‹ La première Assemblée de la Société des Nations;Chapitre 15 sur 16 · IX. Résolutions adoptées a la suite des Rap · texte numérisé non relu

IX. Résolutions adoptées a la suite des Rap

ports de la Commission N° V.

Admission de nouveaux Membres dans la

Société 66

La Protection des minorités .... 66

Participation de certains Etats aux organisations techniques .... 67

Rattachement des Etats trop exigus pour être admis comme Membres ordinaires ....... 67

Pages

X. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES A LA SUITE DES RAP- PORTS de la Commission N° VI.

Armements 67

Mandats 70

Arme économique 71

XI. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES SANS RAPPORT PRÉA- LABLE d'une Commission.

L'Arménie 72

Prisonniers de guerre 73

L'enregistrement des traités .... 73

La publicité ......... 73

Page 1