‹ La politiqueChapitre 42 sur 43 · I. — Le ministère du commerce · texte numérisé non relu

I. — Le ministère du commerce

Définition et utilité du commerce. — Obligations et prérogatives des commerçants. — Nécessité d'une réglementation et d'une organisation particulières. — Ministère du commerce à l'étranger. — Le ministère du commerce, de l'industrie et des postes et télégraphes. — Attributions diverses. — Publications.

IL — Conseils, commissions et consuls.

Comités et conseils rattachés au ministère du commerce. — Conseil supérieur du commerce. — Les consuls. — Leur rôle commercial. — Rapports envoyés par eux. — Les consuls à l'étranger.

Page 1