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édition de V Essai, répondant sans doute à ceux qui arguaient du passage que nous avons cité, Malthus disait : " On m'a reproché de proposer une loi pour défendre aux pauvres de se marier. Cela n'est pas vrai. Bien loin d'avoir proposé une telle loi, j'ai dit distinctement que si un individu voulait se marier sans avoir une espérance légitime d'être en état d'entretenir sa famille, il devait avoir pleine liberté de le faire ; et toutes les fois que des propositions prohibitives m'ont été suggérées comme convenables par des personnes qui avaient tiré de fausses conséquences de ce que j'avais dit, je les ai toutes sincèrement et uniformément réprouvées. Je suis en effet de la manière la plus décidée de l'opinion que toute loi positive pour limiter l'âge du mariage serait injuste et immorale ; et de toutes mes objections à un système de communauté et à celui des lois sur les pauvres (deux systèmes qui, bien différents dans leur origine, sont de nature à produire le même résultat), la plus grande est que la société dans laquelle on réussirait à le réaliser serait finalement réduite à la triste nécessité d'opter entre la détresse universelle et la mise en vigueur de lois directes contre le mariage ^ n C'est qu'en effet, l'interdiction d'un état naturel est une mesure immorale. Comme telle elle devait répugner à l'honnête clergyman.

^ Voir Garnier. Du principe de population, édit. de 1885, p. xiv-

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Quelle est la raison d'être — nous ne disons pas la justification — des législations qui interdisent le mariage des indigents, et quels sont leurs effets?

C'est en Allemagne que ce régime a pris naissance. Voici ce qu'en pensait F. Leplay : « Plusieurs administrations européennes ont contracté d'une manière formelle l'obligation d'assister les ouvriers qui tombent momentanément dans la détresse, et les familles qui tombent dans un état habituel d'indigence. Dans cette situation, elles se croient autorisées à diminuer leurs charges en entravant autant que possible parmi leurs clients le développement de la population, par un ensemble compliqué de mesures restrictives. Cependant cette tendance ne se révèle guère comme un système général que dans les États allemands. Dans les autres contrées de l'Occident, on a pensé qu'il n'était pas permis d'intervenir par des mesures directes contre l'accroissement des populations. Dans le Nord et dans l'Ouest, l'abondance du sol disponible conseille naturellement de laisser un libre essor au vœu de l'humanité, et cette circonstance explique en partie la quiétude et la sérénité dont jouissent les classes ouvrières de ces contrées.

« L'opposition qui existe sous ce rapport entre le régime russe et le régime allemand se révèle dans tous les détails de l'administration des populations ouvrières. Elle est clairement marquée dans ceux qui se rattachent aux subventions de céréales accor-

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dées à certaines catégories d'ouvriers. Ainsi, en Russie, une allocation spéciale de blé est toujours accordée à la femme et à chacun des enfants. Dans les corporations allemandes, au contraire, la subvention de blé est rarement accordée aux enfants, en sorte que la pénurie apparaît dès que la famille commence à s'accroître....

" Aux entraves établies par le régime des subventions, les municipalités et les corporations allemandes joignent ordinairement l'interdiction du mariage pour tous les indigents et pour les ouvriers qui n'ont pas atteint un certain grade. Ainsi les mineurs du Hartz ne peuvent se marier qu'à 25 ans révolus, ceux de la corporation décrite dans la présente monographie ne peuvent être admis au mariage que lorsqu'ils sont en possession d'un grade auquel les règles de l'avancement ne permettent guère d'arriver avant l'âge de 32 ans \ n

Cette dernière mesure est infiniment moins blâmable que l'interdiction, et ses effets sont moins graves. En retardant le mariage, on n'exercerait qu'une action assez faible sur la population, si du même coup on n'en déshabituait, et si par là même on n'en détournait les citoyens. Cette action indirecte de l'interdiction temporaire du mariage, est la plus réelle, car on peut se marier tard et avoir néanmoins beaucoup d'enfants.

^ Les ouvriers européens, t. IV, chap. l®'", § 18.

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Les lois interdisant le mariage aux indigents ont été pour la plupart successivement abrogées. Mais elles ont été en vigueur dans nombre d'États. Dans les cantons suisses oil ces coutumes avaient force de loi, l'interdiction a été abrogée par la Constitution fédérale en 1874. " Aucun empêchement de mariage ne peut être fondé sur l'indigence de l'un

ou l'autre des époux n , en vertu de l'art. 54 alinéa 2, de cette Constitution \

Voici comment M. Bertillon apprécie les conséquences démographiques d'une de ces lois d' " Eheconsens » : " En Bavière, une loi interdisait le mariage aux pauvres, et les réduisait à n'avoir que des amours illégitimes. Aussitôt après l'abrogation de cette loi, en 1868, les mariages sont devenus nombreux, les naissances ont notablement augmenté, et par suite la mortalité a subi un léger accroissement ^ 5) Comme le fait remarquer le savant docteur, ces lois ont créé des mœurs regrettables là où elles ont été en vigueur, mœurs qui ne se sont que lentement corrigées. Elles influent encore aujourd'hui sur la nuptialité de la Bavière ^ Les pays de l'AUe-

1 Ponr le détail de ces législations abolies ou surannées, voir les Principes d'économie politique de Stuart Mill, — le Cours dé M. de Molinari, t. 1®% p. 426, — le Traité de la population de Garnier, p. 496, — les Éléments de droit civil germanique, de M. E. Lehr, p. 317 (Pion 1875), — le Précis du cours d'économie politique de M. Cauwès, t. P"", n° 482, — Les ouvriers européens, passim.

2 Encyclopédie d'hygiène, t. I®"", p. 153.

3 Encyclopédie d'hygiène^ t. P"^, p. 165.

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magne du Sud sont ceux où l'on compte le plus de naissances illégitimes ; à Munich, la proportion est de 1 à 3 \

Plutôt que d'énumérer et d'analyser ces législations, ce qui serait sans profit et sans intérêt, voyons comment fonctionnait l'un de ces règlements et comment les autorités s'efforçaient d'en atténuer les conséquences morales ou plutôt immorales.

Nous citons une description de Leplay qu'on retrouvera dans Les ouvriers européens (t. V, chap. 1^^' § 22). " A Vienne — disait vers 1860 cet auteur — comme dans la plupart des communes de l'Allemagne méridionale, l'administration pose en principe que l'autorisation de contracter mariage ne peut être accordée qu'à ceux qui peuvent assurer à une famille des moyens suffisants d'existence. L'ouvrier qui est dans l'intention de se marier doit se procurer auprès de son patron un certificat constatant qu'il reçoit par journée de travail un certain minimum de salaire : il doit également obtenir de l'autorité communale un certificat de bonnes mœurs... Les unions illicites que ces règlements tendaient à provoquer sont sévèrement interdites par la police viennoise ; les prescriptions de ce genre qu'on avait laissé tomber en désuétude sont rigoureusement appliquées depuis les événements de 1848. On ne tolère dans aucun cas la cohabitation ordinaire d'un

^ Cauwès, loc. cit.

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couple qui ne peut produire son acte de mariage ; les personnes surprises en contravention sont mises en demeure, ou de se marier, si d'ailleurs elles justifient de convenables moyens d'existence, ou d'être envoyées au lieu de leur naissance.

« Ce régime restrictif ne paraît pas avoir en fait l'efficacité que lui attribuent les administrations allemandes. Dès lors, il est difficile de le concilier avec les règles de la morale et les justes droits de la dignité humaine, n

Une disposition qui se retrouve dans la plupart des législations, et dont l'une des raisons^ est certainement la volonté du législateur de concilier la liberté individuelle et l'interdiction des mariages prématurés, est la nécessité du consentement des parents pour la célébration des mariages. C'est un correctif à la fixation de l'âge nubile à une époque où il est certes dangereux d'abandonner l'homme à ses propres lumières, dans l'accomplissement d'un acte qui a des conséquences juridiques et sociales aussi importantes que le mariage.

« Ici, dit Rossi, l'économiste est d'accord avec le moraliste et l'homme d'État, car ce qui nuit à la population, ce ne sont pas tant les mariages en euxmêmes que les mariages imprudents, que les mariages faits avec légèreté, surtout les mariages préco-

1 La mesure nous vient du droit romain. C'est un souvenir de la Patria potestas.