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peuvent être rangées dans l'une de ces deux catégories : éducation gTatuite de certains enfants, exemption des charges fiscales accordées aux familles nombreuses? " Dans tous les temps — dit, à propos des Édits de Colbert^M. Levasseur — de tels moyens sont presque toujours sans efficacité : la multiplication des hommes dépend de causes trop générales et trop prof ondes pour être réglée par ordonnance \ n

Après toutes les observations qui précédent, il doit être évident que chez un peuple civilisé, riche, il n'est pas vrai de dire : " Là où pousse un épi , il naît un homme. »

M. Courcelle Seneuil l'a fait remarquer avec raison dans le chapitre de son Traité d'économie politique consacré à la population, le développement de la population ne dépend pas uniquement des subsistances, ni même des moyens d'existence. C'est donc la volonté de ceux qui ayant point ou peu d'enfants pourraient en avoir davantage, que la loi devrait déterminer. Si les époux ne veulent pas avoir d'enfants, accepteront-ils la charge d'en élever six, parce que l'État promet d'élever le septième — ou même sept, pour être exemptés de la contribution personnelle ? La réponse est évidente — et négative \ La loi du 29 nivôse an XIII qui mettait à la

* La population française , t. l®'", p. 200.

^ Les lois qui mettent I "entretien des familles pauvres à la charge de la municipalité ou de l'Etat, sont bien autrement efficaces. Si lo

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charge de l'État l'éducation du septième enfant n'a eu nul effet.

Chose singulière, il existe des dispositions analogues dans quelques États allemands. Peut-être l'étonnement qu'inspire la juxtaposition des mesures prohibitives du mariage et de dispositions légales qui favorisent les familles nombreuses cessera-t-il, si l'on remarque que les unes sont destinées à compenser les autres. La population doit se renouveler : si l'on empêche systématiquement le mariage d'un grand nombre de citoyens, il est indispensable que les citoyens qui se marient aient beaucoup d'enfants.

Une mesure intéressante à rappeler, c'est " l'obligation d'affranchissement imposée par la loi russe » , avant l'ukase d'émancipation de 1861, « aux seigneurs qui n'avaient pas marié leurs serfs avant un certain âge, n — mesure qui a répondu, dit M. Cauwès, " au besoin d'augmentation rapide de la population chez une nation qui était dans la période de croissance \ n

En France, oti la question de la dépopulation s'impose à l'attention du gouvernement, on a voulu faire revivre, il y a quelques années, la loi de l'an XIII. Mais on s'est aperçu trop tard que le crédit

nombre d'enfants donne naissance au droit, pareille disposition devient une véritable prime à la fécondité. Mais ces lois ont de grands inconvénients, notamment quant au recrutement normal de la population.

^ Précis du cours d'économie politique, n° 447, note 2.

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insignifiant voté par les Chambres était dérisoire en présence du nombre des ménages qui ont sept enfants et plus : 232,000.

On a préféré l'exemption de la contribution personnelle. La mesure est plutôt une récompense nationale qa'un encouragement direct à la fécondité. Ce n'est qu'indirectement qu'elle peut encourager la procréation. L'espoir d'obtenir un jour l'exemption d'impôt n'est pas de nature à faire avoir sept enfants aux gens qui jadis calculaient.

Il n'est donc pas étonnant que la mesure n'ait pas répondu à ce qu'on attendait, et M. Javal lui-même a dû le reconnaître. La loi est jugée. Mais dès avant la discussion de l'Académie de médecine du mois de septembre 1890, oii le D^' Javal fit l'aveu en question, interwiewé par un reporter du Matin, l'éminent oculiste avait déclaré que l'exemption inscrite dans la loi des finances de 1890 était absolument insuffisante. " Et il ne suffit pas, déclarait-il, de diminuer le fardeau qui pèse sur les familles de sept enfants. Il faut prendre un ensemble de mesures, voter une série de réformes qui déchargeront les familles proportionnellement au nombre de leurs enfants, et distribuer les impôts plus équitablement. « Des impôts indirects, le D^' Javal dit énergiquement mais très véridiquement : " Sur trois milliards d'impôts que perçoit l'État, deux milliards et demi sont une amende infligée aux gens qui ont des enfants. »