LETTRE DE L EMPEREUR AU GOUVERNEUR DE L ALGÉRIE

Palais des Tuilerie?, le 6 février 1863. Monsieur le Maréchal ,

Le Sénat doit être saisi bientôt de l'examen des bases générales de la constitution de l'Algérie; mais, sans attendre sa délibération, je crois de la plus haute importance de mettre un terme aux inquiétudes excitées par tant de discussions sur la propriété arabe. La bonne foi comme notre intérêt bien compris nous en font un devoir.

Lorsque la Restauration fit la conquête d'Alger, elle promit aux Arabes de respecter leur religion et leurs propriétés. Cet engagement solennel existe toujours pour nous, et je tiens à honneur d'exécuter, comme je l'ai fait pour Abd-el-Kader, ce qu'il y avait de grand et de tioble dans les promesses des gouvernements qui m'ont précédé.

D'un autre côté, quand même la justice ne le commanderait pas , il me semble indispensable , pour le repos et la prospérité de l'Algérie , de consolider la propriété entre les mains de ceux qui la détiennent. Comment, en effet, compter sur la pacification d'un pays lorsque la presque totalité de la population est sans cesse inquiétée sur ce qu'elle

possède? Comment développer sa prospérité lorsque la plus grande paitie de son territoire est frappée de discrédit par l'impossibilité de Tendre et d'emprunter? Comment entin augmenter les revenus de l'Etat lorsqu'on diminue sans cesse la valeur du fonds arabe qui seul paye l'impôt ?

Établissons les faits : On compte en Algérie trois millions d'Arabes et deux cent mille Européens, dont cent vingt mille Français. Sur une superficie d'environ quatorze millions d'hectares, dont se compose le Tell, deux millions sont cultivés par les indigènes. Le domaine exploitable de l'État est de deux millions six cent quatre-vingt-dix mille hectares , dont huit cent quatre-vingt-dix mille de terres propres à la culture, et un million huit cent mille de forêts; enfin, quatre cent vingt mille hectares ont été livrés à la colonisation européenne; le reste consiste en marais, lacs, rivières, terres de parcours et landes. Sur les quatre cent vingt mille hectares concédés aux colons, une grande partie a été soit revendue, soit louée aux Arabes par les concessionnaires, et le reste est loin d'être entièrement mis en rapport. Quoique ces chiffres ne soient qu'approximatifs , il faut reconnaître que , malgré la louable énergie des colons et les progrès accomplis, le travail des Européens s'exerce encore sur une faible étendue , et que ce n'est certes pas le terrain qui manquera de longtemps à leur activité.

En présence de ces résultats , on ne peut admettre qu'il y ait utilité à cantonner les indigènes , c'est-

à-dire prendre une certaine portion de leurs terres pour accroître la part de la colonisation.

Aussi est-ce d'un consentement unanime que le projet de cantonnement soumis au conseil d'Etat a été retiré. Aujourd'hui il faut faire davantage : convaincre les Arabes que nous ne sommes pas venus en Algérie pour les opprimer et les spolier, mais pour leur apporter les bienfaits de la civilisation. Or, la première condition d'une société civilisée, c'est le respect du droit de chacun.

Le droit, m*objeclera-t-on, nest pas du côté des Arabes; le sultan était autiefois propriétaire de tout le territoire, et la conquête nous l'aurait transmis au même titre! Eh quoi! l'État s'armerait des principes surannés du mahoinétisme pour dépouiller les anciens possesseurs du sol , et sur une terre devenue française il invoquerait les droits despotiques du Grand Turc! Pareille prétention est exorbitante , et voulût-on s'en prévaloir, il faudrait refouler toute la population arabe dans le désert et lui infliger le sort des Indiens de l'Amérique du Nord, chose impossible et inhumaine.

Cherchons donc par tous les moyens à nous concilier cette race intelligente, fière, guerrière et agricole. La loi de I80I avait consacré les droits de propriété et de jouissance existant au temps de la conquête; mais la jouissance, mal définie, était demeurée incertaine. Le moment est venu de sortir de cette situation précaire. Le territoire des tribus une fois reconnu, on le divisera par douaires, ce

qui permettra plus tard à l'initiative prudente de l'administration d'arriver à la propriété individuelle.

Maîtres incoramutables de leur sol , les indigènes pourront en disposer à leur gré, et de la multiplicité des transactions naîtront entre eux et les colons des rapports journaliers, plus efficaces pour les amener à notre civilisation que toutes les mesures coercitives.

La terre d'Afrique est assez vaste; les ressources à y développer sont assez nombreuses pour que chacun puisse y trouver place et donner un libre essor à son activité, suivant sa nature, ses mœurs et ses besoins.

Aux indigènes , l'élevage des chevaux et du bétail , les cultures naturelles au sol.

A l'activité et à l'intelligence européennes, l'exploitation des forêts et des mines, les dessèchements, les irrigations, l'introduction des cultures perfectionnées, l'importation de ces industries qui précèdent ou accompagnent toujours les progrès de l'agriculture.

Au gouvernement local, le soin des intérêts généraux, le développement du bien-être moral par l'éducation, du bien-être matériel par les travaux publics. A lui le devoir de supprimer les réglementations inutiles et de laisser aux transactions la plus entière liberté. En outre , il favorisera les grandes associations de capitaux européens , en évitant désormais de se faire entrepreneur d'émigration et de colonisation, comme de soutenir péniblement des

individus sant> lei-sourees altiiés par des concessions gratuites.

Voilà, Monsieur le ^laréchal, la voie à suivre résolument; car, je le répèle, l'Algérie n'est pas une colonie proprement dite, mais un royaume arabe. Les indigènes ont, comme les colons, un droit égal à ma protection, et je suis aussi bien l'Empereur des Arabes que l'Empereur des Français.

Ces idées sont les vôtres; elles sont aussi celles du ministre de la guerre et de tous ceux qui, après avoir combattu dans ce pays, allient à une pleine confiance dans son avenir une vive sympathie pour les Arabes. J'ai chargé le maréchal Kandon de préparer un projet de sénatus-consulte dont l'article principal sera de rendre les tribus^ ou fractions de tribu , propriétaires incommulables des territoires qu elles occupent à demeure fixe et dont elles ont la jouissance traditionnelle, â quelque titre que ce soif.

Cette mesure , qui n'aura aucun effet rétroactif, n'empêchera aucun des travaux d'intérêt général , puis(iu'clle n'iniirmeia eu rien l'application de la loi sur lexpropriation pour cause d'utilité publique. Je vous prie donc de m'envoyer tous les documents statistiques qui peuvent éclairer la discussion du Sénat.

Sur ce. Monsieur le Maréchal, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Napoléon.

RÉPONSE DE L EMPEREUR A L ADRESSE DU CORPS LÉGISLATIF

Palais des Tuileries, le 14 février 4 863.

Monsieur le Président,

L'Adresse que vous me présentez est une nouvelle preuve de l'accord qui existe entre le Corps législatif et mon Gouvernement. Je la reçois donc avec la plus vive satisfaction. Cet accord est plus indispensable que jamais, à une époque où, sur tous les points du globe, la vérité est obscurcie par tant de passions contraires.

La France doit être forte et calme à l'intérieur, pour être toujouis en mesure d'exercer sa légitime influence en faveur de la justice et du progrès, dont le trtomphe est trop souvent compromis par l'exagération des partis extrêmes.

l ne confiance réciproque a toujours maintenu les bonnes relations entre nous; elle est due, sans doute, au sentiment patriotique qui nous anime tous ; mais, je me plais à le reconnaître, la position du Président, qui fait à la fois partie du Gouvernement et du Corps législatif, contribue aussi à cet heureux résultat. Continuez donc. Monsieur le Président, à remplir, comme par le passé, la noble mission d'adoucir et de rendre plus intimes nos rapports officiels. Ne cessez pas de me faire connaître les désirs et les observations de la Chambre , et soyez auprès d'elle l'interprète de ma gratitude et de ma sympathie. •

LETTRE DE l'eMPEREUR AU GÉNÉRAL FOREY, COMMANDANT EN CHEF l'expédition DU MEXIQUE,

Palais de Fontainebleau, le 12 juin 1863.

Général, la nouvelle de la prise de Puebla m'est parvenue avant-hier par la voie de New-York. Cet événement nous a comblés de joie.

Je sais combien il a fallu aux chefs et aux soldats de prévoyance et d'énergie pour arriver à cet important résultat.

Témoignez en mon nom à l'armée toute ma satisfaction ; dites-lui combien j'apprécie sa persévérance et son courage dans une expédition si lointaine, où elle avait à lutter contre le climat, contre la difficulté des lieux et contre un ennemi d'autant plus opiniâtre qu'il était trompé sur mes intentions. Je déplore amèrement la perte probable de tant de braves; mais j'ai la consolante pensée que leur mort n'a été inutile ni aux intérêts ni à l'honneur de la France, ni à la civilisation. Notre but, vous le savez, n'est pas d'imposer aux Mexicains un gouvernement contre leur gré, ni de faire servir nos succès au triomphe d'un parti quelconque. Je désire que le Mexique renaisse à une vie nouvelle, et que, bientôt régénéré par un gouvernement fondé sur la volonté nationale, sur les principes d'ordre et de progrès, sur le respect du droit des gens , il reconnaisse par des relations amicales devoir à la France son repos et sa prospérité.

J'attends les rapports officiels pour donner à l'ar-

mée et à son chef les récompenses méritées; mais,

dès à présent, Général, recevez mes vives et sincères

félicitations.^

Napoléon.

LETTRE DE L EMPEREUR AU MINISTRE PRESIDANT LE CONSEIL d'état.

Palais de Fontainebleau , le 24 juin 1863. Monsieur le Président du conseil d'État,

Notre système de centralisation , malgré ses avantages, a eu le grave inconvénient d'amener un excès de réglementation. Nous avons déjà cherché, vous le savez, à y remédier; néanmoins il reste encore beaucoup à faire. Autrefois, le contrôle incessant de l'administration sur une foule de choses avait peut-être sa raison d'être, mais aujourd'hui ce n'est plus qu'une entrave. Comment comprendre, en effet, que telle atïaire communale, par exemple, d'une importance secondaire et uc soulevant d'ailleurs aucune objection, exige une instruction de deux années au moins, grâce à l'intervention obligée de onze autorités différentes ? Dans certains cas, les entreprises industrielles éprouvent tout autant de retard.

Plus je songe à celte situation et plus je suis convaincu de l'urgence d'une réforme. Mais dans ces matières où le bien public et l'intérêt privé se touchent par tant de points , le difficile est de faire à

ciiaciin sa part, en accordant au premier toute la protection, et au second toute la liberté désirables.

Cette œuvre nécessite la révision d'un grand nombre de lois, de décrets, d'ordonnances, d'instructions ministérielles, et l'on ne ])eiit en préparer les éléments qu'en examinant avec attention chacun des détails de notre système administratif, pour en retrancher ceux qui seraient superflus.

Les diverses sections du conseil d'État m"ont paru les plus propres à cet examen, car si elles n'administrent pas, elles voient agir l'administration. Ce sont les meilleurs témoins qu'on puisse consulter.

Je vous prie donc de les charger de ce travail , et voici comme j'en comprends l'exécution. Dans le sein de chaque section, le rapporteur dresserait le tableau des formalités, des délais, des diverses autorités, des dispositions réglementaires auxquels chaque affaire aura été soumise. L'n certain nombre de tableaux particuliers permettraient de résumer pour chaque catégorie la forme et la durée moyenne de l'instruction, en écartant les circonstances exceptionnelles. La section donnerait ensuite son avis suiles modifications ou sur les suppressions jugées nécessaires.

Quant aux affaires qui ne sont pas soumises au conseil d'État, les chefs de service fourniraient des documents et des états analogues qui serviraient.de base à un travail général pour chaque ministère.

Comme j'attache une grande importance à cette réforme, je compte sur le zèle éclairé du conseil

d'État pour arriver bientôt à une solution satisfaisante.

Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Napoléon.