe, probablement en qualité d’arbitres. Mais les confédérations ont eu, en général, recours à un procédé plus perfectionné: l'institution d’une haute cour de justice, tout spécialement chargée de juger les procès entre confédérés d’états différents; tel est le cas en Achaïe, en Crète, en Acarnanie.

1 Sonne, De arbitris externis, Gôttingen, 1888, Diss.

3 Ces arbitres ont eu, suivant les cas, à juger les procès existant entre citoyens de villes différentes (comme à Athènes 1G, II, 308 et IL, 5, 308b, les procès entre Béotiens et Athéniens) ou les procès entre citoyens d'une même ville (comme à Amorgos, Dittenberger, Sylloge, 511). De plus, l'arbitrage a été appliqué à des contestations entre états; mais ce cas est signalé dans le texte au 2°, p. 153.

3 XXVIIL 7, 9.

La sympolitie ou confédération. 157

La compétence de ces tribunaux fédéraux a pu, en certains cas, s’étendre plus loin encore. Nous constaterons dans les ligues, une tendance de la cité hégémonique à empiéter sur les droits de juridiction des alliés, surtout dans les causes qui entraînent des peines graves, comme la peine capitale. Il a pu en être de même dans les confédérations. Ainsi chez les Achéens, dans les derniers temps: nous avons sur ce point un texte assez obscur de Pausanias;t il parle de Îa faveur que les Romains accordèrent aux Lacédémoniens: xeol O tr éxaotov puy Eevixd oquoe ddaoi elvar dixactneux, 06a 0 Ga éyxlmuata, AauBdver Te aœûtodc xai èv TO Ayaixd vréqeur tàg xpioes. Les causes entraînant la peine capitale sont du ressort du tribunal fédéral, les autres relèvent des tribunaux locaux; tel paraît être le sens des premiers mots; la fin veutelle dire qu’il y a appel des sentences prononcées par les tribunaux locaux devant la cour fédérale?

Tout cela, comme on le voit, est incertain et le doute s’augmente par un jugement de la ville de Dymè contre des faux-monnayeurs: à xodc xatéxpirle Sava]rov.? A cette époque, les tribunaux de Dymè sont compétents pour prononcer la peine de mort.

Il ne sera pas inutile de jeter un coup d’œil sur les institutions de deux confédérations célèbres, celle des ÆAchéens et celle des Étoliens.

D'abord lexistence d’un droit de cité fédéral est bien attestée par plusieurs inscriptions. En Achaïe, par l’acte d’admission d’Orchomène dans la Confédération, où il est dit:

. o Opxouévior Ayaioi éyélrovro]* et mieux encore par le décret de naturalisation pour Cassandre.t En Étolie, le décret qui accorde la cité, xowoxokrvela, à Épiclès, citoyen d’Axos en Crète.5 |

Ensuite les institutions de l’État fédéral ont pris leur complet développement.