L’INSCRIPTION UNIVERSELLE

II n’est rien de caché qui ne doive être mis à découvert, rien de secret qui ne doive être connu.

Saint Luc.

Vous connaîtrez la vérité et la vérité vous affranchira. Saint Jean.

L’inscription universelle assigne à chaque homme sa place, à chaque chose sa valeur, à chaque chiffre son rang ; c’est la science des mathématiques appliquée à l’étude de la politique avec la même certitude qu’elle est appliquée à l’étude de l’astronomie.

L’inscription universelle c’est la statistique vérifiée ; la statistique vérifiéec’est l’ordre social errant, ayant enfin trouvé son axe et son orbite ; c’est le règne des conjectures qui finit ; c’est l’empire des probabilités qui commence ; c’est le caprice de la passion qui obéit et ne commande plus ; c’est la loi du calcul qui commande et n’obéit plus ; c’est l’arbitraire détruit par l’absolu ; c’est le pouvoir changé en savoir ; c’est l’ère ancienne qui se ferme, l’ère des rivalités et des guerres, des partis et des révolutions; c’est l’ère nouvelle qui s’ouvre , l’ère de l’unité et de la paix , de l’émulation entre tous les peuples et de la civilisation sous toutes les zones.

L’inscription universelle , c’est le compte ouvert à tout enfant qui naît dans la commune, c’est le grand-livre de chaque Etat,

grand-livre où tout homme a sa page qui s’appelle Inscription de me.

L’inscription universelle, c’est le vieux régime pénal, condamné par sa propre impuissance, radicalement réformé, heureusement détruit.

C’est le crime châtié par lui-même ;

C’est le vice extirpé par la publicité ;

C’est la conscience transparente ;

C’est la misère interrogée et tarie par l’impôt ;

C’est l’impôt transformé en assurance;

C’est la prévoyance constituée par l’épargne;

C’est l’épargne individuelle élevée à sa plus haute puissance par l’épargne collective.

C’est l’État prêtant et n’empruntant plus , fécondant tout , mûrissant tout, éclairant tout, et ne s’immisçant plus dans rien.

C’est la clarté du jour succédant à l’ombre de la nuit, ombre qui fait pulluler le vice et le crime, le mensonge et la fraude, la dilapidation et la misère , la dépravation et l’hypocrisie , tous les excès et toutes les hontes.

L’inscription universelle, c’est l’inscription individuelle multipliée autant de fois que la Commune compte d’habitants immatriculés, que l’État compte de Communes organisées , que le Globe compte d’États civilisés.

L’inscription universelle en immatriculant l’homme et en lui ouvrant, dans la Commune où il est né, un compte constamment tenu à jour, rend les recherches aussi faciles et aussi certaines, qu’elles le sont devenues lorsqu’on s’est avisé de mettre au coin de chaque rue le nom de la rue, au-dessus de chaque porte le numéro de la porte, ou sur l’enveloppe de chaque lettre le nom du destinataire , le nom de l’État, le nom de la ville, le nom de la rue et le numéro de la maison.

Avant de tomber en rebut, quel trajet et quels détours ne fait pas, quels retards n’éprouve pas, quels risques ne court pas une lettre qui porte une indication insuffisante ou inexacte, lettre qui

fût arrivée tout droit sans retards et sans risques avec une indication qui eût été exacte et suffisante !

Ce qui a lieu pour un grand nombre de lettres , a lieu pour un nombre d’individus infiniment plus grand, individus qui, par l’immensité même de leur nombre et l’épaisseur de leur obscurité, échappent dans la plupart des circonstances et des actes de leur * vie à tout contrôle nécessaire.

Je connais l’objection : elle consiste à dire qu’un contrôle qui riverait en quelque sorte l’individu à la commune comme la chaîne à l’anneau , qui le suivrait partout comme la chaîne qui s’allonge sans se rompre , serait la destruction de toute liberté.

Je réponds : Non, ce ne serait pas la destruction de toute liberté, ce serait la destruction de toute obscurité. L’homme de bien qui n’aurait aucune tare à cacher conserverait sa liberté; non -seulement il la conserverait entière , mais encore il ne tarderait pas à la posséder plus grande; le malfaiteur, seul, y perdrait une forte partie de la sienne. Mais depuis quand donc la fausse monnaie estelle fondée à se plaindre de ce que , la vraie étant trop parfaite, il soit trop difficile et conséquemment trop périlleux de la contrefaire? Est-ce que la pièce de monnaie qui porte avec elle-même la preuve de sa valeur circule moins librement que si cette valeur n’était pas constatée et qu’il fallût vérifier le poids et le titre de chaque pièce chaque fois quelle passe d’une main dans une autre main? Non, au contraire, elle circule d’autant plus librement, d’autant plus sûrement , d’autant plus rapidement quelle est mieux frappée et plus inimitable ?

L’ordre, ce n’est pas la compression , c’est l’ordre; mais pour que l’ordre existe dans une société il faut commencer par l’y établir.

Or, l’ordre social, qui comprend l’ordre matériel et l’ordre moral inséparables l’un de l’autre , ne sera solidement assis que lorsqu’il reposera sur l’inscription universelle.

Alors les bons ne payeront plus pour les mauvais , alors l’homme de paix, de liberté et de progrès ne sera plus légalement respon-

sable de l’homme de trouble , de dictature et de révolution ; alors, celui-là ne risquera plus d’être privé de la liberté qui lui suffisait, parce que cette liberté ne suffisait pas à celui-ci; alors, parce qu’une Commune isolée se sera mise en état d’insurrection, toutes les Communes d’un pays ne risqueront plus d’être mises en état de siège; alors, il sera facile de reconnaître et de trier l’ivraie du bon grain ; alors il sera facile de faire la part et le compte de chacun ; alors chacun étant responsable individuellement de ses actes, aucun ne sera plus injustement solidaire d’actes auxquels il aura refusé de s’associer ; alors cessera , heureux jour ! le communisme de la loi , cette grande iniquité sociale.

Où la Commune n’existe pas librement, le Communisme existe forcément, sous quelque nom et sous quelque forme qu’il se déguise . Qu’est-ce que le Communisme? C’est la Commune absorbée et suppléée par l’État ; c’est l’État faisant et faisant mal ce que devrait faire et ce que ferait bien la Commune.

Aussi la République communale est-elle à la République communiste , ce qu’un pôle est à l’autre pôle , ce que la liberté est à l’autorité , ce que la responsabilité qu’on a le droit de décliner est à la solidarité à laquelle on ne peut se soustraire.

L’inscription universelle, ce n’est donc pas seulement l’ordre, c’est aussi la liberté : la liberté mutuelle scellée par l’ordre public.

Chaque Commune est aux individus immatriculés ce que le titre, dans un Code, est aux articles ; chaque individu est aux valeurs possédées ce que l'article est aux paragraphes. Ainsi, par la Commune s’établit le contrôle et s’acquiert la connaissance des personnes, et par les personnes le contrôle et la connaissance des choses. Choses et personnes ont leurs comptes ouverts , aussi exactement tenus et balancés que les comptes courants de la Banque de France.

Chaque extrait de ce compte, délivré chaque année par le percepteur de la Commune, et visé par l’officier de paix, est ce qui constitue X Inscription de vie ou Police générale d’assurance , inscription de vie qui remplace :

L’acte de naissance;

Le passe-port;

La carte électorale ;

Le livret;

L’inscription de vie est composée de quatre pages de la grandeur d’un passe-port.

La première page porte le nom de l’assuré avec son numéro d’immatriculation et tous les détails relatifs aux conditions de l’assurance générale et spéciale.

La deuxième page, bilan individuel, renferme sa déclaration d’actif et de passif certifiée exacte et précise.

La troisième page , bilan national, présente le budget annuel des dépenses et des recettes de l’État.

La quatrième page résume chaque année tous les documents statistiques de nature à éclairer tous les intérêts , toutes les professions, toutes les industries.

Par l’inscription de vie, inscription individuelle et universelle:

1° Tous les passe-ports deviennent superflus; ils sont remplacés avec avantage.

2° Ni cartes, ni listes électorales ne sont plus nécessaires. Une élection a lieu, il suffît de se présenter avec son Inscription de vie visée pour élection par l'officier de paix. Communes et départements peuvent donc s’épargner désormais la peine et la dépense de faire dresser, imprimer, rectifier, placarder, distribuer listes et cartes électorales. Fausses inscriptions et votes doubles ne peuvent avoir lieu.

5° Les livrets imposés, en France, aux ouvriers par la loi du 22 germinal 1805 (1), formalité blessante qui constitue une inégalité civile , sont remplacés par une seule ligne. Cette ligne suffit. Ainsi se trouve tranchée le plus simplement du monde l’une des plus graves et des plus délicates questions de notre temps. Ainsi se trouve effacée une dernière inégalité sociale créée et maintenue par l’arbitraire administratif.

Donc :

Plus de passe-ports !

Plus de listes y ni de caries électorales !

Plus de livrets d'ouvriers !

4° La statistique acquiert un tel degré de précision , qu’il n’est pas de renseignements qu’elle ne puisse immédiatement et sûrement donner, absolument ou relativement :

Par Individus.

Par Communes.

Par Départements.

Par États.

Les sciences médicales demandent-elles à la statistique combien d’individus sont sourds, aveugles, muets, bègues, boiteux ou bossus, etc., etc. ?EUe peut le leur dire, soit absolument soit relativement.

Le crédit public lui demande-t-il combien d’individus sont riches de la fortune qu’ils ont reçue en héritage ou en dot? Combien sont riches de la fortune qu’ils ont acquise par le travail ? Combien ont une épargne au-dessus ou au-dessous de telle somme fixée? Elle peut également le lui dire, soit absolument soit relativement.

L’industrie lui demande-t-elle combien chaque profession désignée occupe de têtes ou de bras ? Elle peut non moins facilement le lui dire , soit absolument soit relativement.

Le commerce a-t-il besoin , pour établir ses prix régulateurs , étendre ou restreindre ses approvisionnements, ses achats, ses ventes , ses débouchés , de savoir à quelles quantités s’élèvent tels produits , de quelles qualités diverses ils sont , à quels prix moyens ou relatifs ils peuvent être livrés? Elle peut très-promptement le lui dire , soit absolument soit relativement.

Etc., etc.

Sans Y Inscription de vie , toujours délivrée au lieu de la naissance , et sur laquelle sont consignés chaque année, avec exactitude, avec certitude , tous les renseignements relatifs à l’individu , l’État n’aura

jamais que des statistiques mensongères, sans contrôle et sans preuves.

Telle ville a intérêt à exagérer le chiffre de sa population, telle autre ville , au contraire, a intérêt à le dissimuler. Que font-elles? En France , elles remplissent , à leur gré, les colonnes des tableaux envoyés par le ministre aux préfets, par les sous-préfets aux maires; ces tableaux sont retournés ensuite par les maires aux sous- préfets , par les sous-préfets aux préfets, par les préfets au ministre ; c’est ce mouvement de va-et-vient qui s’appelle solennel lement centralisation administrative et gouvernement.

Aucune preuve.

Aucun contrôle.

L’inscription universelle, au contraire, a toute la rigue d’une comptabilité en partie double.

Tout s’y résume et s’y vérifie par la caisse.

Tout contribuable a son compte ouvert au Grand-Livre de la Population qui a pour teneurs de livres tous les percepteurs nommés et payés par l’État.

A ce compte ouvert est porté tout renseignement dont l’Etat a reconnu et déclaré l’utilité.

Ainsi, l’État désire savoir combien il existe :

De non-vatides;

D’aliénés;

De familles composées de tant de membres;

De ménages ayant un revenu au-dessous de;

D’enfants de tel âge, ayant tel degré d’instruction ;

D'hommes de vingt ans, ayant telle taille ;

De veufs ;

De célibataires ;

D’octogénaires ;

De septuagénaires ;

Etc., etc., etc. ;

De prés, valant fr. l’hectare.

De champs, —

De vignes, valant fr. l’hectare.

Etc., etc., etc.

Sous le régime de l'inscription universelle , rien de plus simple , l’État le saura avec autant de certitude que s’il demandait au directeurjdu Grand-Livre de la Dette publique combien il existejde rentiers nominatifs ayant plus de 500 francs , ou moins de 100 fr. de rente.

Le parti qu’une vigilante administration publique pourrait tirer d’une telle statistique tenue constamment au courant , est facile à apprécier, à quelque point de vue que l’on se place, soit qu’il s’agisse d’organiser la force armée , soit qu’il s’agisse de réformer le code pénal, soit qu’il s’agisse d’accroître la richesse nationale, soit, enfin, qu’il s’agisse de simplifier les rapports entre l’offre et la demande, le capital et le travail, la production et la consommation.

La statistique opérant ainsi avec cette certitude et cette promptitude est à la politique ce que l’astronomie est à l’astrologie , ce que l’art médical est à l’empirisme ; ce que la connaissance des causes est à l’impuissance d’expliquer les effets, conséquemment de les prévenir; ce que l’ordre est au désordre , ce que la clarté du jour est à l’obscurité de la nuit.

La statistique, qui était un mensonge et une illusion, devient une vérité. Tout chiffre porte avec lui sa preuve. La preuve est ce qui en fait la valeur.

Alors la police se fait d’elle-même et sans agents; elle est destituée par la statistique; l’espionnage qui démoralise sans éclairer (2) est remplacé par l’enquête qui éclaire sans démoraliser.

La politique cesse d’errer au gré des événements comme un vaisseau au gré des vagues, sans gouvernail et sans ancre; elle n’ignore plus de quel côté est l’écueil et de quel côté est le port ; ce qu’il faut garder ou jeter de lest en certains endroits dangereux; tout ce qu’il importe de savoir, elle le sait par l’inscription universelle qui est à l’inscription maritime , cette grande pensée de Colbert , ce que serait à un gland semé en 1065, le chêne que deux siècles auraient vu croître.

DÉCRET DE L’AVENIR

(Voir Y Inscription de vie , telle quelle se trouve imprimée à la fin du volume intitulé I’Impôt, par Emile de Giràrdin. — Voir dans le même volume, pages 312 à 319, le projet de décret qui transforme l’impôt forcé en prime volontaire d’assurance et substitue l’impôt unique à l’impôt inique , l’impôt sur la richesse à l’impôt sur le travail. Ce décret ne pouvait être séparé des développements qui lui servent d’exposé des motifs, et cet exposé de motifs était trop long pour trouver place dans ce volume.)

NOTES

(1) Avant la révolution de 1848, et aux termes de l’ordonnance du 2 janvier 1749, un ouvrier français, une fois «ntré dans une fabrique, ne pouvait plus la quitter sans avoir obtenu du maître un congé par écrit. Les lois des 17 mars et 17 juin 1771, qui décrétèrent la liberté absolue de l’industrie, affranchirent l’ouvrier de cette sujétion. Ce n’est qu’en 1803 que la loi du 22 germinal astreignit les travailleurs au livret. La rareté des ouvriers, à cette époque, faisait que les maîtres se les enlevaient les uns aux autres. La loi du 22 germinal inventa le livret pour y consigner les engagements des travailleurs. C’était la violation des lois de 1791 et le retour à l’ancien régime.

En 1843, le gouvernement songea à régulariser cet état de choses, et proposa à la chambre des pairs, dans sa séance du 51 janvier, un projet de loi suites livrets d’ouvriers. La chambre des pairs fit de ce projet l’objet d’une discussion sérieuse, et le modifia considérablement. Il fut enfin soumis à la chambre des députés, le 17 février 1847. Le rapport sur ce projet ne se fit que le 6 juillet, aux derniers jours de la session. Cette circonstance et la Révolution de Février qui survint ensuite empêchèrent la loi d’être votée. Les ouvriers français sont donc, à l’heure actuelle, sous le coup d’une législation déclarée mauvaise par l’ancien gouvernement et les chambres.

(2) Faut-il des espions dans la monarchie? Ce n’est pas la pratique ordinaire des bons princes. L’espionnage serait peut-être tolérable s’il pouvait être exercé par d’honnêtes gens; mais l'infamie nécessaire de la personne peut faire juger de l’infamie de la chose.

Montesquieu, liv. XII., ch. xxm.

N’ajoutez aucune foi aux espions. Il y a plus d’inconvénients que d’avantages à en avoir.

Napoléon. Instructions laissées par l’Empereur des Français et roi d'ilalie au prince Eugène , vice-roi . Juin 1805.

La police va découvrir une grande conspiration qui aura, dit-on, de grandes ramifications dans la province et dans l’armée. On nomme déjà les gens qui en seront certainement, mais le travail n’est pas fait.

Paul-Louis Courier.