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royaume de Hongrie que le ministre de la justice de Lanyi a fait EX. paraître en juillet 1905. :4 Fr,

INTRODUCTION il

- D'autre part ce mot à une portée beaucoup plus res- treinte que celle de notre mot prescription : le légis- —lateur de 1900 n’a jamais voulu y attacher une idée d'acquisition ; c'est la prescription extinctive seule qui correspond à la Verjährung. Bien plus : il semble, à lire le Code civil allemand, que la Verährung n'est qu'une sorte de moyen de procédure et que rous sommes presque revenus aux premiers temps des præscriptiones du Droit romain qui, théoriquement, laissent le droit intact. Nous ne trouvons rien qui ressemble ni à la formule de notre article 2219, ni à notre monumental titre de la Prescription ; jamais en Droit allemand nous ne verrons la Verjährung désignée ni comme un mode d'acquérir les biens, ni même comme un moyen de se libérer ; et nous constaterons même que la majorité des jurisconsultes allemands combat l’idée que le temps puisse créer ou anéantir les droits.

Mais sous la double influence de la force des choses et des précédents historiques le législateur allemand a été conduit à s'occuper lui aussi de l'effet extinctif et acquisitif du temps sinon sur les droits du moins en matière de droit. Tout ce qu'il a pu faire, c’est au lieu de généraliser ie sens du mot Verjährung d'employer un autre terme juridique Ærsitzung, de le créer pres: que, pour désigner la prescription acquisitive ; et, au lieu de convenir que les droits peuvent s’éteindre, à'affirmer une éternité que démentent toutes les appa-

rences. [Il y a donc, dans les deux Codes, un ensemble

1e CHAPITRE I

de dispositions relatives à cet ordre d'idée : ce sont ces dispositions que je voudrais étudier et comparer.