CHAPITRE XVI LAGOS

Le régime foncier.

Le régime foncier chez les Yorubas paraît être une combinaison de principes qui établiraient d'une façon remarquable la propriété individuelle sur un système de collectivisme. Le domaine éminent du sol appartient chez eux au peuple, considéré comme collectivité, et c'est en tant que représentants de la communauté que les chefs disposent de la possession du sol. Les Yorubas sont divisés en une série de tribus qui ont la famille pour origine probable : les chefs de chacune de ces tribus accordent à ceux qui leur en font la demande, le droit de cultiver les terres vacantes.

Pour bien marquer que, ce faisant, les chefs ne donnent rien qui leur appartienne, il leur est défendu de réclamer un payement pour ces concessions. L'usage veut simplement qu'on leur fasse un cadeau, mais les indigènes considèrent que ce n'est là qu'une gracieuseté qui ne représente pas le prix de la terre.

Bien probablement, suivant que le chef est plus ou moins autoritaire, le cadeau doit être plus ou moins important, et en fait un certain marchandage doit s'établir, mais le principe n'en est pas moins formel.

Celui qui a ainsi obtenu la possession d'une parcelle

de terre a le droit de la mettre en valeur pendant toute sa vie ainsi (jiui de transmettre ses droits à ses héritiers; il peut aussi le concéder à d'autres, mais dans ce cas il lui (^st interdit, comme il Test aux chefs, de réclamer un })ayement quelcon(|ue.

Ce droit de possession comporte cependant une restriction : c'est que le possesseur doit réellement exploiter la terre (jui lui a été concédée. Aussit()t ({u'il n'en l'ait plus usage, elle retourne au domaine public et peut être concédée à une autre personne par le chef. Exception est faite naturellement pour le temps où cette terre reste en friche entre deux périodes de culture pour remédier à son épuisement.

Le concessionnaire d'un terrain a le droit d'exploiter comme il l'entend les essences forestières (jui couvrent sa terre. Il peut couper les arbres, saigner les plantes à caoutchouc, recueillir la gomme à sa guise, parce ({ue l'on considère (|ue personne n'est intervenu dans la ciéation de ces sources de valeur.

Il est admis cependant (jue tout kolatier ou palmier à huile a été cultivé ou plante, (lelui sur la lei're de (jui se trouvent ces ai'bres a le droit de les réserver lors- (pi'il transmet sa concession à un liers, ou do les vendre, mais ce droit ne porte pas atteinte au principe de la non-aliénabilité du sol; la propriété des palmiers ou des kolaliers est seule transmise. Dans le s(mi1 cas où ces arbres ne sont plus ex[)loités, ils Tout retour à la communauté en même temps (|ue la terre sur laquelle ils ont poussé, et la concession de cette terre ne peut plus porter (|ue sur l'exploitation du sol lui-mènu», tandis (pie le (lioit de recueillir l(*s IViiils des arbres est désormais réservé au concédant. En fait, cette réserve

n'est observée que si c'est un étranger à la tribu qui devient concessionnaire.

En somme, tout ce système repose sur une notion très saine de la possession du sol d'après laquelle cette possession appartient à celui qui exploite. Comme, dans ces pays, aucune valeur n'est incorporée dans le sol par la culture, dès que cette culture cesse la raison d'être de cette possession disparaît. La collectivité, en tant qu'il s'agit de la tribu, ne participe pas au bénéfice de l'exploitation de la terre, mais elle a la garde de la propriété de cette terre, qui est ainsi chose commune et dont les produits appartiennent à ceux de ses membres qui savent en tirer parti.

11 n'est pas difficile de concevoir que les quelques principes que nous venons d'exposer ne suffisent pas pour régler dans les détails toutes les questions qui peuvent se poser au point de vue foncier. Le tribunal du chef, qui est réellement l'assemblée législative, intervient et dispose pour chaque cas particulier.

Tant que des éléments étrangers ne sont pas venus s'immiscer dans la collectivité et ([ue celle-ci a gardé son caractère primitif, il n'a point surgi, au sujet de ce régime foncier, de difficultés sérieuses autres que celles qui pouvaient dériver de contestations sur l'étendue même des droits de la collectivité, contestations qui étaient réglées, soit par les chefs suprêmes des différentes tribus qui forment l'État Yoruba, soit par la voie des armes, si cette autorité était méconnue ou s'il s'agissait de terrains en litige avec des peuplades voisines.

L'avènement du commerce européen et delà superintendance du gouvernement anglais devait rendre fata-

Icment nécessaire une législation plus détaillée et plus précise. Nous allons voir comment jusqu'ici les Yorubas ont tenu à conserver i^itactes leurs institutions.

Ce fut à Ibadan que des difficultés apparurent tout d'abord, Tintervention du gouvernement se faisant sentir dans cette ville d'une façon un peu plus énergique (ju'à Abeokuta.

Les quelques maisons de commerce qui étaient établies à Ibadan, avant ([ue le chemin de fer n'y parvint, avaient obtenu d'une manière assez vai^ue l'autorisation d'occuper les terrains (|ui leur étaient nécessaires. Il n'y avait dans cette autorisation rien qui constituât un droit définitif ni une innovation trop contraire aux usages du pays, et cet établissement s'était fait assez simplement.

Dès que les travaux du chemin de fer furent commencés, la |)lupart des commerçants de T^agos songèrent à se procurer des terrains sur lesquels ils pourraient construire des factoreries.

Il parut tout d'abord (ju'une réglementation assez précise allait pouvoir être prise en la matière. Le 18 janvier 11)01', le résident informa les membres du conseil (le la \ ille qu'il avait reçu de nombreuses demandes de concession de terrains sur lescpiels devaient être élevés des boutiques et des magasins. Ces terrains étaient situés près (h? la porte d'idch), à coté de bujuelle devait être construite la station du chemin de fer. II importait de déterminer de (juelle façon il serait donné satisfaction à ces demandes et comment on réglerait à raveiiir les (juestions analogues.

1. Clor. Gaz., avril et mai l'Jul; //'..!.. 2J juin l'.»(>:, n» 27.

Après discussion, il fut convenu que Ton établirait un projet général d'allotissement. On louerait les terrains, dans un secteur d'un mille autour de la porte d'iddo, 80 sli. Facre; 40 sli. Tacre les autres terrains situés dans l'intérieur d'Ibadan, et 20 sli. ceux qui seraient situés à Fextérieur des murs jusqu'à une distance d'un tiers de mille de la station du chemin de fer; 10 sli. ceux qui seraient à un mille, et ainsi de suite en décroissant.

En même temps que le projet devrait être soumis au gouverneur, le Bashorum demanda au résident de le prier de vouloir bien envoyer un géomètre pour procéder à l'allotissement.

Il fut décidé ensuite que Fargent du par les commerçants serait perçu par les soins du résident, qui en ferait remise au Bashorum pour être distribué au conseil.

Le 27 mars, le résident informa le conseil que Téchelle de rente avait été approuvée par le gouverneur, et Ton décida que la taxe minimum qui serait demandée serait de 6 pence par acre pour les terrains situés à 30 milles de la ligne du chemin de fer. Sur la proposition du résident, on résolut d'adopter le règlement qui était en vigueur cà Lagos pour le « Survey », et le 7 avril on décida que tout étranger qui occuperait ou qui désirerait occuper un terrain devait le faire délimiter dès que le service serait organisé. Les livres fonciers sur lesquels seraient inscrites les concessions seraient tenus par le président du conseil, en fait, le résident. Seraient traités comme étrangers tous ceux qui seraient habillés à la manière des blancs.

Il semble que si les maisons de commerce et les

indigènes d'Ibadan avaient été seuls intéressés par cette mesure, elle aurait pu être aj)j)li(juée sans difficulté. Les chefs y trouvaient leur intérêt, puisqu'ils touchaient le prix du loyer du terrain et que ce prix était très élevé j)Our le pays; les lois constitutives de la propriét(' ne paraissaient pas violées, puisque la jouissance de la terre était seulement en jeu, et non sa pro|)riété, et les indio:ènes étaient assez indiflerents à la chose, du mojuent qu'elle ne les concernait pas directement.

La réglementation proposée offrait aux commerçants européens l'avantage de leur éviter toute contestation; elle devait être vue avec moins de plaisir par les traitants noirs de Lagos, dont ce n'est pas le propre que de s'occuper de l'avenir, et qui estimèrent fâcheux de payer une rente, alors (|ue, d'après les usages du j)ays, un cadeau suflisait, donné uikî fois pour toutes.

Très habilement, eoiiime nous le leur verrons faire à j)lusieurs reprises, ils surent mêler leur cause à celle des indigènes, et ils intervinrent comme défenseurs des institutions locales.

Le r('vérend ïlarding,de la mission "^(M'uha, provocjua un meeting' dans lequel on expli(pia comment c(mix (|ue Ton appelait des étrangers n\''laient que des habitants du pays (pii étaient revenus dans leur mère j)atrie après avoir été entraînés à la cnlo, ou au (hdà des mers, comme esclaves; comment il ('tait injuste de leur faire payer une terre qu'ils auraient eu le droit de posséder gratuitement s'ils n'avaient été faits ca|)tifs, et comment surtout l'idf'e de» riuite était contraire aux lois du pays. D'après b' traite (hi .» fé'vrier 180.*] passé entre le gou-