Soltjk (Roman, Comte), nonce dn district dé Koipslâe

Accusés iTacoir excité à l'insurrection sanglanjte du j^noi^em^ bre 1830, et d^at^oir appuyé dans les chatfiire^. réunies le projet de Facle du ^janvier 1831, procUmuaU déthus du tr€ne l'empereur de toutes les Russies NusoLàê l^f et ses descendants,

370. OstroTVski (Vladislas, comte), nonce da district de Piotrkow. 27 !• Zwierkowski (Yalentin)» conseiller dn comité de ^ iodèté d'empmnt. .

Accusés Jlm^oir appuyé dans les chambres le projet de facte du i^ janvier 1831, proclamant déchus du trâne reâfpereur de toutes les Russies Nicolas I"*, et ses descendants.

. 371. LnszmewskiX Adam), nonce'dn district de Sohaciew* 275. Swidzinski (Constantin), <(/• Opocsno* 374* Woipwski (François), député de VarsoTie. 275» Ostrowski (Antoine, comte), sénateur casteilan* 976. Ledochowski (Jean, comte), nonce dn district de ledfEeiow.

Accusés Savoir été chefs ou membres de F illégal gouvernement suprùne du royaume de Pologne, depuis le *^ janvier 1831 jusqu'au ^ août de la même année, ^ de rC avoir pas fait leur soumissûm a^ant le -h septembre 1831 .

^yy^ Gzartoryski (Adam, prince), sénateur voiévode, grand chambellan de la cour de S. M. l'empereur et roi, membre tlu conseil de l'Empire de Rasaie et dn conseil d'administration da royaume de Pologne.