hans «or: ouvrat^e sur la Princfsxc de Lnmhalle

48o LA PRINCESSE DE LAMBALLE INTIME

et celles que nous avons passé (sic) ensemble, en outre une Madelaine peinte en émail de Tounon.

Je donne et Lègue à Monsieur le Duc de Penthievre mon beau père Le portrait de la Reine avec celuy de Louis XIV peint également en émail avec une Bague de Turcoise garnie de Diamant, Bague que je luy demande de porter souvent pour luy rappeler mon union dans sa famille et ma tendresse filiale.

Je donne et Lègue a Madame La Duchesse d'Orléans ma belle sœur un déjeuné avec la Cassette en laque qui le renferme, présent qui m'a été fait par testament de Madame La Comtesse de Toulouse, plus une boite ou sont les portraits de ses enfans, Messieurs de Chartres et de Montpensier. Je me flate qu'Elle voudra bien regarder ces deux Legs comme une marque d'amitié de ma part.

Je donne et Lègue a la Princesse de Carignan ma belle sœur des Glands de Diamant et une Bague de saphir garnie de Diamant qui lui rappellera notre amitié et confiance réciproque.

Je donne et Lègue a Madame Li Princesse de Conty ma tante connaissant son Goût pour la peinture, un Petit tableau peint en émail représentât un Paysant. Je la suplie d'accepter cette marque de ma tendresse pour Elle.

Je donne et Lègue a Madame de Kercado une grande ecritoire verte et la Pendule qui est dans ma chambre. Je demande a cette tendre amie que cette pendule soit déposée dans La chambre qu'elle occupera le plus ce qui me rappellera toutes les heures a son souvenir.

Je donne et Lègue a Madame de Brenois deux tableaux L'un représentant La mélancolie et L'autre Le Bonheur. Je désire que ce dernier luy rappelle celuy que j'éprouvais d'être aimé par Elle.

Je donne et Lègue a Madame de Vaubant mon Grand secrétaire en Bois Jeanne.

Je donne et Lègue a Madame de Luines tous mes Livres de Limprimerie de Didot et reliés par Derome.

Je donne et Lègue a Monsieur de Choiseul GoufTier mes Cassettes anglaises entourées d'acier, je veux

PIÈCES JUSTIFICATIVES ^gj

qu' Elles lui soient remises sans être ouvertes comme une marque de mon amitié et confiance en luy.

Je donne et Lègue a Monsieur de La Vaupailler et a Monsieur de Clermont Gallerande mes deux exécuteurs Testamentaires toutes mes Boetes.

Je donne et Lègue a Monsieur de Segur L'ainé les voyages de Naples et des deux Seciles reliés en maro- . quin par Derome.

Je donne et Lègue au chevalier de Durfort mon Encyclopédie.

Je donne et Lègue a la Baronne de Montboissier un Coffre de Laque avec des tiroirs ou étoient renfermés mes Boetes.

Je donne et Lègue a Madame de Denissant une table que la Reine m'a donnée en bois précieux avec des camées montés en or moulu me venant (Lcscuredit: mais venant) d'une main chère je ne puis mieux en disposer qu'en La transmettant a mon amie intime.

Je donne et Lègue a Madame de Lascases nia Dame d'honneur mon déjeuné a thé, table et tout ce qui le compose et la moitié de ses appointemens en Pension viagère.

Je donne et Lègue a Madame Delage Volude la moitié de ses appointemens en Pension viagère.

Je donne et Lègue a Madame de Ginestous mon service de Porcelaine de Sevré et La moitié de ses appointemens en Pension viagère.

Je donne et Lègue a Madame de Brunois mon Grand Canapé en bois d'acajou avec Le Paravent.

Je donne et Lègue a Monsieur Dyauville mon ecuver douze cent francs de Pension viagère avec deux chevaux et ma belle voiture.

Je donne et Lègue a mes trois femmes de chambre ma garderobe a partage égal entre Elles plus une Pension viagère de huit cent francs a chacune.

Je donne et Lègue a Mademoiselle Mertens {tint d'après Lescurc) ma première femme, mes robes en Pièces et mes d^n folles a partager avec Madame Geste iria troisième fcniriK;,

Je donne et Lègue a ma femme de Garderobe unt

Pension viagers de six cent francs et partage avec mes femmes dans mes grands habits de Cour.

Je donne et Legi e a ma sous femme de Garderobe si Elle [est encore am d'après Lescure] a cinq ans de service trois cent francs de Pension viagère, sinon une année de ses Gages et nouriture en gratification [au sieur ? d'après L.)

Je donne et Lègue a Chevalier mon valet de chambre une Pension viagère de huit cent francs.

Je donne et Lègue a Magnath huit cent francs de Pension viagère.

Je donne et Lègue a mes autres valets de chambre une année de leurs Gages en Gratification.

Je donne et Lègue a mes Gens de livrée une année de Gages en Gratification et a ceux qui auront dix années de service une Pension viagère de quatre cent francs.

Je donne et Lègue a Aza six cent francs de Pension viagère et une année de ses gages et nouriture plus cent cinquante livres de Pension viagère pour avoir soin de mes chiens, cette Pension a finir a la mort des chiens.

Je donne et Lègue aux Gens de ma Bouche une Pension viagère de cinq cent livres s'ils ont les années de service aux Chefs et aux inférieurs trois cent et Ceux qui n'auront pas, chef et autres, les années pour avoir la Pension, une gratification proportionée au tems qu'ils auront servi.

Je donne et Lègue a mon trésorier une Pension viagère de mille Livres.

Toutes Pensions faites de mon vivant aux Personnels de ma maison, comme mon médecin Monsieur Seffert et autres mon intention est que les dites Pensions leur soient conservées.

Je donne et Lègue a Lhôtel de Dieu trois mille francs une fois payée.

Je donne et Lègue deux mille francs une fois payée pour délivrer des mois de nourice (interversion et rédaction différente dans Lescure).

Je veux être enterée dans la plus grande simplicité

PIl^CES JUSTIFICATIVES ^S't

et point par des Prêtres Sermentaires ni dans une paroisse intru.

Je veux être gardée trois jours et que mon médecin ou chirurgien m'examine pendant ces trois jours.

Comme je laisse des Biens fonds je prétends qu'ils soient vendus et Largent placé de manière que ce soit les intérêts qui payent les Pensions et a mesure que les Pensionnaires s'éteindront alors les héritiers jouiront des fonds.

Fait a Aix La Chapelle Le Présent Testament aujourd'huy ce quinze octobre année mil sept cent quatre vingt onze, signé Marie- Louise Thérèse de Savoye.

Il est ainsi a L'original dud. Testament Duement enregistré par Lezan et Déposé à M^ Thion de la Chaume l'un des Notaires soussignés par procès verbal du président du tribunal du deux® arrondissement du département de paris en date du dix septembre mil sept cent quatre vingt douze duement enregistré.

Thion.

Succession de la Princesse de Lamballb,

Décret N^ 1324

de la Convention Nationale,

Du 3 Août 1793, l'an second de la République Française, Qui ordonne la saisie, le séquestre et l'inventaire de la Succession de la ci-devant Princesse Lamballe, et la déclare réversible au Trésor national.

La Convention nationale décrète que la succession de la ci-devant princesse LamMle sera saisie et séquestrée, qu'inventaire en sera faié, rt (jir» lie sn.i <li clarée réversible au Trésor national.

Visé par l'inspecteur.

Signé: J. C. Battellibr.

Collalionné à l'original, par nous président et secrétaires de la Convention nationale de Paris, les jour et an que dessus. Signé Danton, président ; François Chakot, p. J. Audouin & Dartigoeyte, secrétaires.

Au nom de la République, le Conseil exécutif provisoire mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier ^ afticher, & exécuter dans leurs départemens «& ressorts respectifs : en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République.

A Paris, le quatrième jour du mois d'août mil sept cent quatre-vingt-treize, l'an second de la République Française. Signé Bouchotte, Contresigné Gohier. Et scellée du sceau de la République.

Certifié conforme à l'original.

A Paris de l'imprimerie nationale executive du Louvre. An 11^ de la République.

DIVISION Section LIBERTÉ ÉGALITÉ

Nota. Mettre en marge de la réponse les mots ci-dessus.

Bureau du Domaine National DU Département de la Seine

Vu 1° le Mémoire présenté par les Ç"""^ Colin et Courtois au nom des héritiers de Marie Thérèse Louise de Savoye Carignan Veuve Lamballe tendant a obtenir en exécution du traité de paix fait avec le roi de Sardaigne la restitution des biens meubles et immeubles dépendants de la succession veuve Lamballe.

2° Copie d'un traité du Directoire exécutif en datte du vingt quatre frimaire an Cinquième portant qu'attendu que le Séquestre apposé sur les biens de la Veuve

PIÈCES JUSTIF.'CATIVES ^85

Lambaile par décret du trois Aoust 1793 (V. S.) provient de la Guerre qui a existé entre le Gouvernement Sarde et la République française ; que D'après l'article neuf du traité de Paix et D'alliance entre les deux Etats du trente floréal an 4 ce Séquestre a du cesser, que des trois héritiers deux sont résidents a Turin et sujets du roi de Sardaigne et le troisième étant âgé de douze a treize ans et ayant continuellement résidé en france ne peut être atteint par les lois sur L'émigra- " tion, 1° il est donné Main Levée du Séquestre apposé sur les biens dépendants de la Succession de Marie Thérèse Louise de Savoye Carignan Veuve du ci-devant Prince Lambaile.

2® Que les ventes qui auroient été faites d'aucun ? des objets dépendants de la succession sont Maintenues et que le prix seul en sera exigible parles héritiers, ainsi que la restitution des frais perçus a la déduction des frais de Séquestre et D'administration.

3® L'intitulé de L'inventaire fait après Le décès de la dame Marie Thérèse Louise de Savoye Carignan V® Lambaile par Arutat et son Collègue notaire a paris le dix sept janvier 1793 (V. S.) et jours suivants, 1° a la requête de charles george Clermont Gallerand au non) et comme Exécuteur testamentaire de Lad. V® Lambaile, 2° a celle de charles Emmanuel de Savoye Carignan au nom et comme habile a se dire et porter héritier pour un tiers dans la succession de lad. V® Lambaile par représentation de son père Victor de Savoye Carignan et encore comme son Légataire universe', 3*' a celle de charlotte de Savoye Carignan fille au I om et comme habile a se dire et porter héritierre pour in tiers deladitle V® Lambaile sa sœur, 4"^ enfin a la recjvete de jean Baptiste Magon La Ballue au nom et comme tuteur de Joseph marie de Savoye Carignan Mineur» élu à celte qualité par Lettres Patentes rendues a Versailles le huit mars 1788, led. mineur habile a se dire et porter héritier pour le dernier tiers de laditte V^ Lambaiie sa tante paternelle par représentation de feu £ugeiie Savoye Carignan son père.

4° copie d'un Jugement rendu par le tribunal civil du Dep^ de la Seine quatrième Section, le vingt huit frimaire an quatre duement enregistré, duquel résulte que ledit Jugement est homologatif d'une Sentence rendue par le juge de paix de la Section de la Butte des moulins le treize frimaire an quatre par Laquelle le C*^" Nicolas Louis magon Gervaisais demeurant rue honore N^ 86, a été nommé D'après Lavis de parents et amis tuteur dud. mineur Joseph marie Savoye Carignan aux lieu et place dudit J. B. magon de la Ballue ci dessus nommé et qu'il a accepté laditte charge après avoir prêté le serment ordinaire et que le c*^" Colin a été confirmé dans la nomination de Conseil de la tutelle.

50 un Procès Verbal de Vente d'un mobilier de la cidevant Princesse Lamballe en son Domicile a passy près paris fait par le c'" Delassus membre du Directoire du District de franciade et Commissaire nommé a cet effet en datte au commencement du trois Germinal an deux, duquel il resuite que la vente dudit mobilier a produit la somme de quatre vingt Douze mille quatre cent quatre vingt sept livres dix sols assignats, suivant récépissé du c^" Thibault alors receveur a Neuilly le vingt sept Germinal an deux.

Le Bureau du Domaine National du Département de la Seine considérant que par L'arrêté du Directoire Exécutif ci dessus il est donné Main Levée du Séquestre apposé sur les Biens de la dame Marie Thérèse louise de Savoye Carignan V^ du cidevant Prince Lamballe, qu'il est ordonné par le même arrêté de restituer aux héritiers de La veuve Lamballe les biens dépendant deladitte Succession, en maintenant néanmoins les Ventes qui auront été faites dont le prix seul sera exigible, ainsi que la restitution des frais perçus a la déduction des frais de Séquestre et D'administration, considérant qu'il appert par L'intitulé de L'inventaire ci dessus visé 1° que le citoyen charles Georges Clermont Gallerand est Exécuteur testamentaire de lad. V^ Lamballe, 2° qu'elle a laissé pour héritier Chacun pour un tiers 1° charles Emmanuel de Savoye Cari-

gnnn son neveu par représentation de son père victor de Savoye Carignan, led. neveu se disant en outre Légataire universel de lad. V^ Lamballe 2° charlotte de Savoye Carignan sa sœur 3® Joseph marie Savoye Carignan mineur par représentation de feu son père Eugène Savoye Carignan frère de lad. V® Lamballe, considérant qu'il a été vendu a passy un mobilier provenant de lad. V^ Lamballe lequel a Produit La somme de quatre vingt onze mille quatre cent quatre vingt sept livres dix sept sols assignats ; que cette somme peut repondre d^s frais de Séquestre et D'administration a la Charge des héritiers Lamballe, conformément a L'arrêté du Directoire, considérant enfin qu'il ne s'est présenté aucun créancier qui Prétendit avoir des recours a exercer contre laditte succession. Le Commissaire du Directoire Exécutif entendu Arrête 1° qu'en Execution de L'arrêté du Directoire Executif cidessus énoncé le Séquestre et les Scellés apposés sur les biens de laditte V^ Lamballe seront levés, qu'a cet elFet le C*'" Girardin son Commissaire, se transportera sur le Champ dans le domicile de lad. V^ Lamballe et partout au Besoin sera accompagné d'un Commissaire de la municipalité du Canton et d'un Commissaire de toute autre autorité constituée qui auroit apposé les scellés a l'elîet de requérir la. reconnaissance et la levée desd. scellés, 2° qu'il remettra auxdits citoyens Charles Emmanuel de Savoye Carignan, a la citoyenne charlotte de Savoye Carignan, au C*'" Nicolas louis marie Magon Gervaisais, tuteur du mineur Joseph marie Savoye Carignan, en présence du C" Charles Georges Clermont Gallerand Exécuteur testamentaire deladitte V® Lamballe et du C*^" Cohn Conseil de la tutelle, tous les meubles et effets provenant de lad. V® Lamballe après avoir en présence des susnoinniés procédé au recollement desdils efTets sur L'inventaire qui en a été fait a la Charge par les HeclamantsdeiUiimer au j)ied dudit procès verbal recefiissé (les objets qui leur seront remis et encore sous la Condition expresse que la somme de quatre vingt onze mille rjiiatre cent quatre \iiigi sept livres dix sept

sols produit de la vente du mobilier deladitte Veuve Lamballe a Passy repondra des frais à la Charge des héritiers lesquels frais seront par eux supportés lors du remboursement delad. somme, 3® que tous dépositaires de titres papiers et contrats dépendants de lad, succession est autorisé a en faire la remise auxdits reclamants sous Bonne et valable décharge.

4° que relativement aux objets qui auroient pu être transportés dans diverses maisons nationales qui ne sont pas sous la surveillance immédiate du Bureau, lesdits héritiers Lamballe sont renvoyés pour en obtenir la remise devant le Ministre des finances fait et arrêté a paris le quinze nivôse cinquième année républicaine. Signé GuiLLOTiN et Letourneur.

Pour copie conforme délivré par nous Membres du Bureau du Domaine National du Département de la seine ce vingt trois Nivôse cinquième année Républicaine.

Bureau du Domaine Natioqal de Paris.

Le Tourneur. Guillotin,

Procuration générale, du 23 avril 1793, faite à Turin, au sieur jacque courtois feu pierre de la ville de chanbery en savoïe demeurant a paris auquel donne ample pouvoir de pour lui et en son nom faire faire continuer de procéder à la levée des scellés inventaires, description, et prisées de tous les meubles et effets dépendants de la succession demad. dame de Lamballe et à l'inventaire des titres et papiers dépendants de lad. succession, si ledit inventaire n'est point encore achevé, faire également procéder a la vente desd. effets mobiliers, si elle n'est pas encore commencée, ou qu'elle ne soit point achevée, nommer et convenir de tous officiers gardiens et dépositaires faire tous dires, réquisitions, protestations et déclarations et auquel il donne pouvoir de prendre communication de l'inventaire après le décès de lad. dame de Lamballe, ainsi que des papiers de la succession de prendre également connais-

sance de son testament de déterminer la qualité qui sera le plus convenable à ses intérêts d'accepter par le bénéfice d'inventaire, ou simplement lad. succession cumuler les titres d'héritier, et de légataire universel, et dans ce cas de consentire à l'exécution dud. testament, et de faire délivrance de tous les legs y portés, ou bien renoncera la qualité d'héritier de mad. tlame de Lamballe pour' s'en tenir a celle de son légataire universel et dans ce cas demander et requérir contre qu'il appartiendra la délivrance dudit legs universel.

Agir dans la qualité qui aura été déterminée et entendue débattre, et arretter les comptes d'exécution tostam,ntaire de vente du mobilier et de tous créanciers, ou débiteurs de la succession, en toucher ou payer les reliquats, recevoir toutes sommes principales et accessoires ainsi que tous arrérages et revenus quelconques échus et à échoir.

Vendre les immeubles de la succession, soit par adjudication sur enchère soit de gré à gré régler les prix charges et conditions de la vente, toucher le prix de ces allienations, en donner quittance de mettre les titres, consentir toutes mentions et subrogations, déléguer sur le prix desd. ventes entre les mains des acquéreurs dcsd. immeubles toutes les Rentes, et pensions viagères que madite dame de Lamballe a légué par son testament ou qu'elle a accordée par des actes particuliers, ou bien traiter, composer et transiger à fortfait avec les créanciers et pensionnaires de mad. dame pour le remboursement et estimation de leurs pensions viagères aux prix et conditions que le procureur constitué jugera convenable, etc., etc.

Pièce signée Blanchard en date du « hui avrille mil sept cent quatre vingt dix sept » contenant en 4 p. l'inventaiie de tout ce qui se trouvait dans la maison de Passy dont Blanchard était principal locataire comme il résulte de la pièce suivante datée du 7 germinal an V.

Courtois loue par acte du 18 février l'an V au sieur Capron pour une année à partir du l^'avrilan V(1791) la maiso»' de Passy au prix de 4.100 livres plus 200 livres

de gages d'une année au « porlier acluel », et c'est Capron, principal locataire, qui loue à Blanchard,

(Suivent d'autres pièces de location pour l'appartetnent du Dremier."*

Titres de .propriétk de la maison

AYANT APPARTENU A LA PRINCESSE DE LaMUALLS

Résultat de l'cxainen des Titres de Propriété de la maison à Passy dépendante de la succession de M''*^ De lamballe vendiie par M. Courtois comme fondé de procuration de M. Le Prince de Carignan à M. Doniol.

1^ Cette maison a été acquise par M'^' De lamballe de M. De luynes par contrat passé devant Belargey no^e à Paris le l^r février 1783. Elle consistait 1° en une grande maison, orangerie, Terrasses, Jardin, bâtiment de voûtes et autres objets indépendants, avec deux potagers séparés du jardin par une ruelle ; le tout contenant ensemble 12 arper. :i t /2 environ: 2*^ une portion de terrain non employée au chemin de Paris à Versailles, de 2 arpens 1/2 environ, tant en prez que gravieres 3° Et les droits de toute nature y appartenant.

2° Les Lettres de ratilTication prises par M^'" de Lamballe, sur son acquisition ont été scellées le 15 7 ^^""^ 1783 à la charge d'oppositions qui suivant L'extrait délivré par Moimos Conservateur des hypothèques le 17 dud. mois de 7 ^^^ ont été formées savoir.

La 1^^ par marie Thérèse d'harencourt de Phalaris créancière viagère, est morte.

La 2^ par Jean Perroud. / ont donné

La 3® par Antoine Delamotte ) consentement,

La4^parclaudeBricele Chauve, esi mort, ne lui était rien dû.

La 5® par marie angelique charlotte henrielte Dumoncel V^® de Claude de Bec de Lièvre de Quevilly, a Reçu et donné mainlevée.

P[;kGE5 JUSTIFICATIVES 49*

La 6® par Pauline Sophie D'albert de Luynes, a consenti le Payement.

La 7® p£fr Jean Joseph Delaborde, a été remboursé de son capital.

La 8^ et d^® par marie Thérèse Laurence Coupard, V® de Jean Louis Guillemain de Kercadon d'Igny, était créancière viagère, est morte.

3® Le prix de la vente faitte à M*^" Delamballe est de 110.000 fr. dont 30.000 fr. pour les meubles qui ont été payés comptant par le contrat, Et 80.000 pour l'Immeuble qui ont été payées, par 3 quittances ensuitte de ce contrat à M"^*^ de Quevilly en l'acquit de M. De Luynes comme héritier pour moitié, quant aux propres paternels de M*^*^ de Pecquigny de chaulnes sa sœur et comme héritier aussi pour moitié de Mad*^ de Luynes sa mère qui étoit seule héritière de Mad. d^ De chaulnes sa fdle, quant aux meubles et acquits, pour le remboursement d'une rente de 3.200 fr. au principal de 80.000 fr. constituée par lad. d^ de Chaulnes au profit de i\r'" de foûilleux qui avoit léguée cette rente à M'**' de Quevilly ; et ce payement a été fait en vertu des consentements donnés par MM''^'^ Perorud, Dclamotte. Le chauve et delaborde, par Mad^ De Kercadon d'Igny et par M^*' de Luynes suivant les actes dont expéditions sont jointes aux pièces : Tous lesquels susnommés avec lad. d® de Quevilly et M*^" de Phalaris étoient les seuls créancières opposant au sceau des lettres de ratilfication prises par Mad® de Lamballe. M'*" de Quevilly a donné mainlevée de son opposition par la quittance dud^ payement de son remboursement mais il subsiste toujours l'opposition de M''" de Phalaris.

Il auroit été possible de faire opérer la radiation des oppositions de M. Delaborde et de M***^ de Quevilly par ce que le consentement du 1®' et la mainlevée pure et simple de la d*"" en contiennent les moyens ; mais quant aux autres ce ne sont que des Consentemens purs et simples afin de payement, insullisans dans leur forme pour opérer une radiation, qu'il faut garder avec grand soin et il conviendrait à cet égard que

M. Doniol pril des lettres de ratiffication pour purger déffînitivement de la maison dont il s'agit des hypothèques anciennes dont elle étoit grevée et'qui ont été conservées par l'elTet des oppositions subsistantes et non rayées.

La nation se trouverra opposante en sous ordre a cause de M. Delaborde, mais heureusement son consentement décharge les lettres de ratiffication de l'eiiet de son opposition et est suffisant pour la radiation qu'il faut faire opérer avant que M. Doniol prenne lui-même des lettres afin d'éviter les prétentions et chicannes du Domaine et il faut en faire autant pour l'opposition de M ^ de Quevilly.

L'opposition de M'^® De Phalaris subsistant toujours ainsi que celles des cinq autres créanciers nonobstant leur consentement afin de payement et d'un autre coté y ayant aussi les créanciers de la succession de M^® de Lamballe à craindre sans compter ceux du vendeur, il ne seroit pas prudent à M. Doniol de rien payer sur son acquisition avant le sceau des lettres de ratiffication que sa sûreté l'obHge à prendre, il pourroit même y avoir des Inconvénients.

Enfin la propriété est bien établie jusques et compris M^^ de saissac, par des pièces conférées ; mais elle ne l'est pas et il manque toutes les pièces qui doivent l'établir dans les personnes de Mad. de Cheveuse et de Luynes, le l®'" comme légataire universel de lad. d® Saissac sa grand-tante, et M. Deluynes tant comme héritier de M. De chevreuse son père qu'aux termes de la Transaction et pacte de famille passé entre lui et ses sœurs datte et énoncé dans le contrat d'acquisition de M^*^ Delamballe.

Il manque aussi aux pièces celles établissant le droit de M"^^ de Quevilly à la rente de 3.200 fr. au principal de 80.000 fr. qui lui a été remboursée du Consentement des créanciers cidevant nommés avec le prix de l'acquisition de M '*^ de Lamballe : ces pièces sont nécessaires non seulement a cause de la subrogation opérée par les quittances du Remboursement de cette rente et vu que les oppositions de ces créanciers sont subsis»

PIÈCES JUSTIFICATIVES ^<j3

tantes, mais parce que les consentements sont donnés en partie à la charge expresse par M'^^ de Lamballe de se faire justifier de ce droit.

Et il manque encore les pièces qui établissent non seulement la qualité de M. le Prince de Carignan comme seul héritier ou légataire universel de M^** de Lamballe 5 mais sa réintégration dans les biens de sa succession qui avoient été déclarés confisqués et acquis au profit de la République.

Inventaire du wohilier.

Cuisine

un fourneau a douze réchaux une poissonnière onze grille forgée garnie avec bandes de fer nécessaire une paillasse a cotés un Cabinet ou sont la table et tablettes pour faire la pâtisserie un tuyau de plomb avec son robinet de cuivre, venant d'un réservoir dans la Cour, éclairé par deux croisée vitrée et férées, six potence de fer sept chevilles de bois, six potence en fer dans le lavoir, une table portée par deux barres de fer le tout scellé, a la cheminée de la cuisine deux landier en fer pour trois broches une grande plaque de fonte et deux meritié, trois barreaux de fer scellés, de quatre pieds six pouces de long une potence de fer tournant et crémaillère, un four avec deux ceinture une bouche de four, sur la descente de la cave et une trape en deux feuille et une grande feuille en fer avec barres d'arboutans, toute la croisée dépendante de la cuisine bien vitrée, il y a cuiriq careaux fêllés et les portes garnies de leur ferrures, ferures, et clefs.

Salle a coté du passage éclairée sur les deux cours.

Le» Croisée terés et vitrée, trois careaux scellés boisés, tout le lambris en mauvais Etat il y manque trois pannaux de Carlage en très mauvais état. Salle n coté donnant sur les deux escaliers.

Trois Croisée une porte vitrée fcréc et vitrée une croisée éclairant le grand Escalier fcrée et vitrée un careau f elles.

Antichambre.

Boisée Eclairée par une porte vitrée et une Croisée

vitrée a grand careaii il y a quatre petit careau fêles, une grille de fer fermant sur la porte vitrée.

Partie d'office a coté de la salle à Manger. Levier et table devant la fenêtre en marbre casse, une armoire garnie de tablettes et un dressoir garnis de cuinq tablettes dans deux paneaux il y manque dix neuf careaux de fayance blanche.

Salle a Manger.

Chambranle de cheminée de Marbre cassé a difTerens endroits et la plaque de la cheminée, cariée en careaux noirs et blancs les croisées vitrées et ferées le tout en grands careaux et en bon état Couloir donnant sur la Cour.

Un poêle de fayance avec son tuyau et un buffet de bois tous deux a dessus de marbre les Croisée en bon Etat ainsi que la porte vitrée.

Salon.

Chambranle de Cheminée de marbre blanc monté de sept pierres de marbre agatisés. Le dit Salon garnis de papier arabesque les croisées en grands careaux et la porte vitrée, le tout garni de leur ferures et en bon Etat. Un Cabinet a coté orné de papier Chinois. Une Croisée garnie de sa ferure en grands careaux, Et en bon Etat.

Chambre suivante.

Une Cheminée de marbre rouge ornée de papier éclairée par deux Croisée a Grands Careaux et ferés. Chambre a Coucher.

Une Cheminée de Marbre sera colin les Cotés du Chambranle Cavee, une alcôve ornée de sculture en bois papier chinois, deux Croisée et une porte vitrée le tout a grands Careaux et ferés en dehor et une grille en fer pareille a Celle susditte il y a un trou dans une des feuille du parquet et un Careau de fayence a la Cheminée.

Cabinet a Coté.

Une Cheminée de Marbre blanc deux armoires dans le mur garnies de leur tablettes et une sans tablettes deux Croisée garnies de leur ferures et vitrées.

PlèCES JUSTIFICATIVES 495

Autre Cabinet.

Cheminée de Marbre rouge la tablette écornée deux armoires garnies de leur tablettes la Croisée en bon Etal.

Deux autre Cabinet dont un Communique a l'Escalier de Dégagement avec armoire et tablette.

A la Suite est un autre Cabinet sur la Cour a deux Croisée et une porte vitrée a deux vantaux ferée et vitrée en bon état il y a un trou dans une des feuille du parquet, dans un Cabinet a coté fermé par une porte a deux vantaux et ferés Cuinq tablettes avec potence de bois.

Dans leait appartement Cuinq ferures de cuivre, les Croisées ornées de volets et persiennes les dittes pièces parquetées en bon Etat il y a des plaques et des Croissant dans les Cheminées il y a un Escalier a double ran^ en fer Conduisant du Salon au jardin et une tringle de fer et poulies sur le balcon pour recevoir une tante.

Deux armoires dans le passage garnies de tablettes Cuisine Cheminée de pierre et plaque, pierre à Côté la Cheminée de pierre deux Croissant et plaque Cloison en bois, deux porte vitrées imposte dessus, aussi vitrée, deux Croisée sur la Cour vitrées a grands Careaux la pièce ornée de papier fond blanc. Pièce ensuite avec distribution Cloison en bois trois portes vitrées deux impostes vitrées, une armoire dans le mur garnie de tableltes N"^ autre pièce sur le Jardin Cheminée de piere dessus de marbre et plaque, deux Cabinet a Côté avec distribution quatre portes vitrées et des Cloison en bois le tout orné de papier de volet vitré et ferés, deux armoires dans le mur garnie de tablettes deux persiennes.

Cheminée de pierre plaque et Croissant une alcôve, doux Cabinets avec les portes, dans un des cabinet trois .'irinoires dans le mur garnies de leur tablettes, deux ('roisécs avec grands Careaux en bon Etat et toute leur ferures. Autre Chambre a côte, plaque en plate <»t Crois-

496 LA PRINCESSE DE LAMBAl.LE INTIME

sant, la pièce ornée de papier et baguette dorée volets et Persienne vitrés et fercs,

Une armoire a mettre un Lit, un Buiïet en bois quatre Croisée vitrées et ferées, sept Careaux fêlts une Cheminée de Marbre dont la tablette est cassée et la traverse trois armoires dans le mur les dittes pièces sont ornées de papier, les Corridor bien carié deux grandes Croisée et trois evantail vitrés et ferrés trois Careaux fêlés.

Nû 8

Une Cheminée de pierre une plaque de fonte une alcôve, la pièce tendue de papier fond blanc avec lambris d'apui en Menuiserie, éclairée sur le jardin par une Croisée, Pièce ensuite avec distribution porte vitrée imposte, deux armoires dont une a quatre vantaux le tout carié vitré et férés.

Cheminée de pierre, plaque un Croissant, éclairée par deux Croisée vitrée et ferée en tout le logement, a coté est une pièce et deux Cabinet avec porte vitrée imposte en vitraux au dessus une armoire férée et trois tablettes le tout carié.

Cheminée a dessus de marbre Cassée une plaque ae fonte, une alcôve et trois cabinet une armoire garnie de quatre tablettes, le tout orné de papier et carié deux Croisée vitrée et ferée.

Une alcôve un petit Cabinet une armoire dans le mur garnie de tablettes une Cheminée en pierre une plaque une Croisée vitrée et ferée la pièce est cariée,

NO 12 Une Cheminée de marbre rouge la tablette est cassée

et la traverse en deux une plaque et careaux de fayance, une alcôve et un cabinet, six armoires dans le mur garnies de leur tablettes deux Croisée ferrées et vitrées, la pièce cariée.

Première pièce, trois armoires garnies de leur ta* blettes une cheminée de marbre et deux apui de croisée aussi de marbre les deux appui cassé la pièce tendue en papier serin, pièce suivante, un cabinet orné de papier Chiné fermé d'une Cloison vitrée, autre pièce avec Cheminée de marbre garnie de sa plaque et careaux de fayance sur le jambage ornée de papier avec armoire garnie de tablettes, autre Cabinet orné de papier avec armoire et quatre tablettes, une autre chambre îiv.'ri vue sur le jardin Anglais une cheminée et deux tablette? de marbre aux Croisée dont une cassée en deux, une plaque et jambage de careaux de fayance, deux petites armoire, le papier serin très f'^ais, deux serrures de cuivre aux portes, il y a une Espagnolette d'une croisée cassée par le bas, et un careau fêlé a un second châssis de la croisée la parquetée. Chambre a coucher. Cheminée de marbre traverse cassée au milieu, papier Chiné très frais, deux armoires dans les portes et deux petites encoignures trois parquet sans glace ni baguette, un grand careau fêlé toutes les Croisée vitrée et ferés.

Grand Corridor deux Mansard sur la Cour, il y a Cuinq Bai trois Careaux fêles et un écorné toutes les Croisée vitrée et ferés.

Petit Escalier de dégagement, une rampe de fer avec Ecuyer au bas, et une porte vitrée et ferée en bon Etat,

Commodités a L'anglaise, une petite table de marbre un petit réservoir en plomb et des petits tuyaux de j)lomb,

Dana la Cour rustique se trouve un réservoir en plomb pour recevoir L'eau de la [)ompe.

Dans laditie Cour une Ecurie fermée pour cuinq chevaux avec Mangeoire et ratclicr, plus deux remises avec auvent ferme e.

Sous le passage allant a L'orangerie a droite est une Ecurie de quatre Chevaux avec mangeoire et râtelier et a gauche une de douze avec mangerie et râtelier la grille en fer tenant au dit passage ouvrant a deux vantaux cassée à la traverse et en mauvais état.

Orangerie

Le toit garnie de huit Croisée simple et une porte a deux vantaux tout vitré et ferrés il y a trente careaux tant fêles que de deux pièce.

Pavillon au bout de L'allée de la terrasse éclairé par sept croisée vitrée et ferrée il y a dix carreaux fêles au dessous et une serre parquetée en planches et au pourtour de larges planches portée par des barres de fer scellée.

Office six Croisée vitrée et ferrée trois Careaux fcles une armoire garnie de huit tablettes a Coulisse et une autre de quatre, une cheminée un fourneau a trois trous garnis de fer, Manteau de four.

Une Croisée et un imposte garnis de leur careaux. Cy devant Chapelle Cariée Croisée ferée et vitrée.

( No 14 une Croisée ferée et vitrée

Conciergerie une pierre a laver dans la première pièce une petite cuisine a côté fermée par une Cloison en bois et des imposte vitrée au dessus un fourneau a deux trous une cheminée de pierre et une plaque Cassée. Autre pièce Cheminée de pierre, deux armoires dans le mur une alcôve toutes les Croisées vitrée et ferrée trois Careaux fêlés et tout carié. Huit chambre au dessus fermées les Croisée vitrée et ferrée huit Ca' reaux fêlés.

Il y a des planches dans les deux Souterrain sous le jardin anglais

fait double a passi le hui avrille mil sept cent quatre vingt dix sept

Blanchard.

Note du 21 thermidor an V, par lequel Jacques Courtois, « comme fondé de la procuration spéciale à l'eiïet des présentes de Charles Emmanuel de Savoie Carignan », vend la propriété à Charles Joseph Ba2;uenault pour le prix de 60.000 livres « espèces métalliques francs deniers » en déduction de laquelle somme Courtois déclare avoir reçu 12.000 livres, « et pour sacquitter des quarante huit mille livres de surplus le S^ Baguenault s'oblige à titre de composition et forfait de servir et payer en l'acquit de M^ Carignan en sad. qualité et tant qu'elles auront tous les arrérages cchus à compter du premier Juillet mil sept cent quatre vingt dix sept vieux style, treize Messidor dernier et à échoir pendant la vie et jusqu'au jour du décès de chacun des rentiers y après nommés des rentes et pensions viagères que vont être énoncées dues par la succession de M™® de Lamballe savoir :

l^^^ à... SeiiïerL Médecin deux mille livres, telle qu'elle est due par lad. succession etc.

Pièces relatives au décès et a la succession DU D"" Saiffert

Paris, le 31 Août 1850.

Roquebert, Notaire Rue Ste Anna, No 69.

Mon cher ami

Guénin vient de m'envoyer une masse de pièces» desquelles il résulte :

1° Que Jean Geoffroy Seiffert est mort le 26 Avril 1811 ; il était docteur en médecine, et demeurait à Paris, me St Dominique, N® 25.

Je vais faire lever son acte de décès.

(Le reste concerne M'^® Mertons, M^ Lefournier d'Yanviile et M^ Loques.)

Je vois qu'avec cela nous avons satisfaction & que vous pourrez payer..

Rien à vous

ROQUEBERT

Monsieur Monsieur Rouoo Avoué

Je soussigné Rodolphe Emmanuel Holler propr. demeurant à Paris, créancier de la succession du s^ Jean Geoffroy Saiffert & autorisé à faire le recouvrement de toutes les créances actives de lad. succession suivant l'ordonnance rendue par le Président du tribunal de première Instance de la seine, en référé, le onze Août mil huit cent dix, enreg® et à donner quittance reconnais avoir reçu de M^ Baguenaud Banquier la somme de six cent trente six francs trente centimes pour trois mois vingt six jours échu le vingt six as^ril dernier jour du décès du sr Saiffert de la rente viagère de Deux mille francs par année que devait M^ BaguenauU à M^ Saiiïert.

Dont quittance à Paris, le vingt neuf février mil huit cent douze.

approuvé l'écriture

signé HALLEY.

Vu bon à payer pour solde de tous arrérages de la rente Saiffert.

Paris le trois Mars 1812 Signé Daleux.

Je certifie que la signature ci-contre est celle de M^ halley & qu'il est autorisé à toucher.

S. Masson.

(Au crayon : n'est-ce pas Valton, avoué, qui fesait les aff"' de M. Baguenault (mots illisibles).

(La signature à Moignat rassemble en effet autant à Valton qu'à Daleux). Il faut lire Valton.

PIÈCES JUSTIFICATIVES 5oi

Paris, le 6 Mars 1852.

Rquebert, Notaire Rue Ste Anne, No 69.

Mon cher confrère,

Dans la quittance passée devant moi & devant vous, le 6 T^""® 1850, du prix moyennant lequel M' Roubo Avoué a acquis la propriété de la famille Sanlot Baguenault à Passy, il a été déclaré que M. SeifTert, Rentierviager, subrogé dans le temps dans les droits des auteurs de M. Sanlot Baguenault, était décédé à Paris, le 26 avril 1810. Les recherches que j'ai fait faire à la ville, n'ont pu faire découvrir l'acte de décès à la date indiquée. L'erreur doit être retrouvée sur les anciens livres de la maison Sanlot Baguenault. Je vous prie de demander qu'une recherche soit faite. M"" Roubo est menacé en ce moment d'une expropriation pour l'Elargissement de la R^^ute, et toute perte, qui résulterait du défaut de production de cet acte de décès, retomberait sur ses vendeurs, qu'il serait obligé de mettre en demeure de la lui fournir.

Votre dévoué confrère

ROQUEBERT

Monsieur Monsieur Guénin Notaire

Lettre de M. Roquebert à M. Roubo, avoué, datée du 13 Mars 1852 envoyant la réponse de l'Étude de M. Guénin que voici :

Recherche faite dans les archives de la Maison Ba» guenault il en résulte

1° Que le dernier semestre complet (1000 fr. ou 987...) de la rente Saiffert est celui échu au 1" J®' 1810, et payé le 1®' jour dudit mois.

20 Et que le prorata d'arréragei couru delà jusqu'au

décès, n'a été payé que le 6 mars 1812 (636 fr. 30 cm. aux mains de M. Masson)

Il n'y a pour ce dernier pay*, dans les pièces comptables, qu'une note au bon à payer de M. Baguenaull sur son caissier, disant fai la quittance.

Cette quittance par lui conservée, a pu être comprise lors de l'inv''^ fait après son décès le 27 fév. 1817, soit dans la cotte 43 (anciens titres de prop^" de M''" de Passy) soit dans la cotte 49 (quitt^®"* & décharges).

Cette quittance que M^ Roubo a peut-être dans les titres à lui remis, fournirait, on le présume, des rensei gnements sur le décès de M^ Seifîert.

On peut au surplus remarquer comme confirmation de l'énoncé de la date de ce décès (26 avril 1810) que 3 mois 26 j. donnent en efîet les 636 fr. 30 (ou 644 fr. 9 sols) payés à sa succession.

L. M. Masson qui a donné la quitt*^® est l'ancien avoué, ne pourrait-on pas aller aux renseig*^ auprès de lui ?

M. Delacroix avoué qui a rédigé l'enchère pourrait dire aussi où il a puisé cette indication de date, et vérifier si le document qui l'a fournie a été bien lu, et s'il mentionne le domicile où est arrivé le décès.

Roubo Avoué de 1^^ Instance 45, Rue Richelieu

Mon cher Roqueberx,

J'ai effectivement la quittance du 29 février 1821 pour solde des arrérages de la rente Seyffert et je vous en envoie copie.

Mais c'est précisément cette quittance qui nous a induits en erreur à cause de la fausse enonciaticn qu'elle contient.

Ainsi datée de 1812, elle porte que c'est le solde des arrérages au 26 avril c?ernier, c'est-à-dire 1811 jour du décès de M'* Seyffert.

Et dans l'Intitulé de cette même quittance on dit

PIÈCES JUSTIFICATIVES 5o3

que Tordonnance de référé qui nomme un administrateur à l'effet de faire Id recouvrement de la succession, est du 11 août 1810. Il est donc évident que le décès ne peut pas être du 26 avril 1811.

Mais nous avons cherché aux deux dates, 26 avril 1810 et 26 avril 1811, et nous n'avons rien trouvé.

Il est évident que M^ Seyiïert est décédé, mais le

difficile est d'en rapporter la preuve par la justification

de son acte de décès, et c'est la représentation de cet