‹ La politique coloniale sous l'ancien régime d'après des documents empruntésChapitre 70 sur 71 · TROISIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE

Ligne des Amitiés. — État de guerre au xv[i« siècle entre les navires français et espagnols qui faisaient le commerce des Indes et de lAmérique. — Déclaration du roi du 1" juillet 1634 176

Pages Preuves que nos discordes religieuses du xvi* siècle n'ont

jamais été que des discordes politiques. — Droits accordés par Henri II, Henri III, Louis XIV, aux juifs portugais et espagnols fixés à Bordeaux et à Bayonne. — Privilège dont jouissaient ces juifs de commercer et de s'établir aux colonies. — Lettre de Louis XIV à leur sujet (23 mai 1671) 180

CHARTES d'anciennes COMPAGNIES

Séries de chartes allant de 1626 à 1717 et qui montrent la continuité d'idées de l'ancien régime en matière de colonies et de colonisation. — V* Charip de la Compagnie de la Nouvelle France^ dite Canada (1628). — 2« Charte de la Compagnie des îles de l'Amérique (1635) . — 3« Charte delà Compagnie des îles de l'Amérique (1642).— — Charte de concession des îles Lucayes au sieur d'Ogeron (1662). -— Charte de la Compagnie des Indes Occi- \/ dentales (1664) . — Charte de la Compagnie royale de Saint-Domingue (1698). — Extraits de la charte de la ^ / Compagnie d'Occident (1717). . 184

terres concédées a ceux QUI les découvraient Première charte de concession de l'île de Saint-Christophe et autres (1626). — Elle est la première charte octroyée par Louis XIII. — La concession fut accordée à ses titulaires pour avoir découvert ces îles. — - Caractère particulier de cette charte qui se distingue dans ses dispositions de toutes celles qui furent accordées après elle. 256

Détails relatifs à la question des engagés. — Arrêt du roi réduisant de 36 mois à 18 le temps de l'engagement aux

Pages colonies. — Ca8 où les planteurs devaient avoir autant

d'engagés que de nègres. — Preuve que les engagés se recrutaient surtout parmi les éléments énergiques de la société. — Surveillance exercée sur les planteurs en faveur de leurs engagés. — Règlement détaillé de 1716 touchant les armateurs astreints à embarquer des engagés. — Peines infligées aux engagés qui refusaient de s'embarquer malgré leur contrat . 263

LES RÉCIDIVISTES SOUS l'ANCIEN RÉGIME

Traitement infligé aux récidivistes sous l'ancien régime. Us étaient condamnés aux galères et déportés à temps aux colonies dans des espèces de compagnies de discipline. — Sous Louis XV, on les y transporta à titre d'engagés pour cinq années, et on les cédait à des particulere qui prenaient soin à'eux et les faisaient travailler. — Économies qui en résultaient pour les finances publiques. — Côté moralisateur de ce mode de procéder. — Sur les réclamations des colonies, on dut renoncer à celte relégation . 277

Page 1