LA RÉGLEMENTATION DE LA HUT-TAX

de la Hat-tax entre les mains de leurs chefs souverains, et, à moins qu'ils ne consentent librement à agir autrement, la procédure suivante est adoptée : le D. Commissioner se rend dans une ville déterminée, et les chefs de la région font remise du montant de la taxe au chef souverain, qui le transmet ensuite au D. Commissioner. Si la somme payée est trop forte, le surplus est remboursé par le D. Gommissioner; si elle est trop faible, celui-ci fixe l'époque où la différence devra être payée.

S'il y a des discussions au sujet de l'exactitude du rôle de l'impôt, le D. Gommissioner s'efforce de les régler sur-le-champ, et si cela est impossible, il donne les indications nécessaires au redressement des erreurs.

Au commencement de la saison sèche, le D. Gommissioner doit reviser le rôle. En principe, les chiffres donnés par les chefs souverains doivent être acceptés, de sorte que les D. Gommissioners n'ont pas à vérifier leur exactitude pour chaque village, mais peuvent se borner à ne contrôler que des points déterminés.

La commission de 5 pour 100 qui est attribuée aux chefs est considéré comme un subside pour exécution de services publics, et, comme tout subside, elle est répartie d'après la coutume indigène entre les différents chefs par le chef souverain.

Gette disposition fut modifiée en août 1905 par une ordonnance^ qui disposait qu'une commission de 2,50 p. 100 pourrait être payée par les D. Gommissioners à

I. An OriUiKuicc enipoirering the governor to mahe rei^nlndons with respect lo (lie collection and receiving of the honse t(ix in the protectorate, 1905.

tout sous-chef cjiii, en raison de réparpillenient des cases ou pour tout autre motif, aura une peine particulière à prélever Timpôt.

Dans les cas oii la juridiction d'un clief souverain s'étend sur deux districts, les limites de ces districts devront être modifi(''CS de manière à ce que toute la rétrion soumise à ce chef se trouve dans h' district où est sa principale ville.

Il arriva au dé])ut cjue plusieurs familles hahitèrent la même case pour éviter la taxe. Des cartes personnelles furent étahlies au nom (h» chacun des propriétaires (jui avaient ac(|uitté TimpcU, et lorsque deux familles logèrent dans la même case, celle qui n'était point inscrite comme propriétaire se trouva dans une dépendance morale telle que, d'une manière générale, elle préférait retrouver son indépendance en ha])itant une case isolée.

Le recouvrement par les clu^fs devait fatalement amener (juehjues exactions. Le payement direct au District (^ommissioner fut autorisé. 11 fut très appnuMé par les chefs de famille (jui constituent l'aristocratie africaine, en ce ([iie cela diminuait \ouv dépendance vis-à-vis (les chefs d' Irihu, et ce fut une des mesures (jui deviiieiil tendr(* p(Mi il [)(mi à transmi^ttre une partie des attributions de c(\s derniers au |)()uv()ir souverain.

Grâce à cette S(''rie de mesures, el au soin ;ivec lequel la taxe fut j)rélevée, sa p(M"ceptioii n'a donné lieu jusqu'ici à aucun nou\(d iucideuL el il est j)i-(»l)al)l(^ (|u il en sera ainsi l;int (|u'elle restera proportionnée aux ressources des indigènes.

Son rendement a suivi la progression suivante :