LES ORGANES DE GOUVERNEMENT ET LEUR FONCTIONNEMENT

L'Eiat, Mre collectif, passe communSment pour semblable, dans sa structure, k Y&ire individuel. Les mSmes elements essentiels, personnalit^, voIontS et action, y determinent le ph6nom^ne de la vie, respectivement representis par Tautorite supreme, les institutions legislatives et le pouvoir ex6cutif.

Au sommet de cette hi6rarchie organique, si, dans Tancienne Pologne, le personnage du roi pr6te, au point de vue constitutionnel, i quelque reproche, ce ne peut Mre k raison de Finsuffisance d'attributs qui lui sont impartis pour jouer son r61e. On lui en trouverait plut6t trop. Rien ne se fait et ne peut se faire dans TEtat sans sa participation^ au moins nominale, et tout se fait, au

moins nominalement, sous son autorite. Lui fussent-elles le plus deplaisantes et prejudiciables, les lois vot^^s par les Di6tes sont d^cr^tSes et promulguees en son nom. M6me s'armant contra lui, les Confederations se constituent invariablement aupres de sa personne. Sa presence au sein et k la tSte de la representation nationale est k ce point indispensable qu'en quittant, ne Mt-ce que pour quelques minutes, la salle des deliberations au cours d'une stance, non seulement il suspend la fonction legislative, mais il la detruit, j usque dans ses actes d^k accotnplis. Apr^s s'^tre eioigne de la Ghambre et y avoir ainsi interrompu la procedure en cours, un depute pent revenir et remettre la roue en mouvement. Le roi, non.

Avec lui, Fftme a prScisement quitte le corps de Fassembiee, qui s'en est trouv^e frappee de mort.

Les theoriciens polonais du droit public n'ont garde aussi d'apercevoir dans ce souverain un des trois etats de la Republique, selon la formule anglaise : three estates of the realm. La dignite et la situation du roi de Pologne leur paraissent se refuser k un tel classement, a cum tamen emineat ^ y» .

Cette preeminence se manifeste en de multiples

faQons. En ce souverain se trouve d'abord la

soXirce effective du pouvoir legislatif. Non pas

eulement parce que nuUe diete ni dietine ne

I. Lengnich, Jus publicum regni poloni, Gdansk, 1742, I, 1. II, b. I, § 3.

84 LA POLOGNE INCONWUE

peuvent se r^unir sans 6tre convoqu^es par lui, bien que le temps de leurs sessions respective^ soit fix^ par la loi, mais encore parce que, en una de ses parties, — la Chambre haute, pu Binat^ — le Corps leg.islatif est une emanation de son pouYoir. La nomination des hauts dignitaires civils et ecclesiastiques qui la composent lui appartient en effet.

II choisit de m^me k son gr&, du premier au dernier, les fonctionnaires et chefs d'emploi de tout grade, le pouvoir ex6cutif se trouvant de cette mani6re egalement concentre entre ses mains.

Gonstitutionnellement, c'est une des plus fortes investitures que connaisse le droit public europ6en, et telle qu'au xviii^ siecle les despoties seules de Russie et de Turquie en foumissent r6quivalent. En Angleterre, on le sait, la Chambre haute se compose de lords h^reditaires, et le choix d'un grand nombre de fonctionnaires appartient aux communes. En France, la vente des charges a d6possede sur ce point la royauti de sa prerogative.

Les charges conferees par le roi de Pologne sont k la verite viagferes; mais Tindfipendanoe ainsi assuree aux benefici aires comporte un cor* rectif : les archives ont conserv6 en nombre des modeles de c6dules, ou, au moment de prendre possession des emplois k eux confer^s, les titu-

lairos contractaient T engagement de ne les conserver qu'avec Tagr^ment du sotiverain. En outre, la loi constitutionnelle mettait elle-m6me k la disposition du roi des moyens de repression contre les fonctionnaires oublieux de leurs devoirs, et le faible Jean 'Casimir lui-m^me a su en user. Au cours de son rfegne (1648-1667), aprfes avoir longtemps, il est vrai, bravd son ressentiment, deux des plus hauts dignitaires, le vice-chancelier Radziejowski et ce m^me Lubomirski, protegS par les Leopolitains, ont encouru une condamnation k mort.

Tel est le droit thSorique. Dans la pratique, la situation prend un autre aspect. EUe trouve une expression tragiquement eloquente dans un document peut-6tre unique dans son genre, une sorte de testament politique, ou, & la veille d'abdiquer, ce mSme roi Jean-Casimir a expliqu^ a ses sujets les motifs de sa decision. On y lit :

< Je crois que, ce faisant, je ne perds rien, sinon titulum vamim et nomen inane, que vous avez laiss^s seuls k vos souverains, en transferant in populum toutes leurs prerogatives. Qiie leurrestet-il encore? Rien, si ce n'est un vain sceptre dans la main, et une couronne d*or ou de fer sur la t6te, inainia signa, car monstrant non faciunt diademata regia regem *. »

i. K. Waliswwski, Les Relations entre la Pologne. et la France^ p. 309.

Monstrant non faciunt : en ces trois mots, le dernier des Wazasur le tr6ne de Pologne a resume la destinee du pouvoir royal au pays oil il a r6gne pendant prfes de vingt ans. Radziejowski a encouru une condamnation capitale. II est pourtant mort dans son lit, et, traitre i son pays et k son roi, vaurien aver6, il a pu pendant de loitgues annees braver la justice et insulter le souverain, parce que, malgre tout, Tesprit, le temperament, le genie du demos nobiliaire voulaient que ce coquin fut populaire; que, charg6 de tous les crimes et de toutes les infamies, il s'erigecLt devant le pouvoir royal en representant attitr6 de rind6pendance de ses concitoyens et de leurs prerogatives. L'esprit de loyalisme leur etait absolument etranger. En Angleterre, le roi s*appeUt-il George III, et, borne en meme temps que sujet i des crises p6riodiques de folie, eAt-il, au sentiment d'un historien faisant autorite, « caus6 k son pays plus de dommage qu'aucUn de ses pred^cesseurs ou successeurs », sa maladie met tout ^le monde en deuil. Gu6rit-il, c'est un transport d'allegresse universel. Feux de joie et illuminations partout. Les plus humbles chaumi&res allument au moins une chandelle*. En Pologne, abreuve de d6goiits aprfes une vie d'heroisme et de gloire, Sobieski meurt en repetant : « II n'y a pas un homme bon, pas un! »

i. Lecky, Hist, of England in the XVIII C, III, p. i4,V, p. i53.

L'explication de la difference, est ais6e, sans que le caractere du peuple qui payait ainsi d'ingratitude le plus meritant de ses chefs doive en subir une flStrissure, qui serait injuste, s'il n'y etait tenu compte des circonstances, de part et d'autre, tres diff^rentes Agalement. En Angleterre, dans la lutte des classes, toutes ayaient un egal interet k reconnaitre dans le souverain et k menager Tarbitre commun et indispensable. En Pologne, la lutte, depuis le xvi* sifecle, n*6tait plus qu'entre une classe seule et le souverain, traite consequemment en ennemi.

Dans la seconde moitie du xviii'' sifecle, la partie a ete d6ji d6cid6e. Le roi est, en fait, d6finitivement dSpossede des prerogatives de sa charge. Oil ont-elles passe? In populum, a dit Jean- Casimir. Le peuple, ce sont ici, au sens romaii;i, les privilegies, et ce que la royaut6 a perdu est done, peut-on presumer, acquis k eux-m6mes, c'est i-dire k leurs organes representatifs, difetes etdi^tines, conformSment k Tordre coutumier des choses. Partout, en tons les temps, le l^gislatif a tendu k empi^ter sur les aiitres pouvoirs, pour autant que ceux-ci ne' se sont pas trouv^s capables de le g6ner lui-m6me et de le restreindre

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daus Texercice de sa fonction. En Pologne» cependant, il n'en a pas ete tout k fait ainsi. Les velleites d'usurpation y ont rencontr6 un obstacle dans Fimpuissance fonctionnelle , qui, d^s le xvii"^ siecle, a egalement paralyse tons les organes de la vie publique. Dans Tordre l^gaU la Di^te ne se reunit que tous les deux ans, pour sixsemaines. Pour legiferer meme, la marge est 6troite et Tobstruction a beau jeu k s'en prevaloir. Faire office de gouvernement est, dans ces limites, une impossibilite absolue. Gependant, les legislateurs polonais temoignant dans ce sens des app^tits tr&s vifs, il leur etait facile de les satisfaire en rendant, plus ou moins legalement, leurs sessions plus longues et moins espacees. En fait, de 1788 k 1792, ils auront sieg6 en quasi-permanence, et, de 1652 k 1764, il n'y a pais eu moins de cinquantecinq convocations, plus fr^quentes done qu'au tour legal. Seulement, sur ces cinquante-cinq legislatures, cinq seulement ont abouti.

Si done, en droit, quand elle fonctionne, la Difete avec le roi est toute-puissante, et si, en fait, mSme contre la royaute d6faillante, elle a tout pouvoir, elle ne gouVerne pas, parce qu'elle Viest pas J et le liber um veto n'en constitue pas la seule cause, ni m^me la cause essentielle.

\ Et d*abord, en fait encore, propre k toutes les

communautes slaves, le principe de Tunanimit^, fondement pr6sum6 de cet instrument d'opposition.

a ete k rorigine cohqu comme en excluant pr^cu sdment I' application: de fagon absolue. S'il ripudiait, en effet, le partage des voix^ c'est dans ce sens qu'il n y admettait pas de contradiction. S*en manifestait-il une, Tesprit et la pratique des plus anciennes assemblies lechites ou russes voulaient qu'elle Mt r^duite. Comment? Par la persuasion, et, au besoin, par la force, ainsi qu'en t^moignent les plus yieilles chroniques^

Que le principe fdt ainsi viole, ou tourn6, point de doute. Mais c'estle sort comraun des principes. D'apris une loi anglaise, qui est restee en vigueur ju8qu'4 la fin du xvm* siicle, nul accus6 ne pouvait Atre condamn^, s'il n avait personnellement pris part k sa defense. En droit, son refus excluait toute possibility de donner cours k la justice. En fait, on y obviait en 6tendant Tinculp^ et en lui mettant sur le ventre un certain nombre de pierres, dont le poids ^tait augments jusqu'd ce que le patient se rendtt.

En fait, ^galement, dans toute Thistoire des DiMes polonaises, on ne saurait trouver un seul exemple de liberum veto, victorieusement produit, non seulement par un depute isole, mais par une

1. Konarski, Des rcmhdes efficaces, II, p. 31 et suiv.; Hilferding, Hi$t, des Slaves balies, CEuvres, Saint-P^tersbourg, 1874, IV, p. 76 et suiv.; Kubala, Esq. Hist, II, p. 117 et suiv.; Kari6iev, Esq, Hist, de la Dikte Pol,, p. 73 et suiv., 146 et suiv.; le m^me, Messager de VEurope^ mai et juin 1889. Gf. K. Waliszewski, Les Potocki et les Czartoryski, I, p. 28 et suiv.

00 !<* POLOGNE mCONNUE

miaorite nombreuse, contre une majority quelque peu consistante et conscieutedesavolontS. Quaad il s'en rencontre une, comme en 1703 on en 1726, la protestation collective de tons les deputes de la Grande-Pologne, reprdsentant plusieurs palatinats, 86 montre inoperante : les protestataires sont simplement mis k la porte. Mais, jusqu'ea 1784, ^poque' d'une r^forme dont les Czartoryski prennent i'initiative, ces cas sont rares. Et aprfes? Jusqu'k la Hn de i'Etat polonais, aucun example ne se reproduit plus de Diite roospue par TeGTet du liberum veto.

Le principe de runanimite n'a pourtant pas H& r^pudi^. II a ^te express^ment d^clar^ intangible. Mais il est devenu impuissant, telum imbelle sine ictu, parce que la r^forme a rendu possible Torganisation des majorit^s conscientes et coh6rentes', Le liberum veto n'est pas une caiise de I'imnce oil I'appareil Ugislatif de I'ancienne ne est lui-m6me tombe; il en est I'effet et ipt6me le plus saillaat. La cause doit Stre i£e ailleurs.

Iques historiens I'ont aperQue dans Texcfts irant de decentralisation, qui, comme dans

r WaliszBwski, La Pologne el I'Barope, p, llS-120.

rancienne Confederation germanique, anrait determine ici un d^placement de pouvoir au benefice des organes locaux de self-governmentK Si, cependant, la Diite de Ratisbonne a ete en effet, depuis 1663, riduite par les usurpations successives des Etats confederes au r61e d'une chambre d'enregistrement, les Palatinats polonais et leurs Dietines n*ont jamais d^pouilie la Diete centrale d'aucun de ses pouvoirs essentiels. Celle-ci en gardait tr^s suffisamment pour qu'elle ne par&t pas, comme la Diete allemande, cinquieme roue au carrosse. Elle restait le grand organe moteur, necessaire, indispensable au mecanisme de TEtat. Seulement, la roue cessait de tourner.

D'autre part, comme ce que la royaute perdait n'etait pas gagne en force r^elle par la representation nationale au centre, de mSme, en fin de compte, rafFaiblissement de la Diete centrale ne profitait pas aux Dietines provinciales, pour la meme raison.

La Diete centrale n'a pas su mettre k profit sa victoire sur la royaute. II aurait fallu pour cela qu'elle mit dans sa dependance les organes d'execution. Elle y a, semble-t-il, vise^; mais elle en est restee k Tintention. En fait encore, les fonctionnaires de tout rang ont garde une indepen-