LA SÉPARATION DE CORPS ET LE DIVORCE EN FRANCE ET A

l’étranger

Sommaire. — Les cas de dissolution du mariage — Le décès — La nullité — La séparation de corps en France — Les motifs de la séparation et du divorce et la comparaison avec les pays étrangers — Le divorce et ses conséquences probables en France.

Le cas de dissolution du mariage. — Le mariage est dissous par la mort, par la déclaration de nullité ou par le divorce ; il l’est en partie par la séparation.

Le décès. — La mort est de beaucoup le cas le plus fréquent. Ainsi, dans la période quinquennale 1874-1878, pendant qu’il se formait en moyenne annuelle 290,000 unions par le mariage, la mort en dissolvait 257,000 ; soit 89 pour 100 ; l’accroissement était d’environ 33,000 par an. Le nombre total des ménages était évalué alors à 7 millions 1/2.

La proportion a été moins favorable dans la période 1881- 1885 qui a donné 284,000 mariages et 261,000 décès de gens mariés, soit une différence de 23,000 seulement.

Comme les femmes se marient d’ordinaire plus jeunes que les hommes, la mort, en supprimant un des deux époux, fait plus de veuves que de veufs. C’est ce que nous a déjà appris le groupement de la population d’après état civil ; le chapitre des décès confirmera cette notion.

La nullité. — La déclaration de nullité (art. 180 et suivants du Code civil) est un cas extrêmement rare (1).

(1) En 1887, par exemple, les demaudes en nullilé de mariage ont été de 19 en France ; la jugements de nullité ont été rendus.