DE LA COMMISSION CORPORATIVE DE SURVEILLANCE ET DE PUBLICITÉ

La Commission corporative de surveillance et de publicité est permanente.

Elle est présidée de droit selon l’ordre d’inscription des membres sur le tableau de recensement des votes.

Elle élit un secrétaire et un vice-secrétaire. Chaque bulletin ne doit porter qu’un seul nom. Le candidat dont le nom a réuni le plus

grand nombre de suffrages est élu secrétaire. Le candidat qui a ensuite réuni le plus grand nombre de suffrages est élu vice-secrétaire.

La Commission corporative de surveillance et de publicité a pour principale fonction de veiller à ce que tous les actes du Maire de la Corporation reçoivent immédiatement la publicité la plus entière et la plus fidèle.

Elle a le devoir de visiter et d’inspecter tout ce qu’il lui paraît nécessaire de voir par les yeux d’un ou de plusieurs de ses membres.

Elle a le droit d’exiger que toutes les pièces comptables relatives à l’établissement du budget annuel lui soient communiquées pour servir d’éléments au rapport qu’elle est tenue de faire et qui doit être annexé au budget des recettes et des dépenses de chaque exercice.

Budget du Maire de la Corporation et rapport de la Commission de surveillance et de publicité doivent être imprimés au [dus tard le 10 mars de chaque année, afin que tout électeur ait le temps de les examiner avant l’élection corporative du premier dimanche d’avril et puisse régler son vote sur cet examen préalable.

En cas de désaccord sur l’interprétation de la volonté commune et de l’intérêt collectif, la partie la plus diligente des deux, Maire de la Corporation ou Commission corporative de surveillance convoque à deux dimanches de date les électeurs qui représentent l’universalité des membres de la Corporation et qui constituent la souveraineté corporative.

Si les électeurs, arbitres souverains, donnent raison au Maire de la Corporation contre la Commission de surveillance, leur manière de prouver qu’ils lui donnent raison est de le réélire ; si au contraire, les électeurs donnent tort au Maire de la Corporation , la manière de prouver qu’ils lui donnent tort est de le remplacer. Dans l’un comme dans l’autre cas, les onze candidats qui ont ensuite réuni le plus grand nombre de voix forment de nouveau la commission corporative de surveillance et de publicité, que ce soient les mêmes

membres qui aient été réélus, ou que ce soient de nouveaux membres qui les aient remplacés.

Si le Maire de la Corporation et la majorité au moins des membres de la commission corporative ont été l’un et l’autre réélus , la signification de ce vote sera que les électeurs souverains rendent égale justice à la conduite du Maire de la Corporation et à la vigilance des membres de la Commission corporative.

L’exercice du droit absolu de réélire ou de révoquer le Maire de la Corporation est la garantie qui constitue la souveraineté professionnelle.

TITRE VI