MÉMOIRE DU ROY

pour servir d'instructions communes aux sieurs : chevalier de Turgot. gouverneur général, et Thibaut de Chanvallon, intendant de l'ancienne et nouvelle colonie de la Guyane,

Le rétablissement de la paix ayant engagé Sa Majesté à établir à la Guyane une nouvelle colonie et à augmenter rancienne de Cayenne, Sa Majesté, sur le compte qui lui a été rendu des talents et connoissances des sieurs chevalier Turgot et Thibaut de Chanvallon, leur a fait l'honneur de les choisir pour administrer les colonies, le premier en qualité de gouverneur général, et le second en qualité d'intendant.

Sa Majesté va leur expliquer ses intentions par la présente, qui leur servira de règle commune, attendu

que leurs opérations respectives doivent tendre au uK^me but.

Sa Majesté veut et entend que le gouverneur général, comme ayant riionneur de représenter spécialement Sa Majesté, ait la prééminence dans tous les cas, et elle lui recommande de maintenir de tout son pouvoir l'union et la concorde et dagir en tout pour le bien du service et de la colonie.

Sa Majesté veut que l'intendant ait une attention exacte à se concerter avec le gouverneur afin de ne pas retomber dans le même cas qui est arrivé plusieurs fois dans les colonies, où les intendants ont refusé de donner aux gouverneurs les éclaircissements qui leur avoient été demandés et de se prêter aux arrangements qui leur avaient été proposés.

Enjoint également Sa Majesté au gouverneur et à l'intendant de se rendre mutuellement les égards qu'ils se doivent comme étant personnes publiques, et de ne jamais sortir des bornes de rhonnèleté la plus exacte sans que la subordination en souffre la moindre atteinte.

Sa Majesté enjoint aux sieurs chevalier Turgot el de Chanvallon de ne rien négliger de ce qui pourra contribuer au bonheur du peuple qui est confié à leurs soins, et elle veut bien leur promettre d'accorder tous les moïens qui lui seront demandés relativement à cet objet.

Sa Majesté veut et entend qu'aucun habitant françois ou étranger qui seront passés à la Guyane n'y demeurent sans aucune portion de terre en propriété, qui,

:m NOTICE? KT PIECES JUSTIFICATIVES

pour les gens porteurs de fonds, sera relative à ces fonds, en ayant cependant égard à ne pas mesurer exactement l'étendue de la concession sur la quantité d'argent, mais d'avoir aussi égard à l'industrie et à l'augmentation que les enfants apporteront dans les familles. Sa Majesté sent très bien que ceux qui n'ont point porté d'argent et qui se sont, expatriés ne l'ont fait que dans l'espérance d'avoir une propriété suffisante pour vivre dans l'aisance, se faire une fortune honnête, et travailler à augmenter leur famille dans la paix et l'abondance. Sa Majesté recommande très expressément cet article à ses gouverneur et intendant ; veut et entend également Sa Majesté que toutes les concessions à faire soient faites de concert par le gouverneur et l'intendant, voulant Sa Majesté que les lettres de concession soient signées par l'un et l'autre, à peine de nullité.

L'intention du Roy est que les chefs dont il a fait clioix apportent tous leurs soins et emploient tous les moïcns qu'ils jugeront convenables pour accélérer la jjopulation, hâter les défrichements et encourager la culture des terres.

L'intention de Sa Majesté est aussi que, indépendainluent de la culture des denrées de commerce telles que le sucre, le cotton, le rocou, l'indigo, le cacao, le calTé, lii vanille, le tabac, etc., les gouverneur et intendant encouragent par toute sorte de moïens la culture des denrées nécessaires à la vie, telles que le ris, le bled, le mahis, le mil, le bled sarrazin, l'orge, l'avoine, etc., ainsi que celles du manioc, patates, ignames, bananes, et de tous les légumes d'Europe, non-seulement à fin

d'en être abondamment pourvus, mais encore pour en fournir aux islcs du Vent et sous le Vent, et de pouvoir par ce moïen entretenir avec elles un commerce florissant, en augmentant celui "de la colonie.

Sa Majesté n'a pas moins à cœur la multiplication des bestiaux, des troupeaux, des volailles de toute espèce, ainsi que des chevaux, ânes, mulets et autres animaux utiles, et en cette considération elle permet à ses gouverneur et intendant d'avoir tel commerce qu'ils jugeront à propos avec les Portugais, les HoUandois, les Espagnols, et enfin avec les étrangers de quelque nation qu'ils soient, et Sa Majesté leur ordonne d'apporter tous leurs soins à entretenir et perfectionner les prairies et savannes naturelles au Pais, à en former d'artificielles soit avec des graines d'Amérique, soit avec des graines d'Europe, telles que celles de sainfoin, luzerne, treffle. etc.

Comme l'ancienne colonie de Cayenne est dans l'usage d'avoir des esclaves noirs. Sa Majesté trouve bien qu'elle continue à en avoir; elle' veut bien faire délivrer douze passeports pour en faire la traite directement aux côtes d'Affrique; et, dans le cas où il serait impossible d'établir une culture abondante avec les seuls blancs, Sa Majesté permet l'introduction des noirs dans la nouvelle colonie; mais elle ordonne expressément que ce ne soit qu'à la dernière extrémité.

Sa Majesté veut ([ue la lujuvelle colonie soit établie avec des hommes blancs seulement; pour remphr cet objet, elle se propose d'attirer à la Guyane tous

les étrangers de quelque pais et religion qu'ils soient ; aussi Sa Majesté dellend-elle expressément à ses gouverneur et intendant de gêner en rien la conscience des susdits étrangers, auxquels on laissera l'exercice de leur religion. Sa Majesté enverra au conseil supérieur de Cayenne les ordres relatifs à cet objet pour y être enregistrés.

L'intention de Sa Majesté étant de tirer des hôpitaux de son royaume des jeunes gens des deux sexes, elle veut qu'il ne leur soit jamais fait aucuns reproches relatifs à leur détaut de naissance, ou à l'état de misère duquel ils auront été tirés. Sa Majesté fera enregistrer dans ses parlements les lettres patentes relatives à cet objet; elles le seront aussi à Cayenne.

Le sieur Turgot aura soin de n'établir les premières habitations qu'à quatre lieues de distance de la mer et au moins à trois, il sera laissé une lisière de bois de cette étendue entre la mer et les premières concessions. On aura soin de les placer sur les bords ou à portée des rivières pour la facilité du commerce, en ne négligeant néantmoins aucunes observations re]ati^es à la bonté du sol, à celle de l'eau et à la salubrité de l'air.

Sa Majesté veut que le gouverneur et l'intendant ayent le plus grand soin d'empêcher la dégradation des bois soit de construction, charpente ou à fruits, ainsi qu'il est arrivé dans les autres colonies ; elle les autoi'ise à prendre tous les arrangements et à faire de conceil tous les règlements qu'ils jugeront les plus propres à remphr ses intentions.

Sa Majesté entend que les chefs de la colonie empêchent la destruction du gibier et du poisson, si nécessaires à l'entretien des habitants; ils détendront sous les peines les plus sévères d'eniM'er les rivières, et Sa Majesté autorise le gouverneur et Tintendant à dresser de concert les règlements nécessaires pour cet objet. Le gouverneur ne permettra la chasse qu'aux habitans dont il connoîtra la sagesse et la modération.

Il sera établi dans le lieu qui sera jugé le plus convenable une ville principalle, pour la situation de laquelle il sera apporté les mêmes précautions que pour l'assiette des établissements particuliers; il y sera bâti une église, un hôtel de ville, un hôpital et tous les autres édifices publics nécessaires et convenables, il sera libre au gouverneur et à Fintondant de choisir parmi les habitans et les officiers tel nombre de personnes qu'ils jugeront convenable pour conférer avec eux au sujet de cet établissement.

Il sera aussi établi une ou plusieurs villes à mesure que la colonie se peuplera, et dans chacune desquelles il sera bâti un hôtel de ville.

Le sieur chevalier Turgot aura soin de faire dresser des cartes exactes de la colonie et lever des plans des différentes parties, de faire décrire le cours des rivières, relever le gissement des côtes de la mer, la scituation des écueils, et de faire sonder exactement tant à la côte que dans les rivières.

Il sera également levé des plans et formé des devis qui seront joints aux projets de fortifications, lesquels plans, projets et devis seront envoyés à Sa Majesté pour

qu'elle puisse décider ce qu'elle jugera à propos qui soit fait.

Le sieur chevalier Turgot aura soin d'entretenir la plus parfaite intelligence avec le gouverneur portugais du Para, et avec le gouverneur hollandois de Surinam. Il ne négligera point de prendre les précautions qu'il croira devenir nécessaires dans un lemps de guerre.

Sa Majesté étant informée que les Hollandois de Surinam ont passé quelquefois la rivière de Maroni, surtout dans ses hauteurs, et que cette rivière est la limite naturelle et légale qui sépare le territoire françois du territoire hollandois, elle recommande au chevalier Turgot de ne souffrir aucune usurpation ; et, comme le gouverneur hollandois a fait construire à l'embouchure de la rivière de Maroni, quoique sur son terrain, un petit fort où il a mis un détachement composé d'un sergent et de dix hommes, dont le nombre pourroit être augmenté par la suite, le sieur chevalier Turgot examinera s'il ne conviendroit pas, pour la sûreté du territoire françois dans cette partie, d'élever un fort semblable à ceUii des Hollandois et d'y placer un détachement de pareil nombre d'hommes, comme aussi d'établir des postes sur les bords du Maroni pour empêcher la désertion; avant de rien entreprendre sur cet article, il rendra compte de ses observations et il attendra les ordres de Sa Majesté.

Le chevalier Turgot apportera la plus grande attention à faire éclairer les démarches des nègres marons qui se sont retirés dans les montagnes, et à empêcher autant qu'il sera possible qu'ils ne puissent former de

COLOMSATIO.N UE LA GLVANE ilT(J3 :{05

liaison, ni entretenir de correspondances avec les nègres marons de Surinam, pour les engager à former quelques entreprises sur la colonie françoise.

Sa Majesté enjoint aux sieurs Turgot et de Chauvallon de concerter ensemble et de chercher les moïens qu'ils croiront les plus propres à l'amener les nègres marons et à les faire rentrer dans le devoir; ils tâcheront, en ayant égard à ce qu'exige l'humanité, à ne rien faire qui puisse nuire à l'esprit de discipline et de subordination si nécessaires à faire observer parmi les esclaves; le gouverneur et lintendant apporteront la plus grande attention à ce que les habitans traitent leurs esclaves avec douceur, les entretiennent et soignent bien, et à ce qu'ils les nourrissent suffisamment, ou (ju'ils leur procurent le temps et les moïens de pourvoir euxmêmes à leur subsistance. Les chefs de la colonie auront également attention à ce que les habitans fassent marier leurs esclaves lorsqu'ils seront parvenus à l'âge de l'être et qu'ils aient soin des enfants qui naîtront.

Sa Majesté permet qu'il soit établi à la Guyane une administration municipale, en conséquence, elle autorise le gouverneur et l'intendant de prendre de concert les arrangements qu'ils croiront les plus convenables et de dresser les règlements les plus propres à remplir cet objet ; elle leur enjoint d'avoir toujours présente la nécessité de rendre les colons heureux, de respecter la liberté des citoyens et de faire en sorte que l'arbitraire soit à jamais banni d<^ l'administration de la (juvane.

Sa Majesté permet également aux sieurs chevalier Turgol et de Chanvallon de travailler à former un code de lois simples et adaptées à 1" usage de la colonie, s'en rapportant Sa Majesté à leur prudence et à leur zèle. L"étal)lissement d'une colonie remet les hommes aux premiers instants de la société, ce qui demande une jurisprudence rapprochée autant qu'il est possible du droit naturel.

Quant à la religion, le sieur chevalier Turgot donnera tous ses soins à ce que la Religion catholique, apostolique et romaine soit exercée et pratiquée ave tduto la décence et le respect qui lui est dû, ainsi qu'à ses ministres; il aura soin de n'inquiéter aucun des habitans de quelque nation et religion qu'ils soient sur l'article de la religion ; il ne les obligera pas à l'exercice de la religion catholique, et il tiendra la main à ce qu'ils la respectent dans leur conduite et dans leurs discours.

Le gouverneur ne souffrira pas qu'il soit établi aucune espèce de controverse, il renverra hors de la colonie tout ecch'siastique remuant dont le zèle sera indiscret.

11 ne permettra point qu'il soit tenu aucun sinode ou assemblée ecclésiastique, et ce sans exception ; il ne permettra pas qu'aucun ecclésiastique prenne d'autre titre que celui d'aumonier du Roy desservant. Sa Majesté ayant décidé qu'il n'y aurait aucuns curés en titre, elle se réserve de faire payer les honoraires des ecclésiastiques par le trésorier de la colonie, suivant l'état qui en a été arrêté, sans qu'il puisse être prélevé aucun droit de disme, ni exigé aucun payement pour

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Texercice des fonctions ecclésiastiques, telles que baptêmes, mariages et sépultures, etc.

En conséquence de rarticle [U'écédent, Sa Majesté veut que tous les desservants et vicaires des paroisses soient amovibles et que le préfet apostolique ne puisse donner et transmettre ses pouvoirs et ceux des vicepréfets apostoIi(iues à aucun autre ecclésiastique qu'avec l'attache et l'approbation du gouverneur.

Sa Majesté ordonne expressément que ses gouverneur et intendant ne négligent aucun moïen pour se rendre les Indiens favorables, son intention est qu'ils fassent tous leurs efforts pour engager ceux qui sont écrans à venir s'établir sur les terres de sa domination où elle leur assure une liberté entière. Le chevalier Turgot fera tous ses eTorts pour rapprocher de Cayenne les nations indiennes éparses depuis l'Oyapoc jusqu'à l'Amazonne, pour les mettre à l'abry des incursions des Portugais, et il sera autorisé à envoyer des détachements et à établir des postes capables de prévenir l'enlèvement de ces Indiens, et, dans le cas où quelques uns de ces peuples se feroient la guerre, Sa Majesté autorise les chefs de la colonie à délivrer les Indiens esclaves pour leur rendre la liberté et leur donner des établissements. Sa Majesté autorise aussi les sieurs chevalier Turgot et de Chanvallon à encourager les mariages entre les blancs et indiennes.

Sa Majesté défend à tous ses sujets d'enlever les iemuies ou filles des Indiens ; elle enjoint à ses gouverneur et intendant de bannir de la colonie les coupables et même de leur infliger une peine plus sévère

si le cas échoit, la sûreté des établissements dépendant de cette police, en faisant intruire le procès au coupable par le Conseil supérieur.

Sa Majesté enjoint au gouverneur de chasser de la colonie les perturbateurs du repos public, les querelleurs et autres pestes de la société; après quoi, il rendra compte des motifs qui l'y auront engagé.

Sa Majesté autorise le Conseil supérieur de n'infliger la peine de mort dans a colonie qu'aux seuls coupables d'homicides, d'enlèvements des Européennes, femmes et filles indiennes, ou de viol et de trahison, elle permet de condamner les coupables d'autres crimes à des travaux publics ou à être envoyés à la Désirade.

Sa Majesté veut et entend que le sieur chevalier Turgot fasse observer aux troupes la discipline la plus exacte et qu'il ait la plus grande attention à recevoir et à vérifier les plaintes des habitaus.

Sa Majesté, pour le moment présent, ne juge point à propos d'avoir dans la colonie, avec le régiment de Sainlonge qui y est en garnison, d'autre état militaire qu'une garde de police et une compagnie de maréchaussée.

Sa Majesté trouve bon que tous les militaires réformés qui voudront passer à la Guyane y soient reçus comme habitans et qu'ils y fassent telles plantations qu'ils jugeront à propos.

Sa Majesté veut bien permettre que les militaires y soient paies des pensions et jouissent de tous les autres traitemens qu'elle leur a accordés, qu'ils y conservent leurs rangs comme s'ils étaient à son service

jusqu'à ce que Sa Majesté juge à propos de les y employer; mais sans que, dans cet intervalle, ils puissent faire aucunes fonctions militaires, ni prétendre à aucunes prérogatives ou traitemens particuliers relativement à leurs grades.

En considération des travaux de toute espèce qu'occasionnei'a rétablissement de la nouvelle colonie, Sa Majesté veut bien déroger aux précédents règlemens qui deflendent aux gouverneur, intendant et autres ofiiciers de la colonie de posséder des habitations, d'avoir des bâtiments et d'y faire le commerce pour leur compte. Elle permet à ses gouverneur, intendant et autres officiers de la Guyane, et aux personnes qu'elles employeront sous leurs ordres d'y posséder une ou plusieurs habitations, d"y faire construire des navires et autres bâtiments, d"y faire le commerce et d'en établir des branches soit avec la métropole, soit avec les étrangers; bien entendu qu'ils ne pouri'ont en aucun cas employer aucune voye pour obliger les habitans à charger de préférence sur leurs navires ou faire charger leur propre marchandise sur des navires étrangers par préférence à celle des autres colons.

Sa Majesté défend expressément à ses gouverneur et intendant et à leurs subordonnés d'employer jamais dans le commerce quelle leur permet de faire aucuns de ses clïets, de quelque espèce qu'ils puissent être, ni de faire acheter aucunes de leurs marchandises ou denrées pour le compte du Roy, et, s'il se trouvoit dans leurs magasins des articles dont le service auroit un besoin essentiel et indispensable qui ne se trouveroient pas

dans les magasins dos autres marchands, Sa Majesté veut bien qu'ils soient rerus dans ses magasins après que le besoin desdites marchandises ainsi que leur disette chez les particuliers auront été préalablement constatés par un procès-verbal signé et afTirmé par quatre notables et par quatre officiers de la colonie, duquel procès-verbal il sera remis une copie au grelle de la colonie et envoyé une autre copie au ministre pour qu'il règle le prix auquel lesdites denrées et marchandises devront être payées par Sa Majesté, qui déclare (juïl ne sera alloué aucun compte des susdites marchandises dans le cas où leur fourniture dans ses magasins n'auroit pas été soumise aux formalités prescrites par le présent article.

Sa Majesté a trop de confiance dans la droiture et la probité des sieurs- chevalier Turgot et de ChanvalJon pour leur recommander de ne plus s'approprier, comme on a fait par le passé, des droits exclusifs de pèche et autres, onéreux à la colonie ou attentatoires à la liberté.

Sa Majesté leur enjoint aussi de ne prétendre dans les marchés à aucune préférence pour les achats et à être attentifs à ce que leurs subordonnés, leurs pourvoyeurs et domestiques ne s'arrogent aucun droit semblable, l'intention du Roy étant que tout le poisson, gibier, vivres, etc., portés au marché y soient vendus de gré à gré et au prix qui sera réglé par les chefs auxquels Sa Majesté enjoint d'avoir soin que les marchés soient autant fournis qu'il se pourra de toutes les denrées nécessaires à la vie.

Sa Majesté ordonne et permet que les bàtimens de toutes nations soient admis dans la colonie et qu'ils jouissent de toute franchise et sûreté. Sa Majesté a cru devoir accorder cette faveur à une colonie naissante qui doit être un jour de la plus grande utilité à ses autres possessions en Amérique.

L'intention du Roy est qu'à Farrivée des bàtimens marchands, leurs capitaines donnent une déclaration de leur chargement; cette formalité une fois observée, les gouverneur et intendant seront tenus d'accorder aussitôt la main-levée, de permettre le débarquement et la vente libre des susdits chargemens ; sans qu'ils puissent, sous aucun prétexte, s'arroger des droits de préférence, ni envoyer choisir à bord les marchandises qui pourroient être à leur convenance; l'intention de Sa Majesté est que toutes les denrées autres que celles destinées pour ses magasins soient vendues de gré à gré à tous ceux qui se présenteront pour en foire l'acquisition, et ce par enchère publique.

Sa Majesté entend aussi que les gouverneur et intendant ne puissent acheter des denrées de France sur tous les vaisseaux qui en viendront, Sa Majesté voulant éviter toute espèce de revente de la part des chefs, excepté cependant celles pour leur consommation qui leur seront envoyées par leurs correspondants de France. Sa Majesté leur permet néantmoins de foire venir sur leurs propres bàtimens des marchandises et denrées de la métropole, leur enjoignant de les vendre au i»rix couiinun et d'évitci* tout ce qui pourroit sentir le monopole.

Sa Majesté enjoint et ordonne à ses gouverneui' et intendant de ne permettre dans la colonie l'établissement d'aucun négociant sous le titre de commissionnaire, cette espèce d'hommes a fait un tort considérable aux autres colonies et trompé également l'habitant et leur commettant, et, dans le cas où il s'en présenteroit, fintentiqn de Sa Majesté est qu'ils soient renvoies, à moins qu'ils ne prennent une habitation, et alors ils feront le commerce sur le même pied que les autres colons.

Sa Majesté ordonne que ses gouverneur et intendant feront à l'arrivée de chaque bâtiment le recensement des hommes qui arriveront et des vivres qui seront chargés pour leur subsistance, afin de s'en procurer et de demander la quantité de vivres nécessaires dans le cas où il n'y en auroit pas suffisamment pour les nouveaux venus, dans la crainte d'affamer la colonie.

Sa Majesté recommande au gouverneur et à l'intendant d'entretenir entre eux la meilleure intelligence ; elle recommande également au sieur de Chan vallon d'apporter la plus grande attention à l'administration des fonds et des autres effets appartenant à Sa Majesté, qu'elle a fait et fera passer à la colonie, et de ne rien délivrer que suivant les états qui ont été approuvés et suivant les besoins inévitables.

L'administration de l'ancienne colonie restera sur le même pied, jusqu'à ce que les sieurs chevalier Turgot et de Chanvallon ayent examiné les moïens de l'assimiler à celle de la nouvelle colonie, afin que toute la Guvane soit administrée uniformément.

COLO.NlSATIuN D L L A G L' Y A i\ E (1763 ; 313

Sa Majesté \eut que, dans les règlenieuts qui coucorneront radniinistralion civile, l'intervenlion et la signature des deux chefs ait lieu, l'intention de Sa Majesté ét<int que cette disposition soit inviolablement observée à l'avenir pour prévenir la désunion que l'on n'a \u que trop souvent régner entre les gouverneurs et intendants des colonies.

Tout ce qui concerne le militaire ressortira au gouverneur général seul, qui, en conséquence, nommera à la place de prévôt général, qui remplira celles des exempts, brigadiers et cavaliers de la maréchaussée lorsqu'elles viendront à vaquer.

Sa Majesté entend que les colonels des régimens en garnison dans les colonies ayent la nomination des emplois \accans dans leur régiment et qu'ils soient tenus de prendre l'approbation du gouverneur et cela pour le maintien de la subordination.

Le gouverneur nommera aux emplois vaccans de l'état-major et autres militaires, excepté ceux énoncés dans l'article précédent.

Le gouverneur nommera aussi aux places dingénieurs géographes et d'astronomes, ainsi quà celles de patrons, maîtres et contie-maitres et autres employés de la marine dans les colonies.

L'intendant nommera aussi aux employs de judicature ; il sera tenu cependant de présenter les sujets au gouverneur et de prendre son attache, et le gouverneur sera tenu de motiver ses refus, si le cas y échoit.

L'intendant nommera aux employs d'administration, cest-à-dire à ceux de ses bureaux, magasins, hôpitaux,

3li .NOTICES KT IMECES JUSTIFICATIVES

excepte cependant les inéticcins et chirurgiens et pharmaciens qui seront nommés et choisis de concert.

Les emploNS relatifs à l'éducation ressortiront comme grande police au gouverneur, comme ayant l'honneur de représenter plus particulièrement la personne du Roy; il se concertera cependant avec Tintendant pour le choix des personnes, et Sa Majesté recommande à l'un et à l'autre d'apporter la plus grande attention à bien choisir, l'objet de l'éducation étant de la plus grande importance.

Sa Majesté, sur tous les points qui n'auroient pas été prévus dans la présente instruction, s'en remet à la prudence, au zèle et aux lumières des sieurs chevalier Turgot et de Chanvallon; elle leur observe seulement qu'ils ne doi\ent former leurs demandes que relativement aux besoins et à l'accroissement de la colonie, alin de ne pas excéder les fonds que Sa Majesté a destinés pour cette colonie.

Fait à Versailles, le 20 septembre 1763.

Signé : LOUIS. Et plus bas : le duc de choiseul.

Si des considérations de politique générale avaient déterminé le gouvernement de Louis XV à se charger de la colonisation de la Guyane, on pense bien qu'il avait dû, à ce propos, tout faire au monde pour peupler au plus vite la colonie. On a déjà vu, par les Instructions qui précèdent, qu'il avait renoncé à la

COLONISATION DE LA GUYANE < I763r 315

clause touchant la religion catholique, dont, pendant tout le xni^ siècle, on avait fait une condition sine qun non aux colons. Or Ja lettre patente que nous publions plus bas va montrer qu'il était allé beaucoup plus loin dans ce but. Louis XV avait si bien voulu de nombreux colons à tout prix, qu'il en avait, en effet, fait enrôler en Suisse, dans l'Alsace, en Lorraine, en Italie, en Bavière; à tel p<jint que les cinq à six milles que l'on transporta et qui périrent à Kourou et sur les rives du Maroni avaient été amenés en grande partie de ces divers pays. Mais on verra que, par une sage mesure — que nous devrions bien imiter de nos jours dans nos colonies — tous ces étrangers, après une résidence d'une durée déterminée, devaient être Français de droit ; et, en attendant, ils voyaient le droit d'aubaine suspendu à leur profit.

La quantité prodigieuse d'étrangers qui sollicitèrent du gouvernement de Louis XV leur passage et des concessions de terres à la Guyane, atteste le prestige dont la France jouissait en 1763. Il en vint du fond des derniers villai:es de la Suisse et de l'Allemagne.

JNous espérons que les auteurs dont il a été question plus haut, et qui s'occupent actuellement d'écrire l'histoire de la colonisation di: la Guvane

SOUS ce inonarquo, comprendront la nécessité scientifique de puiîlier tous les documents intéressants relatifs à ce qui fut fait alors.

Quant à nous, en publiant la lettre patente suivante, notre idée est de faire voir qu'en matière de colonisation et en tenant compte du cas exceptionnel dont il s'agissait, Louis XV se fit un devoir de rester dans la tradition de son grand-aïeul Louis XIIL On s'en convaincra en pesant tous les termes de cette lettre :

Louis, par la grâce de Dieu, roi do France et de Navarre, etc.

Ayant jugé utile au bien de notre royaume d'établir une nouvelle colonie dans la partie méridionale de l'Amérique, connue sous le nom de la Guyane françoise, voulant en conséquence favoriser la population et multiplication dos habitans de ladite colonie par les voyes les plus efficaces, nous avons cru devoir accorder plusieurs avantages généraux et particuliers, tant à nos sujets qu'aux étrangers qui prendront des habitations et s'établiront dans ladite colonie ; à ces causes, de l'avis do notre conseil, nous avons, par ces présentes sign('os de notre main, ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. Jf'

Les étrangers do quoique nation et qualités (pi'ils soient (pu auront l'ait valoir des habitations ou travaillé

COLONISATION m: LA GlYANE I T63 317

pendant l'espace de dix ans, soit dans l'isle de Cayenne, soit dans la nouvelle colonie établie dans le continent de la Guyane, jouiront, tant dans la colonie qu'en France, des mêmes avantages dont jouissent nos sujets naturels, sans qu'ils soient obligés de prendre aucunes lettres de naturalité, en rapportant seulement des certifficats en bonne forme du greffier de notre juridiction ou du Conseil supérieur de Cayenne, visés jmr noi gouverneur et intendant du tems qu'ils auront habité la colonie et à la charge de continuer leur domicile dons nos États.

Art. -2.

Renonçons en laveur des étrangers qui séuibhront dans ladite colonie, à tous droits d'aubaine, voulons qu'ils jouissent indistincteme'nt, tant pour la dispositic>n de leurs biens pondant leur vie que pour l'ordre de succession après leur mort, de tous les dioits dont jouissent les naturels françois; qu'en conséquence, leurs parents étrangers puissent recueillir les biens comme s'ils ('■foienl décédt'S dans le sein de leur patrie.

AuT. ;i.

Renonçons à tous droits de bâtardise en faveur des personnes qui s'établiront et prendront des habitations, tant au continent de la Guyane qu'à Tisle de Cayenne; en conséquence, voulons que, si des bâtards établis dans ladite colonie viennent à décéder sans avoir laissé d'enfants ou sans avoir disposé de leurs Ijiens, leurs pères et mères leur succèdent ah intpstat dans tous leurs

biens tant mobiliers qu'immobiliers, soit qu'ils soient situés dans ladite colonie, ou dans nos autres États, en suivant, pour le partage de leur succession, les mêmes règles qui ont lieu pour les autres successions ab intestat, et ne pourront les fermiers de nos domaines exiger pour raison desdites successions autres et plus grands droits que pour les autres successions du même genre de personnes nées en légitime mariage.

Art. 4.

Les ouvriers, artisans et autres personnes de quelque profession ou métier que ce soit qui passeront dans ladite colonie et justifieront, par des certiiïicats en bonne forme de nos gouverneur et intendant, du nombre dannées pendant lesquelles ils y auront exercé leur art, profession ou métier, pourront, à leur retour en France, y exercer publiquement lesdits art, profession ou métier, ceux qui auront travaillé dans ladite colonie pendant dix années consécutives et non interrompues, dans notre ville et faubourg de Paris, et ceux qui auront travaillé dans ladite colonie pendant huit années, dans toutes les autres villes et lieux de notre royaume, et sans être assujettis à aucun apprentissage, compagnonnage, chef-d'œuvre, sous la condition de payer la quatrième partie des frais ordinaires de réception seulement, sans que les communautés et maîtres des mêmes professions et métiei-s puissent les inquiéter à ce sujet, à la charge de faire enregistrer leurs certifTicats de travail dans la colonie, au greffe de la police des lieux où ils voudroient exercer leur prof(^ssion.

Si, nous mandons que ces présentes vous ayés à faire publier et enregistrer, et le contenu en icellos garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur, nonobstant tous édits, déclarations, règlements et lettres à ce contraires auxquelles nous avons dérogé et dérogeons {jar ces présentes.

Donné, etc.