DU TRAVAIL

Sainl-Cloud, le 28 juillet 1866.

Monsieur le Ministre ,

Le décret du 8 mars i 855, qui a fondé les asiles de Vincennes et du Vésinet, dispose que ces établissements recevront non-seulement les ouvriers convalescents mais encore les ouvriers mutilés dans le cours de leurs travaux. Pour ceux qui préféreront rester dans leurs familles, l'admission pourra être convertie en une subvention annuelle ou mensuelle, fixée par une commission administrative.

Cependant jusqu'à ce jour les crédits affectés à cette fondation et provenant du prélèvement de 1 p. 0/0 sur le montant des travaux publics adjugés dans la ville de Paris et sa banlieue, n'ont permis de secourir que les ouvriers convalescents : les ouvriers mutilés ont été privés d'assistance.

Il me paraît juste de réaliser d'une manière plus générale à l'égard de ces derniers les promesses du décret de 1855, et, à cet effet, il importe de faire appel à d'autres ressources que celles qui avaient d'abord été créées.

Je croirais utile en premier lieu de provoquer le concours des intéressés eux-mêmes, qu'il ne convient pas de décharger du soin de toute prévoyance. On pourrait leur demander une contri-

biition volontaire et modérée. Au produit de cette cotisation viendraient s'ajouter les sommes provenant du prélèvement de 1 p. 0/0 opéré sur les travaux publics exécutés par l'Etat, les départements et les communes. Ce serait une sorte de caisse d'assurance subventionnée. Administrée par le Gouvernement, elle prendrait le nom de Caisse des Invalides du travail.

Elle aurait pour fonction de venir en aide : r aux ouvriers des villes et des campagnes qui, après s'être assurés, auraient été atteints, dans l'exercice de leurs travaux, de blessures entraînant une incapacité continue de travail; 2° aux veuves de ceux qui placés dans les mêmes conditions auraient perdu la vie.

Il y aurait lieu de s'entendre avec les compagnies de chemins de fer pour qu'elles consentent aux prélèvements nécessaires sur le montant de leurs travaux, en retour des mêmes avantages accordés à leurs employés.

D'après cette organisation, les individus assurés personnellement ou par leur administration auraient seuls droit, comme on voit, à une. pension pour eux ou à un secours pour leur veuve.

En supposant que la retenue de 1 p. 0/0 exercée sur le montant de tous les travaux publics ci-dessus énumérés rapporte 4 millions par an et que la cotisation d'un certain nombre d'ouvriers s'élève à I million , les revenus de la caisse seraient annuellement de 5 millions : et, en admettant que la durée

moyenne des pensions soit de vingt années, on aurait la facilité de donner environ 800 pensions, de 300 francs par an, aux victimes du travail.

Je vous prie de vous entendre avec les ministres de l'Intérieur et des ïra\ aux publics pour rédiger sur les bases ci-dessus un projet de décret, de concert avec le Conseil d'État.

Sur ce. Monsieur le Ministre, je prie Dieu qu'il vous ait en sa sainte garde.

Napoléon.