DÉPENSES FACULTATIVES

Matériel.

Bâtiments et édifices spéciaux.

Écoles élémentaires et spéciales.

Pharmacie communale.

Glacière communale, etc.

Personnel.

Ministres des cultes.

Instituteurs et professeurs.

Médecins, chirurgiens et vétérinaires communs, etc.

La souveraineté nationale réside dans le droit de l’État de gérer ce qui est essentiellement collectif, nécessairement indivis et exclusivement public.

La souveraineté nationale est le cercle qui a pour rayons les dépenses d’utilité publique , consenties à l’effet de garantir tous et chacun contre les risques suivants \ 0 Risques généraux : Guerre territoriale et maritime; 2° Risques personnels : Trouble, meurtre, voies de fait, viol, vol, faux et fraudes; 3° Risques spéciaux : misère, expropriation , incendie , inondation , grêle , gelée , épizootie , naufrage. Les dépenses sont divisées ainsi qu’il suit :