CHAPITRE PREMIER. — Protection de la vie de l'enfant

[Children Act, 1908 art, 1 à 12].

(1) Il eût été souhaitable de donner, en appendice, à cette étude, la traduction intégrale des textes anglais qui en forment la matière. Mais, outre que le plus important d'entre eux, le Children Act de 1908, ne comporte pas moins de 134 articles dont un grand nombre, qui ont trait à l'application de la loi en Ecosse et en Irlande, manquent d'intérêt général, on aura pu constater à la lecture des développements comme à celle du rappel de la table des matières, que toutes les dispositions importantes du Children Act 1908, du Probation of Offenders Act 1907 et du Prevention of Crime Act 1908 (1"° partie), ont été soit littéralement traduites, soit fidèlement résumées.

Je rappelle enfin qu'on pourra trouver la traduction complète du Probation of Offenders Act 1907 en appendice à l'excellente brochure de M. Marcel Kleine sur les « Tribunaux pour enfants en Angleterre », ainsi qu’un utile contexte en allemand de ces trois lois réunies sous le titre de « Neueste Englische Kriminalpolitik », en supplément au 16° volume du Bulletin de l'Union internationale de droit pénal, Berlin, Güttentag, 1909, (Traduction du Dr. jur. et phil. Ernst Rosenfeld).

Cuaprrre [l. — Répression des actes de cruauté commis contre des enfants ou jeunes gens [Children Act 1908, art. 12 à 39].

Crapirre III. — Prescriptions diverses.

[Children Act 1908, art. -39 à 44 et 116 à 123].