‹ La Prescription d'après le Code Civil AllemandChapitre 87 sur 87 · RAPPORTS DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET DE LA PRESCRIPT · texte numérisé non relu

RAPPORTS DE LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE ET DE LA PRESCRIPT

EXTINGTIVE RS

S I. --- Conception française et conception allemande. -- Eléments communs aux deux formes de la Preseriphon are ser ere conte

$ IT. --- Aucun motif pour séparer la prescription acquise de la-preseriptonsextinctive enr

4.%--Dansla Théorie de Savigny TPE 2. --- Dans la Règlementation du Code...... Farc S LIL. --- Manifestations de l'unité de prescription.......,.. Dans le Code mere ere CCE Te. Le CheZTESALEUTS RE TR ETES SIN Conelusion. 092 ct J'TE Re CONCLUSION

Aix-en-Provence, Typographie et Lithographie Paul Pourcel.

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