CUAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARÉE

Louis XIV s'inquiétait de savoir si lo nombre de ses sujets était augmenté... « La curiosité de S. M. ne consistait pas seulement à être informée de l'augmentation, mais même à avoir une connaissance de sa puissance par cette augmentation (1) ». Colbert, qui parlait ainsi au nom de son maître, encouragea les nombreuses familles ; par Tédit de novembre 1G66 (2), inspiré par un usage bourguignon, il exempta de la taille et des charges de tout genre, d'une part, pendant un temps les hommes qui se mariaient avant vingt ans, d'autre part, pour toute leur vie les pères de dix enfants vivants, non prêtres ou religieux, ou ayant donné le jour à douze enfants ; aux nobles il accorda une pengion de 1,000 livres quand ils avaient dix enfants et de 2,000 quand ils en avaient douze. Un second édit de juillet 1667 étendit à tous les sujets, sans distinction, la faveur des pensions. Mais le clergé réclama contre la limitation des vœux ; les deux édits servirent parfois de prétexte à des faveurs mal justifiées et coûteuses, si bien qu'une déclaration du 13 juinl683 révoqua l'édit (3). Cependant des exceptions et des gratifications, sur la demande des intendants, continuèrent à être accordées dans certains cas.

Les mesures prises par Louis XIV et renouvelées sous Louis XV, prêtaient à des abus sans paraître avoir eu quelque efficacité ; elles furent encore rapportées.

La population française avait alors, comme nous l'avons vu (4), une croissance médiocrement rapide. Un contemporain, l'abbé Nonotte, écrivait : « On travaille à la population avec une économie qui est aussi funeste aux mœurs qu'à l'État. On se contente d'un héritier. On a plus de goiH pour une volupté libertine. On voit un grand nombre des premières maisons de Paris n'être appuyées que sur la tête d'un seul enfant. Les familles se soutenaient mieux autrefois, parce qu'on était assez sage pour ne pas craindre d'avoir un grand nombre d'enfants et assez réglé pour

(1) H avait tracé de sa main le plan et le but do cet édit destiné à accroître la population, à fac'liter les mariages et rendre plus difticiles les vœux de religion. Leffrrx, instructions et mémoires de Coiberty t. VI, p. 13.

(2) Lettres^ instructions et mémoires de Colbert, t. VI, 16 juin 1671.

(3) Mais redit de 1666 avait été appliqué en 1660 au Canada et il a continué à Tétre eD Angleterre, les célibataires ont été, jusqu'au commencement du xiv* siècle, soumis à une taxe spéciale.

(4) Livre I, ch. xn.

âlO UVRE IV. -— LOIS liÊ L.% POPL'LATIOX ET ÉQL'IUBRE DES NATIONS.

trouver le moyen d'en établir plusieurs « (1). Moheau, plus savant et plus circonspect sur la comparaison du présent avec un passé que ni lui ni Tabbé ne connaissaient, juge aussi que de son temps les familles sont peu prolifiques. La fécondité limitée par la volonté des parents dans les classes aisées existait donc au xviii* siècle comme aujourd'hui, mais avec une différence de degré. Ce qui se rencontrait aussi comme aujourd'hui, c'était lanathéme contre le temps présent qu'on voyait, et la glorification par antithèse du passé qu'on ne voyait pas.

La Révolution française voulut â son tour encourager la propagation de Tcspéce. Le décret du 13 janvier 1791 (art. 26) plaça, pour le paiement de la contribution mobiHére, les célibataires dans la classe imn)édiatement supérieure à celle où ils auraient été s'ils avaient été mariés, et diminua la taxe de loyer des pères de plus de trois enfants. Le décret du 20 février 1793 réduisit de moitié le secours à leur accorder on cas de sinistre. La loi du 7 thermidor an III surchargea d'un quart les contributions des célibataires âgés de plus de trente ans. Celle du 3 nivôse an VII augmenta de moitié la valeur imposable de leur loyer (2).

La loi du 3 brumaire an IV (25 octobre 1795) concernant l'inscription maiitime distribua les marins en quatre classes^ celle des célibataires, celle des veufs sans enfants, celle des hommes mariés n'ayant pas d'enfants et celle des pères de famille, et décida qu'une classe ne serait mise en réquisition qu'après épuisement des lionmies de la précédente. On reconnut plus tard ({Md cette gradation avait l'inconvénient de provoquer des mariages prénialurés, et une circulaire du 0 avril 1835 supprima entièrement cette distinction.

Napoléon avait besoin do soldats. Par la loi du 29 nivôse an XllI, confirmant une mesure antérieure déjà prise sous le Consulat, il accorda au |)ère de plus de sept enfants mâles, ledroitd'en dr'signor un qui serait élevé aux frais de TKtat. Par un décret rendu en L'^OO, il décida que le sixième enfant des familles |)auvies serait ('levé aux frais de l'État.

Les plaintes contra l" infécondité et les encourarjements de la

(t; Erreurs fU' VoUairf^ cli. i.

(2/ L'.iiloplion avait (liv. iiitiTdibî. C'e^t dans le Qiôme esprit que la loi tlu 28 juin \Vy.\ (litre I; avait accordé des récompenées aux filles-mères.

CHAPlTKE V. — LA FÉCONDITÉ FRANÇAISE COMPARKE. 211

loi dans le présent, — De notre temps, deux courants d'opinion contraires se sont formés sur cette question et ont successivement prévalu suivant Tétat de la politique.

Entre les guerres du premier Empiie et celles du second, la paix régnait et les esprits étaient tournés vers les œuvres pacifiques. La plupart des économistes professaient la doctrine do Malthus (1) sans trop l'approfondir et sans avoir encore assez de données statistiques pour la contrôler; ils proclamaient qu'il convient d'abord de multiplier les richesses et que les hommes multiplient ensuite d'eux-mêmes, qu'en attendant, il est imprudent de donner le jour à des êtres que leurs parents seraient incapables de nourrir. En conséquence, ils conseillaient à la classe ouvrière la prévoyance dans le mariage comme un moyen de vivre plus à l'aise dans le présent et de ne pas préparer, dans Tavonir, l'avilissement des salaires par la concurrence des bras. Ces conseils contenaient assurément une forte dose de bon sens, et le baron d'Œttingen lui-même qui, dans son ouvrage de statistique, tend à démontrer que la France est immorale parce qu'elle a peu d'enfants, ne craint pas de qualifier de crime contre la société l'insouciance des parents qui mettent au monde des enfants sans pouvoir les élever (2).

Sous le règne de Louis-Philippe, les malthusiens les plus intransigeants ne parlaient pas plus nettement que lui. M. Dunoyer, étant préfet de la Somme, donnait alors aux ouvriers des conseils, dont la naïveté parut déplacée dans une circulaire officielle et souleva toute la presse catholique (3). M. Hippolyte Passy constatait le fait avec la liberté qu'autorise le rôle du savant : (i Dans tous les pays, c'est le prolétaire qui abandonne sa vie au hasard et hésite le moins à donner cours à ses appétits et à ses penchants du moment. Le paysan, en France, par cela même qu'il possède ou peut parvenir à posséder sa part du sol, n'est pas seulement laborieux, il est économe et prévoyant. Sur lui opèrent à la fois la crainte de s'appauvrir en se donnant une

ij) Voir livre IV, cli. i.

(2) Moralsiathtik, p. 264.

(3) € Les classes les plus à plaindre de lu sociélé, disait-il, ne parviennent à 8'affraDcbir de leur douloureux état qu'à force d'dcUvilé, de raison, de prudence, de prudence surtout dans Tuniou conjugale, et en mettant un soin exlrônic à éviter de rendre leur mariage plus prolifique que leur industrie >'.

il 2 UmE IT. — LOIS DE LA rOPULATIO^ ET ÉQCIUME DfiS 5AT10!lS.

famille trop nombreuse et le désir de laisser a ses enfants un héritage agrandi il) >^.

Les moralistes chrétiens et la plupart des socialistes professaient des idées opposées. Cependant, parmi ces derniers, Fourier vantait la bonne chère qu'on devait faire dans le phalanstère et les plaisirs variés de la phanérogamie comme le meilleur préservatif contre l'excès de population parce qu'ils rendaient les femmes stériles ou peu fécondes.

L'orientation de l'opinion changea sous le second «Empire. M. Lavergne saisit l'occasion du recensement de 1856 (qui avait été immédiatement précédé de la guerre de Crimée, d'une disette et du choléra), pour être désagréable à l'Empire en signalant dans un article de la Reçue des Deux-Mondes (2» le redoublement de lenteur a\ec lequel la population française s'accroissait. L'article fit sensation et souleva un débat. L'auteur revint â la charge en 1876, après la publication du mouvement de la population de 1873 beaucoup moins favorable que celui de 1872 ; il ne coimaissait pas la loi de compensation qui l'explique (3), et ses contradicteurs ne la remarquèrent pas plus que lui. « Il y va de lexistence même de notre nation, écrivait-il ; car il n'y a pas, comme le disait déjà Rousseau au xvni* siècle, de pire disette pour un État que celle des hommes. » « Un accroissement lent est préférable, répliquait M. Joseph Garnier, parce qu'il permet à l'aisance de s'accroître pix)portionnellenient. »

C'est à la guerre surtout qu'on songe aujourd'hui quand on traite cette question (4). « Pendant que nous restons stationnaires

M, H. Pa.-i»y, I)e< <y>t*-me< fie culture^ p. 213. Ou u'igoorait pas sous le règne de \.(t\.\^'\*\v,\\\t\i>'. qn»î la popiilation croissait l*nte»K*nl. Schuilaler, daus sa Statistique fférirrale fh: l'i France tom»,» I, p. 278», dit que raccroisseineiil aunuel de la France est d'un d^riii j)Oiir cent. « Cflle proportion place notre pays dans riufêriorilé vis-à-vis t\f. i\H»-\f\\ï(* autr»;.- ; mais^t^jU»^ infériorit»* ne pro'ive qu'une chose, c'est que la marche pr'»j/rr-ai\»; ,Jat#; clirz uous de loin et ne peut, par conséquent, être assimilt^e à celle qui -•*• r«Mii.'irr|ue dans les pays jusquit'i mal peu[»lôs, connue ell«' ne peut l'être uon plu-» à d a'ifp'r- pays ou la plus haut».' prospérité conini«Tcia!»' et d'immenses pos- «-«•--jori"» au r|»d)i>r' p»'rmettenl un accroissement hors de proportion avec la superficie l'TriloriaN: »>.

Ij Numéro du \*^ avril I8.i7.

.'{, Voir livre II, chafK vu.

'» \\ifK^ la guerre de 18«i»i, le chef d»î la Statistiqiie générale de France publia deux arficl.M iuiportant.H sur cette question dans le Journal des Économistes^ juin et août 1H07, dof)t I»' [»remi<T commence par ces mots : u Les événements militaires récemfiM'Ul accompli-^ en Allemagne et les accroissements de territoire et de population

CUAPITRE V. — LA FÉCONDITÉ FHANÇAISE COMPARÉK. 213

OU que nous reculons, disait M. de Lavergne^ T Angleterre et TAlIemagne s'accroissent chacune de plus de 400,000 âmes par an, ce qui fait 4 millions en dix ans. » On a rëpét<) sur tous les tons depuis dix-sept ans la même pensée (1). Un publiciste éminent, M. Frary, reproduisant une prédiction de Prévost-Paradol sur laquelle nous reviendrons dans le chapitre suivant, a écrit : « La dépopulation en France est le plus grand de tous les périls... le péril de Tavenir. Nous perdrons, à la longue, la bataille de la vie si nous ne parvenons pas à déraciner le mal qui nous ronge. Nous serons un jour tout à fait désarmés contre Tinvasion étrangère... De quelque prix qu'on achète la force, elle coûte moins que la faiblesse. »

Le docteur Alp. Bertillon, qui éclairait alors la démographie par ses savantes études, n'était pas un des moins ardents à dénoncer le progrès des voisins de la France et à supputer le nombre de millions que coûtaient aux Allemands l'éducation de leur nombreuse postérité et que les Français épargnaient ou dépensaient pour des satisfactions de bien-être personnel dans le présent (2).

Les catholiques accusaient le relâchement des sentiments religieux de causer le mal. Beaucoup d'économistes se sont laissés entraîner par le courant et les législateurs l'y ont été à leur tour.

En 1878 (séance du 14 mai), M. Laroche-Joubert déposa sur le bureau de la Chambre une proposition de loi portant que « tout Fran^'ais (non ministre du culte ou infirme) serait, de 20 à 40 ans, déchu de tous ses droits électoraux jusqu'à ce qu'il eût contracté un mariage ».

En 1883, ^L Vacher et trois autres députés présentèrent un

qui en ont été la conséquence pour un grand État voisin ile la France, ont particulièrement a[)pelé Tattcntion pur uji phénomène assez grave qui se produit déjà depuis lungtemps dans notre pay^ ; le faible, le très faible accroissetuenl de sa population».

(!) Nous avons nous-uiAuie, dans une comuiuuicatiou faite h l'Acadéuiie des sciences morales et pjlitique<< en 1872, si«{nalé le déplac(Mn>Mit dé (uilihre qui se produisait entre les grandes puissances de l'Europe pir le fait des conquêtes et par l.i difTérence d'accroissement des popul ti n^ ; mais nous n'avons pas couda qu'il fallût prendre des mesures en vue d'accroître celte p»)pulati4Mi.

(2) M. Bertillon raisonnait aiiisi (en 1876): Si la natalité allemande descendait de 40 à 26 (taux de h natalité française), elle aurait 1,OVO,UOO naissances au lieu de 1,600,000. I/excédent de ri60,000 naissances fournit, «l'apn'S N^s tables de mortalité, 350,000 adultes. Or, un adulte coûte et vaut en moyenne 4,OU0 fr.. soit 1,40U millions que rAliemagnc dépense pour augmenter sa population plus que ne le fait la France.

tique de pousser ainsi, par Texcitation d'un sentiment peu patriotique, les jeunes gens â déserter le régiment et à entrer en ménage avant vingt ans, afin d'être père à vingt et un ? Une pa reille loi aurait d'autant plus d'efficacité que la patrie en danger réclamerait plus de défenseurs et que Texemption lui serait plus préjudiciable : il conviendrait alors d'en suspendre l'application. D'autre part, les médecins et les statisticiens s'accordent à dire que les mariages prématurés ne sont favorables, ni aux parents ni aux enfants qui en naissent et les économistes craignent qu'un trop jeune ménage n'ait pas encore les qualités requises pour vivre de son travail.

La recherche de la paternité, certaines mesures protectrices de la jeune fille contre la séduction, l'entretien des enfants illégitimes au moyen d'un impôt spécial prélevé sur les célibataires, la création d'asiles pour recevoir les femmes en couche, mesures qui ont été proposées aussi en vue de ranimer notre fécondité allanguie, n'auraient pas, nous en sommes convaincu, la puissance qu'on leur suppose. C'est par d'autres raisons que nous considérons la recherche de la paternité comme une loi de justice, si cette loi peut être rédigée et appliquée avec discernement. Quant à la seconde mesure, elle nous paraît injuste et dangereuse et nous ne pourrions donner sans réserve notre assentiment à la troisième.

Un publiciste a proposé un système d'assurance par lequel, moyennant une prime annuelle payée pendant la première partie de la vie d'une jeune fille, elle recevrait une somme correspondante pour chacun des enfants qu'elle mettrait au monde ou qu'elle élèverait pendant plus d'une année. Une combinaison de ce genre peut être ingénieuse, mais le risque paraît très difficile à calculer et le moyen, s'il pouvait être appliqué, serait

tracter mariage dans des conditions qui n'étaient assurément pas dt^sirabics. Les s énatus-consultcs suivants portèrent la même exception.

Sous la Hépublique, il parait y avoir eu aussi un nombre excessif de mariage?, suivi d'une forte natalité. Des statisticiens ont évalué à 2,200,000 le nombre des bommes appe es par les neufs levées de 1791 à l'an X ; la grande levée d'août 1793 a été de 1,OjO,000 bommes. La loi «le l'an VI ayant exonéré les jeunes gen^ mariés, on a vu dans certains villages la moitié des mariages contractés par des bommes de moius de vingt ans. (Le mémoire n® 10 du concours de l'Académie des Sciences morales et politiques, en 1891^ sur la population, donne un relevé de l'état civil de plusieurs communes du Limousio qui atteste le fait).