‹ La population agricole de la Hesbaye au 19e siècle; contribution à l'étude de l'histoire économique et socialeChapitre 84 sur 140 · Le propriétaire ne résilie jamais le bail contracté; le · texte numérisé non relu

Le propriétaire ne résilie jamais le bail contracté; le

fermier ne le fait qu'après le terme de neuf ans; ceci arrive fréquemment pour les trois fermes dites de l'Abbaye, appartenant toutes trois au même propriétaire.

En cas de résiliation, le fermier doit prévenir au moins un an d'avance, ceci d'après les conditions du contrat de bail.

48. Le fermier sortant ne reçoit aucun dédommagement, ni pour arrière-engrais, ni pour travaux ; on n'entend pas formuler de réclamation à cet égard. D'ailleurs, les seuls travaux d'amélioration entrepris par le fermier consistent dans la levée de fossés pour prairies et terres trop humides.

Page 1