‹ La Prescription d'après le Code Civil AllemandChapitre 77 sur 87 · FONDEMENT DE LA PRESCRIPTION. — DE L'EFFET DU TEMPS SUR LES DROITS · texte numérisé non relu

FONDEMENT DE LA PRESCRIPTION. — DE L'EFFET DU TEMPS SUR LES DROITS

Position du problème. .... .. ............. open bdE 18

Ce n’est pas linaction de Poe droit qui fonde la pres- CHPAOD Re ren ere terme : 19

C’est le temps : son influence. ............ ...,... se CRU

De l'acquisition des droits au cas de prescription acquisitive. 25

: he) re 3 > :

Absence de définition. "67-2120. moe

À | PRESCRIPTION | EXTINGTNE à Pi s Ë ÿ

Distinctions... se. see rrenie sales

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