‹ La Prescription d'après le Code Civil AllemandChapitre 2 sur 87 · IV BIBLIOGRAPHIE · texte numérisé non relu

IV BIBLIOGRAPHIE

La GRASSERIE (RAOUL DE) Code civil allemand suivi de la loi d'introduction et d’autres lois s’y rattachant (Paris. 1901. 2° édition).

TRADUCTION pu CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Par GLasson, LEDERLIN et DARESTE (Paris 1887). — Cette traduction est donc antérieure à la révision générale du Code de Procédure et les articles y portent

l’ancienne numérotation.

3° Travaux Préparatoires (!)

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