J8 LA PREMIÈRE BIBLIOTHÈQUE

Lorsqu'il entrera en exercice de ladite commission, il sera tenu de se charger, au bas de Tinventaire ge'ne'ral qui sera de'posé au greffe, de tous les effets de ladite bibliothèque, et de ceux qui auront pu y être depose's depuis, suivant l'état qui en sera au greffe de la Ville.

11 jouira du même logement, audit hôtel de la bibliothèque, et des autres endroits y attachés, dont aura joui son prédécesseur.

Fait et arrêté au Bureau de la Ville, le 97 juillet 1770.

Signé : Bignon, de Lens, de la Rivière, Basly, Sarazin et J0LLIVET.

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA SUCCESSION MORIAU. (Arcliives nationales, H 1961.) Du jeudy quinze mars mil sept cent soixante-dix.

Monsieur le Prévôt des Marchands a dit que feu M. Moriau, ci-devant avocat et procureur du Roy et de la Ville, a, par ses testament et codicil olographes en date des 1 1 et ili mai 1769, déposés à M" Rontemps, notaire à Paris, le 21 dudit mois, contrôlés le 99 du même mois, insinués à Paris le 27 août audit an, suplié Messieurs les Prévôt des Marchands et Echevins d'accepter le don et legs qu'il leur faisoit de sa bibliothèque, manuscrits, recueil de pièces fugitives, tant imprimées que manuscrites, cartes, estampes, desseins exécutés à la main, médailles, niédailler, deniers conq)tans qui se trouveroient lui appai'tenir au jour de son décès, et de tout ce qui pouroit lui rester dû pour honoraires jusqu'au jour de sa démission, plus de tous les jetions faisant partie du médailler.

Que mesdits sieurs les Prévôt des Marchands et Echevins ont accepté ce legs, dont la délivrance leur a été faite, et que, ])ar acte passé devant Rellanger, notaire, le 29 juillet 1760, entre lesdits sieurs Prévôt des Marchands et Echevins et les légataires universels dudit sieur Moriau, contenant compte des sommes revenantes à ladite Ville à cause dudit legs, les légataires universels se sont trouv(!s, au moyen des différentes cessions portées audit acte, demeurer encore reliquataires envei's la Ville d'une somme de 33,Zi8o livres 16 sols, et pour s'en acquitter ils lui ont cédé pareille somme à prendre sur ce qui restoit dû à la succession dudit l'eu sieur Moriau, par M. Jolivet de Vannes, du prix de ses offices d'avocat et procureur du Roy et de la Ville, suivant le contrat passé devant Marchand le jeune et son confrère, notaires à Paris, le 98 janvier 1755, pour en commencer la jouissance le i*" juillet 1760.

Que, par acte ensuite du 29 juillet 1760, mesdits sieurs Prévôt des Marchands et Echevins, pour marquer à la famille du sieur Moriau, en la personne de ses légataires universels, leur rcconnoissance par raport aux avantages portés par lesdits testament et codicil, ont rétrocédé auxdits légataires universels la somme de i5,48o livres 16 sols, au moyen de quoy il ne leur est plus resté à prendre, sur ledit sieur De Vannes, que la somme de 18,000 livres.

Que, par délibération du Rureau de la Ville du 99 octobre 1761, mesdits sieurs Prévôt des Marchands et Echevins ont autorisé le receveur de la Ville pour recevoir seulement les intérêts de ladite somme de 18,000 livres, sauf le remboursement quand le Rureau l'ordonneroit.

Qu'il est évident que le Rureau de la Ville, qui par cette dernière délibération a bien voulu suspendre le remboursement de ces 18,000 livres, a eu intention de se réserver un moyen de gratifier de cette somme telle personne qu'il jugeroit à propos.

DE L'IuVrEL DE VILLE DE PAHIS.

Que, (lc[»iiis que la Ville esl en [)()ssession de la ljibli()liiè(|iie el des maimsciils dudil fou sieur Moriau, oiio en a retiré de grands avantages, par les renseignements qu'elle y a trouves sur les différenls droits a|)|)artenans à la Ville et à son domaine, lesquels renseignements lui ont été fort utiles [)()ur deffendre à nombre de demandes, <jui IcndoienI à anticiper ou usurper sur les droits el prérogatives apparlenans à son domaine et à ses possessions.

Que la Ville est particulièrement redevable de Tutilité qu'elle en a retiré aux soins de M. .lollivet de Vannes, avocat et procureur du Roy et de la Ville, (jui n'a rien négligé pour mettre un bon ordre dans ces manuscrits si précieux pour la Ville et ({ue ledit feu sieur Moriau n'avoit pas eu le temps d'arranger; (|ue le zèle (jue ledit sieur Jollivel de Vannes a aporté pour cet arrangement mérite de la part du Bureau de la Ville une reconnoissance, et qu'à son égard mondif sieur le Prévôt des Marchands estime qu'il conviendroit saisir l'occasion de la disposition de ces 1 (S. 000 livres, qu'il croit être de la dignité du Corps Municipal de ne pas retenir plus longtemps, et d'en faire la remise et abandon, ensemble des intérêts, à compter du i" juillet 1667, à mondil sieur Jollivet de Vannes et à dame de Quemadeu , son épouse, pour eux et le survivant des deux : sur (juoi, la matière mise en délibération, ouï et à ce consentant le substitut du procureur du Hov et de la Ville, Nous avons délibéré et délibérons de faire remise et abandon, même en tant que de besoin, toute donation de ladite somme de 18,000 livres et des intérêts d'icelle, à compter du 1" juillet 1767, audit sieur Jollivet de Vannes et à ladite dame de Quemadeu, son épouse, pour eux et le survivant d'eux deux, en sorte que le bénéfice résultant de ladite remise tourne en totalilé au [)roiit dudit survivant, et que, ledit sieur de Vannes survivant, ladite dame son épouse n ait aucune récompense à faire à la communauté, relativement à ladite créance dont il demeurera déchargé, et que, ladite dame de Vannes survivant, ledit sieur son mari exerce, mais sans garantie contre la Ville, les droits de ladite Ville, pour répéter contre la succession dudit sieur son mari la totalité de ladite créance. Délibérons en outre que, de la susdite remise, il sera passé acte pardevant M*" Marchand, notaire de la Ville, et son confrère.

Fait au Bureau de la Ville, lesdits jour et an.

Signé : Bignon, de Lens, de la Rivière, Sarazin et Basly.

SURVIVANCE DES COMMISSIONS D'HISTORIOGRAPHE ET RIRLIOTHÉCAIRE DE LA VILLE A M. HUBERT-PASCAL AMEILHOA.

(Archives nationales, H i863, foi. 65 1 v".) 97 juillet 1 770.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Armand-Jérôme Bignon, chevalier, seigneur et patron de la Meaufle, Semilly, le Saussay, Lillebelle et autres lieux, commandeur prévôt, maître des cérémonies des ordres du Roy, conseiller d'Etat ordinaire, bibliothécaire de Sa Majesté, fun des quarante de l'Académie françoise, et honoraire de celle des inscriptions et belles-lettres, Prévôt des Marchands, elles Echevins de la Ville de Paris, salut. Sçavoir faisons que, voulant donner à Hubert-Pascal Ameilhon, de l'Académie royale des belles-lettres, et sous-bibliothécaire de cette Ville, des preuves de l'estime singulière que Nous avons de sa personne et de ses talents, et l'engager à continuer avec le même zèle ses travaux pour le service de la Ville, et duement informés de ses bonnes vie, mœurs, conversation, religion catholique, apostolique et romaine, fidélité et alfection au service du Roy, et en conséquence de notre délibération du

100 LA PREMIÈRE BIRLIOTHÈQUE

•! scpleiubre 1760, icelui, pour ces causes et autres à ce Nous mouvants, avons, ouï et à ce consentant le procureur du Roy et de la Ville, nommé et nommons par ces présentes historiographe et bibliothécaire de la Ville, en survivance de Pierre Rouquet, présentement jouissant desdites coininissions, auxquelles il avoit été nommé, en survivance de Nicolas Bonamy, dès le 22 juin 17O9; pour, par ledit M*' Ameilhon, avoir, tenir et exercer lesdites commissions après le décès ou la retraite dudit M" Bouquet, et ce tant et si longtemps qu'il plaira audit Bureau, et aux ap])ointements de la somme de deux mille livres par an, à commencer du jour desdits décès ou retraite; laquelle somme lui sera payée des deniers de la recette de la Ville, par quartiers, sur les états qui en seront par Nous arrêtés, à la charge par lui d'exécuter ponctuellement les fonctions et les devoirs desdites commissions joints à ces présentes, et tous les ordres qui lui seront donnés par le Rureau; duquel Hubert-Pascal Ameilhon, pour ce présent. Nous avons pris et receu le serment requis. En témoin de ({noy. Nous avons fait sceller ces présentes du scel de la Prévôté des Marchands.

(le fut fait et donné au Rureau de la Ville de Paris, le 27 juillet 1770.

Signé: Bignon, dk Lens, Sarazin, de la Bivière,

BaSLY et JOLLIVET.

Et ledit jour, 97 juillet 1770, est comparu au greffe de l'Hôtel de la Ville ledit M" Pascal- Hubert Ameilhon, lequel, après avoir pris lecture des devoirs et fonctions attachés à sesdites connnissions cy-dessus d'historiographe et de bibliothécaire de la Ville, a promis et s'est obligé de les exécuter en tout leur contenu, et entre autres à communiquer au Bureau tous les projets qu'il aura formés pour la suite des deux corps d'histoire de la Ville de Paris et de l'Hôtel de Ville, touttefois et quantes il en sera requis, lesquelles histoires appartiendront à la Ville en manuscrits, pour en faire tel usage que le Bureau avisera bien être; qu'en cas de décès ou de retraite dudil Ameilhon, foutes les compositions qu'il aura faites pour lesdites histoires, et les matériaux qui se trouveront parmi ses effets, appartiendront à ladite Ville en entier, sans pouvoir, par ledit Ameilhon, faire laire l'impression desdites histoires en son nom, demander ni obtenir aucun privilège pour raison de ce, sur quelque prétexte que ce soit, même sur celui que ce seroit à ses frais et dépens. Et pour l'exécution de tout ce que dessus et de ce qui est porté dans sesdits commissions et devoirs, il a fait toutes soumissions requises et accoutumées, a élu son domicile en sa demeure à la bibliothèque de la Ville, rue Pavée au Marais, et signé.

Si^né : Ameilhon.