‹ La politique coloniale sous l'ancien régime [microforme]Chapitre 117 sur 126 · AAA · texte numérisé non relu

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LES HÉCIDIVISTES SOUS L'ANCIEN HÉGIME 2H!)

la société coloniale où, surtout alors, on ne devait pas regarder de très près à l'origine des gens. Quelle différence, et à notre désavantage, bien entendu, avec les dispositions qui constituent le fond même de notre loi sur les récidivistes, dispositions qui retranchent à jamais, à perpétuité, nos relégués du milieu social où ils sont nés, où ils se sont développés, dont ils ont pris les idées, les passions, les goûts, les mœurs, et qui les confinent pour toujours dans des cantonnements où ils auront à former une société à part, dans laquelle la surveillance des fonctionnaires les suivra jusqu'au tombeau !

Malheureusement l'expérience que la déclaration de janvier 1719 aurait permis de faire ne dura mène pas trois années : car, le 5 juillet 1722, cette déclara-

on était remplacée par une autre ainsi conçue:

Louis, ete, Salut, Le feu roi, notre très honoré seigneur et bisayeul, à fixé par plusieurs déclarations, et notamment par celles des 25 juillet 4700 et 27 août 1704, les différentes peines qui doivent être prononcées contre les vagabonds et gens sans aveu, contre les mendiants et contre ceux qui, pendantle temps de leur bannissement, se relireroient dans notre ville, prévôté et vicomté de ’aris, où à la suite de notre Cour; le besoin que nous avons eu de faire passer des habitans dans nos colonies nous avoit porté à permettre à nos cours et juges, par

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nos déclarations des 8 janvier et 42 mars 1719, d'ordonner que les hommes seroient transportés dans nos colonies, pour y servir comme engagés au défrichement et à la culture des terres, dans le cas où les ordonnances. édits et déclarations avoient prononcé la peine des galères contre lesdits vagabonds et bannis; ce que nous avons permis aussi par la déclaration du 8 janvier 1719. par rapport aux hommes qui seroient repris faute d’avoir gardé leur ban, et parcillement pour ceux qui ayant été condamnés aux galères où au bannissement se retireroient dans notre bonne ville de Paris, et faubourgs d'icelle, même après le temps de leur condamnation expiré,

Mais les colonies se trouvant à présent peuplées par un grand nombre de familles qui y ont passé volontairement, plus propres à entretenir un bon commerce avec les naturels du pays que ces sortes de gens qui y portoient avec eux la fainéantise et leurs mauvaises mœurs ; nous avons estimé à propos, tant pour le bon ordre de notre royaume que pour le plus grand avantage de nos colonies, de rétablir à cet égard l'exécution des déclarations des 95 juillet 1700 et 27 août 1701 et des déclarations données contre ceux qui ne garderont pas leur ban,

A ces causes, ete., disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait, que les déclarations des 31 mai 1682 et 29 avril 1687, contre ceux ou celles qui ne gardent pas leur ban, ensemble celles des 25 juillet 1700 et 27 août 1701 contre les mendiants et vagabonds, soient exécutées selon leur forme et teneur, sans qu'il puisse être permis à l'avenir à nos cours et juges d’ordonner

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que les contrevenans auxdites déclarations soient transportés dans nos colonies, révoquant à cet égard nos déclarations.

Le démenti que se donnait ainsi le roi, en rapportant à trois années de distance, sa déclaration de 1719, eut vraisemblablement pour cause des réclamations analogues à celles que les Australiens firent à un certain moment entendre à l'Angleterre, Il est évident que la population créole ne devait pas tenir à servir de déversoir et de réceptacle à des individus dont la métropole était trop heureuse de se débarrasser.

En dehors de la question proprement dite de la tranquillité publique, il y en avait une de dignité. On ne voulait pas recevoir ceux que la métropole expulsait de son sein, pour n'avoir pas à être confondu avec eux.

La mème répugnance s'est manifestée encore tout récemment dans nos colonies, à la Réunion notamment, lorsque notre Direction des colonies leur a demandé si elles voulaient que des récidivistes leur fussent envoyés.

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