DE PARIS

Historique. — Fondé par décret du Gouvernement provisoire, en date du 8 mars 1848, pour venir en aide au Commerce parisien cruellement éprouvé par la crise financière qui suivit la Révolution, le Comptoir NATIONAL d'escompte DE Paris est lo premier établissemet de crédit qui ait fonctionné en France.

Il commença ses opérations avec un capital réalisé en espèces de i.587.0'21 fr. 45 sur l'ensemble du capital nominal de garantie de 20 millions, dont les deux tiers étaient fournis par l'État et la Ville de Paris. On sait quel rapide développement prit ce nouvel instrument de crédit et quels éminents services il rendit au commei*ce parisien ainsi qu'aux intérêts français à l'Étranger, notamment en Extrême-Orient. Son succès même et Tex tension de ses affaires l'avaient amené, dès 18r>'j, à augmenter son capital et à dégager progressivement l'État et la Ville de Paris de la garantie qu'ils lui avaient accordée. Il modifiait en même temps son titre et devenait le Couptoir d'escompte DE Paris.

Ce n'est pas ici le lieu de faire un historique développé de l'ancien Comptoir. Il suffira de rappeler qu'en 186f), le capital fut définitivement élevé à 80 millions (avec 20 millions de réserve) et que, de 1864 à 1889, le Comptoir porta son action directe dans les pays d'outre-mer par la création do nombreuses agences, et seconda, par son concours, le fonctioimement des banques établies dans les Colonies françaises. Il avait également établi et exploitait avec fruit des agences à Lyon, Marseille et Nantes.

En 1889, après une longue ère de prospérité, le Comptoir d'Escompte de Paris dut entrer en liquidation à la suite des événements qui sont encore dans toutes les mémoires. C'est alors que, sur l'initiative de M. Deuormandie, sénateur et ancien gouverneur de la Banque de Franco, et avec les encouragements du Gouvernement, un gi'oupe se forma pour recueillir et utiliser les éléments de force, l'outillage jMîrfectlonné, la clientèle étendue et les affaires importantes que renfermait l'actif de la liquidation.

Constitution. — Le Comptoir national d'escompte de Paris fut reconstitué le 2 mai 1889, sous forme de société anonyme régie par la loi de 18ti7, avec des statuts olTrant à ses actionnaires et aux tiers qui traitent avec lui toutes les garanties désirables. C'est ainsi qu'une Commission de contrôle, émanant directement de l'Assemblée générale des actionnaires, exerce, d'une manière permanente, une surveillance sur la

gestion sociale, indépendamment do la vérification légale, par les commissaires, des comptes présentés en fin d'année.

Un Conseil d'escompte, composé des principales notabilités commerciales et industrielles de la place, fonctionne auprès du siège social et de quelques-unes de ses agences de province, pour apprécier avec la direction la valeur des efiets présentés à Tescompte.

Capital social et résârves. — Le capital social, primitivement fixé à 40 millions, dont moitié versée, était divisé en 80.000 actions de 500 francs, qui furent souscrites par les actionnaires de Tancien Comptoir, en vertu du droit de préférence qui leur était réservé.

Pour tenir compte de la valeur de rapport à ceux des anciens actionnaires qui ne pouvaient contribuer à la constitution du nouveau Comptoir, 60.000 parts de fondateurs ont été créées, qui donnent droit à un prélèvement statutaire sur les bénéfices nets après dotation de la réserve légale, payement d*un premier dividende de 5 0/0 aux actions et attribution d'un tantième au Conseil d'administration. Ce prélèvement, primitivement hxé à 30 0/0 du solde disponible, ne s'exerce, par suite dos augmentations successives du capital, que dans la proportion du capital initial par rapport au capital augmenté.

Dès les premiers mois, les dépôts et le chifi're d'afl'aires atteignirent des montants très considérable>}, de telle sorte que le capital versé de 20 millions devenait insuffisant et que le fonds social de 40 millions cessait d'être en rapport avec l'ensemble des engagements contractés. Par décisions des Assemblées générales des 5 novembre 1889 et 18 janvier 1890, le capital social fut porté de 40 à 80 millions, dont moitié versée, par la création de 80.000 actions nouvelles qui furent émises le 23 novembre 1889 et réservées par préférence aux actionnaires, au prix de 530 francs. '

*Ce nouveau capital devint lui-même rapidement insuffisant; aussi, en 1892, intervint une combinaison qui permit au Comptoir National d'absorber la Banque des dépôts et comptes courants, suite de la Société de dépôts entrée en liquidation en 1891, et qui lui apporta, avec un capital intact de 15 millions versés, une clientèle intéressante et un local admirablement situé au centre de Paris, où il put installer une succursale, 2, place de l'Opéra.

Aux termes de cet accord, le Comptoir appela 125 francs par action, soit 20 millions sur ses 160.000 actions, et échangea ces titres contre 120.000 actions libérées représentant les 60 millions versés. La Banque de dépôts reçut 30.000 actions nouvelles, libérées, du Comptoir National, dont le capital se trouvait ainsi élevé à 75 millions entièrement versés.

Par décisions des assemblées des 25 avril et 11 juillet 1895, le capital social a été porté de 75 à 100 millions, par la création de 50.000 actions nouvelles de 500 francs, qui ont été souscrites par les anciens actionnaires à 550 francs.

Le capital social était ainsi de 100 millions de francs entièrement versés et divisé en 200.000 actions complètement libérées. Le développement des opérations justifiait une nouvelle augmentation de capital qui a été réalisée en mai 1900, par l'émission de 100.000 actions nouvelles offertes aux actionnaires à 575 francs. Le capital est donc aujourd'hui de 150 millions.

Opérations. — Le Comptoir National d'Escompte de Paris est autorisé par SCS statuts à escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements, dans les colonies françaises et à Tétranger, les effets, bons et valeurs émis par le Trésor public, les villes, les communes et les départements, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts, magasins généraux, et, en général, toutes sortes d'engagements à ordre et à échéances fixes résultant de transactions commerciales ou industrielles, ou d'opérations faites par toutes administrations publiques, et à négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus; — à faire des avances sur rentes françaises ou fonds publics étrangers, survaleurs émises par l'État, les départements, villes et communes et toutes autres administrations publiques, les actions, obligations, parts d'intérêt, des compagnies de chemins de fer français et étrangers, et généralement de toutes entreprises industrielles ou de crédit; à effectuer tous payements et recouvrements, à fournir et à accepter tous mandats, chèques, traites, lettres de change, cautions et notamment cautions en douane; — à opérer, pour le compte de tiers, l'achat ou la vent4> de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles; — à soumissionner et émettre tous emprunts publics et toutes actions et obligations et à ouvrir toutes souscriptions pour le compte de tiers ou en participation; — à fournir et à recevoir des fonds en comptes courants, à un taux d'intérêt déterminé par le Conseil d'administration ; — à recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et de valeurs; — à établir des agences et succursales tant en France que dans les colonies françaises et à l'étranger.

Il tient à la disposition du public des titres des principales valeurs de la Ville de Paris, du Crédit foncier, des grandes Compagnies de chemins de fer, etc.

11 garantit les titres contre les risques de remboursement au pair.*

11 se charge de toutes opérations, telles que versements, libérations, renouvellements de feuilles de coupons, timbrages, conversions, transferts, productions aux faillites, encaissements de dividendes.

Il envoie des fonds dans toutes les localités de la France et de l'étranger par correspondance et par télégraphe.

11 délivre des lettres de crédit payables dans le monde entier.

Il consent des prêts hypothécaires sur navires français ou francisés.

Il fait, en un mot, aussi bien à l'étranger qu'en France, toutes opérations de banque, de commerce et de finance.

Le Comptoir National d'Escompte met en location, à la disposition du public, pour la garde des valeurs, papiers, bijoux, argenterie, etc., des coffres-forts entiers ou des compartiments de coffres-forts, dans les soussols de son siège social, 14, rue Bergère, de sa succursale, 2 place de l'Opéra, et de ses principales agences.

Conseil d'Administration. — Direction. -— Le Conseil d'administration est composé de huit à quinze membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires de 50 actions (art. 16 et 17 des statuts).

Le Conseil compte actuellement onze membres : MM. Denormandio, président ; Mercet, vice-président ; Thiébaut, de Sinçay (tous quatre formant, avec le Directeur, le Comité de Direction), J.-Charles Roux, Carraby, Méliodon, Jules Rostand, Cambefort., Lazarus et Krantz.

La Commission de contrôle est composée de MM. G. Martin, président, G. Robert et Dieterlen.

Les Commissaires des comptes sont MM. Blondeau et X...

La direction générale de l'établissement est confiée à M. Alexis Rostand, secondé par MM. Gallay et Ulmann, sous-directeurs, et G. Bordo, seci-é taire général.

Assemblée générale. — L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du mois d'avril. Elle se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions depuis trois mois au moins, chaque membre ayant autant do voix qu'il possède de fois 10 actions, soit en son nom, soit comme mandataire. Le Conseil d'administration a le droit d'abréger, par une mesure générale, les délais de propriété et de dépôt ci-dessus stipulés (art, 29, '30 et 35 des statuts).

Outillage. — Le Comptoir National possède aujourd'hui, indépendamment de son siège central — toujours installé dans ses immeubles de la rue Bergère — et de sa succursale, place de l'Opéra — .21 bureaux de quartier dans Paris, 5 bureaux de banlieue, 82 agences en France, 7 agences dans les colonies ou pays de protectorat, 10 agences à l'étranger, au total 127 sièges.

11 est également le coiTespondant à Paris de la Banque de l'Algérie et des autres Banques coloniales, ot s'est ménagé des relations et miles avec la Banque de Tlndo-Chine et divers établissements de crédit de l'étranger, tels que la Banque russo-chinoise, la Banque française du Brésil, le Crédite Jtaliauo, etc.

Documents statistiques. — Voici quelle a été, depuis l'origine du nouveau (Comptoir, comparativement au capital versé, la progression des comptes de chèques et d'escompte, des bons à échéance, ainsi que des auti*cs comptes courants créditeurs ;