CHAPITRE XXIII
RfiORGANISATION DU « BANCO DA REPUBLICA». LE « BANCO DO BRASIL».
Tout indiquait la necessite de doter la place de Rio d'un institut central regulateur, permettant de lutter centre la speculation sur For, servant de coiitre-poids au monopole de fait exerce sur ce marche par les banques etrangeres, qui detenaient la presque totalite des traites de paiement de marchandises importees et de celles qui en etaient la contre-partie, provenant des exportations .
Des le lendemain de la crise de 1900, en 1901 et, plus particulierement, I'annee suivante, la reorganisation du Banco da Republtca etait reclamee par le commerce, comme correspondant aux exigences de la situation, et pour permettre aux actionnaires de surveiUer et verifier I'emploi de leurs capitaux, confies aux mandataires du Gouvernement, par I'accord de 1900, irresponsables de leurs actes de gestion .
Tant que le funding-loan absorbait I'attention officielle, toute tentative de ce genre etait inopportune. Ce ne fut done qu'a partir de 1902 que commencerent a surgir les reclamations et les plans de reorganisation. La liquidation des ^'aleurs garantissant les inscripcoes etait toutefois si compliquee, tellement herissee de difEcultes et de proces de toutes sortes, que ce ne fut reellement qu'apres le deblaicment du terrain, les valeurs du Llo3'd et du Chemin de Fer Sorocabana une fois realisees, qu'il fiat loisible au Gouvernement de s'occuper serieusement de ce probleme, piece esscntielle de la politique
economique en honneur, comme une des bases de I'assainissement monetaire du pays .
La tache extremement serieuse, a laquelle Gouvernement et Congres allaient se vouer, gagnait a ce retard, car I'actif de la Banque avail profile du progres general du pays, el son avenir se presentaii moins charge de menaces. Voila pourquoi ce ne futqu'en 1905 que les projets se trouvereni suffisamment muris pour eire soumis au vote des Chambres et a celui des actionnaires de la Banque.
Qu'avait ete la direction de eel etablissement, pendant la periode ou il s'etait soumis a la gestion exclusive et irresponsable des delegues officiels?
Nous avons monlre precedemment ce qu'etaient en realite les elements dont etail ne le Banco da Republica, el le desastre •financier que la fusion representait, des que I'actif des deux banques fusionnees n'avait pas ete ramene a sa valeur reelle, par Pelimination ou la correction de chiffres qui ne servaient qu'a grossir les bilans et a tromper le public. II eut ete naturel que celte tiiche d'honneteie et de prudence ful remplie par les administrations successives du nouvel inslilut de credit. Loin de la, les memes errements coniinuerent . La meme crainte des responsabilites, la meme repugnance a dire la verite a cause des difficulies et des remontrances severes qui en resulteraient, la meme regie de timidite et de manque de resolution virile et saine, coniinuerent a regner a la Banque. Aucune precaution ne fut prise en vue de la debacle inevitable, vu la somme des engagements et le manque de disponibilites reelles pour y subvenir.
Le rapport enire I'encaisse et les depots immediatement exigib les conlinuail a causer les plus jusles apprehensions et avaient varie de la facon suivante :
Au 28 F6vrier 1893 DScembre 1893 .
D&embre 1895 30,396 "/„
Juin. . 1900 19,276%
Et il arrivait souvent que le Banco da Rcpublka etait le depositaire des depdts d'autres- banques, s'elevant a plus de 50 % de I'encaisse effective ? . . .
Les prets fails aux industries, en boniis^ titre hybride presentant des caracteres mixtes d'obligation hypothecaire et de papier-monnaie, et plus tard convert! en cette derniere espece ; ces prets avaientete reduits de 66% environ, par I'application depres de 53. 000 conlos, provenant de Paccord du 10 Mars igoo avec le Tresor, a Tamortissement d'une valeur correspondante dans le bilan. Malgre cela, ils figuraient pour 37. 104 co>«to5 sur ces documents de comptabilite ; or, les interets de ces litres ne figuraient que sur le papier, car les debiteurs, ne pouvant garantir le versement du propre capital, repondaient encore inoins pour les arrerages. Cela ful bien dejnontre par la liquidation definitive de ce compte, doni le total de 29.514 coiitos ne produisit que io.978:870$45S en argent et le reste en proprietes, en actions de la Banque et autres valeurs, avec une perte de 6.027:929$250. Pres de 60.000 contos, par consequent, avaient ete perdus sur 80.000 emis en bonus.
Les traites escomptees, caudonnees et a toucher presentaient des resultats comparables . Leur valeur se subdivisait de la facon suivante :
Escompt&s 53:9i2:947$i44
CautionnSes 494:493$473
A toucher 56.665:557$520
Iii.072:998$i36
De la premiere parcelle, 52.4io:8i3$40o provenaient de la liquidation du Banco da Republica dos Estados Unidos do Brasil, et se subdivisaient en trois chapitres :
La premier de iS.9io:o53$54o liquid^ avec perte de ii.442:oi9$930 Le deuxifeme de i2.752:453$o8o « » » presque totale
Le troisifeme de 23 . 748 : 3o6$78o » » » de 22.823:04i$682
Les autres traites cautionnees et a toucher suivaient en general I'itineraire que voici, car les versements en especes etaient I'exception : a Pecheance, n'etant pas payees, elles etaient portees au compte « titres en liquidation », ensuite i « traites a recevoir », a a comptes-courants generaux » , a « liquidation des banques fusionnees » , a « comptes-courants garantis » ; et se soldaient quelquefois en titres ou proprietes. II etait rare qu'elles fussent transferees directement a « Profits et pertesi, a Fonds de reserve ou profits a liquidert, et quand cela arrivait les chifFres des operations faites etaient minimes.
Les titres en liquidation ofFraient ainsi des valeurs croissantes, qui atteignirent pres de 36.000 contos en 1894 et ne redescendirent a 14.000 contos, que grace aux bonifications faites a ce compte, sur les benefices des transactions effectuees avec le Tresor.
Sur lechifFrede 36.oooco«toscite plushaut, 3o. 636 etaient representes par les effets protestes. Le meme procede, suivi par la Banque aux depens du fonds de reserve et des benefices d'autres accords faits avec le ministere des finances, avait reduit ce chapitre du bilan a 5.649:9161313 en Juin 1900, peu avant I'intervention officielle dans la direction de I'etablissement.
Les actions et obligations possedees par le Banco da Republica avaient subi la meme perte de valeur. Par suite de liquidations de creances, le chilTre de ces titres etait monte a 1 18.775: i79$025, que des bonifications successives, aux depens des benefices realises dans les accords a\'ec le Tresor, redui-
sirent d'une facon artificielle, sans que la Banque ne realisat d'encaissement de fonds. Lcs comptes-courants garantis par des litres de meme nature suivaient une evolution parallele, et les etudiant ensemble, comme le residu definitif et le dep&t de tous les litres plus ou moins fantastiques crdes par la speculation delirante de 1889-1892, nous arrivons aux chiflires suivants, qui montreni les degais inouis causes par la liquidation des folies du jeu de Bourse .
Rien que pour les comptes-courants garantis, leur valeur, au moment de la fusion, s'elevait a 363.2o8:767$484, grossie ai 4i5.328:3i5$583 par le developpemenl donne par le nouvel institut. La liquidation de ce compte ne donna en argent que 6,46 % de son total. Voici le resume de son amortissement :
Re^u en litres (actions et obligations) 94.9i4:99i$467
» ji litres ( Dette Publique, federate ou des Etatfi) 6.386:486$28o
» » actions de la Banque I9.4i6:70o$ooo
.) .) transferls de propri6l6s iS-5Si:i9S$74S
» .1 argent 26.828:234$304
Transfere a d'autres comptes . . i6.7i6:o55$45S
Partes . . i39-795:2i9$279
Solde crdditeur 9S-7i9:433$OS3 252.23o:707$787
4i5-327:3iS$S83
En additionnant aux pertes portees en compte les valeurs que la Banque avail dCi accepter, au dessus des cours, pour les litres offerts en liquidation de creances, les pertes reelles s'elevaient a i65.026:742$8oi .
Les comptes divers presenlaient aussi un deficit de 68.007: 1 97$096, couvert par les bonifications faites aux depens des accords avec le Tresor .
C'etait done, en derniere analyse, le Tresor, le pays eniier, par consequent, qui soldait les folies de I'abusde credit inherent
a rinflationnisme, et a la faiblesse professionnelle ou au manque d'energie morale des administrations des deux banques primitives et de I'etablissement issu de leur union.
La responsabilite en pesait aussi sur le Gouvernement, qui avail manque a son devoir en 1892, en forcant la fusion aux conditions illogiques que nous avons dejdi decrites, en continuant par debilite a couvrir Paction dissolvante de directions financieres insuffisantes, en n'exigeant pas la verite absolue dans la divulgation de la situation reelle du Banco da Republican et en continuant la malheureuse politique des lois de 1875, de i885 et de iSgS, grace auxquelles la Banque faisait face aux retraits de fonds avec des emissions speciales du Tresor. La faiblesse du Gouvernement avail memepermis que les bornes fixees par les loisciiees fussent largement depassees,
En Fevrier 1893, au moment de la fusion, le compte de caution au Tresor s'elevait a 5o.6i8:385$43o, et un nouveau compie special avail ete ouvert, de 24.743:445$o3i. Au 3o Septembre de la meme annee, sans compter d'autres dettes, le Banco da Repiiblka avail eleve sa caution au Tresor, son compte special atteignail 5o.ooo contos, et il avail obtenu un supplement de 7o.6o7:98o$74o. En 1896, nous arrivons aux chiffres suivanls: compte special, 46.950 co«to5; compte supplementaire, 76.000 contos; caution, 70.908:0871010.
Les accords successifs, celebres avec le Tresor, avaient largement protege la Banque.
Au moment d'etablir le monopole d'emission par le decrei du 17 Decembre 1892, approuve par loi du 23 Septembre 1893, les sommes en billets s'elevaient a 340.714:370$; cette memo somme en apoIices-OT fut portee au debit du Tresor contre les dep&ls suivanls :
D6pOts des banques d'6mission . . . 63.672: ioo$ooo
Or, au pair 74.5i4:o90$ooo
Apolices 53 . 000 : ooo$ooo
i9i.686:i90$ooo
La difference de 149.028: 1 80$ representait done le benefice de la Banque, qui s'accrut de 9.745:992$ ro2, portes au fends de reserve. D'ou un total de i58.774:i72.$io2.
Tout ce benefice fut distribue en bonifications au\ differents comptes, pour en attenuer les pertes, comme le montre le resume suivant :
Bonifie a remission de billets 11 .542:92i$330
» » » de bo7ius 1 07:7323300
» » liquiJations del'ex-SjHTO io Br jsiY . . . 17. 173:044$4i9 » >' » >i Vex.-Banco da Republka Jos
Estados Unidos do Brasil. 50.834: 1 52367 7
» » litres en liquidation I4.3i5:348$856
» » comptes-courants garantis 6o.ooo:ooo$ooo
» » litres de la Banque 4. 800: 9723520
Cetait done la nation qui payait les pertes causees par I'adrainistration desastreuse des deux banques et de Petablissement nouveau.
La meme operation se renouvela plus tard, par I'accord du 18 Mai 1897, qui regla une premiere, fois la liquidation partielle de la dette du Banco da Republka envers le Tresor. Celle-ci se deconiposait comme suit:
Comple de caution ;. So.9o8:o87$oio
» special 46.950:0001000
i> suppletnenlaire 75.ooo:ooo$ooo
>i subrentions a ragriciillurc 8.ooo:ooo$ooo
A deduire :
Compensation pour cessation de la faculty d'emettre . 21. 667 : 50o$ooo
Total en papier ...... 159. i9o:587$oio
Comptedepretsenor£409. 821-7-11 )
! au change de lod 13. 790: 9133500 )) de traites. . 164.800-0- o )
L'emission de billets et les apolices-or qui les garantissaient se balancant, nous ne les portons pas ea compte.
Pour llquider une partie de cette dette, le Gouvernement accepta des litres et des proprietes, valant 107. 248:622$ 142, laissant un solde de 65.732;878$368 en faveur du Tresor.
Ce dernier solde, plus 80.000 conios de bonus et 39.853:2481182, de la creance du Tresor sur le Banco Hypothecario do Brasil^ soitun total de 1 85.586: i26$55o, devait, par accord de Mars 1900, etre amorti par la remise de 25.000:000$ en argent et 25. 000: 000$ en traites s'echelonnant a 6, 12, 18 eta4mois. Or, comme la creance sur \e Banco Hypothecarto avait et6 cedee par le Banco da Rcpiiblka pour 3 . 5oo conios, le benefice net de la Banque etait reellement de 99.232:878$368.
Solde de I'accord de 1897 . . . 65.732:878$368
Bonus 8o.ooo:ooo$ooo 145. 732:878$368
A deduire :
50.000 conios de I'accord de 1900, moins les 3 . 500 contos reijus pour la dette du Banco Hypothecario 46 . 500 ooo$ooo
De nouveau, ces sommes furent eniplo3'ees a bonifier les comptes suivants :
Liquidations, pour cloture de compte Liquidations de bonus. . . . '.
Cliange
Titres en liquidation
Immeubles
Titres de la Banque
Comptes-courants g-arantis . . .
Operations de change .... Profits a liquider
6.ooo:ooo$ooo 2.ooo:ooo$ooo io.ooo:ooo$ooo 5o.ooo:ooo$ooo 2.ooo:ooo$ooo I3.228:r96$si5
Les deux accords avaient done donne les benefices suivants :
Conversion des depots de ^aranties . . 149.028: i8o$ooo Compensation de !a cessation ]dii droit
d'imettre 21 .667:5001000
Diminution de la dette en vers le TrSsor 99.232 :878$368
Total 269.928:558$368
Mais il faut se souvenir que, du second accord, 37.984:437$5oo etaient encore inipayes ; que les proprietes et titres acquis par le premier accord, de 1897, figuraient pour des valeurs majorees ; que les liquidations avaient ete converiies au change de 8 d. quand la taxe en vigueur etait de 14 d.
Le Tresor avait done eoncouru avec un minimum de 280.000 conlos pour aider le Banco da Republican a plusieurs reprises.
A toutes ces sommes, il faut encore ajouter celles qui furent pretees a la veille de la crise de Septembre 1900 et que nous avons deja citees : 10. 000 conios en traites du Tresor, les soldes disponibles remis aux agences de la Banque, £900.140-10-10, pretees en Juillet et Septembre.
Et a un pareil gaspillage de ressources Rationales, actionnaires de la Banque et critiques de la reorganisation proposee par le Gouvernement en igoS repondaient en accusant la direction officielle d'avoir dilapide les \'aleurs confiees a la gestion des delegues du Tresor a la Banque!... Encore si I'aceusation, en son ensemble, avait etd exacte, le manque de memoire des interesses, quant au puissant appui du Tresor dans ces rapports avec I'institut de credit, eut ete excusable. Mais, certaines critiques de details mises de cote, la liquidation dirigee par les representants du Gouvernement avait ete faite avec prudence et energie.
En entrant en fonctions, les directeurs otSciels n'avaient trouve en caisse que 1.2 14 coMto« environ, et, outre les paie-
merits courants, I'amortissement des tnscripcSes, en cinq ans, exigeait pres de 25. coo contos par an. L'actif de la Banque, le 3 1 Octobre igoo, calcule d'apres las valeurs courantes des litres et effets en son pouvoir, ne pourrait s'elever qu'a 523.062:51 1$485, quoiqu'il figurat pour 65o.868:786$47i ; le passif reel monlait a 5o3.496:265$996, laissant un reliquat de i9.566:245$489 a peine comme excedent de disponibilites, reste mesquin des millions des annees de speculation, et cela malgre les subventions plus ou moins detournees faites par le Tresor aux depens de tout le pays .
L'examen minutieux des differents chapitres du bilan, tant a l'actif comme au passif, laissait done prevoir une perte probable de pres de 128.000 contos. D'un autre c6te, des directeurs nommes, Pun d'eux ne s'etait pas montre moralement et professionnellement a la hauteur de sa mission, et, quoique bientot remplace, son administration fit du tort a I'etablissement. Mais les efforts consciencieux des autres adminlstrateurs retablirent les bonnes methodes financieres, et permirent d'aboutir.
Les ressources normales produites par les interets des titres possedes par la Banque, et I'exploitation de ses proprietes, deduction faite des depensei correspondantes, ne permettaient de prevoir qu'un benefice annuel de 6.255 conlos environ.
Or, les responsabilites pendant le meme laps de temps montaient a 3.655:35o$, d'interets 3% sur les msaipcoes emises, plus 24.369:000$, 20% sur le total a amortir de ces derniers titres de valeur totale de 121.845:000$; done un total de 28.024:35o$ooo. Les ressources normales laisseraient par consequent un deficit de pres de 22.000 contos. Une seule solution etait possible: vendre les valeurs de Paetif. Une alienation en pareilles conditions, em pleine crise de toutes les valeurs et sous Paiguillon de delais tres courts imposes par la loi pour I'amortissement de Pemission, une pareille vente ne pouvait se faire que a perte .
II dependait du bon sens, de la clairvo\ ance du Gouvernementet de ses delegue sa la Banque d'empecher un desastre, cn contemporisant C'est ce qui explique, .en premier lieu, la rapidite inevitable des premieres liquidations, forcee par la necessite de rcnforcer Tcncaisse, et ensuite la lenteur relative de la realisation de certaines garanties, qui ne pouvaient donner tout ce dont elles etaient capables qu'en atermoyant la liquidation finale.
Le resultat de cette politique prudente se vit quand, ay moment de la reorganisation, les actionnaires examinerent les comptes et \ erifierent avec une severite exageree la valeur de I'actif. La rigueur des evaluations fut telle, que les propres interesscs Ic conlessercnt, et le cours ulterieur de la liquidation ledemontra. Le but reel de cette rigueur et de ces critiques violentes etait d''obtenir de nouveaux avantages, que le Gouvernement trouva bon de conceder, pour attenuer les resistances au nouvel essor de la Banque, d'autant plus que ces bonifications se faisaient sans sacrifices pour le Tresor. De toute facon, les evaluations faites montrerent la parfaite solvabiliie du portefeuille en liquidation. Voici les chifl'res au3i Juillet 1 9o5 .
Actif:
Titres de !a banque 25.369;ooo$ooo
EITets escoraptes 200:ooo$ooo
EITets donnes en caution I70:ooo$oix>
Effets a encaisser 36:ooo$ooo
Titres en liquidation i .8oo:ooo$ooo
Comptes- rourants garantis 4.3i4;cii.in$r«:io
Comptes-courants generanx .... 9.224:oon$oon
PrSts a rindiistrie 2.888:ooo$ooo
Credit agricole 5o:ooo$oo<j
Immeubles i .5o6:ooo$ooo
Edifices et meubles de la banque . . i .ooo:ooo$ooo
Encaisse ' 5.095 :ooo$ooo
Total 5i.652:ooo$ooo
Ces sommes avaient a repondre pour le remboursement du passif suivant, chiftres arretes a la meme date :
Passif:
D(ip6t pour racliat d'oblig-ations hypo-
th^caires 2:i)oo$oiX)
Creanciers chirographaires, solde . . i7:ooo$ooo
Creancicrs privil6yi6s 697:io2$327
Companhia Lloyd Brasileiro. . . . S7:673$o64 Comptes-courants g6ii6raux, ct prels a
rindustrie, solde i .5i4:ooo$ooo
Dividendes de la banque i54:o9i$ooo
Int^rets des inscripfoes 244:i46$ooo
Inscrip f des ^racheter, solde. . . . 35.076:8oo$ooo
Total 37-763:7i2$39i
A cette date, par consequent, 76.768:200$ d''tnscripc6es avaient ete amortis; et rien qu'en argent, litres de la Dette Publique, il y avail une somme de plus de Sg.ooo cotilos,en monnaie courante ou realisables a court delai, pour rembourser de suite les 35.000 contos, encore en cours.
La situation, par consequent, avail ete assainie, et ne presentait aucune obscurite.
Maistoutela periode de igooa igo5 avail ete traversee par de ires violents courants politiques contraires au Gouvernemenl : des campagnes de presse menees centre lui avaient exaspere les interets de aclionnaires, mis de cote de I'administration de leur banque par I'accord de 1900, oublieux des avanlages obtenus precedemment, et avides de nouvelles concessions; les erreurs du directeur Petersen, amplifiees et injuslement generalisees, servaient de pretextes a toule sorte de reclamations ; des acles de faiblesse individuels etaient encure exploites pour lancer le discredit sur toute la phase de la geslion officielle.
II n'etait pas etonnant que le pi-emier contact entre les aclionnaires et les directeurs nommes par le Gouver-
nement fut orageux ; mais I'examen calme des chiffres ayant ete fait, I'atmosphere se detendit et ce furent les propres interesses qui proclamerent I'habilete revelee par les liquidateurs. D'apres les evaluations pessimistes de la Commission d'actionnaires nommee par TAssemblee, appelee a statuer sur la reorganisation, Pexcedent de I'actif sur le passif, ce qui representait en somme le capital des action nairi»s, n'etait que de 1 3.889 CO 7/os. Cette evaluation ctait au dessous de la realite, et la liquidation des valeurs correspondantes le prouva. D'un autre cote, les privileges de la Banque representaient une valeur commerciale. Le Gouvernemeni avait interct a ne pas proionger une situation tout a fait en dehors de ses attributions normales, comme liquidateur de capitaux d'autrui ; il pouvait le faire en sacrifiant une-partie des benefices de sa gestion des nouveaux portefeuilles, crees par la loi de i goo, avec les sommes pretees par le fonds de garantic et celui de rachat. Finalement, quelles que fusseni les erreurs et les faiblesses da Banco da Republican il representait un nom, une tradition de services rendus au pa3's en general, une clientele assuree et serieuse, un ensemble d'elements tels que, dument assagis par le malheur et I'experience, ils etaient le seul organe capable de fonctionner comme noyau d'une banque de circulation, que I'avenir se chargerait de faire naitre.
Une telle concordance d'interets ne pouvait que faciliter I'entente, qui fut vite conclue.
Ce fut moins facile quant au Congres National. L'opposition y etait trop violente pour etre juste, et c'etait surtout la justice et le sang-froid qui etaient indispensables pour juger la solution proposee par le Gouvernement et les actionnaires. Ces derniers etant arrives a composition, on parlait encore a la Chambre en leur nom, pour refuser ce qu'ils avaient accepte, et, simultanement, pour accuser le Tresor de n'avoir pas assez defendu les contribuables ! . . . Les cri'iques, d'ailleurs, etaient souvent contradictoires, et plus propres d'un
debat academique que d'une assemblee politique, oii les resolutions doivent etre guidees par des pensees d'hommes d'Etat.
Pour les uns, Tidee domi lante de la reorganisation etait une confusion sur le role de la monnaie dans I'economie nationale, surtout dans ses rapports avec les pays etrangers ; c'litait encore une appreciation erronee de I'intiuence des droits de douane, payes en or, surla hausse de valeur de la monnaie courante, et, par dessus le marche, une nouvelle erreur quant a la possibilite de faire du Banco da Reptihlica une banque regulatrice de la circulation ; la proposition d'einettre des certificats d'or sur depot d''apolkes-ov semblait a ces censeurs une nouvelle emission .
Pour d'autres, toute deliberation etait impossible, vu le manque d'eclaircissements sur la vie de cet instiiut de credit. Les bonifications concedees aux actionnaires etaient scandaleuses ; la gestion otiicielle egalement. Un privilege d'emission etait concede, sans etude prealable. Le fonctionnement integral de la loi de 1899, sur le fonds de garantie et celui de rachat du papier-monnaie, etait menace dans I'opinion de ces commentateurs du nouveau projet. Et sur tout cela, de brillantes arabesques etaient tracees sur la moralite administrative et sur les clauses immorales de la loi de 1900, que ces memes critiques avaient acceptee et votee .
II fallut demontrer a I'evidence la nihilite de ces craintes et de ces accusations .
La cause de tous les maux dout soulTrait le Bresil se trouvait dans Pabus du credit, inseparable de I'inflationnisme. Ce qu'avait ete I'orgie des emissions pendant les premiers temps' de la Republique se trouvait present a la memoire de tous, disait le rapporteur du projet de loi; c'etait une page tournee qui ne devait ijtre relue que comme une douloureuse lecon pour maintenir inMexiblement la nouvelle politique monetaire. La perseverance dans les efforts, pour garantir la circulation etpressersa convertibilite, etait dorc la condition essentielle
pour la rehabilitation financiere da Brusil, et la reorganisation, de la Banque en etait un rouage, capable de regulariser entre de certaines limites les oscillations des coiirs des changes.
Le privilege d'emission n'etait pas concede de facon absolue par le projet de statuts : il ne le serait que si le systeme de circulation monetaire i)ar emission de banque etait prefere a celui du papier d'Etat.
L'crreur, manifestee dans I'etude et la critique du projet, venait de ce que Ton ravalait Pexamen d'un probleme tres haut de politique monetaire, a une simple question de rancunes ou de mauvais vouloir contre de certaines individualites, ou alors de ce que I'on oubliait les contingences du temps et de Tespace pour se placer dans la region de la theorie pure.
II fallait redescendre sur terre, situer le probleme, coordonner I'iniportance relative de ses differents aspects. II fallait ne pas oublier que la formula presentee comme solution n'etait pas un cas isole, un produit de generation spontanee de notre politique economique, mais bien I'aboutissant d'une longue serie d'efforts, le developpement logique, le progres normal d'un ensemble de faits preexistants, sous I'influence finaliste du but a aiteindre : I'assainissement de la monnaie en cours.
De certaines di\'ergences doctrinaires etaient inconciliables : un projet organise et soutenu par des defenseurs du monopole d'emission ne pouvait plaire aux partisans de la pluralite des banques de circulation .
Ce qu'il etait indispensable d'analyser, et de corriger en cas de faute, c'etait I'ensemble des donnees concretes, des faits servant de base aux resolutions adoptees.
Le premier point a examiner etait la pretendue ignorance generale de la situation du Banco da Republica, au moment de lacrisede 1900. La critique etait injustifiee : cette situation etait connue du Gouvernement, des directeurs de la Banque et de ses principaux actionnaires ; elle avait conseille au ministre Murtinho de liquider a tout prix la creance du Tresor ;
elle l'a\'ait force, Contre ses opinions et tout son passe, a renouer les " rapports entre la Banque et le ministere des finances ; elle avait force le vote de la loi du 20 Se ptembre 1900, d'apres laquellele Gouvernement avait pris la direction de I'etablissement, emis les i'lscripcoes^ liquide I'ancien portefeuille, gere le nouveau avec 25. 000 conlos, au maximum, deposes en compte courant, et £ i ,000.000, fournies parle fonds de garantie. Or, quand cette loi fut votee, les responsabilites de la Banque envers le Tresor avaient co iseillc tout I'ensemble de mesures acceptees a la fois par le Gouvernement et les actionnaires ; comment les accuser d'immorales, maintenant que Ton avait agi, d'accord avec le mandat recu ? 11 avait done fallu commencer par liquider a tout prix, afin de se subotdonner aux stipulations legales. La direction de la Banque avait bien prevu ces reproches de Tceuvre efFectuee, en ecrivant dans son rapport de 1 90 1 :■« La critique est toujours fiicile poiir ceux qui, n'ayant d pas la responsabilite des actes pratiques, loin des suggestions « du moment, et depourvus de la connaissance exacte de^ ele- « ments d'^appreciation qui justifient les decisions prises, com- « mentent et condamnent les resolutions avec des arguments « tires de faits postcrieurs ou survenus dans des circonstances « dlfferentes » .
Mais cette liquidation a tout prix devait cesser, sous peine de porter un tort trop eleve aux capitaux de I'institut de credit. De cet ajournement resultait une augmentation de valeur realisable de Tactif, mais aussi un solde d''inscnpc5es a. racheter. Le credit du Gouvernement etant attache a ces litres, a leur remboursement en un dclai prefixe, il n'etait que simplement honnete de la part du Tresor de les amortir, tout en se garantissant par rappropriation de ; garanties reelles, qui en assuraient le paiement integral, c'est-a-dire, une partie du portefeuille anciendela Banque. L'excedent de valeur, faisant retour aux actionnaires, etait reprcscnte par les actions nouvelles et la bonification consentie par le Gouvernement.
Cette deuxieme parcelle etait, en deniiere analyse, la compensation des penes subies par la liquidation trop rapide et forcement mauvaise des valeurs en portefeuille ; elle se fit avec une partie des benefices obtenus dans la gestion des capitaux officiels deposes a la Banque. Que ces dernieres sommes, principal apport du Gouvernement a la reorganisation, seraient remises au nouvel institut en parfait titat de solidite et de valeur, le ministre des finances s'en portait garant; mais il etaitinutile et meme perilleux d'en admettre Panalyse publique, pour ne pas donner a des concurrents des donnees precieuses sur la situation des ressources officielles, ce qui pourrait causer des difticultes et meme porter du tort aux operations sur le change dirigees par le Republica.
Ces operations, d'ailleurs, n'etaient pas faites a decouvert. Un credit avait ete ouvert a la Banque, a Londres, sur le'i £ 1. 000. 000 prctees par le Tresor; las traites ctaient tirees a 90 jours, et les couvertures envoyees dans les 70 a yS jours. De la sorte, le credit initial restait intact.
Unchapitre du bilan, les titres en liquidation, provenaitde I'administration malheureuse du directeiir Petersen ; le montant de ce compte baissait progressivement.
Le portefeuille d'escompte donnaitregulierementun benefice de 9 a 10 "',3. Celui du change equilibrait son budget.
Le pessimisme revele dans revaluation des valeurs de I'actifde I'ancien portefeuille en liquidation avait surpris les actionnaires, qui d'ailleurs en avaient profite ; mais il en etait resulte un avantage — I'examen plus approfondi du mecanisme a adopter dans les deux hypotheses, d'un deficit dans la liquidation, ou d'un excedent. Dans le premier cas, la nouvelle banque aurait a indemniser le Gouvernement, sur les quoteparts de la liquidation r iservees aux anciens actionnaires. Dans le second, le superavit serait employe a I'achat de titres-or, qui serviraient de base a remission de billets convertibles. Ce dernier poitit etait critiquable, et il eut ete preferable d'acheter
du metal, au lieu de titres or, afin de baser remission sur une garantie reelle.
Le nouveau projet de statuts etablissait un regime de publicite complete pour toutes les transactions, ce qui repondait victorieusement aux reproches de creation de caisse noire ou d'une comptabiliie clandestine pour les depenses oflicielles non autorisees par la Gourdes Comptes.
La critique, quant aux droits payesen or eta leurinefficacite pour aider a maintenir le cours du change, etait egalement denuee de fondement. Les avantages de cette methode de perception etaient doubles. Le Tresor ne se presentant plus sur le marche a des epoques fixes pour acheter les traiies indispensables aux services payables en or, une cause energique de baisse periodique etait ainsi eiirnine'e, car le paiement en douane accumulant les ressources metalliques, goutte a goutte pour ainsi dire, n'influencait que tres peu les cours normaux. D'un autre cote, les ressources-or ainsi obtenues laissaient, toutes depenses soldees, un reliquat tres fort permettant au Gouvernement de combiner son action a celle de la Banque, dans le sens d'avoir toujours a Loadres un credit suflisant pour les couverture5 des 'traites, meme en cas de disette d'exportation au Bresil ; ceh aidait par consequent a traverser, sans trop de difficulte,le premier semestre de I'annee ou les importations sont fortes et les envois en Europe faibles, I'avance faite par le Tresor etant payee le semestre suivant. En methodisant ce mecanisme, en concentrant au Republica le service des valesouro destines au paiement des droiti en or, on lui donnait plus de resistance pour lutter contre le monopole des banques etrangeres qui dictaient la loi quant au change, car elle; disposaient de ressources presque illimitees en tirant sur leurs maisonsmeres, qui se chargeaient des operations sans commission, autre charge que le Republica avait a. paj'er.
La preuve de I'efficacite de cet appareil regulateur avait ete donnee depuis le vote de I'impot en or, et renforcee constam-
ment depuis 1902, date ou la preponderance, le presque monopole de la Banque quant ;\ remission des vales-ouro^ s'etait accentuee. Le privilege en ce sens, propose par le projet de statutb ne faisait done que sanctionner legalement une situation de tait deja acquise.
Le meme manque de bases se faisait remarquer de la part de ceux qui craignaient I'influence destructive des nouvelles stipulations statutiires sur le fonctionement normal des fonds de garantie et de rachat institues en 1S99.
Non seulement la politique inauguree a cette occasion avait ete inflexiblement maintenue depuis lors, premier motif pour condamner les craintes deraisonnables de Pabandon de ces regies, mais encore de5 amendements successifs avaient eclairci le point de ce que tousles benefices, provenant des dividendes ou de I'alienation des parts du Gouvernement dans la nouvelle Banque, feraient retour a ces foods. Les sacrifices demandes en 1 1)00, le pret de £ i .000.000, etaient rendus moins transitoires, il est vrai, mais aussi limites a cette valeur.
La solution olTerte venait don; coiisolider prudemment les responsabilites presentes, sans exiger de nouveaux debours.
Les debars furent longs, mais les Chambres finirent par donner raison aux defenseurs de la reorganisation, et ainsi se constitua ua nouvel appareil, d'une importance capitale pour la solution du probleme monetaire, sorte de volant regulateur des cours da change, destine a devenir le no3'au d'une banque de circulation, jouissant du monopole d'emission.
Les lignes principalcs de la reforme, qui devint la loi du 3o Decembre 1905, sont resumees ci-dessous.
Le nouvel institut reprenait I'ancien nom de Banco do Brasil .
Le Gouvernement prenait a sa charge le paiement des inscripcoes encore en circulation, et transferait au nouvel etablissement Tactif du Ba tco da Republica do Brasil pour la valeur de 20.000 contos en actions ; 2.500 contos en plus.
provenant des benefices du nouveau portefeuille du Republican etaient concedes aux actiortnaires comme compensation equitable des pertes subies dans la liquidation, portant ainsi a 23.5oo contos Tactif de ces actionnaires dans la nouvelle Banque. Celle-ci se constituait responsable de la restitution de la somme avancee par le Tresor pour I'amortissement des inscripcocs, et donnait en caution I'actif du Reptiblica, dont la liquidation continuerait pour ce motif sous la directior. exclusive du president de la Banque, jusqu'a remboursement integral. Ce regime provisoire prendrait fin, des qu'une autre garantie de paiement serait stipulee entre le Tresor et la Banque.
La duree du Banco do Brasil serait de trente ans ; son capital de 70.000 conios en actions de 200$ chacune, soit 35o.ooo en tout ; de ce total 112. 5oo, 22.500 co«to*, appartiendraient aux actionnaires du /^cy/zW/ca par voie d'echange proportionnel de leurs titres ; 1 1 2.5oo appartiendraient au Gouvernement, et le lot restant de 125.000 actions serait oll'ert au public en temps opportun. Les titres du Gou vernement seraient realises par un premier versementde 20%, soit 4.500 contos, et le restant par les valeurs, proprieies et droits du nouveau portefeuille du Republican a concurrence du total a completer de 22.5oo conios, valeurs fixees par le bureau de direction du nouvel etablissement.
Le Banco do Brasil pourrait recevoir en compte-courant les soldes du Tresor, lui faire des avances, sur trailes, jusqu'au maximum fixe par la loi comme anticipation de recettes; le Tresor pourrait mettre a la disposition de la Banque, dans ses agences, les soldes des bureaux de perception de TElat, et recevoir a Rio les depots ainsi effectues sans debours pour I'institut de cre'dit. Les depots etaient permis en papier-monnaie ou en especes, en compte-courant de mouvement ou par traites au porteurs ou nominatives, a delai non inferieur a 60 jours, indiquant en quelle espece interets et capital seraient rembourses .
II pourrait encore recevoir les depots de metaux prccieux, monniie courante, bijoux, titres, etc., moAxnnant evaluition ; esGompter a quatte mob, au maximum, les traites, ellets commerciaux et autre;, garantis par deux signatures; escompter les fraites du Tresor, les certificats de depot de la Monnaie de Rio, les ordres des bureaux centraux de perception des Etats, payables a Rio .
II pourrait servir d'intermediaire pour operations de credit des Gouvernements de I'Union et des Etats, ainsi que pour les operations de transferts de fonds ; la meme fonction lui etait permise pour les emprunts des entreprises jouissant d'un credit solide.
Les operations commerciales courantes, pour le compte de tiers ou pour son propre compte, les changes, les transfeits de fonds lui etaient perffiis . II poUrrait preter, pour un delai maximum de six mois,par traites ou en compte-courant, sur gage: d'or ou d'argent, avec iC/o de marge sur !a valeur venale veriflee ; de titres de la Dette Publique de I'Union, avec marge minima de lo % sur la cote officielle; de metaux monna ves, d'apres la valeur de Petalon legal ; de titres de la Dette des Etats, avec marge minima de 20 "j^ sur la cote officielle ; des marchandises non sujettes a deterioration, et de warrants^ a'vec marge minima de 23 "/„ ; d'eflets de commerce, avec 20"/o au moins ; de diamants, avec 5o " '„ de marge; d'actions et d'obllgations integralisees, avec 20 ° „ au moins de marge sur la eote officielle, ou sur la s'aleur nominale, si la cote depassait celle-ei .
Le regime provisoire de Tancien portefeuille du Rcpublica ayant cesse, un fo.ids special serait constitue avec le produit des liquidations, qui serait emplo} e a Tacliat de titresor de la Dette Publiq Je, a I'lntericur ou a Tetianger ; ce fonds serait mobilisable par remission de certificats-or a coupure minima de 100$, et a delai maximum de Uo jours, jusqu'a concurrence des '/lo du funds cite ; ces certificats seraient tires
sur la tresorerie de la Banque, par un des directeurs elus et le tresorier qui les accepterait.
II etait defendu a la Banque : d'acheter ou d'accepter en caution ses propres actions ; d'avoir des transactions avec son personnel ; d'accepter en caution des titres non integralises et non cotes sur place ; de souscrire pour son propre compte des actions de compagnies ou d'entreprises ; de faire de nouvelles transactions avec une personne ou une raison sociale ayant deja procede de mauvaise foi envers la Banque ou lui ayant porte prejudice ; de se rendre responsable pour affaires d'assurances ; d'employer en titres d'un seul Etat ou du District Federal, ou de n'importe quelle association ou entreprise, plus de 5 °/„ de son capital ; de faire n'importe quelle transaction non pre vue dans ses statuts.
Le cadastre de I'escompte devrait etre organise et re\'ise par semestre.
La section du change serait dirigee par un directeur nomme par le Gouvernement ; les liquidations de I'ancien portefeuille et les autres sections seraient distribues par le president, sauf pendant la periode du remboursement des avances faitei par le Tresor, phase pendant laquelle les liquidations seraient placees sous la direction personnelle du president.
II 3' aurait un president et un directeur nommes par le Gouvernement, et trois directeurs elus par les actionnaires.
Un conseil de surveillance de cinq membres etait cree.
Le fonds de reserve se constituerait du prelevement de 10 "/o des benefices nets, obtenus par semestre ; ce prelevement cesserait des que la reserve atteindrait 5o "/„ du capital social ; arrive la, les actionnaires pourraient creer des reserves speciales. Ce fonds serait employe a I'achat de titres federaux. Cette deduction faite, le net restant serait aflfecte aux dividendes.
Le Gouvernement pourrait preter £ i.ooo.ooo a la section de change de la Banque. Le droit exclusif d'emission de che-
ques-or, pour paiement de droits de douane, etait assure au nouvelinstitut. Quand la circulaiion melallique deviendrait possible, et si le systeme d'emission de banque etait adopte, le Banco do Brasil en aurait le privilege exclusif. Si la Banque recevait des depots d'or au titre legal, elle pourrait emettre une somme equivalente de billets convertibles, en metal et a vue, fournies par la Caisse d'Amortissement ; elle aurait a conserver Tor depose dans ses caisses, en garantie du remboursement des billets.
Les dividendes des actions du Tresor seraient affectes au rachat du papier-monnaie, le produit de leur alienation ferait retour aux fonds de garantie et de rachat, crees par la loi du 20 Juillet iSqg, dans la proportion des prets faits au Banco da Republican par la loi du 20 Septembre igoo.
L'evolution progressive du pavs donna raison aux defenseurs de la reorganisation de la Banque .
Les travaux preliminaires absorberent un semestre, et ce ne fut que le 3 Juillet 1906 que le premier bureau de direction fut elu.
Le nouveau portefeuille, gere par le Gouvernement durant la phase de liquidation des luscripcJes, fut examine et evalue par les directeurs et le Conseil de surveillance, le total montanta 19.989:8241152, exclusion faite de certaines creances difficilement recouvrables, et pour cela sans valeur pratiquement calculable.
L'avance faite par le Tresor pour amortir les {tiscripc'cs fut entierement soldee par la liquidation le 3i Mai 1906; i.8io:5oo$ de ces titres, non reclames, furent deposes judiciairement.
La marche de la realisation de ce compte fut celle qui suit, chitTres arretes au ? i Decembre de chaque annee:
1006 !•/•: 'f)o8 iw
Acur. . ■ . . 18.955:0743538 12.207:808*588 io.836;389»32i 10.546:8211183 Passif. .... g64:520»8l9 947:058»>35 730:613*398 1.116:443*916
Lechiffre initial, au moment du vote de la reorganisation, etait 5i .652:ooo$ooo.
En general, les liquidations ont pu s'efFectuer a des prix superieurs a ceux qui avaient ete portes en compte dans revaluation prealable, faite par la commission d'actionnaires, au moment de la reforme statutaire, dont provint la reorganisation.
Quant aux services rendus par le nouvel institut a la place de Rio, et au commerce de tout le Bresil, en general ils peuvent etre mesures par les bilans semestriels que nous transcrivons ci-apres. II est aise d'en deduire les benefices fails par les nouveaux actionnaires. Trois agences fonctionnent deja, a Santos, Manaos et Para; quatre autres vont etre crees incessamment, a Recife, Bahia, Campos et Rio Grande.
L'influence decisive de la Banque sur les cours du change est indiscutable . Nous Je verrons de plus pres, en etudiant les mesures prises pour fixer la cote de For, au moyen de la Caisse de Conversion et du portefeuille des changes du Banco do Brasil. *
Bilans
AU 31 ntLEMBRE
AU 30 JViS
AU 31 ntCTMRRE
