CHAPITRE II. — LES DÉNOMBREMENTS DE LA POPULATION FRANÇAISE

La loi du 20-21 juillet 1791 sur la police municipale porte (art. 1) que les Corps municipaux doivent faire constater l’état • des habitants, soit par les officiers municipaux, soit par les commissaires de police, soit par des citoyens commis à cet effet, que chaque année, dans le courant de novembre et décembre, cet état sera vérifié de nouveau et qu’on y fera les changements nécessaires (1). L’ordre fut renouvelé par les décrets du 11 août, du 20 août 1793, du 2 octobre 1795 (2) ; mais les recensements n’ont pas eu lieu, ou les résultats n’ont pas été réunis par l’Administration centrale (3).

La comparaison de ces deux documents et des manuscrits des Archives montre combien les données sur la population de la France manquaient encore de précision à cette époque.

(1) C’est la loi sur laquelle s’appuient encore aujourd’hui les décrets de dénombrement. Dans le département de la Seine-Inférieure (et dans les autres départements vraisemblablement) une circulaire fut adressée, le 25 février 1792, par les administrateurs du département aux municipalités, avec des feuilles imprimées pour le recensement ; une autre circulaire (18 octobre 1192) fut adressée par le Conseil général aux districts. On trouve encore dans les Archives nationales des lettres de rappel qui font comprendre que les ordres n’étaient pas exécutés.

(2) La loi du 2 octobre 1795 (10 vendémiaire an IV) porte : Titre II, art. 1er : « Il sera fait et dressé dans chaque commune de la .République un tableau contenant les noms, âges, états, ou professions de tous les habitants au-dessus de 12 ans, le lieu de leur habitation et l’époque de leur entrée dans la commune. » C’était d’ailleurs une mesure de police plutôt que de statistique.

(3) M. de Beaurepaire a trouvé dans les Archives de la Seine-Inférieure les statistiques dressées et envoyées au chef-lieu par quelques districts. Le total porte sur 83,101 feux et sur 338,873 individus : ce qui donne pour cette région 4 personnes environ par feu. Les quatre cartons des Archives nationales cités plus haut (50 à 53) contiennent pour la plupart l’état de population des municipalités par districts que le comité de division de la Convention nationale avait demandé par les lois des 11 et 20 août 1793 ; mais la collection étant incomplète, il n’est pas possible d'en former le total de la population de la France. Nous citons quelques-unes des lettres d’excuses qui se trouvent dans les dossiers et qui prouvent que la tâche des districts n’était pas facile et n’a pu être accomplie partout.

« Citoyens,

Nièvre, 8 août 1793 (Moulins Engilbert).

» Si nous ne vous avons pas encore fait passer le dénombrement exact de toutes les municipalités organisées du territoire de ce district et leur population respective, ce sont les retards qu’apportent ces mêmes municipalités à nous répondre qui nécessitent les nôtres à votre égard, nous allons les presser de nouveau »

Nevers, 9 pluviôse an VIII.

Le directoire du département au comité de division de la Convention nationale.

« Citoyens représentants,

» Il n’existe dans nos bureaux aucuns états de population des districts dressés

Sous le Directoire, François de Neufchâteau, qui pendant son ministère créa un bureau de statistique et ouvrit la première exposition des produits de l’industrie, donna aussi l’ordre d’un recensement général. Il obtint seulement quelques résultats partiels (1). L’organisation administrative n’était pas alors assez centralisée pour que de pareils ordres fussent exécutés dans toute la France.

Comment la population française s’est-elle comportée durant la période révolutionnaire ? La guerre, les dissensions civiles, la disette, le discrédit, la langueur du commerce intérieur et l’interruption du grand commerce maritime n’étaient pas des conditions favorables à un accroissement. Si ces causes avaient agi seules, nul doute que le recensement de 1801 n’eût constaté un nombre inférieur aux évaluations de la fin de l’ancien régime. Or, il en a trouvé un qui est supérieur, et cependant ce recensement luimême semble pécher par omission. Faut-il en conclure que les dernières et diverses évaluations de l’ancien régime, parmi lesquelles nous avons adopté le chiffre de 26 millions, étaient audessous de la réalité, ou que l’émancipation des paysans avait contrebalancé l’influence de la crise politique ? Les campagnes en effet n’ont pas souffert de la disette autant que les villes ;

d’après le recensement des communes et conformément aux tableaux dont vous nous avez envoyé les modèles.

» Nous avons eu le plus grand soin de vous faire passer les états de population dont l’envoi nous avait été fait par les districts. »

Perpignan, 15 pluviôse an second.

Le président du directoire des Pyrénées-Orientales aux citoyens membres du comité de

divismi de la Convention nationale.

« Citoyens,

» Dès votre lettre reçue au sujet des états de population des districts, je leur ai écrit pour la troisième et dernière fois pour leur enjoindre de satisfaire aux vues bienfaisantes de la Convention. Je ne cesse de leur demander ces états ; mais je dirai avec vérité que tous ces objets qui demandent le concours des municipalités sont lents (?), les uns par ineptie, les autres paç négligence. »

Bas-Rbiu, 29 thermidor au 11.

Directoire du district de Wissembourg.

« 11 est vrai que l’inertie de quelques-unes de nos municipalités a tardé la confection de ces états. »

(1) Peuciiet, Statistique élémentaire de la France, p. 44. En l’an VI cependant le bureau du cadastre attribuait à la France une population de 26,048,254 habitauts, et en l’an Vil Depère donnait 33,501,094 habitants, dont 28,810,694 pour l’aucieune France. (Voir Malthus, p. 222).