Déclaration du 13 août

rent. On admit que « les hommes forment une même famille répandue sur toute la terre » \ et que la France devait « ouvrir son sein à tous les peuples de la terre ^ ». Ces facilités cessèrent avec le Consulat, qui ne souffrit l'agrégation à la société française qu'en vertu d'un acte discrétionnaire du gouvernement ^.

Mais, dans la seconde moitié du xix*" siècle, on a eu ridée bizarre d'imposer la qualité de régnicole à qui ne la recherche pas et, parfois, la répudie ^.

Un autre contraste à signaler, c'est celui qui existe entre le caractère limitatif des droits reconnus au profit des étrangers, avant 1791, et la parité de traitement dont ils ont, ensuite, bénéficié, quant à la capacité civile ^.

La statistique établit qu'une sorte d'invasion étrangère s'effectue, en France, par des moyens pacifiques, quant à la forme, sinon quant au but ; les recensements périodiques accusent des contingents progressifs :

Aussi, dans un but de sûreté publique, le gouvernement a-t-il dû provoquer un régime de surveillance ^, car, jusque-là, il n'était armé que du pouvoir d'expulsion ^.

i. Assemblée constituante; séance du 6 août 1790; rapport présenté par Barrère de Vieuzac, au nom du Comité des Domaines.