La Politique économique des rois de France depuis l'avènement de Louis XI jusqu'à la mort de Henri III

En prenant pour la première fois la parole dans Eenceinte de la vieille Sorbonne, j’ai nn double devoir à remplir. Je tiens tout d’abord à exprimer hautement ma reconnaissance au titulaire de cette chaire, au professeur, à rhistorien éminent, au doyen de la Faculté des lettres, pour ne rappeler ici cjue ses titres universitaires, qui a bien voulu me désigner aux suffrages de la Facidté et au choix du Ministère. Je sais cpi’en acceptant ce témoignage de confiance, j’encours une responsabilité bien lourde, quelque transitoire qu’elle puisse être. Je sais comme tout le monde et mieux cpie tout le monde, cju’en suppléant rhistorien de Jeanne d’Arc et de saint Louis, je ne le remplace pas. Je connais les regrets, les sentiments unanimes d’estime etde sympathie qui ont suivi dans sa retraite heureusement partielle, mou prédécesseur immédiat, M. Lacroix. Je ferai de mon mieux pour maintenir les traditions de mes maîtres qui ont bien voulu m’appeler à l’honneur d’être

leur collègue : j'ose compter que ,gTÛce ù votre concours la tâche ne sera pas au-dessus de mes forces.

Après m’être acquitté de ce devoir de reconnaissance, il m’en reste un autre à remplir envers ceux qui m’écoutent et dont 'quelques-uns, j’espère, me resteront fidèles: c’est de leur dire comment Je comprends l’enseignement qui m’est confié, et ce que j’attends de leur bonne volonté aussi indispensable au succès que celle du professeur.

Il ne faudrait pas, ^Messieurs, que le mot d’enseignement supérieur dans son unité un peu factice, nous trompât sur le rôle multiple que la nature même des choses et les besoins de notre société assignent à cet enseignement.

L'enseignement supérieur doit, tout d’abord, et c’est là peut-être la partie la plus difficile et la plus élevée de sa mission, contribuer à faire la science et à faire les savants. Cette œuvre de recherche, de tâtonnement, d’analyse patiente et obstinée, ne saurait être à sa place dans une salle de cours, fût-elle fermée aux passants et aux curieux, devant un public incomplètement préparé et composé d'éléments divers : elle ne peut se faire que dans le laboratoire, dans le cabinet dt‘ travail, au milieu de c[uelques disciples tlui se pénètrent de la méthode du maître, qui lui servent d'auxiliaires, qui s'attachent avec lui à la poursuite de la vérité : c'est de ce séminaire, comme on dit en Allemagne, que sortiront la science de demain et les savants de l’avenir.

Est-il nécessaire de vous dire, qu’à tous ceux qui croiraient avoir besoiti de mes conseils, j'olFre franchement et simplement le peu que je sais? âla porte leur sera toujours ouverte; nous chercherons (*t nous travaillerons ensemble : heureux, si je puis leur épargner quelques-unes des dillicultés et des déceptions que je connais par expé-

rience

L’enseignement supérieur ne doit pas seulement préparer la science, il doit la vulgariser et apprendre au public lettré ou qui veut le devenir, ce qu’on sait déjà, en attendant ce que l’on saura plus tard. Cette vidgarisation, c’est l’oeuvre des cours, des expositions suivies, de la grande leçon, pour parler le langage consacré par la tradition. Je sais que la grande leçon a ses ennemis ; on lui reproche d’être trop oratoire, trop littéraire, de vouloir se faire trop aimable : « la science, dit-on, est assez belle pour plaire en négligé; l’endimancher, l’habiller même, c’est presque lui faire affront. » Si la préoccupation excessive de la forme est un danger, c’est un de ces dangers où il n’est pas donné à tout le monde de tomber. Que le professeur ne soit ni un conférencier, ni un orateur académique, je l’admets d’autant plus volontiers que je ne me sens ni la volonté, ni le talent d’être l’un ou l’autre : mais la grande leçon, par cela même qu’elle s’adresse à un auditoire varié, et qu’elle n’est pas un enseignement strictement professionnel, doit garder ûn certain caractère de généralité, elle doit être une œuvre de synthèse; et voilà pourquoi j’y tiens.

C’est l’honneur. Messieurs, mais c’est aussi le péril de la science contemporaine d’avoir voulu pousser jusqu’aux dernières limites de l’exactitude la plus minutieuse, la recherche et l’observation des faits. Par réaction contre les conclusions superhcielles et prématurées, on en arrive à ne plus conclure, à ne plus chercher dans le fait que le fait lui-même, à dédaigner pour une analyse sans but et sans terme, la synthèse dont on finit par n’être plus capable. Les observations s’accumulent, les faits isolés se multiplient; les matériaux s’entassent sans ordre et sans lien, l'espace s’encombre et l’horizon se rétrécit. Habitué à un travail microscopique l’œil perd peu à peu le sentiment

des proportions et des distances ; la goutte d’eau devient pour lui un océan : il saura distinguer dans la feuille les moindres nervures et les moindres cellules, mais il ne saura plus voir l’arbre et la forêt. C’est à cet état de pulvérisation et d’émiettement qu’a fini par alîoutir la science alexandrine et pour ramener le monde à quelques idées simples, il a fallu l'invasion des barbares, .l’espère que nous n’en sommes pas là. L’école française, celle qui ne craint pas les idées générales, «pii cherche en même temps que l’exactitude scient ilitjue l’ordre et la lumière, est encore vaillamment représentée : la Sorbonne, le collège de France, l’Fcole normale supérieure peuvent en témoigner, et je ii(! vous cache pas que cette école française a toutes mes sympathies.

Faire de l’analyse pour lui-même et pour quelques disciples, laire de la synthèse modeste et prudente pour les auti’es, voilà quel est à mes yeux le rôle du professeur de faculté.

^ uns voyez. Messieurs, (pu* je demande beaucoup au professeur, perinettez-moi de demander aussi quelque chose aux auditeurs : d abord l’exactitude et aussi un certain concours à l'ieuvre commune, .le sais qu'il est de tradition qu<; dans un t*ours h* professeur seul ait la parole, et je respecte l.'i tradition : mais avant ou après le cours, ne craignez pas de ni interroger, ne craignez même pas de me faire des objections, de me signahn* des lacunes, et si vous poussez I indiscrétion justpi’à vous intéresser spécialement à cpiehpies-unes des questions cpie nous aborderons ici, jus<]u a en laire l’objet d'un travail personnel et approfondi, et jusipi à me demander des renseignements et des conseils, je vous serai très reconnaissant de cette importunité,

L enseignement des Facultés a encore une troisième

tâche, qui ne saurait se confondre entièrement avec les deux autres, c’est d’aider l’Ecole normale supérieure à former le personnel de renseignement secondaire.

Je n’insiste pas sur ce sujet d’un caractère plus spécial : ce que j’ai à en dire trouvera naturellement sa place dans ma conférence du samedi plus immédiatement destinée aux candidats à l’agrégation d’histoire, bien qu’elle ne soit fermée à aucune personne régulièrement inscrite.

Voilà, messieurs, comment je comprends le rôle et l’utilité de l’enseignement des Facultés.

Dans le choix du sujet que je me propose de traiter devant vous cette année, je me suis efforcé de me conformer aux principes que je viens d’indiquer.

L’étude de la politique économique des rois de France, c’est-à-dire de l’influence exercée par la royauté sur le développement de la prospérité nationale est une question générale, et peut-être une de celles qui méritent le plus l’attention de l’historien : de tout temps les intérêts matériels ont joué un grand rôle dans l’histoire. Comment la royauté française des temps modernes les a-t-elle compris, par quels moyens a-t-elle essayé de les satisfaire et de les concilier avec les intérêts d’un autre ordre dont elle était dépositaire, voilà ce que nous aurons à rechercher ensemble.

Les éléments de cette étude existent, mais confondus et parfois noyés dans l’histoire générale, dispersés dans d’innombrables travaux dont quelques-uns figurent parmi les titres les plus solides de notre école historique moderne, ou perdus dans la foule de ces documents originaux dont un seul, les Ordonnances des rois de France , suffirait presque à reconstituer toute notre histoire économique. J’essaierai de vous en présenter la synthèse, imparfaite et incomplète, je m’y résigne d’avance, mais la vérité est fille du temps, et si

nous pouvons mettre en place quelques pierres de l’édifice, qu’importe que d’autres aient le mérite et l’honneur de l’achever après nous?

Pour se rendre compte du rôle de la royauté dans le développement économique de la France à partir du quinzième siècle, il faut remonter jusqu’aux origines mêmes du monde moderne, jusqu’à la constitution de cette société féodale qui avait jeté dans le sol de si profondes racines qu’il a fallu le bouleverser pour les en extirper.

La féodalité, comme toute forme nouvelle, procède de l’état social et politique cjui l’a précédée. Elle s’est organisée lentement, par un travail séculaire, dont n’avaient pas conscience les générations même qui l’accomplissaient. Cachée encore jusqu'au milieu du neuvième siècle sous le manteau impérial qui la dissimule à peine, elle apparaît vivante bien qu’informe, quand ce voile se déchire au souffle des tempêtes du nem ième et du dixième siècles.

Des deux assises fondamentales sur lesquelles repose tout le système économique du moyen âge Tune est déjà constituée sous Charlemagne : c’est la distinction du yncmse fieirjneurial et du manse tributaire , de la terre noble et de la terre roturière, avec les redevances et les corvées qu’elle impose à son possesseur, non pas envers l’J'itat, ni mène envers la personne du seigneur, mais envers le rnansc dominant, le ehief-nunise comme on dira au douzième siècle.

1/autre, la cur])oratinn industrielle et commerf iale, fille émancipée de la corporation romaine qui avait fini par n’être plus tju'une des formes de la servitmh* universelh*, organisée par la bureaucratie inq>ériale, réparait dès le onzième siècle, assez unie, assez consciente de sa force, assez intelligente de ses besoins, pour tenter et accomplir

la révolution communale. C’est la marque d’une origine bien antérieure : une institution née de la veille, ne signalerait pas ainsi ses débuts.

Dans ce mouvement de formation, dans cet enfantement de la société nouvelle, le rôle de la royauté a été purement passif : elle n’a pas plus déterminé les formes diverses de la propriété que les relations de propriétaire à tenancier, de suzerain à vassal : elle n’a pas plus créé les corporations que les communes. Sous les derniers carolingiens, elle n’a fait que subir et quelquefois sanctionner ce qu’elle ne pouvait lempêcher : sous les premiers capétiens, elle s’est contentée de vivre, et au milieu de ce chaos d’intérêts mal équilibrés et de convoitises brutales qui remplit le onzième siècle, c’était déjà quelque chose.

Cependant cette société si confuse, renfermait en ellemême, presque à son insu, un principe d’ordre et de subordination. La féodalité avant d’arriver à sa forme politique définitive, qui ne se fixa qu’après sa forme sociale, avait franchi trois étapes principales. La première, ce fut la concentration dans les mêmes mains des fonctions civiles et militaires, c’est-à-dire de la délégation complète de la souveraineté : c’était la conséquence naturelle de l’invasion germanique et du caractère qu’avait revêtu à l’origine l’autorité des rois barbares. Dès le cinquième siècle les ducs et les comtes joignent à leurs attributions guerrières les pouvoirs administratifs et judiciaires ; l’autorité civile devient une annexe de l’autorité militaire : le fonctionnaire est avant tout un homme d'épée : pour devenir un seigneur féodal, il ne lui manque plus que l’inamovibilité et l’hérédité.

Cette seconde transformation fut l’œuvre réfléchie de l’aristocratie foncière, comme la première avait été l’œuvre inconsciente de la royauté barbare.

Après une lutte tour à tour sourde ou \iolente, l’aristocratie territoriale arracha aux rois dès le commencement du septième siècle l’engagement de choisir les fonctionnaires parmi les grands propriétaires du canton ou de la province qu’ils devaient administrer. Il n’y avait plus qu’un pas à faire pour arriver à l’hérédité de la fonction, ainsi subordonnée à la propriété. Ce pas fut franchi à la fin du neuvième siècle, et dès lors la féodalité politique fut constituée, comme l’était déjà la féodalité sociale.

.\insi qu’à toutes les époques de dissolution et de renaissance, la force a joué un grand rôle dans la constitution des premiers états féodaux. Cependant la plupart correspondent aux duchés et aux comtés de l’empire carolingien, qui tirent eux-mèmes leur origine des anciennes divisions de l’empire romain.

Dans cette transformation des fonctions publiques en souverainetés héréditaires, la tradition hiérarchique, souvent méconnue, ne fut pas détruite. Les ducs et les margraves continuèrent à regarder les comtes comme leurs subordonnés, les comtes ne cessèrent pas de se considérer comme les supérieurs des simples barons, c’est-à-dire des fonctionnaires inférieurs, ou des propriétaires de manses seigneuriaux.

Pour les uns comme pour les autres, le roi resta le chef suprême de la hiérarchie. Pas plus au dixième siècle qu’au quinzième, les seigneurs féodaux ne nièrent en principe la suzeraineté royale; ils contestèrent seulement à tel ou tel prince le droit de porter la couronne et de jouir des prérogatives attachées au titre de roi.

Le mérite de Louis VI , ce ne fut pas de forcer les grands feudataires à reconnaître les droits de la royauté, ce fut de les amener de gré ou de force à reconnaître fju’il était

le roi. Le bras vigoureux du prince et la politique de Suger y furent sans doute pour quelque chose : le temps y fut pour beaucoup ; Hugues Capet était le trisaïeul de Louis YI : il y avait prescription.

Dès que les ducs de France eurent été reconnus comme rois par toutes les provinces qui constituaient depuis 843 le royaume des Gaules, il y eut, dans ce royaume, ce qu’il y avait déjà dans chacun des comtés ou des duchés souverains, un chef de la défense nationale, un arbitre entre les grands vassaux, un recours pour les opprimés, une justice de paix armée, comme Fa si bien dit M. Guizot. Il y eut quelque chose de plus. Entre tous ces petits Etats différents de mœurs, de traditions et même de langues, la reconnaissance d’un ppuvoir unique et suprême, quelque limité qu’il fût du reste, avait créé une certaine communauté de devoirs et d’intérêts ; c’était le premier pas vers l’unité : c’était le commencement de la patrie.

Cependant on se méprendrait étrangement si on croyait que Louis VI et ses premiers successeurs eurent pu purent avoir comme rois de France un système économique et une action directe dans tout le royaume. S’il était venu à l’esprit, fût-ce du plus puissant d’entre eux, d’établir un péage sur les terres du duc de Bourgogne, de défendre l’exportation des grains dans les ports de Flandre, ou même de percevoir, en dehors des taxes fixées par la coutume, un impôt sur les terres de ses propres barons, ces mesures auraient été accueillies par les vassaux grands et petits, comme le furent par les chmnios du Japon, les traités de commerce signés par le taicoun, à leur insu et sans leur consentement. Les vassaux auraient eu raison, car tel était le droit à leurs yeux et aux yeux de eurs contemporains.

Si au douzième siècle et dans la première moitié du treizième, les rois ont eu une pensée et une influence sur les intérêts agricoles, industriels et commerciaux, s’ils ont eu un système financier, c’est dans l’administration de leur domaine propre, c’est dans leurs actes comme seigneurs et non comme rois qu’il faut en chercher la trace. Du reste leur politique fut celle de presque tous les grands feudataires : elle répondait aux mêmes besoins et aux mêmes faits sociaux.

Le dixième siècle avait définitivement constitué le régime féodal : le onzième commença à en faire l’expérience. La féodalité avait rendu d’immenses services à l’agriculture et au commerce en détruisant le brigandage, fruit de l’anarchie. Le paysan, sous la protection du château ou du monastère, pouvait s’endormir dans sa chaumière à peu près sur de se réveiller le lendemain : il pouvait senn r avec l’espoir de faire la récolte.

Le marchand trouvait des routes, des ponts, des ports, des marchés entretenus et surveillés tant bien que mal par les possesseurs de fiefs, et, s’il ne voyageait que de jour, il avait d’assez fortes chances de n’être ni tué ni pillé ; mais on payait cher ces avantages qui avaient paru si précieux aux hommes du onzième siècle.

Les redevances mal fixées et mal perçues, les corvées et les tailles arbitraires absorbaient presque tous les produits du travail ; le servage de la glèbe pesait sur la plus grande partie des populations rurales et les livrait sans défense aux caprices du seigneur; les guerres privées semaient encore dans les campagnes le ravage et l’incendie ; les routes, les rivières étaient hérissées de péages ; il y en avait plus de cinquante sur la Loire, çt une dizaine sur la Seine entre Daris et Rouen,

Les seigneurs eux-mêmes en calculant les revenus qu’ils tiraient des redevances fixes de leurs tenanciers libres, et ce que leur rapportaient les tailles et les corvées de leurs serfs, finirent par comprendre qu’ils avaient intérêt à ne pas trop pressurer leurs paysans, et à les affranchir, quand ils étaient de condition servile. D’ailleurs ils n’y perdaient rien; l’émancipation n’était pas gratuite, et une fois affranchi, le serf restait soumis à des redevances et à des services personnels qui compensaient le bénéfice que le seigneur tirait autrefois de son travail. Au onzième et au douzième siècle, les affranchissements se multiplient tellement qu’au treizième le servage a déjà disparu dans certaines provinces; il n’existe plus en Normandie au moment de la conquête française (1), et depuis Suger, l’abbaye de Saint-Denis, la plus riche du royaume, n’a plus de main-mortables sur ses domaines non inféodés.

L’abolition ou la diminution du servage entraîne une révolution dans le régime des terres dont les seigneurs s’étaient réservé la propriété et l’exploitatipn directe, et qu’ils cultivaient autrefois au moyen des corvées de leurs serfs. Les deux principaux modes d’exploitation qui, à partir du douzième siècle se substituèrent peu à peu au travail servile, furent la métairie et le fief-ferine. La métairie ou tenure à moitié est une espèce d’association entre le propriétaire et le laboureur qui se partagent les frais et les bénéfices de la culture. Le fief- ferme est la concession à jDe7'2)étuité de la jouissance cVun héritage, moyennant le gjayemeiit d’u7ie rente fixe (2). Le premier système prévaut chez les petits seigneurs qui peuvent surveiller eux-

(1) Voir les Etudes sur la condition de la classe agricole en Normandie^ par .M. L. Delisle, chap. i.

(2) L. DeJisJe, ibid,, p, 45.

mêmes leurs métayers, le second chez les propriétaires de grands domaines qui se prémunissent ainsi contre les fraudes de leurs agents. Telle est la raison qui nous explique les nombreuses concessions de ce genre dont le souvenir nous a été conservé par des actes de Philippe- Auguste et de saint Louis.

1.16 bail à temps ou à louaye, comme rappellent les jurisconsultes du moyen âge, ne se répandra qu’après une expérience nouvelle.

Le servage continue à disparaître ; les seigneurs sans cesse à court d’argent, ruinés par les croisades, par les guerres, par les habitudes de luxe qui commencent à s’introduire, laissent peu à peu leurs tenanciers libres ou leurs paysans racheter les services de transport, les corvées, les ol)ligations de toute sorte consacrées par la coutume ou stipulées par les chartes d’aflVanchissement : en

même temps la valeur des rentes perpétuelles décroît par

le développement même de la prospérité publique. Dans les pays ou le servage s’est effacé de bonne heure, en Flandre, en Artois, en Picardie, en Normandie, le contrat de louage temporaire dont 1 expérience a démontré la supériorité, se substitue lentement à l’inféodation perpétuelle ou au métayage héréditaire : mais cette nouvelle évolution ne s accomplira que dans I;i seconde moitié du treizième siècle, et dans les deux tiers du rovaume le fermaee ne

réussira pas à remplacer la métairie.

La disparition graduelle du travail servile, l’établissement d un ordre plus stable et d’une administration plus régulière,- les restrictions apportées au droit de, guerres privées pîir les efforts soutenus de l’I’iglise, des grands vassaux et de la royauté, impriment à l’agriculture un essor étonnant et que nous avons même quelque peine à

admettre. Quand les documents mis au jour parla science contemporaine nous représentent certaines provinces de France aussi peuplées au treizième siècle qu’elles le sont de nos jours (1), le bétail aussi nombreux qu’aujourd’hui, les terres à blé produisant huit hectolitres à l’hectare, autant que dans les premières aimées de notre siècle, le paysan mangeant de la viande plusieurs l'ois par semaine, nos préjugés se révoltent et peu s’en faut que nous ne protestions contre la science au nom du progrès. Rien cependant n’était plus naturel que ce développement de la population et de la prospérité agricole.

Au onzième siècle, la féodalité ne garantissait au paysan que la vie : c’était beaucoup pour des générations qui se souvenaient des terreurs et des effroyables misères du dixième.

Au douzième siècle, il a conquis la liberté personnelle et presque la propriété : ses redevances sont fixes ; il ne travaille plus seulement pour son seigneur, mais pour luimême et pour ses enfants. Peut-on s’étonner qu’un pareil changement de régime ait relevé son courage et développé chez lui cette âpreté au travail, ces habitudes d’épargne, cette ambition tenace et patiente de la propriété qui sont encore aujourd’hui le caractère distinctif de nos classes agricoles?

Le commerce profita comme l’agriculture des avantages que lui offrait une société plus calme et un ordre plus régulier. Il ne pouvait être question de l’abolition des péages pas plus que de celle des redevances féodales. Les uns et les autres étaient un impôt, très lourd il est vrai, et très

(1) Voir le mémoire de Dureau de la Malle dans la collection des Mémoires, de V Academie de^ inscrijytions et belles-lettres ^ t. XIV (1845), deuxième partie, — La Bibliothcfiue de Vécole des Chartes (1840), première série, t. Il, p. 109, — L'ouvrage déjà cité de M. Delisle, cbap. vn, ]i. 172, et les Mémoires de la Société des Antiquaires de Normo)idiey avril 1875. , »

— lu —

contruire ù nos idées économiques modernes, mais aussi fondé en principe et aussi conforme à toute l'organisation sociale qu’aucun de nos impôts actuels. La féodalité était une magistrature, une gendarmerie et une administration des ponts et chaussées hérétlitaire : on la payait parce qu’on en avait i)esoin ; tout ce qu’on lui demandait, c’était de faire son métier déjugé, de gendarme et d'agent-voyer et de ne pas grossir arbitrairement la rétribution, à moins que l’augmentation de salaire ne fût justifiée par une augmentation' de services. Fixité des péages, obligation pour ceux qui lés perçoivent de pourvoir à la sécurité des voyageurs et à l’entretien dos voies de communication, tels sont les deux progrès réalisés au point de vue commercial de la fin'dfi onzième au commencement du treizième siècle. Mais cette double obligation n’avait aucune sanction à moins que le marchand ne fût assez fort pour faire respecter sou droit, ou qu'une autorité supérieure n’intervînt pour le protéger contre la négligence ou l'arljitraire.

Pendant la période d’organisation de la société féodale, quand les droits et les devoirs du suzerain étaient encore contestés ou mal définis, le marchand ne pouvait guère compter que sur lui-méme. f^est de cette époque que datent la formation ou la résurrection des grandes associations commerçantes, la marchandise de l'eau de Paris, la hanse de Uouen, la hanse des Flandres, les compagnies de Lyon, de, Montpellier, de Marseille t[ui se constituent pour la défense et par la seide initiative privée, avant de se transformer en monopoles et en compagnies privilétriées olTiciellement reconnues.

Quand la hiérarchie fé<>dale fut à peu près fixée, quand le royaume tout entier eut, comme chacun des petits Etats (jui se pai‘tjigeai<‘iit alors la France, son chef légal et re-

connu, le rôle de ces autorités, gardiennes de la coutume, ce fut de substituer pour la défense du droit et la protection du faible la force publique à la force privée. Le seigneur ne pourra plus établir de nouveaux péages sans l’autorisation du suzerain. Chef de la police sur ses domaines, il répondra de la sécurité des voyageurs, et si un vol es t commis pendant le jour, sur une des routes garde, il sera tenu de rembourser celui qui s victime : c’est une disposition formelle d’une^ nances de saint Louis en 1256, disposition cj de nombreux arrêts du parlement, pendant^

ni les comtes ou ducs souverains ne songèrent à les dé-

truire ; ils exigèrent seulement qu’elles fissent acte de déférence envers le pouvoir suzerain en sollicitant la confirmation de leurs statuts et de leurs privilèges traditionnels. Celles-ci de leur côté n’avaient aucun intérêt à rester en dehors du droit et à repousser la protection qu’on leur offrait à des conditions peu onéreuses. Elles demandèrent et obtinrent la sanction souveraine et entrèrent ainsi deplein droit dans ce monde des privilégiés où chacun voulait avoir sa place. La hanse de Rouen prétendait tenir ses statuts de Henri PL et celle de Paris pouvait citer des chartes authentiques de Louis VII attestant l’antiquité de son existence et de ses privilèges.

Les dépositaires de l’autorité souveraine comprirent de bonne heure les avantages qu’ils pouvaient tirer des développements du commerce ; ils les comprirent mieux peutêtre que les profits qui résultaient pour eux du progrès de

f^Xseconde

moitié du treizième siècle. Cependant les assocm^h^,,^Ti s’étaient formées antérieurement et qui avaient d ^^^«i^pjis assez de force pour se faire respecter, survécurent à l’état de choses qui en avait provoqué l’organisation. Ni les rois.

ragriciilture ; les uns se traduisaient par des bénéfices immédiats, les autres ne se faisaient sentir que lentement et par une augmentation progressive de la prospérité générale. Les recueils d’ordonnances du douzième et du treizième siècle sont pleins de règlements qui ont pour but d'attirer les commerçants étrangers par des exemptions de péages, par des garanties spéciales accordées à la sécurité de leur personne et de leurs marchandises, par des facilités oftcrles pour le recouvrement de leurs créances, quelquefois même par des dérogations aux lois contre l’usure ou contre la circnlation des monnaies étrangères.

Dès le douzième siècle, les foires de Champagne, celle du Lendit à Saint-Denis, et en dehors de l’action plus ou moins immédiate de la royauté, celles de Lyon, de >Iontpellier, de Deaucaire, sont fréquentées par des négociants de toutes les parties de l’Europe et même de l’Orient. Les marchands italiens, les Lombards, comme on les appellera dès la lin du douzième siècle, attirés par les privilèges que leur accordent ou plutôt que leur vendent les rois et les seigneiu's, viennent s’établir en foule dans les grandes villes du royaume. Ils y apportent leur richesse, leur esprit d'entreprise, leur expérience bien supérieure à celle 'du commerce français ; ils deviennent changeurs, banquiers, orfèvres, entrepositaires des denrées précieuses, des riches étoffes de l’Italie et de l’Orient que les croisades ont révélées au monde occidental ; ils y fondent des compagnies puissantes en relations avec les grandes maisons de Venise, de (ièiies, de Milan, de Sienne, de Florence, et qui ne tardent pas à accaparer tout le haut commerce; entiil ils enlèvent aux .luifs le monopole du prêt sur gages, monopole détesté et pi*esque aussi dangereux pour le prêteur que pour l’emprunteur, mais rendu nécessaire par la ra-

reté des capitaux, par les prescriptions des lois canoniques •et par les préjugés q;ii flétrissent, en les em eloppant sous le nom d’usure, toutes les formes licites ou tolérées du prêt à intérêts.

Quant à l’industrie, rinterruj)tion des communications, les exigences féodales, les habitudes forcées de simplicité et d’économie c{ue les misères du dixième siècle axaient imposées à toutes les classes de la société, la concurrence même des campagnes, où chaque fief voulait avoir ses fournisseurs héréditaires, tonnelier, charpentier, tisserand, forgeron, avaient ruiné ce qui en restait sous les derniers carolingiens. Elle s’était relevée au onzième siècle grâce à la paix relative rétablie par le régime féodal; mais concentrée dans les villes qui avaient moins souffert des désordres du dixième siècle, et qui avaient conservé des traditions de liberté étrangères aux campagnes, elle avait ressenti plus vivement les abus de la féodalité. De bonne heure, elle avait essayé d’opposer à l’arbitraire féodal la seule force des faibles, l’association. La forme à la fois instinctive et traditionnelle de cette association, ce fut la réunion des artisans du même métier, rapprochés dans beaucoup de villes par les vieux souvenirs du collège romain, dans toutes par une certaine communauté de besoins, d’intérêts, d’habitudes que la féodalité avait contribué à resserrer en imposant généralement aux gens de la même profession les mêmes taxes et les mêmes corvées personnelles. La corporation ouvrière, comme l’association commerciale, fut d’abord un instrument de défense, une sorte d’assurance mutuelle contre la violence et les exactions du seigneur ou de ses représentants. Ce fut la première assise de la commune ou de la ville de bourgeoisie, suivant que runion fut plus ou moins étioite entre les différents

métiers, J 'autorité du seigneur plus ou moins oppressive, et sa puissance plus ou moins solidement établie. Mais les métiers, comme Fa si bien fait remarquer M. Levasseur, dans son Histoire des classes ouvrières avaient d’autres ennemis que les ofliciers du seigneur : u C’étaient les arti- » sans étrangers qui venaient ou vendre leurs produits » dans la ville, ou s’établir à côté d’eux, et, d’une manière » comme de l’autre, leur enlever une partie de leur travail » et de leurs profits; c’étaient les gens exerçant une pro- » fession analogue à la leur, qui empiétaient sur leur do- » maille et leur faisaient un tort de la meme nature; » c’étaient entin les gens de leur propre métier, qui par » ignorance ou par cupidité, nuisaient à la réputation du » métier en livrant de mauvais produits, ou créaient trop » de concurrents en apprenant leur art à un très grand » nombre d’apprentis ( 1 ). »

De là ces règlements minutieux qui limitent dans chaque corporation le nombre des maîtres, des ouvriers et des apprentis, qui déterminent la qualité, la forme, le poids, les dimensions des ob.jets fabriqués, et qui ressemblent à des n lanueis de technologie plutôt qu'aux statuts d’une association, La corporation, après s’étre défendue contre les autres, se défendait contre elle-même et payait son monopole en abdiquant sa liberté. La royauté qui n’avait tait ni les corporations, ni leurs règlements, les sanctionna comme elle sanctit)nnait tout ce qu’elle trouvait consacré par le temps et [>ar la coutume. Klle signa les statuts des mc'tiers, quand ceux-ci le lui demandèrent et qu'ils achetèrent la contirnuition royale, comme elle signait les chartes de communes (juand les communes étîiient assez riches

(1) Levassour, Histoire des classes ouvrières, I. I, p. I9(î, édit. 1839.

pour payer la ratification de leurs franchises ; mais il ne semble pas qu’elle ait porté dans cette question l’esprit de système qu’on prête trop aisément à la monarchie féodale. Au temps de saint Eouis, il y avait encore à Paris un certain nombre de corporations, et parmi elles, les meuniers, les taverniers, les potiers, les orfèvres, qui n’achetaient pas le 'métier du roi^ c’est-à-dire qui n’avaient pas reçu de charte royale, tandis que les autres payaient assez cher le droit d’exercer leur industrie, et l’honneur d’avoir obtenu sur leurs statuts l’apposition du sceau royal.

Si l’action de la roy'auté dans le développement économique de la France nous apparaît jusqu’ici assez modeste et presque toujours restreinte au domaine royal non inféodé, c’est que la coutume féodale lui fournissait bien rarement l’occasion de s’exercer en dehors des limites de ce domaine. Le roi pouvait et devait ratifier la constitution des communes, au moins sur les terres de ses vassaux directs, parce que l’existence de la commune modilîait les droits et la condition du fîef, mais à moins que le seigneur lui-même ne l’y invitât, rien ne l’autorisait à intervenir dans l’établissement d’une foire ou d’un marché, dans la confirmation d’une corporation commerciale ou industrielle, dans l’émancipation des serfs ou dans le rachat d’une redevance féodale, sur des terres qui ne lui appartenaient pas en propre.

11 semble même que les rois, moins hardis que ne l’avaient été les ducs de Normandie, aient craint ou négligé de faire valoir le principe qui attribuait au souverain la juridiction suprême en matière de poids, de mesures et de monnaies. Saint Louis est le premier qui l’ait appliqué aux monnaies par l’ordonnance fameuse de 1262, et on ne songea qu’après lui à l’appliquer également aux poids et

mesures. Là comme ailleurs, la royauté avait accepté l’ordre ou le désordre consacré par le temps. Du reste, rois et seigneurs envisageaient le système des poids et mesures et celui des monnaies bien plus au point de vue fiscal qu’au point de vue économique ; le seigneiiriage c’està-dire la prime perçue sur la fabrication des espèces, et le monnéage, c’est-à-dire l’impôt périodique prélevé sur chaque feu, et qui constituait une sorte de rachat du droit que le sejgneur s’attribuait de changer la valeur de sa monnaie, tel était pour la pliq^art des souverains du moyen âge le but suprême de la fabrication des monnaies. Le commerce souflVait sans doute de la multiplicité et de l’instabilité du numéraire en circulation ; en souffrait-il autant que nous serions disposés à le croire d’après nos habitudes modernes. Je n’oserais l’aflirmer. Les relations internationales, étaient peu actives, les éclianges en nature plus fréquents que les paiements en espèces; enfin les voyageurs et les marchands pour échapper aux pertes du change , emportaient des lingots d’or ou d’argent qu’ils vendaient pour payer leurs achats; aussi la véritable monnaie de compte, jusqu’au treizième siècle n'était pas la livre, valeur variable, mais le marc, c’est-à-dire le lingot d’argent de huit onces, valeur invariable, sauf la dépréciation du métal.

Pour compléter cet aperçu du rôle de la royîiuté dans les questions économiques depuis la fin du onzième siècle Jusqu’au milieu du treizième, il me reste à parler de l'impôt et de l’organisation financière, tels que les comprirent Louis YI et ses successeurs. L’impôt public régulier et permanent, est une création relativement moderne et inconnue au moyen Age. Le roi, comme les seigneurs, vit du produit de ses domaines, et de ses droits féodaux; en temps ordinaire, ces ressources suffisent amplement aux donations et

aumônes, aux dépenses de la maison royale et à l’entretien des quelques centaines de clercs, de chevaliers et d’archers attachés à l’hôtel du roi. Pas d’armée permanente, pas de diplomatie régulière, pas de fonctionnaires, caries fonctions sont des fiefs et non des offices salariés et amovibles. Mais les agrandissements du domaine, les premiers essais de réforme administrative et judiciaire, la création des charges de baillis et de prévôts non inféodées, les constructions de halles, d’églises, de châteaux, les guerres longues et lointaines, les croisades, les progrès de la richesse publique vinrent bouleverser dès la fin du douzième siècle toute l’économie du budget royal. Il fallut recourir aux subsides extraordinaires, aux aides qui se multiplient à partir du règne de Philippe- Auguste. Toutefois c’était là une ressource précaire et qui offrait meme des dangers. La coutume qui autorisait le roi, comme tout autre seigneur, à percevoir Vaide de Vost^ pour la défense du fief ou du royaume, était encore contestée surtout par les seigneuries ecclésiastiques. Si les vassaux et les tenanciers directs delà couronne pouvaient difficilement s’y soustraire, le droit féodal ne permettait pas de l’étendre aux arrière-vassaux, sans l’adhésion expresse de leur suzerain ; les communes qui avaient déjà la prétention de ne relever que du roi, quand il s’agissait de résister aux menaces de leurs anciens seigneurs, se montraient moins jalouses de cet honneur, quand il fallait le payer. Le roi se voyait donc forcé de négocier avec les villes, avec les évêques, avec les barons, et de leur abandonner une partie des tailles qu’ils se chargeaient de percevoir et quïls doublaient souvent à leur profit. Aussi fallut-il imaginer d’autres expédients; dépouiller les Juifs que le moyen âge regardait comme des serfs appartenant corps et bien§ à leurs seigneurs, les ex-

puiser pour se ménager le droit de leur faire payer le retour, vendre aux Lombards le privilège de les remplacer, en attendant qu’on leur fît subir le meme sort, vendre aux corporations ouvrières et commerçantes la confirmation de leurs statuts et l’extension de leurs privilèges, vendre aux villes des chartes de commune, des franchises municipales, ou confirmer de nouveau celles qu’elles avaient déjà obtenues. Les actes de cette dernière catégorie sont au nombre de soixante-seize sous Philippe-Auguste, on n’en compte cjLie neuf sous Louis VI, vingt-cinc] sous Louis VII, vingt sous saint Louis et quarante-six sous Philippe le Bel. On en a fait honneur à la politique du vainc]ueur de Bouvines, qui cherchait dans la bourgeoisie un appui contre la féodalité; les raisons financières n’y sont-elles pas aussi pour quelque chose ?

A mesure que les recettes du trésor augmentent et que la perception devient plus compliquée, les rois comprennent mieux la nécessite d’une comptabilité régulière. L’ordonnance de 1190 si connue sous le nom de Testament de Philippc-Ainjuste, contient un certain nombre d’articles qui nous révèlent cette préoccupation. Parles soins des baillis et des prévôts, qui réunissent encore les fonctions militaires et administratives, judiciaires et financières, les rentes et revenus du roi devront être envoyés à Paris trois fois dans le cours de l’année ; à la Saint-Bemy (octobre), à la Purification (février) et à l’Ascension. Ils sont versés dans une caisse centrale, déposée dans la grosse tour du Temple, et confiée à la garde du vice-maréchal, de six bourgeois de Paris désignés par le roi, et du prieur du Temple. Chacun d’eux a une clef des coffres qui renferment le trésor royal. Un clerc du roi enregistre les recettes et les dépenses ; les sommes une fois encaissées ne peuvent être livrées par les

gardiens du trésor que sur un mandat du roi. C’est le rudiment d’une comptabilité et l’ébauche d’une administration financière.

Nous avons jusqu’ici esquissé à grands traits les deux premières périodes de la vie économique à l’époque féodale. Pendant la première, au dixième et au onzième siècle, la royauté contestée sinon dans ses droits théoriques, du moins dans la personne de ceux qui les représentent effectivement, est impuissante et passive. Pendant la seconde, au douzième siècle et jusqu’au milieu du treizième, de Louis VI à saint Louis, la royauté française dont la légitimité a cessé d’être discutée, n’est plus seulement un pouvoir virtuel, c’est une autorité réelle, mais limitée par les faits et par le droit. En fait, le monde féodal s’est constitué pendant un interrègne qui a duré plus de deux siècles; quand la royauté sortit de cette longue léthargie, elle trouva ce monde cj:ui s’était fait sans elle, debout, vivant, organisé, avec ses fiefs et ses arrière-fiefs, ses hanses, ses corporations ouvrières, ses villes de bourgeoisie, ses cités consulaires, ses communes, tout l’appareil complexe de ses privilèges, de ses exceptions, de ses franchises, de ses servitudes, de ses coutumes locales et provinciales; elle dut l’accepter tel qu’il était, heureuse que la puissance des traditions lui eût conservé une place au sommet de cet édifice qu’elle n’avait pas construit, mais qu’elle ne songeait pas à renverser.

En droit, le roi est le nu-propriétaire de la souveraineté et du sol; mais il a aliéné à certaines conditions et par un contrat perpétuel, la jouissance d’une large part de cette souveraineté ; en dehors de ses domaines il règne et ne gouverne pas. C’est donc chez elle qu’il faut voir la royauté à l’œuvre pour savoir quel a été son système économique,

si toutefois elle a eu un système. Jusqu’au temps de saint Louis, il serait difficile de lui attribuer en matière d’agriculture, de commerce, d’industrie ou de finances, une politique qui lui fut propre ; ce qu’elle a fait ou essayé de faire, la plupart des grands vassaux le faisaient ou l’essayaient comme elle ; elle suit le mouvement économique, plutôt qu’elle ne le dirige, elle respecte la coutume en s’attachant à la fixer plutôt qu’à la réformer mais ces idées d’ordre, de régularité, d’intérêt général dont elle n’a pas le monopole et qu’elle n’applique en fait que sur ses propres domaines, elle les représente en droit, comme gardienne suprême de l’intégrité du fonds commun, dans le royaume tout entier ; ce sera là le secret de sa force et de sa grandeur et plus tard la source de ses erreurs et de ses fautes.

C’est avec le règne de saint Louis que s’ouvre la période active et rélléchie de la politique économique des rois de France. Louis IX a été en pleine conscience de son droit et de son devoir, le dernier et le plus grand des rois féodaux ; il a été, sans le savoir, le premier des rois modernes.

Les conditions morales et matérielles de l’exercice du pouvoir royal avaient l)ien changé depuis un siècle : le domaine du roi s’étendait de la Manche à la Méditerranée ; il était le plus puissant souverain de l’Europe et le seul qui eût le droit d’affirmer qu’il ne relevait que de Dieu et de son épée.

Tout ce qui travaille, paysans, ouvriers, marchands, a grandi avec la royauté et grâce à elle ; car elle a largement contribué à assurer l’ordre qui est la condition même du travail. S’il y a encore des serfs et des main-mortables, si le paysan n’a conejuis ni la richesse, ni les libertés politiques, il commence du moins à connaître la sécurité et le bien-être : le village n’est pas encore une commune : il est

déjà une paroisse, il a ses assemblées;, ses confréries, ses jurés ou ses syndics chargés de le représenter, son trésor ou fabrique, ses propriétés communales : il peut ester en justice : c’est déjà une unité religieuse et une personne civile, en attendant que ce soit une unité politique.

Les corporations industrielles ont créé et enrichi la bourgeoisie, qui émancipée dès le douzième siècle a porté dans l’administration des communes et des bonnes villes les défauts et les qualités des corps de métiers ; l’esprit de monopole et de privilège, d’égoïsme et de jalousie, mais aussi les habitudes d’ordre, d’économie, et le respect de la tradition.

Le commerce a vu s’agrandir par les croisades et par la facilité des communications le champ ouvert à son activité : il a ses grandes assises, les foires de France, d’Italie et d’Allemagne ; son code international, le Consulat de la mer et les Lois d’Oléron; ses chefs, presque ses rois, ils en portent du moins le titre, rois des merciers^ dont l’autorité s’étend sur des provinces entières ; sa diplomatie spéciale et permanente, les consuls^ qui le représentent à l’étranger.

Dans ce mouvement général de progrès, la féodalité seule est en décadence plus encore par la force des choses que par l’hostilité de la bourgeoisie ou des rois.

La moitié des grands fiefs a disparu : les rois ont enlevé aux Plantagenets non pas par une conquête, la conquête est rare au moyen âge, mais en exécution d’une sentence légale, la Normandie, le Maine, l’Anjou, la Touraine, le Poitou ; le comté de Toulouse démembré va cesser d’exister avant la fin du treizième siècle : les comtes de Champagne et de Blois ont été chercher en Navarre une couronne qui leur a coûté la moitié de leurs états, en attendant que

le reste soit réuni au domaine royal par le mariage de Philippe le Bel : les ducs de Bourgogne ont presque toujours été des yassaux dociles : les comtes de Flandre, sans cesse en lutte contre leurs puissantes communes, ne se soutiennent qu’en s’appuy^ant tour à tour sur les empereurs d’Allemagne, les rois d’Angleterre et les rois de France.

J)Li reste, les dynasties féodales s’éteignent, leurs états se morcellent : des mariages les transportent à d’autres familles : seide la royauté ne meurt pas ; elle va décréter au commencement du quatorzième siècle que le sceptre ne peut tomber en quenouille, et avant la fin du même siècle elle décidera que son domaine est inaliénable. Quant aux barons leur situation de princes souverains est menacée de toutes parts ; la royauté leur conteste le droit de guerre : elle subordonne leur Justice aux tribunaux royaux, elle prétend contrôler leurs monnaies et en limiter la circulation : elle s’elforcc de supprimer l’usage des tailles arbitraires : elle fait des Ooiirr/eois <la roi, même sur la terre d'autrui; elle fait plus, elle s’attaque au principe même de l'hérédité sur lequel repose tout l’édifice féodal : elle ne va pas tarder à créer des nobles, en attendant qu’elle crée des pairs de France. A mesure cpie leur puissance s’efface et que leurs besoins augmenlent, grâce aux habitudes nouvelles de luxe et de bien-être, les seigneurs voient diminuer leurs revenus par la dépréciation des rentes perpétuelles, ils vivent d’expédients et d’emprunts : ils engagent leurs redevances aux juifs et aux Lom))ards, leurs terres aux bourgeois : dès le quatorzième siècle, une partie des terres nobles n’appartient plus à la noblesse. Le siècle des barons est fini, celui des rois, des légistes et des banquiers va commencer.

Dès lors, la royauté guidée par la double expérience des juristes, ses conseillers politiques et judiciaires, et des Lombards ses agents financiers, a un système économique, comme elle a un système politique. Ses premiers pas sont chancelants et incertains : elle se trompe quelquefois de route, mais elle sait ce qu’elle veut et où elle va.

Sans doute sa politique ne sera pas toujours inspirée, comme celle de saint Louis, par le sentiment exquis du droit, tel que le comprenait son époque, et par la conscience du devoir. Elle sera brutale et avide sous Philippe le Bel, imprévoyante et follement prodigue sous les premiers Yalois, mais jusque dans ses erreurs et ses violences, elle est dominée par un principe nouveau, que le moyen âge n’avait fait qu’entrevoir, l’idée d’un intérêt général supérieur aux intérêts particuliers, le sentiment d’un bien public qui est la loi suprême et devant lequel tout doit s’incliner, jusqu’à la coutume et à la tradition. Cet intérêt commun, le roi seul est placé assez haut pour le discerner : seul il a qualité pour le représenter : il en est le juge etle gardien. Yoilà la doctrine des légistes et la pratique de la royauté au quatorzième siècle ; c’est la politique d’Etat qui se substitue à la politique de fief.

Cette politique nouvelle, nous en retrouvons la trace dans toutes les ordonnances royales depuis saint Louis. L’intérêt commun, c’est que le royaume soit en paix : le droit de guerre privée des seigneurs a déjà reçu de nombreuses atteintes, mais on ne l’a pas encore attaqué en principe ; l’ordonnance de 1257, qu’il faudra du reste renouveler plus d’une fois, tranche la question et interdit sur les terres du roi « toute guerre, incendie, perturbation et trouble apporté au labourage » .

L’intérêt commun, ce n’est pas seulement que le labou-

reur \i\e en paix, c’est qu’il soit libre : l’agriculture y gagnera : une expérience de deux siècles a prouvé la supériorité du travail libre ; le roi n’y gagnera pas moins: le serf ne paie la taille qu’à son seigneur, tandis que l’homme libre est personnellement assujetti à la taille royale.

Philippe le Bel, Louis X, Philippe V donnent l’exemple en proclamant l’émancipation des serfs du domaine royal, mais ils entendent que cet exemple soit suivi. « Nous vou-

« Ions que servitudes soient ramenées à franchises

» pour que les autres seigneurs qui ont hommes de corps^ » prennent exemple à nous. » Cette abolition du servage, ce n'est pas seulement, dans l’esprit des légistes qui ont inspiré et rédigé les édits royaux, une concession gracieuse, ou une mesure fiscale, c’est le retour au droit naturel et chrétien : « Attendu, dit Pliilippe le Bel, que » toute créature humaine, qui est formée à l’image de Notrew Seigneur, doit généralement être franche par droit natu- » rel, et en aucuns pays, que cette naturelle liberté et » francliise, par le joug de la servitude, qui tant est hai- » nease, soit effacée et obscurcie «...(Ordonnance de 1311.) « Comme selon le droit de nature, répète Louis X, chacun » doit naistre franc, et par aucuns usages et coutumes, >) qui de grant ancienneté ont esté introduites et gardées » jusques-cy en nostre royaume, et par avanture pour le « meffet de leurs prédécesseurs, moult de personnes de )> notre commun pueple soient enchénés en lien de ser\ i- « tudes et de diverses conditions, qui moult nous « dcsplait... )) (Ordonnance de 1315.) On croirait entendre le langage métaphysique et presque révolutionnaire des édits royaux à la veille de 1781). La royauté écrivait, sans le savoir, la préface de la Jacquerie.

L’intérêt

des corporations chaque jour plus riches, mais

chaque jour plus fermées, plus aristocratiques, plus jalouses de leur monopole, plus disposées à repousser toute innovation et toute concurrence, cessait peu à peu d’être d’accord avec les intérêts de l’industrie et ceux de la royauté. C’était une féodalité bourgeoise, plus jeune, plus vivante, et presque aussi redoutable pour le pouvoir royal que la féodalité territoriale. Saint Louis toujours préoccupé de l’ordre et de la justice, mais respectueux de tous les droits, s’était contenté d’enregistrer pour ainsi dire les statuts des corporations parisiennes, comme il sanctionnait les franchises des communes et des villes de bourgeoisie.^ Philippe le Bel et les Yalois vont plus loin ; ils veulent que les corps de métiers, comme les communes, soient sous la main du roi et tiennent de lui leurs chartes et leurs règlements ; presque toutes les corporations libres qui existaient encore au temps de saint Louis, sont tenues, cinquante ans plus tard, d’acheter le 7nétier du roi. Jean le Bon fait encore un pas de plus : ses prédécesseurs ont émancipé les serfs au nom du droit naturel ; il prétend émanciper l’industrie au nom dé la liberté du travail. L’ordonnance de 1351 décide que le nombre des apprentis sera illimité, que les marchands forains pourront vendre aux Halles aux mêmes conditions c[ue les bourgeois, que tout marchand ou artisan capable de faire œuvre ou marchandise bonne et loyale pourra s’établir librement, sans subir les formalités de plus en plus minutieuses exigées par les corps de métiers et sans leur payer tribut. Mais en même temps que dans l’intérêt de l’artisan et du commerçant, le roi décrète la liberté du travail, il détermine le taux des salaires, il limite les bénéhces du marchand, il fixe le prix des marchandises. C’est le despotisme royal se substituant au despotisme de la corporation.

Le commerce avait ses monopoles comme l’industrie et pas plus que l'iridustrie il n’échappa à cet esprit de centralisation qui tendait à absorber tous les privilèges en un seul, le privilège royal ; on n’ose pas toucher à la hanse parisienne; mais la compagnie Normande, la hanse de Rouen, est brisée ; la navigation de la Seine devient libre du pont de Mantes à la mer. Dans cette ardeur d’unité qui caractérise la politique monarchique au quatorzième siècle ; presque tous les grands progrès qui ne devaient être réalisés qu’après des siècles, sont entrevus par la logique des légistes, ou par l’esprit pratique des financiers italiens ; uniformité des poids et mesures, égalité de poids et de titre pour toutes les monnaies du royaume, libre circulation des grains, suppression des douanes intérieures; toutes ces réformes restèrent à l’état de projet ou d’ébauche; l’ordonnance même de 13ol ne fut jamais appliquée ; c’est que la monarchie du quatorzième siècle, placée entre une civiüsatioïi qui huit et une civilisation qui commence, se débat au milieu d’un chaos de préjugés, de traditions et d’intérêts contradictoires, œuvre du temps et que le teiiips seul pouvait détruire; c’est qu’elle subit dans des conditions plus critiques qu’à aucune époqvie de notre histoire cette loi qui s’impose à tous les gouvernements : la nécessité de vivre ; c’est qu’elle se heurte sans cesse à une difficulté pressante, inexorable, chaque jour renaissaute, le besoin d’argent.

Les dépenses do la justice, de l’administration, de la perception et du contrôle, celles de l’hotel du roi et de la reine, de l’écurie et de l’argenterie (la liste civile de nos j'oyautés modernes), les charges du domaine, les travaux d’utilité publique, sans compter les dépenses imprévues ou trop prévues, comme celles de la guerre, absorbent

chaque année quinze à vingt millions de notre monnaie ■valeur intrinsèque) ; les ressources ordinaires du domaine n’y suffisent plus; il faut recourir aux taxes extraordinaires, et par conséc{uent obtenir le consentement du clergé, des barons et des villes ; car le droit pour tout ce qui appartient à la hiérarchie féodale de consentir librement les subsides cjui ne sont pas fixés par la coutume est trop bien établi et trop cher à tous les ordres pour que la royauté ose l’attaquer en face.

Elever les impôts au niveau des besoins du trésor, sans que les populations soient trop chargées et surtout sans qu’elles sentent trop le fardeau, retenir à tout prix dans le royaume le numéraire, dont l’abondance est une des conditions de la facile perception de l’impôt, assurer la vie à bon marché pour que le peuple subisse plus patiemment les exigences fiscales, telles sont les données du problème dont la royauté du c|uatorzième siècle poursuit la solution avec plus de persévérance que de succès.

Les historiens modernes ont jugé sévèrement la fiscalité aveugle et brutale de Philippe le Bel et de ses successeurs : ce serait un paradoxe de prétendre réhabiliter des procédés financiers condamnés même au moyen âge par tous les esprits élevés et toutes les consciences droites ; mais si par un effort d’impartialité rétrospective, nous nous replaçons dans le milieu où ces faits se sont produits ; si, nous dégageant de nos idées économiques modernes, nous essayons de nous représenter ce que savaient et ce que croyaient les hommes du quatorzième siècle, nous serons moins frappés peut-être de la naïveté ou de la brutalité des expédients que de la fécondité d’invention, et dans une certaine mesure de la bonne foi avec laquelle ils ont travaillé à résoudre les problèmes qui sous une autre forme s’imposent

encore aux études et aux préoccupations des hommes d’État contemporains.

Pour rendre l’impôt moins lourd et plus productif, on 'épuise tour à tour toutes les variétés de contributions directes et indirectes ; tailles et fouages (c’est notre impôt foncier et mobilier), décimes et vingtièmes (c’est l’impôt sur le revenu) ; droits de rêve, de haut et bas jjcissage, imposition foraine (ce sont nos droits de douanes) octrois à l’entrée des villes, taxes sur les marchandises vendues et revendues, gabelle du sel, droits sur les vins et les boissons, taxes spéciales {denier et maille pour livre, cent sous pour cent livres), sur les opérations des commerçants et des usuriers étraiig-ers ; enfin, et c’est là peut-être le plus funeste et le plus fréquemment employé des expédients financiers, altération du poids, du titre ou de la valeur légale des monnaies, véritable impôt que la royauté prélève en vertu de son droit de juridiction suprême en matière de monnayage.

On expérimente tous les modes de perception, fermes générales et fermes particulières, concédées par adjudication et aux enchères, système de la régie qui fut appliqué à la gabelle du sel, dès le règne de Philippe VJ, perception directe par des fonctionnaires indépendants de l'administratioii ci\ ile, militaire et judiciaire : on s’efforce de régulariser l’assiette de l’impôt, de perfectionner la comptabilité, de rendre le contrôle plus efficace.

Pour répartir plus équitablement les fouages qui deviennent au quatorzième siècle une des principales ressources du trésor, l’administration des finances fait dresser des tableaux indiquant le nombre de feux de chaque paroisse, c’est-à-dire la densité de sa population et l’importance de ses ressources; car le feu n’est ici. comme l’a bien

vu M. L. Delisle (1), qu’une unité fictive, une base de comparaison et ne doit pas être entendu dans le sens ordinaire qu’on attachait à ce mot. Une fois le chiffres de la contribution arrêté, c’est à la communauté elle-même que le pouyoir central laisse le soin de la répartition et de la perception, ainsi que la responsabilité collective de l’impôt.

Les recettes sont centralisées au Trésor du Temple chargé d’acquitter les dépenses ordinaires, et au Trésor du Louvre, espèce de caisse des fonds secrets sur laquelle se soldent les dépenses politiques et les dettes arriérées.

Chaque année est dressé un état des recettes et des déTpenses, contenant les éléments d’un véritable budget^ enfin l’organisation de la Chambre des comptes assure aux finances royales la garantie d’un contrôle permanent et indépendant qui remplace celui des anciens 'parlements royaux.'

Pour empêcher la sortie du numéraire dont la rareté est une des plus graves préoccupations des financiers du quatorzième siècle, et une des principales causes du taux élevé de l’intérêt, dn ne se contente pas de défendre, sous les peines les plus sévères, l’exportation des espèces monnayées ou des lingots d’or et d’argent ; on arrête au passage le produit des impôts que la cour de Rome prélève sur le clej’gé de France; c’est une des raisons de la lutte de Philippe le Bel et de Boniface YIII, querelle financière presque autant que politique. Des lois somptuaires aussitôt abandonnées que promulguées prohibent ou limitent l’usage de l’argenterie que les monnaies royales convertissent en espèces, des riches étoffes étrangères, des épices

(1) L. Delisle, Etudes sur la condition de Iq çlasse agricole en Normandie^ p. 96,

de rOrient. Les Juifs et les Lombards détestés par le peuple comme usuriers et comme fermiers des impôts, redoutés par la'royauté comme exportateurs de numéraire, et comme intermédiaires du commerce des objets de luxe avec l’étranger, sont tour à tour expulsés ou rappelés suivant les influences diverses qui dominent dans le conseil royal.

Enfin, pour assurer la vie à bon marché, on essaie de taxer les denrées de première nécessité, de fixer le taux des salaires et le bénéfice du marchand, on ferme les frontières à rexportation des matières premières et des objets de consommation, le vin, le blé, le sel, les harengs de pèche française.

Tous ces eftbrts incohérents, toutes ces mesures mal comprises et mal exécutées n’aboutissent qu’à troubler profondément les intérêts, et à mécontenter surtout les classes bourgeoises sur qui retombent en grande partie le poids des impôts et les conséquences de ces essais de réformes économiques. A mesure que la royauté s’écarte des principes du droit féodal, pour se rapprocher des doctrines absolutistes du droit romain formulées par les légistes, les résistances du tiers état, d’abord timides et isolées, deviennent plus hardies et plus générales. A la maxime romaine : « Si veut le roi, si veut la loi », il oppose la maxime féodale du libre consentement de l’impôt, et transforme en instrument d’opposition les Etats généraux qui n’avaient été à l’origine qu’une habile exploitation des traditions de la féodalité par la politique royale.

Les premiers revers et les premières hontes de la guerre de Cent ans achèvent de déconsidérer la royauté qui, après avoir exploité à son prolit les intérêts de la défense commune, s’est montrée impuissante à tenir ses promesses.

et incapable de remplir le rôle dont elle avait assumé la responsabilité. La noblesse déshonorée sur les champs de bataille, abaissée par le pouvoir royal, attaquée par la royauté dans ses droits héréditaires, au nom du droit naturel et de l’intérêt général, menacée par l’insurrection de ses tenanciers qui traduisent à leur manière le langage des ordonnances de Philippe le Bel et de Louis X, n’a plus assez de prestige et de confiance pour reconquérir le terrain perdu. La bourgeoisie, forte de ses richesses, de ses libertés municipales, de ses progrès matériels et intellectuels, essaie à son tour de s’emparer du pouvoir et d’appliquer à l’Etat les principes de gouvernement qu’elle avait expérimentés dans la commune ; mais l’esprit même de la commune et de la corporation était trop étroit, trop enchaîné aux petits intérêts particuliers, pour s’élever d’un seul bond au-dessus de ces préoccupations locales et pour faire sortir de toutes ces politiques de clocher une politique d’Etat. La bourgeoisie ne faisait pas corps ; elle se dégoûta promptement de son rôle réformateur et laissa succomber la municipalité parisienne qui avait pris pour elle avec les bénéfices du pouvoir toute la responsabilité de la révolution.

Le règne de Charles Y ne fut qu’une éclaircie au milieu de ces orages qui signalaient la désorganisation du monde féodal. Il avait essayé de concilier les intérêts du trésor avec les principes d’ordre proclamés par la grande ordonnance de 1357, il avait songé à creuser des canaux, à améliorer les voies de communication; il avait relevé le commerce d’exportation par la suppression des droits sur le vin, le blé, le sel et les laines; il avait encouragé le commerce maritime qui s’aventurait déjà sur les côtes de l’Afrique occidentale, il avait rappelé les Juifs, renouvelé

et étendu les privilèges des marchands étrangers, italiens, portugais, castillans, ranimé le crédit en renonçant aux altérations de monnaies; mais il avait rendu permanentes les aides extraordinaires, sans consulter les États généraux; c’était un lourd fardeau et une tradition dangereuse qu’il léguait à la F'rance et à ses successeurs.

Après lui, le chaos recommence ; la guerre civile et la guerre étrangère désolent et dépeuplent le royaume : commerce, industrie, agriculture, tout s’abîme dans ce désastre universel ; on se croirait revenu aux plus sombres jours du dixième siècle. C’étaient en jeffet, comme au dixième siècle, les dernières convulsions d’une société qui achevait de mourir et la naissance d’un nouveau monde, laborieux enfantement qui devait laisser la France épuisée, et dont les suites douloureuses se feront sentir pendant des siècles.

Dans cette période de crise qui fermait l’ère du moyen Age et qui ouvrait celle des temps modernes, toutes les classes de la société avaient commis des fautes et les avaient rudement expiées. La royauté en heurtant de front toutes les traditions, en froissant tous les intérêts, en s’attribuant le pouvoir absolu, sans justifier ses prétentions par ses services, avait soulevé contre elle la bourgeoisie, sa plus utile alliée, et failli perdre la France en se perdant ellemême.

Les nobles qui, en cessant d’être princes souverains étaient restés chevaliers et qui se regardaient comme les gardiens naturels de l’honneur national, l’avaienCcompromis par leur indiscipline, et s’étaient montrés aussi incapables de défendre le pays que de le gouverner; la bourgeoisie du Nord portée un instant au pouvoir par le flot des événements plutôt que par un effort soutenu et réfléchi

n’avait pas su s’y maintenir, et moitié par lassitude, moitié par ressentiment contre la royauté, elle avait accepté la domination étrangère. Le clergé s’était désintéressé des malheurs du pays, pour s’absorber dans des préoccupations toutes temporelles et dans des querelles théologiques, ou pour se perdre dans un mysticisme stérile ; les paysans eux-mêmes plus innocents que tous les autres, parce qu’ils étaient plus ignorants, plus malheureux, et qu’ils n’avaient pas les ambitions des classes dominantes, étaient venus jeter dans ce chaos un nouvel élément de désordre, par des insurrections sans but, et qui n’étaient que la protestation aveugle du désespoir; mais de même que les horreurs du dixième siècle avaient affermi la dictature féodale et préparé la renaissance du douzième et les splendeurs du treizième, les désastres du quinzième siècle jetèrent la France dans les bras de la dictature royale, éclairée par l’expérience et par le malheur. Dès lors, réconciliée avec les bourgeois, soutenue par les paysans qui ont partagé avec elle l’honneur d'avoir conçu les premiers l’idée ou plutôt le sentiment de la patrie, la royauté travaille à refaire la France et à réparer ses propres fautes et celles des autres. C’est à cette œuvre de reconstitution commencée par Charles VII et Louis XI que nous allons assister.

H. Pigeonneau,

Professeur suppléant à la Faculté des lettres de Paris.