Tome V. — Lettres, etc
Y a-l-il,pour la région ou pour la commune, des causes particulières qui influent sur le prix de la terre?
9. — R. Voici la valeur foncière ou vénale de la terre, par hectare :
En 1907 fr. 5,5-20 à 7,000.
La hausse des terres a marché de 1830 à 1875. En 1884 et les années suivantes, par suite de la crise agricole, industrielle et commerciale, une baisse énorme s'est produite pour la valeur vénale et pour la valeur locative. En 1886, il était difficile de louer, voire même de vendre, tellement la crise était intense et effrayait le paysan.
Causes qui influent sur le prix de la terre .
La présence de la sucrerie, la présence de routes et chemins empierrés et en bon état, les habitudes d'ordre, de travail, de sobriété, d'épargne des habitants, l'abondance relative des capitaux et par suite la concurrence, les progrès de la culture intensive, l'extension des centres industriels et des grands travaux publics, l'accroissement de la population (de un huitième en vingt ans), les hauts salaires payés par l'industrie et par les entrepreneurs de travaux publics, le prix élevé du bétail et de ses produits.
10. — Q. Qu'arrive-t-il à la mort d'un cultivateur, propriétaire de tout ou partie des terres qu'il exploite : ces terres sont-elles vendues ou les enfants se les partagent-ils?
10. — R. A la mort d'un cultivateur, les enfants se partagent les terres.
11. — Q. Y a-t-il des célibataires (frères et sœurs) qui continuent à habiter ensemble et exploiter ensemble leurs terres?
11. — R. Il y a des célibataires (frères et sœurs) qui continuent à habiter ensemble et à exploiter ensemble leurs terres.
12. — Q. Quels sont, à votre avis, les défauts du régime foncier actuel et comment croyez-vous qu'on pourrait y remédier?
12. — R. Tous les habitants demandent la réduction des charges pesant sur la propriété : impôt foncier, impôt sur les mutations (successions, mutations, droits sur la vente d'immeubles, droit de timbre, etc.). On favorise trop, disent-ils, l'industrie et le commerce au détriment de l'agriculture, et ils citent, comme exemple, les coupons de semaine délivrés à prix réduits aux ouvriers qui désertent les campagnes pour aller s'embaucher dans les villes ou dans les centres industriels.
Fermage.
13. — Q. Les fermiers ont-ils des contrats de bail écrits? Notariés ou non ?
Pour combien d'années ces contrats sont-ils faits?
Renferment-ils des clauses typiques à relever? Le fermier peut-il' vendre de la paille? Le propriélaire se réserve-t-il le droit de planter des arbres?
13. — R. Les fermiers ont des baux écrits. Souvent ces contrats sont notariés. Ils sont faits pour neuf ans ou bien pour trois, six, neuf(pcriodes triennales à l'issue desquelles les parties ont le droit de se dégager).
Ces contrats ne contiennent pas de clauses typiques à relever. Les baux sont modernisés. Le fermier peut vendre de la paille, du foin, etc. Mais, en règle générale, ces ventes ont lieu rarement.
