Lettre de M. Barthélemy-Saint-Hilaire, déjà citée

2. F. de Martens, Traité de droit international, t. II, pp. 121 et Suiv.; — Féraud-Giraud, Les justices mixtes dans les pays hors chrétienté, pp. 89 et suiv.; — W. Beach-Lawrence, Commentaire sur les éléments du droit international de H. Wheaton, t. IV, pp. 105 et suiv.

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Aussi se décida-t-elle à s'adresser aux gouvernements de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Italie « pour leur exprimer le désir que, dans la province de Tripoli d'Afrique, la compétence de la juridiction locale dans les causes entre les indigènes et les étrangers de nationalité française, anglaise et italienne fût établie sur les mêmes bases que dans les provinces de l’Empire ottoman en Europe et en Asie ».

‘Cette démarche fut favorablement accueillie.

Les trois gouvernements donnèrent individuellement leur adhésion au vœu de la Porte et résolurent de consacrer leur assentissement par un acte collectif. En conséquence, au mois de juin 1873, leurs représentants dressèrent à Constantinople des Protocoles réglementant l’exercice de la juridiction consulaire à Tripoli”.

Aux termes de cés actes, les gouvernements français, anglais et italien s’engageaient à donner des ordres précis à leurs consuls pour que désormais, dans la province de Tripoli, « tous les procès et toutes les contestations entre leurs nationaux respectifs et les indigènes, quelle que fût la nationalité du défendeur, fussent jugés conformément aux Capitulations en vigueur ». :

De son côté, la Porte s’engageait, envers les trois gouverfements, « à traiter leurs consuls et sujets respectifs, en ce qui concernait la juridiction consulaire, sur le pied de la nation la plus favorisée et à les faire

1. Protocoles dressés les 12-24 février 1873 à Constantinople entre la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Turquie, relativement à l'exercice de la juridiction consulaire à Tripoli.

De Clercq, op. cit., t. XV, p. 562; — Mémorial diplomatique, 1878, . p 189.

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participer à la jouissance de tout avantage accordé sous ce rapport aux consuls et aux sujets de tout autre Etat! ». |

En résumé, au point de vue consulaire, maritime et commercial, nos relations avec la Tripolitaine se trouvaient désormais réglées, non seulement par les traités conclus avec la dynastie des Karamanli, mais aussi par les Capitulations et par les autres conventions signées avec la Sublime-Porte?.

IV, — Incidents survenus pendant la campagne de Tunisie,

Les autorités turques, installées en Tripolitaine, se conduisirent correctement à notre égard et ne nous donnèrent aucun motif de plaintes pendant un demi-siècle.

Leur attitude à notre égard se modifia seulement lorsque, en 188r, nous fûmes contraints de prendre des mesures. militaires pour réprimer l’insurrection tunisienne.