TITI

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE-II. — LEs DIKFICULTÉS RECOMMENCENT ...... Section == Arrèt, des, importations: 42m Section 11. — Recherche des débouchés ..:...... Section III. — Aménagement du marché .........

CA PRER EURE SRB RC TNIMUM al 2 SON En Section dr Le pox :minimüm +: 4.27...

Section II. —- Création des conditions économiques

nécessaires au maintien du prix minimum $ 1°. — Réduction des offres .....

$ 2. — Elargissement des débouchés Section 111. — Dispositions relatives à l'application RTS a EN CUS Ne PRE RE RE Re SeCHON AV boimimentaires 7 Musee. ee CHAPITRE IV. -— SUPPRESSION DU PRIX MINIMUM ET TENTA- TIVES DRURETOUR A LA! LIBERTÉ 2 1140 nu 20e Section 1. — L'opération d'assainissement ....... Section 11. — Mesures destinées à rendre possible léfmaintien dent \liberté LE AU